BOCHOUARI DENTAL

Dénomination : BOCHOUARI DENTAL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 558.832.143

Publication

18/08/2014

��L Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

F

N'

814156 57*

D 5 AMI 2014

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : os -5 g3 2. -1 '43

D�nomination

(en entier) : BOCHOUARI DENTAL

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Boulevard Emile Bockstael 167 � 1020 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION DU GERANT

D'un acte re�u par le Notaire Fr�d�ric BERG, r�sidant � Evere, en date du 24 juin 2014, enregistr�, et d'un acte rectificati re�u le 04 ao�t 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que Monsieur BOCHOUARI Mohamed n� � Charleroi, le ler mai 1980, domicil� � 1730 Asse, Waalborrelaa, 13, a constitu� une soci�t� civile sous la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination "BOCHOUARI DENTAL", et dont le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts, nominatives sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, lesquelles parts sont souscrites en num�raire par Monsieur BOCHOUARI Mohamed, pr�nomm�, pour, cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

La somme de dix-huit mille six cents euros, �tant le total des parts sociales attribu�es aux apports en num�raire, repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

Deux/tiers des apports en num�raire, soit la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00-EUR), a's �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos�e par versement � un compte sp�cial ouvert au nom; de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS-FORTIS ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t remise au notaire Fr�d�ric BERG soussign�.

STATUTS (extrait).

A, Forme D�nomination Si�ge Objet Dur�e.

ARTICLE 1. DENOMINATION.

La soci�t� est form�e sous la d�nomination "BOCHOUARI DENTAL", soci�t� civile sous forme de soci�t�,' priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social de la soci�t� est fix� � 1020 Bruxelles, Boulevard Emile Bockstael 167,

Il pourra �tre transf�r� � tout autre endroit par simple d�cision du g�rant qui a tous pouvoirs aux fins de faire-constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du g�rant.

La soci�t� pourra, par simple d�cision du g�rant, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,

-toutes op�rations en relation directe ou indirecte avec la gestion d'un cabinet dentaire et toutes activit�s, connexes (notamment laboratoire de proth�ses). Elle peut en outre, sauf interdictions l�gales, accomplir d'une: mani�re g�n�rale toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rattachant directement ou indirectement �: son objet social et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

- L'achat, la vente, la location, la prise � bail, la r�novation et la transformation de tout immeuble et, d'une mani�re g�n�rale, toutes op�rations immobili�res.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention' financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

La soci�t� pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres soci�t�s.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

" r ti La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

ARTICLE 4. DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

B. Capital Actions.

ARTICLE 5, CAPITAL.

Le capital social a �t� fix� lors de sa constitution, � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, num�rot�es de un (1) � cent quatre-vingt-six (186), sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social et qui furent int�gralement souscrites en num�raire lors de cette constitution.

C. Gestion et repr�sentation:

ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

lis sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour une dur�e � d�terminer par celle ci.

Chaque g�rant a le pcuvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente s�par�ment seul la soci�t�. Chaque g�rant peut donner procuration � un associ� ou un tiers, pour autant que celle ci soit limit�e � un acte d�termin� ou � une s�rie d'actes d�termin�s, ou � la gestion journali�re. L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, allouer aux g�rants des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux. Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

D. L'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE,

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mars � dix-huit

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital_ repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

E. Comptes annuels B�n�fices.

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL- COMPTES ANNUELS,

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e.

ARTICLE 15. BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il sera pr�lev� d'abord cinq

pour cent, devant constituer la r�serve l�gale, Cette obligation cessera d'exister d�s le moment ou cette r�serve

l�gale repr�sente un dixi�me du capital social, mais doit �tre poursuivie, si pour quelque motif que ce soit, le

fonds de r�serve vient � �tre entam�.

ARTICLE 16, AFFECTATION DES BENEFICES.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

F. Liquidation de la soci�t�.

ARTICLE 18.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

SI les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces-au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

H. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

1. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente septembre deux mille quinze.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil seize.

3. Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur BOCHOUARI Mohamed.

II est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat sera r�mun�r�.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4. Le comparant ne d�signe pas de commissaire-r�viseur.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

L Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er octobre 2013 par Monsieur BOCHOUARI Mohamed, pr�nomm�, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment ou la soci�t� acquerra la personnalit� morale. Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

AI Mandat

L'assembl�e constitue pour mandataire Monsieur BOCHOUARI Mohamed, comparant sub 1�, et lui donne pouvoir de, pour elle et en son nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de ia soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent. Pouvoir Particulier :

Un pouvoir particulier est conf�r� - sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce � Monsieur BOCHOUARI Mohamed, pr�nomm�, et � la soci�t� CGF Partner repr�sent�e par Monsieur LAFCHOUCH Rachid et/ou � Monsieur LAFCHOUCH Rachid, avec pouvoir de substitution, pour faire tout ce qui sera n�cessaire afin d'introduire les donn�es de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et afin qu'un num�ro d'identification soit attribu� par un Guichet d'Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois.

Fr�d�ric BERG, notaire de r�sidence � Evere

Pour d�p�t simultan�: exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOCHOUARI DENTAL

Adresse
BOULEVARD EMILE BOCKSTAEL 167 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées BOCHOUARI DENTAL

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