BOIS DES COLLINES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BOIS DES COLLINES
Dénomination : BOIS DES COLLINES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.053.076

Publication

15/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

Tua d'entreprise : 0838053076

Dénomination

(en entier) : BOIS DES COLLINES

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Quai du commerce 5 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Changement d'adresse du siége social.

L'assemblée dénerale extraordinaire du 26 Aout 2013 s'est réunie au siège social à 101100 et à décidé à l'unanimité de eilander le siège social vers . L'avenue du Japon 35 à 1420 Braine l'aileud.

Giova ni FuldaroLl-tdministrateur délégué

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Tua d'entreprise : 0838053076

Dénomination

(en entier) : BOIS DES COLLINES

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Quai du commerce 5 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Changement d'adresse du siége social.

L'assemblée dénerale extraordinaire du 26 Aout 2013 s'est réunie au siège social à 101100 et à décidé à l'unanimité de eilander le siège social vers . L'avenue du Japon 35 à 1420 Braine l'aileud.

Giova ni FuldaroLl-tdministrateur délégué

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.04.2013, DPT 18.09.2013 13590-0126-010
03/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe iUod 2.0

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Mentionner sur fa dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BOIS DES COLLINES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B - 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 5

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte reçu par Maitre Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 20 juillet 2011, en' cours d'enregistrement, il résulte que :

La société anonyme « FG Invest », ayant son siège social à 1860 Meise, Meidoornlaan 7, RPM 0866.848.418.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Bernard van der Beek à Schaerbeek le 10 août 2004; publié aux annexes au Moniteur Belge sous le numéro 20040827-0124490.

Ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Giovanni FULGARO, domicilié à 1860 Meise,: Meidoornlaan 7, numéro national 600114 453 06, nommé à cette fonction lors de l'assemblée générale/conseil d'administration du 30 juin 2010 publié aux annexes au Moniteur Belge sous te numéro 20101130-0173542.

2.Monsieur CHALLEAU Philippe André Francis Gilbert, né à Angers (France) le 18 juin 1968, de nationalité, française, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue de Burbure, 10, numéro national 680618 655 81, carte d'identité B027086339.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "BOIS DES COLLINES".

DÉNOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "BOIS DES COLLINES".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et:

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du

numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce 5.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle te juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le siège social.

OBJET

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes,

opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de :

- L'achat, la rénovation et la vente de biens immobiliers.

- Etude, l'organisation et la consultance en gestion de projets de tous types : Internet, Marketing,

Evénementiel, etc.

-Recherche et rédaction de tous rapports, livres et autres publications;

: - Relations publiques : offrir tant aux particuliers qu'aux sociétés commerciales et autres organisations et

associations diverses, un service intégré d'affaires et de relations publiques et privées ;

- Intermédiaire commercial, commercialisation et gestion de projets réalisés par des tiers ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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- L'achat, la vente, la mise à disposition gratuite et/ou la mise en location et d'une manière générale la gestion de tout terrain ainsi que tout bien immobilier construit ou à construire.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ces produits

Elle peut aussi faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la réalisation. La société peut aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La présente liste est énonciative et non limitative.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de

l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

ll est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille six centième (1/18.600ième) de l'avoir social.

Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix d'un (1,00¬ ) euros chacune.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée, de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) se trouve dès présent à la disposition de la société.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

POUVOIRS DU GERANT

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

lis peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 2 avril à 17.00 heures. Si ce jour était un samedi, dimanche ou un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

AFFECTATION DU BENEFICE

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par tes soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateurs) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 188 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés.

Tous les associés, gérants et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile au siège de la société, où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être adressées concernant les affaires de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la lo

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où

et se clôturera le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée générale annuelle:

qui ne deviendront effectives qu'à dater du

la société acquerra la personnalité juridique

Volet B - Suite

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les " engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de ia personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article

60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les ,

activités entreprises depuis le ler juillet 2011 par les fondateurs, précités, au nom et pour compte de la société

en formation et en particulier l'acquisition immobilière sont repris par la société présentement constituée. Cette

reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

aj de fixer le nombre de gérant à deux;

b) de nommer à cette fonction: Monsieur Giovanni FULGARO, et Monsieur CHALLEAU Philippe, tous deux prénommés, avec pouvoir d'agir séparément et qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat de chaque gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat de chaque gérant sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Déposé en même temps: une expédition

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOIS DES COLLINES

Adresse
QUAI DU COMMERCE 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale