BOOGAERTS NUCLEAR CONSULTING, EN ABREGE : BOOGAERTS NUCLEAR

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : BOOGAERTS NUCLEAR CONSULTING, EN ABREGE : BOOGAERTS NUCLEAR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.662.421

Publication

05/12/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N

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D�nomination : BOOGAERTS NUCLEAR CONSULTING

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de Hennin, 79 � 1050 Ixelles

N� d'entreprise : 0846662421

Objet de l'acte : QUASI-APPORT

COPIE IN EXTENSO DU RAPPORT DU REVISEUR LE 24 SEPTEMBRE 2012

RAPPORT SPECIAL DE LA GERANTE LE 4 SEPTEMBRE 2012

Madame Anne BOOGAERTS, G�rante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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BRUXELLES

Greffe

20/06/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�pos�

18-06-2012

Greffe

N� d entreprise : 0846662421

D�nomination (en entier):BOOGAERTS NUCLEAR CONSULTING

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1050 Ixelles, Rue de Hennin 79

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Etienne NOKERMAN, Notaire de r�sidence � Jumet, le dix-huit juin deux mille douze, que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �BOOGAERTS NUCLEAR CONSULTING�, dont le si�ge social est � 1050 Ixelles, Rue de Hennin, 79, a �t� constitu�e et que les mentions obligatoires de publicit� sont les suivantes:

D�signation du fondateur et associ� :

Madame BOOGAERTS Anne Christiane Th�r�se, de nationalit� belge, n�e � La Louvi�re le vingt-six septembre mille neuf cent quatre-vingt-un (registre national num�ro 810926-106-05), c�libataire, domicili�e � 5620 Florennes, Rue Lauricot, Hanzinne, 18.

STATUTS

Le fondateur d�clare arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� : Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

La soci�t� a pour d�nomination : "BOOGAERTS NUCLEAR CONSULTING", en abr�g� � BOOGAERTS NUCLEAR �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �man�s de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes :

1) la d�nomination de la soci�t�;

2) la forme de la soci�t�, en entier ou en abr�g�, reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�;

3) l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4) le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM � suivi l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et du num�ro d entreprise.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, Rue de Hennin, 79.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, tant dans le secteur marchand que non marchand :

a derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur l

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1) toutes op�rations se rapportant � la consultance, la prestation de services, la formation, et l expertise dans tous les domaines du nucl�aire.

2) les activit�s industrielles, telles que :

- Le conseil en management, dans le sens le plus large du terme, notamment

dans les mati�res suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive:

� general management ;

� finance (corporation finance, � projet finance �,...) ;

� strat�gie ;

. gestion et pilotage de projets ;

� organisation et ressources humaines ;

� marketing & analyse et suivi de march� ;

� op�ration.

- Appui aux op�rations d investissement, de vente et/ou de coop�ration ;

- Support en communication ;

- R�vision de contrats (� contracts review �) ;

- Appui en n�gociation ;

- Alternative dispute r�solution ;

- Coaching/formation d �quipe pluridisciplinaire et/ou individuel ;

- Interim & project management ;

- Position d administrateur ind�pendant ;

- La mise en oeuvre de l expertise dans les domaines pr�c�dents ainsi que dans

les domaines suivants, cette liste �tant non exhaustive :

� L infrastructure ;

� Les �nergies, tant traditionnelles que renouvelables ;

� Le transport ;

� L environnement ;

� L industrie manufacturi�re �l�ctro m�canique.

3) les activit�s d enseignement, telles que l enseignement et la formation de quelque mani�re que ce soit dans les domaines pr�cit�s et en sciences fondamentales (math�matiques, physique,...).

Elle pourra accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

La soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est divis� en mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille huit cent cinquante-cinqui�me (1/1.855�me) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400-� ).

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 7 Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l indication des versements effectu�s, ainsi que des cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

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Les cessions et transmission n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

Article 8 Cession et transmission de parts

A. Tant que la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci peut c�der librement ses parts.

Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l associ� unique n a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu � la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d un mandataire sp�cial, l exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l usufruit des parts d un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Si la soci�t� comporte deux associ�s ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux r�gles ci-apr�s :

a) Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

b) Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

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Article 10 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11 - R�mun�ration

Le mandat du g�rant est gratuit, sans pr�judice du remboursement de frais ou vacations r�mun�r�s.

Article 12 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le trente juin � dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s et aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises.

Article 15 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect de la loi.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Article 16 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, le tout sous r�serve de la confirmation ou l homologation par le Tribunal comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Volet B - Suite

III. DECLARATION

Le notaire a attir� l'attention de la comparante sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

IV. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La comparante prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�- Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille douze et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le trente juin deux mille quatorze � dix-huit heures.

3�- Est d�sign�e en qualit� de g�rante unique: Madame BOOGAERTS Anne, pr�nomm�e.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

4�- L'associ� unique ne d�signe pas de commissaire.

5�- Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

La g�rante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au cours des six mois pr�c�dant la constitution de la soci�t�, par elle-m�me, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

Sign� Etienne Nokerman, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 05.08.2015 15400-0096-012
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 15.07.2016 16322-0261-012

Coordonnées
BOOGAERTS NUCLEAR CONSULTING, EN ABREGE : BO…

Adresse
AVENUE DE LA CHASSE 221 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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