29/09/2011
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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19 Se 2011
Greffe
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :
Bois Perfect
Soci�t� en Nom Collectif
Rue du Remblai, 36 - 1000 Bruxelles
Constitution
Ce 14 septembre 2011, les soussign�s :
1. Monsieur PEREIRA TORRES CAVALCANTE Fernando, n� le 12 juin 1980 � Goiania (Br�sil), demeurant � 1000 Bruxelles, rue du Remblai n� 36
2. Madame DIAS DE SOUZA Livia, n�e le 24 mars 1973 � Mundo Novo (Br�sil), demeurant � 1000
Bruxelles, rue du Remblai n� 36
Tous deux en attente de r�gularisation et n'ayant donc pas encore re�u, � ce jour de num�ro national.
ONT CONVENU CE QUI SUIT :
TITRE PREMIER. FORME - OBJET - D�NOMINATION ET SIGNATURE SOCIALES - SI�GE - DUR�E
ART. 1. Forme
Il est form� entre les soussign�s une soci�t� en nom collectif qui sera r�gie par les dispositions l�gales
vis�es
par le code des soci�t�s ainsi que par les statuts comme suit.
ART. 2. Objet
La Soci�t� a pour objet:
La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger la fabrication et la pose de placards, de parquets, de
portes et de cuisines.
La soci�t� pourra �galement exercer les activit�s suivantes :
- Interm�diaire de commerce en produits divers
- Tous services aux particuliers
- Tous services aux entreprises
- Nettoyage de bureaux et le nettoyage apr�s chantiers
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son
entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour
elle une source ou un d�bouch�. Elle peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Cette �num�ration n'est pas limitative et doit �tre interpr�t�e dans son acception la plus large.
ART. 3. D�nomination sociale
La d�nomination sociale est : " Bois Perfect ".
ART. 4. Si�ge social
Le si�ge social est fix� � 1000 Bruxelles, rue du Remblai n� 36.
Il pourra �tre transf�r� dans tout autre endroit de la m�me ville par simple d�cision de la g�rance, et en tout
autre lieu en vertu d'une d�cision extraordinaire des associ�s.
ART. 5. Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
TITRE Il. APPORTS - CAPITAL SOCIAL - PARTS D'INT�R�TS
ART. 6. Apports
Apports en num�raire
1. Monsieur PEREIRA TORRES CAVALCANTE Fernando, n� le 12 juin 1980 � Goiania (Br�sil), demeurant � 1000 Bruxelles, rue du Remblai n� 36 apporte � la soci�t� la somme de 1600 � (mille six cents euro)
2. Madame DIAS DE SOUZA Livia, n�e le 24 mars 1973 � Mundo Novo (Br�sil), demeurant � 1000
Bruxelles, rue du Remblai n� 36 apporte � la soci�t� la somme de 400 � (quatre cents euros)
Total: 2.000,00� �gal au capital social
ART. 7. Capital social
Le capital social est ainsi fix� � 2.000,00 � et divis� en 200 parts de 10,00 � chacunes, lesquelles sont
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge
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attribu�es � :
1. PEREIRA TORRES CAVALCANTE Fernando : 160 parts
2. DIAS DE SOUZA Livie : 40 parts
ART. 8. Augmentation ou r�duction du capital
Le capital social peut �tre augment� par une d�cision collective prise � l'unanimit� des associ�s, en
repr�sentation d'apports en nature ou en num�raire effectu�s soit par un associ�, soit par un tiers, qui
deviendra de ce fait associ�.
Il pourra �galement �tre augment� par d�cision collective extraordinaire des associ�s prise � la majorit�
pr�vue, par incorporation de r�serves avec �l�vation corr�lative de la valeur nominale des parts sociales ou
avec attribution de parts gratuites.
Le capital social peut �galement �tre r�duit pour quelque cause que ce soit par d�cision collective �
l'unanimit�.
ART. 9. Avances en compte courant
Chaque associ� pourra, avec le consentement de ses coassoci�s, faire des avances en compte
courant � la Soci�t�.
ART. 10. Cession de parts entre vifs
Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es, soit entre associ�s, soit � des tiers, qu'avec le
consentement de tous les associ�s.
Les cessions de parts doivent �tre constat�es par �crit. Elles ne sont opposables � la Soci�t� qu'apr�s
lui avoir �t� signifi�es par acte extrajudiciaire ou avoir �t� accept�es par elle dans un acte notari�.
Toutefois, la signification peut �tre remplac�e par le d�p�t d'un original de l'acte de cession au si�ge
Social contre remise par le g�rant d'une attestation de ce d�p�t.
La cession n'est opposable aux tiers qu'apr�s accomplissement de cette formalit� et apr�s
publication conform�ment � la loi.
En cas de dissolution de la communaut� pouvant exister entre l'un des associ�s et son conjoint, du
vivant de cet associ�, ce dernier reste seul associ� pour la totalit� des parts communes. Il fera son
affaire personnelle du r�glement des droits qui peuvent appartenir � son conjoint.
ART. 11. Cas de d�c�s des associ�s
La soci�t� ne sera pas dissoute de plein droit par le d�c�s d'un ou de plusieurs associ�s.
Elle continuera avec les associ�s survivants, et la soci�t� sera d�bitrice envers les h�ritiers de
l'associ� d�c�d� de la valeur de ses droits sociaux �valu�s conform�ment aux dispositions du Code
Civil.
ART. 12. Droits des parts sociales
Chaque part donne droit � une fraction des b�n�fices et de l'actif social proportionnelle au nombre
des parts existantes.
Les droits et obligations attach�s � chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe.
La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux r�solutions r�guli�rement
prises par les associ�s.
Les h�ritiers et ayants droit ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,
Requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation.
ART. 13. Indivisibilit� des parts
Chaque part est indivisible � l'�gard de la soci�t�.
En cas de d�membrement de certaines parts entre un usufruitier et un nu-propri�taire, le droit de
Vote appartient au nu-propri�taire � l'exception des d�cisions concernant l'affectation des b�n�fices
qui sont r�serv�es � l'usufruitier.
ART. 14. Responsabilit� des associ�s
Dans ses rapports avec ses coassoci�s, chacun des associ�s n'est tenu des dettes sociales que dans la
Proportion du nombre de parts lui appartenant.
Mais, vis-�-vis des cr�anciers sociaux, chacun des associ�s est tenu ind�finiment et solidairement,
quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une d�lib�ration collective ou par le
g�rant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social.
Cependant, les cr�anciers de la soci�t� ne pourront poursuivre le paiement des dettes sociales
contre un associ� que huit jours apr�s avoir vainement mis en demeure celui-ci par acte
extrajudiciaire.
TITRE III. G�RANCE. D�CISIONS COLLECTIVES
ART. 15. Nomination et r�vocation des g�rants
La soci�t� est g�r�e et administr�e par:
- Monsieur PEREIRA TORRES CAVALCANTE Fernando, n� le 12 juin 1980 � Goiania (Br�sil), demeurant �
1000 Bruxelles, rue du Remblai n� 36
- la sprl Kreanove, ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, rue des Chardons n� 46, inscrite � la
Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0479.092.007, et repr�sent�e par son g�rant,
Monsieur Arnaud TREJBIEZ, domicili� � 1030 Schaerbeek, rue des Chardons n� 46.
Chaque g�rant pourra �tre r�voqu� par une d�cision prise � la majorit� requise pour les assembl�es
ordinaires.
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Ceux-ci sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e.
ART. 16. Pouvoirs des g�rants
Dans les rapports avec les tiers, le g�rant engage la soci�t� par les actes entrant dans l'objet social.
ART. 17. Responsabilit� des g�rants
Les g�rants ne contractent en leur qualit� et en raison de leur gestion aucune obligation personnelle
relative aux engagements de la soci�t� et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.
ART. 18. R�mun�ration des g�rants
Le mandat des g�rants est gratuit, sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale.
ART. 19. D�mission
Les g�rants ainsi nomm�s pourront d�missionner � tout moment, � condition de pr�venir les associ�s
par lettre recommand�e avec accus� de r�ception trois mois avant la date � laquelle cette d�mission
doit prendre effet.
ART. 20. D�cisions collectives - R�gles communes
Les d�cisions collectives ordinaires ou extraordinaires sont prises, au choix de la g�rance, au cours
d'une assembl�e g�n�rale ou par voie de consultation �crite ; toutefois, la r�union d'une assembl�e
g�n�rale est obligatoire pour l'approbation annuelle des comptes et pour toutes autres d�cisions si
l'un des associ�s le demande.
20.1. Convocation
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par la g�rance au moyen d'une lettre recommand�e avec
accus� de r�ception adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant le jour de la r�union. Elle
contiendra notamment les projets de r�solution propos�s.
Toutefois, elle pourra �tre convoqu�e par tout associ� si elle est appel�e � statuer sur la r�vocation
d'un g�rant.
20.2. Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter par un autre associ� muni de son pouvoir.
L'assembl�e est pr�sid�e par le g�rant ; ses d�lib�rations sont constat�es par un proc�s-verbal �tabli
dans les formes pr�vues.
20.3. Approbation annuelle des comptes
Sauf en ce qui concerne l'approbation annuelle des comptes, la volont� unanime des associ�s peut
�tre constat�e �galement par un acte sous seing priv� ou authentique sign� par tous les associ�s.
Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont valablement certifi�s conformes par le g�rant.
ART. 21. D�cisions extraordinaires
Sont qualifi�es d'extraordinaires les d�cisions comportant une modification des statuts.
'Elles seront prises � la majorit� des deux tiers des associ�s.
Toutefois, devront �tre autoris�s � l'unanimit� des associ�s :
les cessions de parts sociales ;
l'admission de tout nouvel associ� ;
le transfert du si�ge social � l'�tranger ;
la r�vocation d'un g�rant statutaire ;
les augmentations de capital � l'exception de celles r�alis�es par incorporation de r�serves ;
la transformation de la soci�t� et sa fusion ;
la continuation de la soci�t�, notamment en cas de jugement pronon�ant la liquidation judiciaire.
ART. 22. D�cisions ordinaires
Toutes autres d�cisions sont qualifi�es d'ordinaires. Elles seront adopt�es � la majorit� des voix,
chaque associ� ayant autant de voix que de parts sociales qu'il poss�de.
Chaque ann�e, dans les six mois de la cl�ture de l'exercice, les associ�s seront r�unis par la g�rance
Pour statuer sur les comptes de l'exercice et l'affectation des r�sultats ; les dispositions l�gales et
R�glementaires seront observ�es.
ART. 23. Assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par la g�rance chaque ann�e, le troisi�me mardi du mois de mai
� vingt heures, au si�ge social, au moyen d'une lettre recommand�e avec accus� de r�ception
adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant le jour de la r�union. Elle contiendra
notamment les projets de r�solution propos�s.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure et au
m�me endroit.
ART. 24. Repr�sentation
L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.
Chaque part donne droit � une voix.
Tout associ� peut se faire repr�senter par un autre associ� muni de son pouvoir.
L'assembl�e est pr�sid�e par le(s) g�rant(s).
TITRE IV. EXERCICE SOCIAL Q' R�PARTITION DES B�N�FICES ET DES PERTES
ART. 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de l'ann�e qui suit.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente-et-un
Volet B - Suite
d�cembre 2012.
Les actes accomplis pour le compte de la soci�t� et repris par elle seront rattach�s � cet exercice. ART. 26. Comptes annuels
Il est dress� � la cl�ture de chaque exercice, par la g�rance, un inventaire de l'actif et du passif de la soci�t�, un bilan d�crivant les �l�ments actifs, le compte de r�sultat r�capitulant les produits et charges et l'annexe compl�tant et commentant l'information donn�e dans les bilans et comptes de r�sultat.
La g�rance proc�de m�me en cas d'absence ou d'insuffisance de b�n�fices aux amortissements et provisions n�cessaires.
Le montant des engagements cautionn�s, avalis�s ou garantis par la soci�t� est mentionn� � la suite du bilan.
La g�rance �tablit un rapport de gestion relatif � l'exercice �coul�.
Le rapport de gestion, le bilan, le compte de r�sultat, l'annexe et le texte des r�alisations propos�es sont dress�s aux associ�s non g�rants quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e appel�e � statuer sur ces comptes. Pendant ce m�me d�lai, l'inventaire est tenu au si�ge social � la disposition de ces associ�s qui peuvent en prendre connaissance ou copie.
ART. 27. R�partition des b�n�fices et des pertes
Le compte de r�sultat qui r�capitule les produits et charges de l'exercice fait appara�tre par diff�rence, apr�s d�duction des amortissements et des provisions, le b�n�fice ou la perte de l'exercice.
S'il r�sulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuv�s par l'assembl�e g�n�rale, l'existence d'un b�n�fice distribuable, celui-ci est r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre de parts appartenant � chacun d'eux. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider la mise en distribution de sommes pr�lev�es sur les r�serves dont elle a la disposition, en indiquant express�ment les postes de r�serves sur lesquels les pr�l�vements sont effectu�s. Toutefois, les dividendes sont pr�lev�s par priorit� sur les b�n�fices de l'exercice.
Hors le cas de r�duction de capital, aucune distribution ne peut �tre faite aux associ�s lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, � la suite de celle-ci, inf�rieurs au montant du capital augment� des r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
L'�cart de r��valuation n'est pas distribuable. Il peut �tre incorpor� en tout ou en partie au capital. Toutefois, apr�s pr�l�vement des sommes port�es en r�serve en application de la loi, les associ�s peuvent, sur proposition de la g�rance, reporter � nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les b�n�fices ou affecter tout ou partie de cette part � toutes r�serves g�n�rales ou sp�ciales dont ils d�cident la cr�ation et d�terminent l'emploi s'il y a lieu.
La perte, s'il en existe, est imput�e sur les b�n�fices report�s des exercices ant�rieurs ou report�e � nouveau.
TITRE V. DISSOLUTION D LIQUIDATION D TRANSFORMATION
ART. 28 Dissolution
La dissolution anticip�e de la soci�t� peut �tre d�cid�e � tout moment par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire.
En cas de capitaux propres inf�rieurs � la moiti� du capital social, le g�rant r�unira, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait appara�tre cette perte, une assembl�e extraordinaire qui d�cidera s'il y a lieu de dissoudre la soci�t�.
ART. 29 Liquidation
A l'arriv�e du terme fix� par les statuts, � d�faut de prorogation ou en cas de dissolution anticip�e pour quelque cause que ce soit, la liquidation est faite par les g�rants alors en fonction ou, si les associ�s le d�cident, dans les conditions pr�vues pour les d�cisions collectives ordinaires, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par eux.
L'actif social est r�alis� par le ou les liquidateurs, qui ont, � cet effet, les pouvoirs les plus �tendus et qui, s'ils sont plusieurs, peuvent agir ensemble ou s�par�ment.
Le produit net de la liquidation, apr�s complet paiement du passif, est r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux.
Toutefois, les associ�s peuvent, d'un commun accord, et sous r�serve des droits des cr�anciers, proc�der entre eux au partage en nature de tout ou partie de l'actif social.
ART. 30 Transformation
La Soci�t� pourra �tre transform�e en une soci�t� d'un autre type ou en un groupement d'int�r�t �conomique.
Cette transformation n'entra�nera pas la cr�ation d'une personne morale nouvelle.
Elle sera d�cid�e par d�lib�ration prise � l'unanimit� des associ�s.
ART. 31 Fusion et scission
Toutes op�rations de fusion, scission et fusion-scission ne pourront �tre d�cid�es que par d�lib�ration prise � l'unanimit� des associ�s.
Pour Kreanove sprl - G�rant Arnaud Trejbiez - G�rant
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge
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