20/06/2012
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12303291*
D�pos�
18-06-2012
Greffe
N� d entreprise : 0846662421
D�nomination (en entier):BOOGAERTS NUCLEAR CONSULTING
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1050 Ixelles, Rue de Hennin 79
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
Il r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Etienne NOKERMAN, Notaire de r�sidence � Jumet, le dix-huit juin deux mille douze, que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �BOOGAERTS NUCLEAR CONSULTING�, dont le si�ge social est � 1050 Ixelles, Rue de Hennin, 79, a �t� constitu�e et que les mentions obligatoires de publicit� sont les suivantes:
D�signation du fondateur et associ� :
Madame BOOGAERTS Anne Christiane Th�r�se, de nationalit� belge, n�e � La Louvi�re le vingt-six septembre mille neuf cent quatre-vingt-un (registre national num�ro 810926-106-05), c�libataire, domicili�e � 5620 Florennes, Rue Lauricot, Hanzinne, 18.
STATUTS
Le fondateur d�clare arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� : Article 1 - Forme
La soci�t� adopte la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Article 2 - D�nomination
La soci�t� a pour d�nomination : "BOOGAERTS NUCLEAR CONSULTING", en abr�g� � BOOGAERTS NUCLEAR �.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �man�s de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes :
1) la d�nomination de la soci�t�;
2) la forme de la soci�t�, en entier ou en abr�g�, reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�;
3) l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;
4) le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM � suivi l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et du num�ro d entreprise.
Article 3 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, Rue de Hennin, 79.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.
Article 4 - Objet
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, tant dans le secteur marchand que non marchand :
a derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur l
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1) toutes op�rations se rapportant � la consultance, la prestation de services, la formation, et l expertise dans tous les domaines du nucl�aire.
2) les activit�s industrielles, telles que :
- Le conseil en management, dans le sens le plus large du terme, notamment
dans les mati�res suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive:
� general management ;
� finance (corporation finance, � projet finance �,...) ;
� strat�gie ;
. gestion et pilotage de projets ;
� organisation et ressources humaines ;
� marketing & analyse et suivi de march� ;
� op�ration.
- Appui aux op�rations d investissement, de vente et/ou de coop�ration ;
- Support en communication ;
- R�vision de contrats (� contracts review �) ;
- Appui en n�gociation ;
- Alternative dispute r�solution ;
- Coaching/formation d �quipe pluridisciplinaire et/ou individuel ;
- Interim & project management ;
- Position d administrateur ind�pendant ;
- La mise en oeuvre de l expertise dans les domaines pr�c�dents ainsi que dans
les domaines suivants, cette liste �tant non exhaustive :
� L infrastructure ;
� Les �nergies, tant traditionnelles que renouvelables ;
� Le transport ;
� L environnement ;
� L industrie manufacturi�re �l�ctro m�canique.
3) les activit�s d enseignement, telles que l enseignement et la formation de quelque mani�re que ce soit dans les domaines pr�cit�s et en sciences fondamentales (math�matiques, physique,...).
Elle pourra accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.
La soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
Article 5 - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
Article 6 Capital
Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est divis� en mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille huit cent cinquante-cinqui�me (1/1.855�me) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400-� ).
Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Article 7 Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l indication des versements effectu�s, ainsi que des cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
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Les cessions et transmission n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.
Article 8 Cession et transmission de parts
A. Tant que la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci peut c�der librement ses parts.
Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l associ� unique n a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu � la d�livrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.
A d�faut de d�signation d un mandataire sp�cial, l exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l usufruit des parts d un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.
B. Si la soci�t� comporte deux associ�s ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux r�gles ci-apr�s :
a) Cessions libres
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
b) Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.
Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
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Article 10 - Pouvoirs du g�rant
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 11 - R�mun�ration
Le mandat du g�rant est gratuit, sans pr�judice du remboursement de frais ou vacations r�mun�r�s.
Article 12 - Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Article 13 - Assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le trente juin � dix-huit heures.
S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.
Article 14 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s et aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises.
Article 15 - R�partition des b�n�fices
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect de la loi.
Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).
Article 16 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, le tout sous r�serve de la confirmation ou l homologation par le Tribunal comp�tent.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Volet B - Suite
III. DECLARATION
Le notaire a attir� l'attention de la comparante sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.
IV. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La comparante prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
1�- Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille douze et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize.
2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le trente juin deux mille quatorze � dix-huit heures.
3�- Est d�sign�e en qualit� de g�rante unique: Madame BOOGAERTS Anne, pr�nomm�e.
Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
4�- L'associ� unique ne d�signe pas de commissaire.
5�- Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.
La g�rante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au cours des six mois pr�c�dant la constitution de la soci�t�, par elle-m�me, au nom de la soci�t� en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
Pour extrait analytique conforme
D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte.
Sign� Etienne Nokerman, Notaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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