07/01/2013
��MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
f Greffe 2-4 DEC, 2012
R�serve. teentt
au
Monitet.
beige
N� d'entreprise : 0895.682.558
D�nomination
(en entier) : BOBOTO
(en abr�g�)
Forme juridique : ASSCIATION SANS BUT LUCRATIF
Si�ge : AVENUE PAUL DE MERTEN 26, 1090 JETTE
Obietde l'acte : MODIFICATION : REELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA JOURNALIERE.
Proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 09/12/2012 :
Entre les soussign�s:
HUNDA EDIYA Dieu-Mer�i, fondateur, domicili� � 1090 Jette, avenue Paul de MERTEN 26/boite 2
Et
MULAMBA NYEMBO, domicili� � 1000 Bruxelles, Rue du P�lican 30,
MUYA MULANGA Julienne, domicili�e � Brusselsesteenweg 51, � 1700 Asse,
KABEYA MBOTE, domicili� � 1070 Anderlecht, Boulevard de la R�vision 24/16
Tous co fondateurs.
II est convenu de constituer une soci�t� commerciale dont les statuts sont �tablis comme suit:
Titre 1 : D�nomination, si�ge social, dur�e, but.
Article 1 :
L'association est d�nomm�e BOBOTO, ce qui veut dire � bienveillance� en R�publique d�mocratique du Congo.
Article 2 :
Le si�ge social de l'association est situ� � l'avenue Paul de MERTEN 26/boite � Jette, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'association a une antenne qui la repr�sente en R�publique d�mocratique du Congo, pr�cis�ment � Kinshasa, sise avenue Uwele 9, commune de Kintambo.
Article 3 :
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.
Article 4 :
L'association a principalement pour but la coop�ration au d�veloppement.
Cela s'explique comme suit :
1.A priori, par l'am�lioration des conditions d'�tudes de certaines �coles primaires d�favoris�es en R�publique d�mocratique du Congo, d'une part par la'r�habilitation des locaux des �coles ou par la distribution des fournitures scolaires aux �l�ves en �tant de besoin et d'autre part, par le don des bancs des livres et autres outils ou mat�riels didactiques n�cessaires au bon fonctionnement des �tablissements scolaires.
Pour ce faire, l'association pourra cibler au moment opportun une �cole o� elle oeuvrera.
L'association pourra collaborer avec toute personne de bonne volont� d�sirant parrainer la scolarit� d'un enfant primaire au Congo.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter i association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
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, L'association pourra � posteriori Suvrer dans le m�me sens dans les �coles secondaires, sup�rieures ou
dans les universit�s lorsque la n�cessit� l'oblige.
L'association pourrait organiser des formations telles que l'initiation � l'informatique, des cours d'alphab�tisation, des cours de fran�ais, anglais ou autres langues �trang�res... au sein de ces �coles. Elle pourrait �galement organiser des concours de dict�e, maths, g�nie en herbe... et �ventuellement r�compenser les gagnants.
Elle pourra en outre organiser des activit�s culturelles (ou interculturelles), associatives, sportives, des ateliers de tout genre et travailler en partenariat avec les volontaires du monde entier (recevoir des volontaires au Congo ou envoyer �galement ses membres � l'�tranger).
L'association a pour projet d'avenir la cr�ation d'un centre d'alphab�tisation, d'informatique, d'un atelier de coupe et couture, etc.
2.Afin d'assurer une prise en charge de qualit� en mati�re de soins de sant�, nous envisageons de cr�er dans l'avenir une mutualit� qui aura pour missions :
a.De permettre l'acc�s aux prestations de soins de sant� � tous, tant pour des prestations des m�decins, des param�dicaux ou des dentistes que pour les prestations et l'admission dans les institutions m�dicosociales, aux membres ou � leurs personnes � charge, soit directement soit par le biais du tiers payant
b.En outre, assurer la prise en charge globale des femmes enceinte dans le but de r�duire la mortalit� infantile (enfant de moins de 5 ans)
c.D'autre part, assurer la prise en charge des personnes ayant des maladies cardiovasculaires, canc�reuses, etc. en organisant des campagnes d'information, de pr�vention et de d�pistage.
Pour ce faire, l'association pourrait travailler en partenariat avec les institutions hospitali�res et mutualit�s tant locales qu'internationales.
3.De plus, l'association peut r�aliser les objectifs ci-dessous :
'1. R�duire l'extr�me pauvret� et la faim.
" 2. Assurer l'�ducation primaire pour tous.
'3. Promouvoir l'�galit� et l'autonomisation des femmes.
" 4. R�duire la mortalit� infantile.
" 5. Am�liorer la sant� maternelle.
" 6. Combattre les maladies
" 7. Assurer un environnement humain durable.
" 8. Mettre en place un partenariat mondial pour le d�veloppement
" 9. Porter secours aux enfants d�racin�s (sans abri) ou aux personnes sans domicile fixe
" 10. S'occuper des personnes en �ge avanc� (personnes �g�es)
" 11. Promouvoir l'agriculture ou l'�levage des b�tails
'12. Promouvoir l'�cologie et la protection de la nature (�cosyst�me)
L'association peut r�colter des dons, des fonds et tout autre bien en esp�ce ou en nature de la part de toute personne de volont� et/ou de la part de tout donateur ou autre organisme.
Elle peut �galement entreprendre certaines activit�s �conomiques, � condition que le b�n�fice soit affect� ou destin� exclusivement � l'objet social.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but et passer toute convention utile avec des personnes morales de droit publio, de droit priv� etiou des personnes physiques.
Bref, l'association peut donc faire tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de ses objectifs susmentionn�s.
Titre 2. Les membres
L'association est compos�e d'une part, des membres effectifs et d'autre part, des membres adh�rents
Article 5 :
Le nombre de membre est illimit�, toutefois, il ne peut �tre inf�rieur � trois.
Les fondateurs sont les premiers membres.
Article 6 :
Les membres effectifs assistent aux assembl�es g�n�rales, participent aux activit�s organis�es par l'association et votent les d�cisions. Ils s'organisent � �lire le conseil d'administration en disposant d'un droit de vote �gal.
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Les membres sympathisants ou adh�rents peuvent avoir un droit de vote simplement consultatif. Leur
pr�sence n'est pas obligatoire que ce soit aux r�unions ou lors des activit�s de l'association.
Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le conseil d'administration.
Les deux groupes de membres payent des cotisations arbitraires pour le bon fonctionnement de
l'association.
L'admission emporte de plein droit l'adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre Int�rieur qui en
d�coulent
Article 7 :
La qualit� de membres est accord�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle prend fin par d�mission volontaire, exclusion et d�c�s. La d�mission volontaire doit �tre adress�e par simple �crit au conseil d'administration. La qualit� de membre ne peut �tre substitu�e qu'en cas de d�c�s par un h�ritier l�gal et/ou son repr�sentant valable lorsque celui-ci est mineur d'�ge non �mancip�, (avocat, tuteur l�gal, etc.) d�sign�e par la famille conform�ment au testament du membre d�c�d�.
L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � majorit� de deux tiers des voix de membres pr�sents ou repr�sent�s,
ils peuvent suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux pr�sents statuts,
Titre 3. Cotisations
Article 8 :
Les membres sont redevables au moment opportun aux cotisations fix�es en commun accord entre eux ou par l'apport d'une contribution financi�re arbitraire.
Article 9 :
Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations.
Titre 4. L'assembl�e g�n�rale
Article 10 :
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adh�rents peuvent aussi y participer mais � condition d'introduire une demande au conseil d'administration et seulement apr�s accord de celle-ci.
Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est emp�ch� par le vice-pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet.
Article 11 :
L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par le r�glement d'ordre int�rieur et les pr�sents statuts.
L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tent pour :
-La modification des statuts;
-la nomination et la r�vocation des administrateurs;
-La d�charge � octroyer aux administrateurs,
-L'exclusion des membres ;
-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;
-La dissolution de l'association;
-L'approbation des bilans, budgets et comptes de r�sultats;
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-La d�signation en cas de dissolution volontaire, du ou des liquidateurs et la d�termination de leurs
pouvoirs, du mode de liquidation et de leurs �moluments �ventuels;
-L'adoption du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications;
-Tous les cas o� les statuts l'exigent.
Article 12 ;
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit obligatoirement le dimanche qui pr�c�de une p�riode de vacances (Toussaint, f�tes de fin d'ann�e, carnaval, p�ques, etc.).
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues � tout moment � l'initiative du conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou � la demande d'au moins d'115 de membres. Cette demande doit �tre adress�e au conseil d'administration qui convoque L'assembl�e g�n�rale dans les meilleurs d�lais.
Article 13 :
Chaque r�union se tiendra au jour, heure et Lieu mentionn�s dans la convocation.
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courriels adress�s � chaque membre effectifs au moins 8 jours avant la tenue de l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident et le secr�taire au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. L'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.
Article 14 :
L'assembl�e g�n�rale si�ge valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Sauf les exceptions �tablies par te r�glement d'ordre int�rieur ou par les pr�sents statuts, toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
En cas de parit� des voix, celle du pr�sident, ou de celui qui le remplace, est pr�pond�rante,
Chaque membre peut se faire repr�senter � L'assembl�e g�n�rale par un autre membre (ou un tiers) muni d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.
Article 15 "
L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article 16 :
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association o� tous fes membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.
Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal dans le mois qui suit la r�union
Les tiers justifiant d'un int�r�t re�oivent copie ou un extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale s'ils en font la demande motiv�e par �crit au conseil d'administration. Le conseil d'administration d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif,
Des exp�ditions ou extraits de ces proc�s verbaux � produire en justice ou ailleurs peuvent �tre d�livr�s sous la signature du pr�sident du conseil d'administration et du secr�taire de l'assembl�e g�n�rale.
Article 17 :
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M0D 2.2
Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. II en est de m�me pour toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur,
Titre 5 : Conseil d'administration
Article 18 :
Le conseil d'administration se r�unit lorsque n�cessit� s'impose.
Le conseil d'administration g�re l'association. Elle est compos�e de trois administrateurs �lus par
l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de deux ans. Le mandat est r�vocable en tout temps. Les administrateurs
sortant sont r��ligibles.
Le mandat des administrateurs est reconduit automatiquement pour la m�me p�riode lorsque la composition
du conseil d'administration est inchang�e apr�s �lection.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement et selon leur disponibilit�.
Article 19 :
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace.
Article 20 :
Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident (et �ventuellement un vice-pr�sident), un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assur�es par le vice-pr�sident ou par l'administrateur d�sign� � cet effet.
Article 21 :
Le conseil d'administration g�re l'association et repr�sente celle-ci par le biais de son pr�sident sans procuration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale ni du conseil d'administration dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil a tes pouvoirs tes plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi et les pr�sents statuts sont exerc�es par le conseil
d'administration. -
Vis-�-vis des tiers l'association est repr�sent�e et est engag�e uniquement par la signature du pr�sident, en cas d'emp�chement, ce dernier peut ne peut confier ses missions qu'� son adjoint avec preuve de sa procuration.
Le pr�sident est le seul garant l�gal de l'association et est mandat� d'entreprendre des d�marches concernant l'ouverture et la gestion du compte bancaire de l'association, la gestion de l'agenda annuel, du programme de l'association et de repr�senter l'association lors de mission. Il agit � titre de personne de r�f�rence de l'association.
Le tr�sorier l'�paule dans la gestion du tr�sor de l'association mais la signature du tr�sorier n'est nullement obligatoire lors des d�marches engag�es parle pr�sident. Le secr�taire r�dige les proc�s verbaux ainsi que le rapport annuel de l'association.
Le pr�sident est donc le seul mandat� par le conseil d'administration comme administrateur d�l�gu� pour la repr�sentation l�gale de l'association. Il est d�l�gu� aux droits du mandat susmentionn�.
Article 22 :
Le conseil d'administration peut transf�rer toutes ses comp�tences ou seulement une partie de ses comp�tences � un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale li�e � cette gestion. li fixera ses pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent coll�gialement.
A tout moment, cette d�l�gation peut �tre r�voqu�e.
Article 23 :
Le conseil d'administration est comp�tent pour les engagements et les licenciements des membres de
l'association.
Article 24 :
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M00 2.2
La qualit� de personne habilit�e � repr�senter l'association et de personne d�l�gu�e � la gestion journali�re se perd par le d�c�s, par d�mission notifi�e par l'int�ress� au pr�sident du conseil d'administration, par r�vocation d�cid�e par le conseil d'administration ou par perte de la qualit� de membre de l'association.
Article 25 :
Le conseil se r�unit sur convocation �crite ou par courriel du pr�sident ou de son adjoint. La convocation et
l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union.
Article 26 :
Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque la majorit� des administrateurs sont pr�sents.
Les d�cisions du conseil d'administration sont acquises � la majorit� absolue des voix �mises par les
administrateurs pr�sents.
Tout administrateur ayant un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au
vote concernant ce point � l'ordre du jour.
Article 27 :
Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux consign�s dans un
registre sp�cial et sign�s, apr�s approbation par le par le pr�sident et le secr�taire.
Le pr�sident est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux.
Il veillera � en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la r�union.
Article 28 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.
Titre 6. R�glement d'ordre int�rieur
Article 29 :
Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement seront apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Titre 7 : Dispositions diverses
Article 30 :
L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Exceptionnellement, le premier exercice a d�but� ce 09/12/2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014. Chaque ann�e, le conseil d'administration doit rendre compte � l'assembl�e g�n�rale de sa gestion durant l'exercice �coul� et pr�pare le compte et budget du prochain exercice. Quinze jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ces documents sont sans d�placement, mis � la disposition des membres, au si�ge de l'association.
Article 31 :
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelques causes qu'elle produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme poursuivant une fin d�sint�ress�e.
Article 32
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.
MOD 2,2
R�serv� Volet B - Suite
.au
Moniteur
belge
Titre 7 : Dispositions finales
L'assembl�e g�n�rale de ce dimanche 02.12.2012 a nomm� en qualit� d'administrateurs:
1.HUNDA EDIYA Dieu MERCI, n� le 13/11/1982 � Kinshasa (Congo), domicili� � 1090 Jette, avenue Paul de MERTEN 26/boite2,
2.MUYA MULANGA Julienne, n�e le 20,10.1983 � Kinshasa, domicili�e � 1700 Asse, Brusselsesteenweg 51,
3.MUYA KAMUANIA Carine, n�e le 13.10.1980 � Kinshasa (Congo), domicili�e 1730 Asse, � Ter Porten 9/2,
4..MUKEBA MUKEBA Stephane, `n� le 20/01/1975 � Mbuji-Mayi (Congo), domicili� � 1160 Auderghem, avenue de Beaulieu 6128 ;
Le conseil d'administration du 09.122012 a d�sign� en qualit� de:
-Pr�sident: HUNDA EDIYA Dieu Mer�i,
-Vice-pr�sident: MUYA MULANGA Julienne,
-Secr�taire : MUYA KAMUANIA Carine
-Tr�sorier: MUKEBA MUKEBA Stephane
Le conseil d'administration en sa s�ance du 09.12.2012 a d�sign� comme membre d�l�gu�e � la gestion journali�re :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter I association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso ' Nom et signature
84 � Kinshasa (Congo), domicili�e � 1800 Vilvoorde, Fetisstraat,3. troite collaboration avec le pr�sident
-SHAKO Niclette, n�e le 09.0
Elle exerce son pouvoir e
Fait � Bruxelles
.12.2012.
4-1U tyYk
26/01/2015
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g. ~" ~IAti Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
alancopncrie de' Bruxelles
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1 JAN. 2015
au greffe du Menai de commerce
N� d'entreprise : 0895.682.558
D�nomination (en entier) : BOBOTO
(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de Pacte : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
AVENUE PAUL DE MERTEN 26/BOITE 2 ; 1090 JETTE
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL,RECTIFICATION TEXTE PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 0911212012, MODIFICATIONS DE L'OBJET,MODIFICATIONS CONSEIL D'AMNINISTRATION,REELECTION, NOMINATION.
Proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 21112/2014.
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL (cfr art 2):
Rue Marlene DIETRICH 4 bo�te 18 ;1090 Jette (Belgique);
Antenne Congo-Kinshasa : Avenue Salongo 5, commune de Bandalungwa
- RECTIFICATIONS,TEXTES DU PROCES VERBAL DU 0911212014:
Suite � une erreur de frappe dudit proc�s, il est convenu de : "constituer une association sans but lucratif' et'; non une soci�t� commerciale tel que mentionn� ant�rieurement.
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 : OBJET
L'association a pour objets :
1. Le d�veloppement durable en Republique D�mocratique du Congo.
Cela s'explique comme suit:
R�pondre aux besoins des g�n�rations du pr�sent sans compromettre la capacit� des g�n�rations futures � r�pondre aux leurs.
Pour ce faire,l'association prend en compte trois dimensions indissociables, que sont l'�conomie, le social et l'environnement. Sur ces trois dimensions vient se greffer la dimension d�mocratique ou gouvernance.
Cela signifie que le d�veloppement �conomique doit �tre mis au service des besoins humains, pour favoriser la cr�ation de richesses pour tous � travers des modes de production et de consommation durables. La dimension suivante vise la satisfaction des besoins humains (logement, soins de sant�, �ducation, etc.) et l'�quit� sociale, Elle peut �tre atteinte en donnant aux plus d�munis l'acc�s aux biens et aux services r�pondant � leurs besoins mais �galement en r�duisant les in�galit�s et en luttant contre l'exclusion et la pauvret�. Le troisi�me point concerne la pr�servation et fa valorisation de l'environnement, notamment par l'utilisation raisonn�e des ressources naturelles et par la pr�vention des impacts environnementaux. C'est ici qu'il convient de mentionner �galement la promotion de l'�cologie en vue d'int�grer aux populations locales la nation de la protection de la nature et un meilleur �quilibre entre l'homme et son environemment.
2. La coop�ration int�rnationale.
C'est donc l'expression d'un partenariat entre la Belgique et la R�publique Democratique du Congo,plus pr�cis�ment dans le domaine de !a coop�ration au d�veloppement. Cela est valable pour des �changes', culturels (volontariat intemational,b�n�volat, stage d'immersion, etc) , des rencontres sportives;communautaires ou associatives:acad�miques (jumelage),etc.
Dans ce cadre, l'association peut organiser des activit�s � carcat�re culturel dans tout endroit ad�quat et appropri� (�coles, associations,espace public, etc.), de parrainage de villes dans les relations Nord-Sud entre la Belgique et le Congo, des partenariats entre g�n�rations, collectivit�s (territoires), villes, etc.
e
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
MoD 2,2
L'association peut r�colter des dons, des fonds et tout autre bien en esp�ce ou en nature de la part de toute personne de volont� etlou de la part de tout donateur ou autre organisme.
Elle peut �galement entreprendre certaines activit�s �conomiques (kermesse, vente,ateliers ou dispense des formations professionnelles, des concours et jeux, etc.), � condition que le b�n�fice soit affect� ou destin� exclusivement � l'objet social.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but et passer toute convention utile avec des personnes morales de droit public, de droit priv� etlou des personnes physiques.
Bref, l'association peut donc faire tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de ses objectifs susmentionn�s.
MODIFICATIONS TITRE 5, ART 21
Le conseil d'administration g�re l'association et repr�sente celle-ci par le biais de son pr�sident sans procuration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale ni du conseil d'administration dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi et les pr�sents statuts sont exerc�es par le conseil d'administration.
Vis-�-vis des tiers l'association est repr�sent�e et est engag�e uniquement par la signature du pr�sident, en cas d'emp�chement, ce dernier peut confier ses missions � son adjoint ou au secr�taire sans n�cessairement une preuve de sa procuration.
Exceptionnellement, le secr�taire est mandat� � la signature de toute modification des statuts au nom du conseil d'administration.
Le pr�sident est le seul garant l�gal de l'association . Il est mandat� d'entreprendre coll�gialement avec son bureau des d�marches concernant l'ouverture et la gestion du compte bancaire de l'association, la gestion de l'agenda annuel, du programme de l'association et de repr�senter l'association lors de mission avec son secretaire et �ventuellement avec un des administrateurs propos�s par le conseil d'administration. Il agit � titre de personne de r�f�rence de l'association,
Le tr�sorier l'�paule dans la gestion du tr�sor de l'association, par obligation d'une signature conjointe en faisant part au secr�taire de toute d�marche entreprise en vue d'un compte rendu au conseil d'administration et � l'assembl�e g�n�rale.
Lors des d�marches engag�es par le pr�sident, le secr�taire r�dige les proc�s verbaux ainsi que le rapport annuel de l'association,
- MODIFICATION CONSEIL D'ADMINISTRATION AVEC EFFET AU 01/01/2015 : NOUVEAU MANDAT:
1. BATULEJI NTUMBA Georges, n� le 23/11/1960 � Kinshasa (Congo),domicili� sur la Chauss�e de Dieleghem 56 ; 1090 Jette, pr�sident;
2, KAMUANGA TUJIBIKILE Jacob,n� le 20/10/1966, domicili� � la rue Jaques Vandervleet 20; 1090 Jette, vice-Pr�sident;
3. KAFUSA KANDU Gis�le, n�e le 21/06/1969 � Kinshasa, domicili�e � Grimbergeseteenweg 48; 1800 V ilvoo rde,tr�sori�re.
FIN MANDAT
1, MUYA MULANGA Julienne, n�e � Kinshasa (Congo) le 20.10.1983, domicili�e � 1700 Asse, Brusselsesteenweg 51,vice-pr�sidente;
2. MUYA KAMUANIA Carine, n�e � Kinshasa (Congo) le 13.10.1980, domicili�e � 1730 Asse, � Ter Porten 9/2,secr�taire;
3, MUKEBA MUKEBA Stephane, n� � Mbuji-Mayi (Congo) le 20/01/1975, domicili� � 1160 Auderghem, avenue de Beaulieu 6/28 ; tr�sorier.
REELECTION COMME ADMINISTRATEUR :
- HUNDA EDIYA Dieu-Merci,n� � Kinshasa le 13/11/1982, domicili� � la Rue Mariene DIETRICH 4/boite 18 � 1090 Jette, secr�taire.
MDD 2.2
Volet B - suite
- FIN MANDAT A LA FONCTION DU PRESIDENT HUNDA EDIYA Dieu-Merci, n� � Kinshasa le 13/1111982, domicili� � la rue Mariene DIETRICH 4/boite 18 � 1090 Jette.
- NOMINATION A LA FONCTION DU PRESIDENT : BATULEJI NTUMBA Georges, n� le 23/11/1960 � Kinshasa (Congo), domicili� sur la chauss� de Dieleghem 56, � 1090 Jette
- NOMINATION DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE AVEC EFFET AU 01!0112015
HUNDA EDIYA Dieu-Merci, n� le 13/11/1982 � Kinshasa (Congo), r�sidant � la rue Marlene DIETRICH 4 boite 18; 1090 Jette
- CESSATION DE MADAME SHAKO Niclette au poste de d�l�gu�e � la gestion Journali�re au 01/01/2015.
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Al�atltiansesetut�a:lderif��eppggcl�uedee : Meu'Aetito, NtIarreetmelteldinn5�titerieatmaet�atibatxld�Jappe3eAnamout�nIsrsoaness a�iieAtihRuut�irtderepo�eatdeillessettitiApiedaa�st3aroacl'60oteidme'F3gQmicti�eaities
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29/07/2015
�� MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur-belge= t4 apr�s d�p�t de litifos� / Re�u I2
R�ser au Monitc belg J 7 M'a 2015
111111 HINIM111 l!1 au greffedu firibunal d�- donirnercefrancophone de Bruxelles
Greffe
N� d'entreprise : 0895.682.558
D�nomination
(en entier) : BOBOTO
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Si�ge : RUE MARLENE DIETRICH 4 BOITE 18 ; 1090 JETTE
Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL,DEMISSION, REELECTION, NOMINATION D'ADMINISTRATEURS.
Suite � l'assembl�e g�n�raledu 01/07/2015.
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL (cfr art 2):
Rue Adolphe Willemijns 248/3101 ; 1070 Anderlecht;
DEMISSION D'ADMINISTRATEURS :
1. BATULEJI NTUMBA Georges, domicili� sur Chauss�e de Dieleghem 56 ; 1090 Jette, (Pr�sident),
2. KAMUANGA TUJIBIKILE Jacob, domicili� � la rue Jaques Vandervleet 20; 1090 Jette.(vice-pr�sident)
REELECTION D' ADMINISTRATEUR
1. KAFUSA KANDU Gis�le, domicili�e � � Grimbergeseteenweg 48; 1800 Vilvoorde.(tr�sor�re);
2. HUNDA EDIYA Dieu-Merci, domicili� � la rue Adolphe Willemijns 248/3101 ; 1070 Anderlecht,(pr�sident);
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS :
2. KAFUSA MUTITI, domicili�e � Gezellestraat 14; 1800 Vilvoorde, n�e � Kinshasa le 0511011988,
3. OMANYONDO TSHAHE Prisca, domicili�e � larue Adolphe Willemijns 248/3101 ; 1070 Anderlecht,n�e � Paris le 10/09/1985
DEMISSION A LA GESTION JOURNALIERE
- HUNDA EDIYA DIEU-MERCI, domicili� � la rue Adolphe Willemijns 248/3101 ; 1070 Anderlecht, en date
du 01/07/2015;
- MUYA MULANGA Julienne, domicili� � Brusselsesteenweg 51 ;1700 Asse en date du 29/03/2010;
- BOBIY MAMU OLIVIA,domicili�e � la rue de Brichaut 8; 1030 Schaerbeek, en date du 29/03/2010
NOMINATION A LA GESTION JOURNALIERE :
- WILU MUKEBO, r�sidant � Grimbergesteemweg 48; 1800 Vilvoorde,n� le 29/03/1993 � Rome.
Desormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit:
1. HUNDA EDIYA Dieu-Merci,Pr�sident;
2.KAFUSA MUTITI, vice-pr�sidente;
3. OMANYONDO TSHAHE Prisca,secretaire;
4. KAFUSA KANDU Gis�le, tr�sori�re,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge