BOIS PERFECT

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BOIS PERFECT
Dénomination : BOIS PERFECT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 839.395.834

Publication

12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 04.06.2013 13156-0322-007
29/09/2011
ÿþ Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

punku J

19 Se 2011

Greffe

111

" 111A6693*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bois Perfect

Société en Nom Collectif

Rue du Remblai, 36 - 1000 Bruxelles

Constitution



Ce 14 septembre 2011, les soussignés :

1. Monsieur PEREIRA TORRES CAVALCANTE Fernando, né le 12 juin 1980 à Goiania (Brésil), demeurant à 1000 Bruxelles, rue du Remblai n° 36

2. Madame DIAS DE SOUZA Livia, née le 24 mars 1973 à Mundo Novo (Brésil), demeurant à 1000

Bruxelles, rue du Remblai n° 36

Tous deux en attente de régularisation et n'ayant donc pas encore reçu, à ce jour de numéro national.

ONT CONVENU CE QUI SUIT :

TITRE PREMIER.  FORME - OBJET - DÉNOMINATION ET SIGNATURE SOCIALES - SIÈGE - DURÉE

ART. 1.  Forme

Il est formé entre les soussignés une société en nom collectif qui sera régie par les dispositions légales

visées

par le code des sociétés ainsi que par les statuts comme suit.

ART. 2.  Objet

La Société a pour objet:

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la fabrication et la pose de placards, de parquets, de

portes et de cuisines.

La société pourra également exercer les activités suivantes :

- Intermédiaire de commerce en produits divers

- Tous services aux particuliers

- Tous services aux entreprises

- Nettoyage de bureaux et le nettoyage après chantiers

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour

elle une source ou un débouché. Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Cette énumération n'est pas limitative et doit être interprétée dans son acception la plus large.

ART. 3.  Dénomination sociale

La dénomination sociale est : " Bois Perfect ".

ART. 4.  Siège social

Le siège social est fixé à 1000 Bruxelles, rue du Remblai n° 36.

Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville par simple décision de la gérance, et en tout

autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.

ART. 5.  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il.  APPORTS - CAPITAL SOCIAL - PARTS D'INTÉRÊTS

ART. 6.  Apports

Apports en numéraire

1. Monsieur PEREIRA TORRES CAVALCANTE Fernando, né le 12 juin 1980 à Goiania (Brésil), demeurant à 1000 Bruxelles, rue du Remblai n° 36 apporte à la société la somme de 1600 ¬ (mille six cents euro)

2. Madame DIAS DE SOUZA Livia, née le 24 mars 1973 à Mundo Novo (Brésil), demeurant à 1000

Bruxelles, rue du Remblai n° 36 apporte à la société la somme de 400 ¬ (quatre cents euros)

Total: 2.000,00¬ égal au capital social

ART. 7.  Capital social

Le capital social est ainsi fixé à 2.000,00 ¬ et divisé en 200 parts de 10,00 ¬ chacunes, lesquelles sont

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attribuées à :

1. PEREIRA TORRES CAVALCANTE Fernando : 160 parts

2. DIAS DE SOUZA Livie : 40 parts

ART. 8.  Augmentation ou réduction du capital

Le capital social peut être augmenté par une décision collective prise à l'unanimité des associés, en

représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui

deviendra de ce fait associé.

Il pourra également être augmenté par décision collective extraordinaire des associés prise à la majorité

prévue, par incorporation de réserves avec élévation corrélative de la valeur nominale des parts sociales ou

avec attribution de parts gratuites.

Le capital social peut également être réduit pour quelque cause que ce soit par décision collective à

l'unanimité.

ART. 9.  Avances en compte courant

Chaque associé pourra, avec le consentement de ses coassociés, faire des avances en compte

courant à la Société.

ART. 10.  Cession de parts entre vifs

Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu'avec le

consentement de tous les associés.

Les cessions de parts doivent être constatées par écrit. Elles ne sont opposables à la Société qu'après

lui avoir été signifiées par acte extrajudiciaire ou avoir été acceptées par elle dans un acte notarié.

Toutefois, la signification peut être remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège

Social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.

La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de cette formalité et après

publication conformément à la loi.

En cas de dissolution de la communauté pouvant exister entre l'un des associés et son conjoint, du

vivant de cet associé, ce dernier reste seul associé pour la totalité des parts communes. Il fera son

affaire personnelle du règlement des droits qui peuvent appartenir à son conjoint.

ART. 11.  Cas de décès des associés

La société ne sera pas dissoute de plein droit par le décès d'un ou de plusieurs associés.

Elle continuera avec les associés survivants, et la société sera débitrice envers les héritiers de

l'associé décédé de la valeur de ses droits sociaux évalués conformément aux dispositions du Code

Civil.

ART. 12.  Droits des parts sociales

Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnelle au nombre

des parts existantes.

Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement

prises par les associés.

Les héritiers et ayants droit ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

Requérir l'apposition des scellés sur les biens de la société, en demander le partage ou la licitation.

ART. 13.  Indivisibilité des parts

Chaque part est indivisible à l'égard de la société.

En cas de démembrement de certaines parts entre un usufruitier et un nu-propriétaire, le droit de

Vote appartient au nu-propriétaire à l'exception des décisions concernant l'affectation des bénéfices

qui sont réservées à l'usufruitier.

ART. 14.  Responsabilité des associés

Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés n'est tenu des dettes sociales que dans la

Proportion du nombre de parts lui appartenant.

Mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des associés est tenu indéfiniment et solidairement,

quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une délibération collective ou par le

gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social.

Cependant, les créanciers de la société ne pourront poursuivre le paiement des dettes sociales

contre un associé que huit jours après avoir vainement mis en demeure celui-ci par acte

extrajudiciaire.

TITRE III.  GÉRANCE. DÉCISIONS COLLECTIVES

ART. 15.  Nomination et révocation des gérants

La société est gérée et administrée par:

- Monsieur PEREIRA TORRES CAVALCANTE Fernando, né le 12 juin 1980 à Goiania (Brésil), demeurant à

1000 Bruxelles, rue du Remblai n° 36

- la sprl Kreanove, ayant son siége social à 1030 Schaerbeek, rue des Chardons n° 46, inscrite à la

Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0479.092.007, et représentée par son gérant,

Monsieur Arnaud TREJBIEZ, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue des Chardons n° 46.

Chaque gérant pourra être révoqué par une décision prise à la majorité requise pour les assemblées

ordinaires.

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Ceux-ci sont nommés pour une durée indéterminée.

ART. 16.  Pouvoirs des gérants

Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social.

ART. 17.  Responsabilité des gérants

Les gérants ne contractent en leur qualité et en raison de leur gestion aucune obligation personnelle

relative aux engagements de la société et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

ART. 18.  Rémunération des gérants

Le mandat des gérants est gratuit, sauf disposition contraire de l'assemblée générale.

ART. 19.  Démission

Les gérants ainsi nommés pourront démissionner à tout moment, à condition de prévenir les associés

par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date à laquelle cette démission

doit prendre effet.

ART. 20.  Décisions collectives - Règles communes

Les décisions collectives ordinaires ou extraordinaires sont prises, au choix de la gérance, au cours

d'une assemblée générale ou par voie de consultation écrite ; toutefois, la réunion d'une assemblée

générale est obligatoire pour l'approbation annuelle des comptes et pour toutes autres décisions si

l'un des associés le demande.

20.1. Convocation

L'assemblée générale est convoquée par la gérance au moyen d'une lettre recommandée avec

accusé de réception adressée à chaque associé quinze jours au moins avant le jour de la réunion. Elle

contiendra notamment les projets de résolution proposés.

Toutefois, elle pourra être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation

d'un gérant.

20.2. Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.

L'assemblée est présidée par le gérant ; ses délibérations sont constatées par un procès-verbal établi

dans les formes prévues.

20.3. Approbation annuelle des comptes

Sauf en ce qui concerne l'approbation annuelle des comptes, la volonté unanime des associés peut

être constatée également par un acte sous seing privé ou authentique signé par tous les associés.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement certifiés conformes par le gérant.

ART. 21.  Décisions extraordinaires

Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions comportant une modification des statuts.

'Elles seront prises à la majorité des deux tiers des associés.

Toutefois, devront être autorisés à l'unanimité des associés :

 les cessions de parts sociales ;

 l'admission de tout nouvel associé ;

 le transfert du siège social à l'étranger ;

 la révocation d'un gérant statutaire ;

 les augmentations de capital à l'exception de celles réalisées par incorporation de réserves ;

 la transformation de la société et sa fusion ;

 la continuation de la société, notamment en cas de jugement prononçant la liquidation judiciaire.

ART. 22.  Décisions ordinaires

Toutes autres décisions sont qualifiées d'ordinaires. Elles seront adoptées à la majorité des voix,

chaque associé ayant autant de voix que de parts sociales qu'il possède.

Chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, les associés seront réunis par la gérance

Pour statuer sur les comptes de l'exercice et l'affectation des résultats ; les dispositions légales et

Réglementaires seront observées.

ART. 23.  Assemblée générale

L'assemblée générale est convoquée par la gérance chaque année, le troisième mardi du mois de mai

à vingt heures, au siège social, au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception

adressée à chaque associé quinze jours au moins avant le jour de la réunion. Elle contiendra

notamment les projets de résolution proposés.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au

même endroit.

ART. 24.  Représentation

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.

L'assemblée est présidée par le(s) gérant(s).

TITRE IV.  EXERCICE SOCIAL Q' RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES PERTES

ART. 25.  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de l'année qui suit.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente-et-un

Volet B - Suite

décembre 2012.

Les actes accomplis pour le compte de la société et repris par elle seront rattachés à cet exercice. ART. 26.  Comptes annuels

Il est dressé à la clôture de chaque exercice, par la gérance, un inventaire de l'actif et du passif de la société, un bilan décrivant les éléments actifs, le compte de résultat récapitulant les produits et charges et l'annexe complétant et commentant l'information donnée dans les bilans et comptes de résultat.

La gérance procède même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices aux amortissements et provisions nécessaires.

Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société est mentionné à la suite du bilan.

La gérance établit un rapport de gestion relatif à l'exercice écoulé.

Le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat, l'annexe et le texte des réalisations proposées sont dressés aux associés non gérants quinze jours au moins avant la date de l'assemblée appelée à statuer sur ces comptes. Pendant ce même délai, l'inventaire est tenu au siège social à la disposition de ces associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie.

ART. 27.  Répartition des bénéfices et des pertes

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.

S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, celui-ci est réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux. L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice.

Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou en partie au capital. Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve en application de la loi, les associés peuvent, sur proposition de la gérance, reporter à nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou affecter tout ou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminent l'emploi s'il y a lieu.

La perte, s'il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à nouveau.

TITRE V.  DISSOLUTION D LIQUIDATION D TRANSFORMATION

ART. 28  Dissolution

La dissolution anticipée de la société peut être décidée à tout moment par l'assemblée générale extraordinaire.

En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, le gérant réunira, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, une assemblée extraordinaire qui décidera s'il y a lieu de dissoudre la société.

ART. 29  Liquidation

A l'arrivée du terme fixé par les statuts, à défaut de prorogation ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, la liquidation est faite par les gérants alors en fonction ou, si les associés le décident, dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par eux.

L'actif social est réalisé par le ou les liquidateurs, qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus et qui, s'ils sont plusieurs, peuvent agir ensemble ou séparément.

Le produit net de la liquidation, après complet paiement du passif, est réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux.

Toutefois, les associés peuvent, d'un commun accord, et sous réserve des droits des créanciers, procéder entre eux au partage en nature de tout ou partie de l'actif social.

ART. 30  Transformation

La Société pourra être transformée en une société d'un autre type ou en un groupement d'intérêt économique.

Cette transformation n'entraînera pas la création d'une personne morale nouvelle.

Elle sera décidée par délibération prise à l'unanimité des associés.

ART. 31  Fusion et scission

Toutes opérations de fusion, scission et fusion-scission ne pourront être décidées que par délibération prise à l'unanimité des associés.

Pour Kreanove sprl - Gérant Arnaud Trejbiez - Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BOIS PERFECT

Adresse
RUE DU REMBLAI 36 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale