BOMPA ENTERTAINMENT UNLIMITED

Association sans but lucratif


Dénomination : BOMPA ENTERTAINMENT UNLIMITED
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.043.086

Publication

27/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :c, g 9.1 .. 09 3 _ o`S Cke

Dénomination

(en entier) : Bompa Entertainment Unlimited

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de la Limite 42, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode

Obiet de l'act : statuts

L'an deux mille douze, le 4 juillet

M. Daive Xavier, de nationalité belge, célibataire, demeurant à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, rue de la Limite 42, né à Ixelles, le 30/09/1980, numéro national : 800930-35305

M. Deforce Alexander, de nationalité belge, célibataire, demeurant à 1060 Saint-Gilles, chaussée de Waterloo 10, né Courtrai, le 27/09/1984, numéro national :840927-19150

Melle. de Drée Julie, de nationalité beige, célibataire, demeurant à 1050 Ixelles , rue Malibran111, née à Etterbeek, le 20/03/1985, numéro national : 850320-24687

réunis, à Bruxelles, ce 4 juillet 2012, ii est constitué une association sans but lucratif dont les statuts sont repris par les dispositions suivantes, et par la loi du 27 juin 1921.

TITRE ler,  Dénomination, siège, objet, durée

Article 1 er. L'association est dénommée " La Trap' ".

Art. 2. Son siège social est établi au 42 rue de la Limite, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, dépendant de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être modifié par décision de l'assemblée générale, votant conformément à l'article 8 de la loi.

Art.3. L'a.s.b.l. a pour objet d'organiser, de promouvoir et d'aider toutes initiatives et toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la promotion d'artistes, tant dans le domaine de la musique que dans d'autres disciplines artistiques.

A cet effet, l'association pourra notamment organiser ou promouvoir l'organisation de manifestations culturelles, telles que ccncerts, soirées, expositions, rencontres, etc.

Elle pourra également s'occuper du développement, de la promotion et de la réalisation des outils de diffusion culturelle tels que publications, catalogues, enregistrements... Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation.

L'association peut, en vue de la réalisation de son objet social, directement ou indirectement, effectuer toutes prestations de service ou livraison de biens, être propriétaire ou titulaire de tout droit sur des biens meubles et immeubles, poser tous actes de conservation et d'administration ou de disposition de son patrimoine, mobilier ou immobilier, et entreprendre toutes actions et démarches quelconques.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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L'association peut également, en vue de la réalisation de son objet social, participer ou collaborer, s'affilier ou s'associer avec tous organismes privé ou public, poursuivant des buts analogues.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut être dissoute par l'Assemblée générale statuant dans les conditions prévues pour les modifications statutaires.

TITRE Il,  Membres, admission, démission, exclusion

Art, 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membre ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit ci-après, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art. 6. Sont membres effectifs :

1° les comparants au présent acte ;

2° tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 7. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. L'assemblée générale examine la candidature à sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Art. 8, Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être exclu, le membre effectif ou adhérent qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale.

Art. 9. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Art, 10, Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale.

TITRE III.  Assemblée générale

Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 12. Les attributions de l'assemblée générale comportent te droit ;

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou de statuts.

Art. 13. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par lettre ordinaire envoyée quinze jours avant la réunion avec l'indication de l'ordre du jour. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre, par procuration écrite. Un membre peut au plus représenter un autre membre.

Art. 14. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres (effectifs ou adhérents) en fait la demande. De même, toute proposition signée par te dixième des membres (effectifs ou adhérents) doit être portée à l'ordre du jour,

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations.

Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Ces décisions seront portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. li en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE IV. -- Conseil d'administration

Art. 18. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs_ Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.

Art. 19. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des administrateurs présents.

Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Art. 21. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou non.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur foncticn, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE V. -- Règlement d'ordre intérieur

Art. 23. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE Vl.  Dispositions diverses

Art. 24. L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin.

Art. 25. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 26, En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de ravoir social

Art. 27. Disposition transitoire : L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : Daive Xavier, de Drée Julie, Deforce Alexander, tous pré qualifiés, ici présents et qui acceptent ce mandat.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs, réunis en conseil, ont désigné en qualité de :

Président : Daive Xavier

Trésorier : Deforce Alexander

Secrétaire : de Drée Julie

Rédigé à Bruxelles, le 4_juillet 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BOMPA ENTERTAINMENT UNLIMITED

Adresse
RUE DE LA LIMITE 42 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale