BOOGYBOOK.COM

Divers


Dénomination : BOOGYBOOK.COM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 554.731.518

Publication

04/07/2014
ÿþ " " '' a, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Réserv 1111111R11,1111111111 BRUXELLES

au Grej 5 JUIN 2014

Monitei,

beige

1

N° d'entreprise : 0 SS 3 51 Dénomination

(en entier) BOOGYBOOK.COM



(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1040 Etterbeek, rue Gérard, 93

(adresse complète)

()bie(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par nous, Nathalie Guyaux, notaire à Schaerbeek, le 19 juin 2014, 11 résulte que:

Ont comparu :

-Monsieur WILLMANN Jean-Pierre Paul Georges Ghislain, né à Paris (France), le 22 février 1943 (numéro

national 432222 052-54), domicilié rue Raymond Lefebvre, 89, 94250 Gentilly,

- Monsieur LEVAUX Yves Marie, né à Jemeppé sur Meuse, le 17 août 1961 (numéro national 610817 077-

71), domicilié à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill, n°11/b24.

Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que:

L Constitution

Ils déclarent constituer ensemble une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination

"BOOGYBOOK.COM", dont le siège social sera établi à 1040 Etterbeek, rue Gérard, 93, et au capital de vingt

mille euros (20.000 EUR), à représenter par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur, auxquelles

ils souscrivent en numéraire et au prix unitaire de vingt euros (20 EUR) de la manière suivante :

1. Monsieur W1LLMANN Jean-Pierre, précité

A concurrence de cinq cents titres : 500

Qu'il déclare libérer entièrement

2. Monsieur LEVAUX Yves, précité

A concurrence de cinq cents titres 500

Qu'il déclare libérer entièrement

Et ensemble, les mille titres 1,000

Les comparants nous requièrent de constater:

1° Que chaque part sociale est libérée entièrement.

2° Que les fonds affectés à la libération de leur apport en numéraire ont été versés à un compte spécial

ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING sous le numéro 8E31 3631 3518 0755,

Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au notaire soussigné.

3° Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de vingt mille euros

(20.000 EUR),

Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants lui a été remis.

Il. Statuts

Ils fixent ensuite les statuts de la société comme suit:

Article 1 - Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée:'

"BOOGYBOOK.COM".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande:

et autres documents émanant de la société, y compris tous sites Internet et documents sous forme;

électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou.

des initiales "SPRL"; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise

du siège de la société et des abréviations NA BE, suivies du numéro d'entreprise et des initiales RPM, suivies

elles-mêmes de l'indication du siège du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège de la société.

Article 2- Siège

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, rue Gérard, 93, et peut être transféré partout en Belgique, par

simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification

aux statuts qui en résulte. En tout état de cause, ce transfert doit être publié aux annexes au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépûts et succursales, tant en Belgique qu'a l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet:

1 Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à tous travaux de photocopie, de

reprographie, de graphisme, d'imprimerie, de presse, de photographie, et d'impression sur tous supports.

2.L'édition, l'impression, la production, la reliure et la vente de livres, brochures, et objets publicitaires, sur

papier ou tout autre support.

3.La création de sites internet et le développement d'applications internet,

4.La commercialisation de tous produits et services, notamment via internet.

5.L'achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, la

rénovation, l'aménagement, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et de tous droits

immobiliers et, en général, l'exécution de toutes opérations immobilières.

La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres sociétés.

La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son

compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent

les mieux appropriées..

Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles

en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements

en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de

souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises,

existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

Article 4- Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme

postérieur à la date de sa dissolution éventuelle.

Capital social

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR) et représenté par mille (1.000) parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

Article 6 - Augmentation de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

La société ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de ta

société ou d'une société filiale, souscrire, acquérir ou prendre en gage ses propres titres que dans les limites

fixées par le Code des sociétés.

Article 7 - Droit de préférence

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription.. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée, huit jours au moins avant l'ouverture de la souscription.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par un

associé, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital.

Article 8 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal en matière commerciale, à dater

du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de l'organe de gestion, ce

dernier pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers, agréé s'il y a lieu conformément aux statuts, les

parts de l'associé défaillant Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour

cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, l'organe de

gestion lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de le

faire endéans ce délai, l'organe de gestion signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 9 - Nature des titres

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.

Article 10- Transfert de parts

Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts. Ces inscriptions

sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires dans le cas de cession entre

vifs, par un gérant et le bénéficiaire ou son mandataire en cas de transmission pour cause de décès. Les

cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès tant en pleine propriété qu'en usufruit ou en nue-propriété qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Par dérogation à ce qui précède, l'agrément dont question ci-avant n'est pas requis en cas de cession entre vifs ou de transmission pour cause de décès de parts sociales entre coassociés, entre un associé et son conjoint non séparé ou encore entre un associé et ses ascendants ou ses descendants en ligne directe«

Cessions entre vifs

a.Tout projet de cession devra être notifié à la gérance en indiquant l'identité du bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée;

b.une assemblée générale convoquée dans les quinze jours (et devant se tenir au plus tard dans les six semaines) statuera, à la majorité de la moitié des associés possédant au moins les trois quarts du capital sur l'agrément du cessionnaire proposé;

c.en cas de refus d'agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d'offrir les titres concernés aux mêmes conditions aux autres associés qui auront le droit de les acquérir proportionnellement à leur participation au capital d'abord et de se répartir ensuite les titres qui n'auraient pas été acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit préférentiel d'acquisition ou même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux;

d.si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément à l'article 1864 du Code civil. A défaut d'accord sur l'expert, celui-ci sera désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé;

e.si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l'intégralité des parts sociales offertes en vente n'a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus, le cédant aura un recours conformément à l'article 261 du Code des sociétés;

fies notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre recommandée ou

e

simple mais avec accusé de réception.

Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société elles droits attachés

eux titres visés seront suspendus.

Transmissions pour cause de décès

e Lorsqu'une transmission pour cause de décès de parts sociales est soumise à l'agrément prévu ci-avant, l'héritier ou légataire, attributaire de parts sociales du défunt, doit solliciter cet agrément dans les six mois du décès et par lettre recommandée adressée à l'organe de gestion de la société. Le refus d'agrément confère à l'attributaire intéressé te droit de demander le rachat des parts recueillies par lui.

Par ailleurs, lesdites parts peuvent être rachetées d'office si l'attributaire ne sollicite pas l'agrément dans la forme et le délai prescrits ci-avant ou si, après le rejet de sa demande d'agrément, il laisse s'écouler une durée de trois mois sans réclamer le rachat des parts.

Sauf accord différent entre eux, les autres associés pourront racheter les parts du défunt au prorata du

c::

nombre de parts possédées par chacun d'eux au moment du décès.

Le prix de rachat des parts en question sera déterminé de commun accord entre l'attributaire et les

c::

associés._

c:: En cas de désaccord sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément à l'article 1854 du Code civil. A défaut d'accord, l'expert sera désigné par le président du tribunal de commerce

et statuant comme en référé.

Le prix de rachat sera payable par l'entremise de la société, à la signature de la mention de transfert.

et Toutefois, lorsque le prix à payer par un acquéreur dépassera vingt mille euros, ce montant pourra être versé à la signature de la mention de transfert et le solde, en deux versements annuels égaux dont le premier aura lieu six mois après la signature du transfert, et le second un an encore après. La partie du prix d'achat restant due à la mention de transfert, sera productive d'intérêts au taux légal en matière commerciale, payables à chaque échéance annuelle du principal. Les parts rachetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Lorsque, après le refus d'agrément, l'attributaire aura demandé le rachat de ses parts et qu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de sa demande, les engagements de rachat émanant du ou des associés ou d'un ou plusieurs tiers acquéreurs agréés ne porteront pas sur l'intégralité desdites parts, ces engagements seront nuls et non avenus et l'attributaire intéressé pourra exiger la dissolution anticipée de la société.

Article 11 - Droits des associés

et Les associés, les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration, ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 12- Indivisibilité des titres

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seul personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

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En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Gérance et Surveillance

Article 13 - Gérance

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, appelés "gérants". Ils sont statutaires ou non, et dans ce dernier cas, ils sont nommés par l'assemblée générale, pour un durée indéterminée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérant, elle a l'obligation de désigner une personne physique en tant que" représentant permanent ", chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Cette personne encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que si elfe était elle-même gérant.

L'assemblée peut aussi fixer de manière anticipative la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Article 14 - Délégations de pouvoirs

L'organe de gestion peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 15- Conflit d'intérêts

Sauf autorisation de l'assemblée générale, un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société, dans une opération ou une décision à prendre doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du collège. Il doit aussi en informer le(s) commissaire(s) quand il y en a.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération, mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

II sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 16- Pouvoirs

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Article 17 - Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, soit par un gérant, soit, dans les limites autorisées par la loi, par tcute autre personne spécialement mandatée à cet effet par l'organe de gestion.

Article 18- Représentation de la société

Tous actes engageant la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés soit par un gérant, soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs qui lui aura été régulièrement conférée.

Par exception à ce qui précède, en cas de pluralité de gérants, tous les actes engageant la société pour une durée supérieure à un an doivent être signés par deux gérants, hors gestion journalière ainsi que tous les actes de disposition pour un montant supérieur à vingt mille euros (20.000 q.

Article 19 - Rémunération

Le mandat de gérant est en principe gratuit mais peut être rémunéré. L'assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux gérants et qui sont portées en frais généraux. Il peut aussi être attribué aux gérants des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.

Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat d'emploi et ces fonctions peuvent être rémunérées séparément.

Article 20 - Contrôle

Pour autant que la société y soit tenue par la loi, elle doit confier le contrôle de la société à un ou plusieurs commissaire(s) réviseur(s), nommé(s) pour un terme renouvelable de trois ans.

Si elle n'y est pas tenue ou que l'assemblée générale n'en décide pas ainsi, chaque associé a, individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci.. Les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Assemblées Générales

Article 21, - Assemblées

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. Si le société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer,

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier mercredi du mois de juin, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

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Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'organe de gestion doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, s'il en est, et le rapport des commissaires, s'il y en a, et discute les comptes annuels,

En particulier, l'organe de gestion répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'il garde le silence.

Le(s) commissaire(s), s'il y en a, répond(ent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au sujet de son (leur) rapport,

Article 22 - Convocations

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer à sa convocation et sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 23- Vote

En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, cinq jours francs avant l'assemblée générale.

A l'assemblée, le Bureau décide souverainement si les procurations transmises en télécopie et acceptées par les mandataires institués, sont constitutives de mandats valables.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 24 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du Bureau et par les associés qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre tenu au siège social.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Exercice Social Répartition

Article 25, - Exercice Social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'organe de gestion remet les pièces, avec le rapport de gestion, quand celui-ci est imposé, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au(x) commissaire(s), s'il y en a, qui doi(ven)t établir son (leur) rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de l'organe de gestion, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 26 - Distribution

Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale: ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Dissolution - Liquidation

Article 27. - Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Le décès, même de l'associé unique, n'entraîne pas la dissolution de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

L'organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation

R'èserve Volet B - Suite

au

4 4 Moniteur

belge

financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie de ce rapport est transmise aux

associés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander

au tribunal la dissolution de la société.

Article 28 - Nomination de liquidateurs

En cas de dissolution et de mise en liquidation de la société, pour quelque cause et à quelque moment que

oe soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.

Article 29 - Liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.

Dispositions Générales

Article 30... Section de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites.

Article 31. - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

1., Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débute au jour de l'acte constitutif et se clôture le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

2, Frais.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à

1.270 euros environ.

Décisions devenant effectives dès le dépôt au greffe d'un extrait du présent acte

Nomination d'un gérant non statutaire.

Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:

-Monsieur VVILLMANN Jean-Pierre, précité ;

- Monsieur LEVAUX Yves, précité.

Conformément à l'article 18 des statuts, chaque gérant représente la société en signant seul. En cas de

pluralité de gérants, tous les actes engageant la société pour une durée supérieure à un an doivent être signés

par deux gérants, hors gestion journalière ainsi que tous les actes de disposition pour un montant supérieur à

vingt mille euros (20.000 ¬ ).

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.

Commissaire.

Les comparants déclarent que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier exercice,

aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires,

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à la société INFISCO, représentée par Monsieur LAMBERT Philippe, à

Grez-Doiceau, rue de Ravenne, 38, avec faculté de substitution, afin de représenter la société devant tous

greffes de commerce, Guichets d'entreprises et administrations fiscales, et de déposer et de signer tous actes,

documents, pièces et déclarations.

Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du Tribunal de

Commerce.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Nathalie Guyaux, notaire







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge





















Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso Nom et signature

10/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



/ Reçu le



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0554.731.518

Dénomination

(en entier) : BOOGYBOOK.COM

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1040 Etterbeek, rue Gérard, 93

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - transfert de siège - modification des statuts

D'un acte reçu par nous, Nathalie Guyaux, notaire à Schaerbeek, le 18 juin 2015, il résulte que:

A été tenue une assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "BOOGYBOOK.COM", établie à 1040 Etterbeek, rue Gérard, 93 ;

Constituée suivant acte reçu le 19 juin 2014, par le notaire Nathalie Guyaux, de résidence à Schaerbeek (Annexe au Moniteur belge de date-numéro 2014-07-04/0129208), et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour,

Immatriculée au Registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0554.731.518.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après délibération, prend les résolutions ci après :

Première résolution

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de nonante-six mille euros (96.000,00 FUR) pour le porter de vingt-mille euros (20.000,00 EUR) à cent seize mille euros (116.000,00 EUR), par apports en espèces, sans création de nouvelles parts sociales, mais par augmentation du pair comptable des parts existantes.

-Renonciation au droit de souscription préférentielle

Les associés actuels décident de renoncer irrévocablement à leur droit de préférence prévu par l'article 309 du Code des sociétés. Pour autant que de besoin, ils déclarent également renoncer au respect du délai de 15 jours prévu à l'article 310 du Code des sociétés.

-Souscription Libération

Il est à l'instant souscrit à l'augmentation de capital décidée, en numéraire et aux conditions d'émission, par Madame HAQUETTE Marianne, prénommée.

La souscriptrice déclare et l'assemblée reconnait que sa souscription en numéraire a été libérée à concurrence de la totalité, soit un montant total de nonante-six mille euros (96.000,00 EUR).

Et â l'instant, est ici intervenue Madame HAQUETTE Marianne, prénommée, représentée comme dit ci-dessus ,laquelle après avoir déclaré avoir connaissance des statuts de la société et de sa situation financière, a déclaré faire apport au capital de la somme de nonante-six mille euros (96.000,00 EUR).

Cette apport n'est pas rémunéré par la création de parts sociales nouvelles, l'augmentation de capital s'opérant par augmentation du pair comptable des parts existantes.

La souscriptrice déclare et l'assemblée reconnaît que l'apport en numéraire a été réalisé par un versement opéré à un compte spécial numéro 6E92 3631 4879 6323 ouvert spécialement en vue de la présente augmentation de capital auprès de la banque ING et que la société a par conséquent, du chef de ladite souscription et libération en numéraire, dès à présent, à sa disposition, une somme de nonante-six mille euros (96.000,00 EUR).

Une attestation dans ce sens est remise au notaire.

-Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée reconnaît et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital prévue à l'ordre du jour est effectivement réalisée et que le capital est donc porté à cent seize mille euros (116.000,00 FUR) et représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

A la suite des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent seize mille euros (116.000,00 EUR), et représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

Deuxième résolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de transférer le siège de la société à 1390 Grez-Doiceau, rue de Royenne 38.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 2 des statuts par ie texte suivant :

« Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Rue de Royenne 38 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte. En tout état de cause, ce transfert doit être publié aux annexes au Moniteur belge. »

Troisième résolution

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de : 1) Supprimer la dispense d'agrément en cas de transmission des parts pour cause de décès prévue pour certains successibles ; 2) En cas de cession des parts entre vifs, prévoir un droit de préemption au bénéfice des associés existant, un droit de suite et une obligation de suite.

En conséquence, l'article 10 des statuts est modifié comme suit :

-Le quatrième paragraphe est remplacé par le texte suivant :

«Par dérogation à ce qui précède, l'agrément dont question ci-avant n'est pas requis en cas de cession entre vifs de parts sociales entre coassociés, entre un associé et son conjoint non séparé ou encore entre uh associé et ses ascendants ou ses descendants en ligne directe. L'agrément reste requis dans tous les cas en cas de transmission des parts sociales pour cause de décès. »

-Le paragraphe a, du chapitre « cession entre vifs » est remplacé par le texte suivant :

« a.1. Droit de préemption

Tout projet de cession devra être notifié à la gérance et aux autres associés en indiquant l'identité du cessionnaire et les conditions de la cession envisagée,

Les autres associés disposeront de quinze jours, à dater de la réception de cette notification, pour exercer, s'ils le souhaitent, leur droit de préemption aux mêmes conditions et en proportion de leur participation dans le capital, les droits du cédant non compris.

Si la totalité des parts à céder ne trouve pas preneur dans le délai précité de quinze jours, les parts restantes seront offertes par la gérance aux associés ayant exercé leur droit de préemption, ceux-ci disposant de huit jours pour préempter lesdites parts et ce, toujours au prorata de leur participation dans le capital.

Si le totalité des parts à céder ne trouve pas preneur au terme de ces deux périodes de quinze et huit jours, la procédure d'agrément sera mise en Suvre,

Le présent droit de préemption ne sera pas d'application en cas de cession entre associés.

a.2. Droit de suite

Si un associé ou plusieurs associés agissant de concert souhaitent céder à un ou plusieurs tiers préalablement agréés, un nombre de parts tel que ce cessionnaire se retrouverait, directement cu indirectement, titulaire de plus de septante-cinq pourcent (75%) des parts représentatives du capital, l'offre du candidat-cessionnaire qui aura pour effet de lui faire dépasser ce seuil de septante-cinq pourcent (75%), devra, pour être valable, indiquer qu'elle est susceptible de s'étendre à toutes les parts de la Société.

Ce ou ces associés devront notifier leur intention à la gérance en indiquant l'identité complète (nom, prénom, profession, domicile) du candidat-cessionnaire, le nombre de parts dont la cession est envisagée, le prix offert ou la contrepartie offerte (sa contre-valeur en argent) et en précisant que l'offre aura pour effet de permettre au cessionnaire de détenir plus de septante-cinq pourcent (75%) du capital de la Société,

Cette notification devra contenir également la preuve de l'engagement écrit du candidat-cessionnaire visé à l'article ci-dessus d'acquérir les parts restantes au même prix ou, en cas d'une ou plusieurs autres acquisitions intervenues dans un délai de deux ans, au prix moyen entre le prix de la dernière offre et celui de toutes les acquisitions en question et, pour le reste, aux conditions de l'offre.

Les autres associés, s'ils n'exercent pas leur droit de préemption, disposeront d'un délai de trente jours pour notifier à la gérance leur intention de vendre une partie ou la totalité de leurs parts aux conditions proposées par le candidat cessionnaire.

Le tiers-acquéreur sera tenu d'acquérir la totalité des parts proposées à ia vente par le ou les associés ayant demandé le rachat.

a.3. Obligation de suite

Si un ou plusieurs associés agissant de concert souhaitent céder ensemble plus de septante-cinq (75%) du capital à un tiers préalablement agréé qui subordonne son offre à la possibilité d'acquérir la totalité des parts de la Société, le ou les associés-cédants peuvent obliger les autres associés, si ceux-ci n'exercent pas leur droit de préemption, à vendre leurs parts aux conditions proposées par le tiers acquéreur.

Le prix de cession ne pourra en aucun cas être inférieur à la valeur d'actif net des parts cédées majorée de vingt pourcent (20%).

A cette fin, le ou les associés cédant devront notifier leur intention à la gérance en indiquant l'identité complète (nom, prénom, profession, domicile) du candidat-cessionnaire, le nombre de parts dont ia cession est envisagée, le prix offert ou la contrepartie offerte (sa contre-valeur en argent) et l'obligation pour les autres associés de céder leurs parts aux conditions proposées.

La gérance transmettra sans attendre cette notification à tous les associés. »

Quatrième résolution

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur LEVAUX Yves (numéro national 610817 077.71) de sa fonction de gérant de la société, à dater de ce jour,

Cinquième résolution

Après en avoir délibéré l'assemblée confère, à l'unanimité, tous pouvoirs à Monsieur LAMBERT Philippe, prénommé, avec faculté de substitution, afin de représenter la société devant tous greffes de commerce,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - Suite

Registres des Personnes Morales et administrations fiscales, et de déposer et signer tous actes, documents,

pièces et déclarations.

L'assemblée requiert le notaire soussigné de rédiger, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce

compétent, le texte des statuts rédigé dans une version mise à jour.

Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du Tribunal de

Commerce.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Nathalie Guyaux, notaire

Coordonnées
BOOGYBOOK.COM

Adresse
Si

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale