BOOST.EU

Dénomination : BOOST.EU

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 632.502.356

Publication

18/06/2015

�� MOD. 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15310093*

D�pos�

16-06-2015

Greffe

0632502356

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

BOOST.eu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte re�u par Ma�tre Bruno MICHAUX, Notaire � Etterbeek, le 4 juin 2015, il ressort que :

1) Monsieur DE BOCK Jan Jozef Hendrik, n� � Ekeren, le 30 juin 1949, domicili� � 8400 Oostende, Christinastraat 1.

2) Monsieur NTAMBWE MBALA Augustin, n� � Mbuji-Mayi (R�publique d�mocratique du Congo), le 25 mai 1980, domicili� � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Saxe-Cobourg 4.

3) Madame VAN SPEYBROECK Maria Theresia Simone, Juliana, n�e � Gand le 1 mai 1954

domicili�e � 8400 Oostende, Christinastraat, 1.

Constituent entre eux une association sans but lucratif d�nomm�e � BOOST.eu �, ayant son si�ge

social � 1150 Bruxelles, Avenue de Tervuren 196, bo�te 12.

Les statuts sont �tablis comme suit :

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE - BUT ET OBJET / ACTIVITES

D�nomination

L'association sans but lucratif porte la d�nomination de � BOOST.eu �.

Elle est accompagn�e de la mention � association sans but lucratif � ou de la mention abr�g�e �

ASBL �.

Si�ge social et si�ges administratifs

Le si�ge de l'association est �tabli � 1150 Bruxelles, Avenue de Tervuren 196, bo�te 12. Il se situe

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge social peut �tre transf�r� ailleurs en Belgique sur simple d�cision du conseil

d'administration. Ce dernier peut �galement d�cider de la cr�ation de si�ges administratifs tant en

Belgique qu'� l'�tranger.

Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sans pr�judice des dis�positions l�gales et

statutaires relatives il la dissolution.

Buts sociaux

L'association a pour but de soutenir, d accompagner et d aider � se d�velopper les organisations non gouvernementales (ci-apr�s ONG) actives dans le domaine humanitaire et du d�veloppement. Elle agira pour promouvoir la r�silience des soci�t�s du Sud et prioritairement dans le domaine de la pr�vention et des r�ponses aux catastrophes naturelles ou provoqu�es par l homme, et dans la promotion de la bonne gouvernance.

Les ONG prioritairement cibl�es sont celles agissant dans les pays en voie de d�veloppement, qu elles soient �tablies dans ces pays ou ailleurs.

Les buts sociaux peuvent �tre modifi�s par l'assembl�e g�n�rale r�unissant deux tiers des membres, pr�sents ou repr�sent�s, et statuant il la majorit� des quatre/cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Activit�s sociales

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Association sans but lucratif

Avenue de Tervueren 196 bte 12

1150 Woluwe-Saint-Pierre

Constitution

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Volet B - suite

LES MEMBRES

Cat�gories de membres

L'association ne compte que des membres effectifs � l exclusion de tout membre adh�rent.

Les membres effectifs

Les membres effectifs comprennent les membres qui ont particip� � la constitution de l'association

(d�nomm�s membres fondateurs) et les membres admis par l'assembl�e g�n�rale des membres ou

par le conseil d'administration, conform�ment aux r�gles statutaires relatives � leur admission.

Les membres effectifs jouissent de tous les droits que la loi et les statuts leur reconnaissent

Admission des membres

Pour �tre admis comme membre effectif, le candidat doit avoir une expertise dans le domaine

humanitaire et/ou du d�veloppement.

En outre, pour �tre admis comme membre le candidat doit satisfaire aux conditions ci-apr�s:

1. adh�rer aux statuts et collaborer aux buts de l'association;

2. avoir des comp�tences utiles pour l accomplissement des objectifs de l association ;

3. �tre pr�sent� par un ou plusieurs membres ou par une personne morale poursuivant les m�mes objectifs que l'association .

La perte d'une des qualit�s susdites ou le non-respect d'une des conditions �nonc�es ci-avant entra�ne de plein droit la perte de la qualit� de membre.

Organe comp�tent pour l'admission des membres effectifs

Lorsque le conseil d administration constate que les conditions statutaires de l'admission sont r�unies, il signifie au candidat son admission comme membre effectif de l'association. L assembl�e g�n�rale est inform�e.

D�mission des membres

Tout membre a le droit de d�missionner de sa qualit� de membre, sans avoir � s'en justifier. A cet effet, le membre d�missionnaire adresse une lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration qui la porte � la connaissance du conseil d'administration. Celui-ci prend acte de la d�mission dans le registre des membres et en fait mention � l'assembl�e g�n��rale ordinaire. Exclusion des membres

L'assembl�e g�n�rale statue souverainement sur la r�vocation des membres. Soit d'initiative, soit sur proposition du conseil d'administra�tion, l'assembl�e g�n�rale prononce l'exclusion, sans avoir � la justifier et avec effet imm�diat. La d�cision de r�vocation est prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es. Il reste d�biteur des cotisations ou des participations aux frais �chues au moment de son exclusion.

Le membre en retard de paiement depuis deux ann�es est r�put� d�mission�naire de plein droit, sans que l'assembl�e g�n�rale n ait � prononcer son exclusion.

Suspension des droits d'un membre

Pour la r�alisation de ses buts sociaux, l'association contribuera au renforcement des capacit�s

desdites ONG (capacity building and empowerment).

Dans cet optique, elle d�veloppe les activit�s suivantes:

1. aider les ONG dans leurs d�marches pour acc�der � un financement octroy� par:

a. des institutions europ�ennes ;

b. d autres institutions multilat�rales (Banque mondiale, FAO, PAM, UNESCO, OMS, ...) ;

c. des instances nationales, tant celles situ�es dans des pays d�velopp�s qu'en voie de d�veloppement ;

d. des fondations et des personnes physiques ;

2. repr�senter et assister lesdites ONG dans la constitution, la pr�paration et la gestion de leurs dossiers visant � obtenir des subsides ;

3. aider � f�d�rer lesdites ONG dans leurs d�marches pour l obtention de subsides.

L'association peut entreprendre des activit�s de nature �conomique pour autant :

- qu elles demeurent accessoires par rapport aux activit�s de type social, administratif et de gestion ; - qu elles concourent � la r�alisation de ses buts sociaux;

- que les recettes que produisent ces activit�s servent exclusivement � financer les activit�s relevant de ses buts sociaux.

L'association peut accomplir toutes op�rations, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � ses buts sociaux et de nature � favoriser l'accomplissement de ceux-ci.

De m�me, l'association peut s'int�resser par tous moyens, y compris par la prise de participations, dans toute association ou entreprise, belge ou �trang�re, quelle qu en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'� toutes op�rations utiles � son propre d�veloppement. L'association peut conclure tout accord de coop�ration avec des personnes morales sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires au sien.

MOD. 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

ASSEMBL�E G�N�RALE

L'organisation des assembl�es g�n�rales

Composition de l'assembl�e g�n�rale des membres

L'assembl�e g�n�rale comprend tous les membres, en r�gle de cotisation ou de participation aux

frais communs de l'association.

Convocation de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e � la demande d au moins deux administra�teurs. Elle doit

�tre �galement convoqu�e sur demande d'un groupe de membres repr�sentant, ensemble, au moins

20 % du nombre total des membres.

La demande de convocation adress�e au conseil d'administration contient les questions ou

propositions que les membres demandeurs d�si�rent faire porter � l'ordre du jour de l'assembl�e

g�n�rale.

Mode de convocation de l'assembl�e g�n�rale

Le conseil d'administration est charg� de la convocation des membres � l'assembl�e g�n�rale.

Pour convoquer les membres � l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration leur adresse, au

moins 30 jours avant l'assembl�e, une lettre . Pour les membres qui acceptent ce mode de

convocation, la lettre peut �tre remplac�e par une t�l�copie ou un courriel.

La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assembl�e g�n�rale. Quel que soit le support

mat�riel de la convocation, celle-ci est accompagn�e des documents dont les pr�sents statuts

imposent la communication aux membres pr�alablement � l'assembl�e g�n�rale.

Ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale

Les convocations contiennent l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal � 5 % du total des membres est

port�e � l'ordre dit jour pour autant qu elle parvienne au conseil d'administration dix jours au moins

avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'elles sont rendues n�cessaires par l'urgence, des r�solutions peuvent �tre prises par

l'assembl�e g�n�rale en dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de d�cision en dehors

de l'ordre du jour est transcrite dans le proc�s-verbal de l'assembl�e.

Lieu des assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au lieu indiqu� par le conseil d'administra�tion dans la convocation.

Ce lieu doit se situer en Belgique.

Repr�sentation des membres emp�ch�s d'assister � l'assembl�e g�n�rale

Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n��rale par un autre membre .

Bureau de l'assembl�e g�n�rale

L'administrateur-d�l�gu� assure Ia pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale des membres. En cas

Sans pr�judice de son exclusion �ventuelle par l'assembl�e g�n�rale, tout membre en retard de paiement de cotisation ou de versement de sa partici�pation aux frais communs depuis deux ann�es est suspendu quant � l'exercice de son droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut suspendre les droits du membre qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts, � l'honneur et la biens�ance. Les membres, dont le droit de vote est suspendu, sont exclus dans les d�comptes du nombre de membres relatifs au quorum de pr�sences et au quorum de majorit� des assembl�es g�n�rales, ainsi que dans les autres d�comptes du nombre de membres pr�vus dans let loi et dans les statuts. Titres particuliers conf�r�s � certains membres

L'assembl�e g�n�rale peut attribuer le titre de membre d'honneur, membre actif, membre protecteur, membre honoraire, membre sympathisant, etc. aux membres qu'elle estime m�riter ce titre en raison de leur par�ticipation ou de leur soutien � la r�alisation du but social.

L'attribution de ces titres ne conf�re aucun droit suppl�mentaire aux droits que la loi et les statuts reconnaissent � chaque membre.

Nombre des membres

Le nombre des membres ne peut pas �tre inf�rieur � trois. Il n est pas limit�.

Registre des membres

Le conseil d'administration tient, au si�ge social, le registre des membres dans lequel il transcrit les admissions, d�missions, exclusions, d�c�s (ou cl�ture de liquidation des membres personnes morales). Le registre pr�cise l'identit� et le domicile ou le si�ge social de chaque membre sortant. Chaque membre peut consulter, au si�ge social, le registre des membres durant les heures normales d'ouverture.

Le conseil d'administration publie annuellement une liste des membres, dont il remet un exemplaire aux membres qui lui en font la demande. Il proc�de �galement � l'actualisation annuelle de la liste des membres dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce.

Chaque membre s'engage � communiquer sans retard � l'association tout changement de l'adresse de son domicile (ou de son si�ge social).

MOD. 2.2

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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MOD. 2.2

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d'absence, la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale est assur�e par l'administrateur avec le plus d anciennet�.

En cas d'�quilibre de voix bloquant une r�solution, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Le pr�sident d�signe un secr�taire parmi les pr�sents. Le secr�taire est charg� d'�tablir le proc�s-verbal de l'assembl�e. Le proc�s-verbal est conserv� dans le registre des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

R�solutions de l'assembl�e g�n�rale

Les points figurant � l'ordre dit jour de l'assembl�e g�n�rale font l'objet d'un scrutin organis� par le pr�sident de l'assembl�e, qui en d�termine les modalit�s (vote �crit, vote oral, vote secret, vote par procuration, etc .. )

Chaque membre a droit � une voix.

Sauf pour les d�cisions soumises � des conditions l�gales ou statutaires par�ticuli�res de pr�sence et de majorit�, les r�solutions de l'assembl�e se pren�nent � la majorit� des deux tiers des voix. Lorsqu'ils doivent �tre produits � des tiers ou en justice, les copies ou extraits des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Information des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale

Le membre, qui a assist� personnellement � l'assembl�e g�n�rale ou qui s y est fait repr�senter par le mandataire de son choix, est cens� avoir une connaissance suffisante des r�solutions arr�t�es par cette assembl�e.

Les membres emp�ch�s, qui n'ont pas pu se faire repr��senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire de leur choix, sont infor�m�s par le conseil d'administration des r�solutions de l'assembl�e. Le conseil d'administration leur adresse l'information par la voie du courrier postal ou, pour les membres qui acceptent ce mode de communication, par une t�l�copie ou par un courriel. Les membres sont inform�s des r�solutions de l'assem�bl�e g�n�rale par voie du bulletin de l'association. Tout membre peut consulter, sur rendez-vous au si�ge de l'association, le registre des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale.

Cat�gories d'assembl�es g�n�rales

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e dans le courant du mois de janvier.

Apr�s avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'adminis�tration et du rapport financier, l'assembl�e g�n�ra�le ordinaire se prononce sur :

- l approbation de l exercice des comptes de l exercice pass� ;

- la d�charge � accorder aux membres du conseil d'administration et aux commissaires, en raison de l'exercice de leur mandat ;

- l'approbation des comptes annuels et du budget de l'exercice suivant.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire d�cide librement de l'affectation du r�sultat de chaque exercice. Assembl�es g�n�rales extraordinaires

Les assembl�es extraordinaires se tiennent dans les cas pr�vus par la loi. Lorsque l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, l'assembl�e g�n�rale en d�lib�re valablement pour autant que les deux tiers des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s. Elle ent�rine la modification avec une majorit� de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsqu'elle porte sur les buts sociaux, la modification doit �tre approuv�e par une majorit� de quatre-cinqui�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Comp�tence des assembl�es g�n�rales

Aux termes de la loi, l'assembl�e g�n�rale des membres statue souveraine�ment et � titre exclusif sur les objets suivants.

1. la modification des statuts;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. la nomination et la r�vocation du/des commissaire(s) et la fixation de sa/leur r�mun�ration ;

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s);

5. l'approbation des budgets et des comptes annuels;

6. la dissolution de l'association;

7. l'exclusion d'un membre;

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

En outre, l'assembl�e g�n�rale des membres se r�serve de statuer souverainement et � titre exclusif

sur l acceptation d une donation.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs

Personnes pouvant �tre d�sign�es � la fonction d'administrateur

Seules les personnes physiques peuvent �tre d�sign�es � la fonction d'administrateur.

Cependant, l'assembl�e g�n�rale des membres peut d�signer � la fonction d'administra�teur des

personnes morales sans but lucratif, pour autant qu elles poursuivent des objectifs sociaux

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MOD. 2.2

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identiques ou similaires.

Administrateur repr�sentant une personne morale ou un organe de tutelle

Lorsque la personne morale ou l'organe de tutelle exerce lui-m�me le man�dat d'administrateur, en

tant que personne morale, il lui incombe de d�si�gner une personne physique comme son

repr�sentant (permanent) au sein du conseil d'administration.

Nomination et cessation de fonctions des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale des membres nomme et r�voque les administrateurs en conformit� avec les

statuts et les r�gles du Code civil en mati�re de mandat.

Pour chaque administrateur, l'assembl�e g�n�rale d�termine la r�mun�ration ou la gratuit� du

mandat, ainsi que sa dur�e qui ne peut exc�der 3 ann�es.

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Lorsque le mandat de l'administrateur est � dur�e d�termin�e, il est renouvelable � terme. Remplacement provisoire d'un administrateur

En cas de d�mission, d'emp�chement ou de d�c�s en cours de mandat d'un administrateur, les administrateurs restants peuvent nommer un rempla�ant qui ach�ve le mandat de l'administrateur sortant jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. Celle-ci confirme le rempla�ant � la fonction d'administrateur ou d�signe une autre personne de son choix.

Le conseil d'administration en tant qu'organe collectif

Conseil d'administration

Le conseil d'administration est form� de trois administrateurs au moins. Dans les cas pr�vus par la loi, il peut �tre r�duit � deux administrateurs. Le nombre des administrateurs doit demeurer toujours inf�rieur � celui des membres effectifs.

R�unions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que n�cessaire. Le pr�si�dent le convoque d'initiative ou sur demande de deux administrateurs au moins.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. L'administrateur emp�ch� peut s y faire repr�senter par un autre administrateur.

Le conseil d'administration arr�te ses d�cisions � la majorit� simple des voix. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�cisions sont enregistr�es dans un proc�s-verbal, qui est consign� dans le registre des proc�s-verbaux du conseil d'administration.

Organisation interne du conseil d'administration

L'administrateur-d�l�gu� assure la pr�sidence du conseil d'administration. A d�faut, l'administrateur avec le plus d anciennet� assure la pr�sidence du conseil.

Il peut d�signer, parmi les administrateurs, un secr�taire et/ou un tr�sorier. Il d�finit leurs attributions dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Pr�sence de conseillers aux r�unions du conseil d'administration

Lors de ses r�unions, le conseil d'administration peut se faire assister par des personnes, membres ou non-membres de l'association, choisies pour leurs comp�tences particuli�res. Ces personnes n'ont pas voix d�lib�rative pour les d�cisions relevant de la comp�tence du conseil. Mention de leurs interventions est act�e dans le proc�s-verbal de la r�union.

Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus, sous r�serve de ceux que la loi et les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Opposition d'int�r�ts

Lorsqu'un administrateur a un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � l'int�r�t de l'association lors d'une d�cision relevant du conseil d'administration, il doit le d�clarer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil. Le conseil d'administration prend acte de la d�claration de l'administrateur et de la d�finition pr�cise de l'opposition d'int�r�ts dans le proc�s-verbal de la r�union.

Lorsque le conseil prend une d�cision en connaissance d'une opposition d'int�r�ts, il en fait rapport �crit � la prochaine assembl�e g�n�rale.

REPR�SENTATION G�N�RALE DE L'ASSOCIATION

Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires (d�passant la gestion journa�li�re), l'association est repr�sent�e, tant � l'�gard des tiers qu'en justice par l'administrateur-d�l�gu� agissant seul en tant que repr�sentant g�n��ral ou par deux administrateurs agissant conjointement en tant que repr��sentants g�n�raux.

Hormis par la publicit� l�gale de leur nomination, ce(s) mandataire(s) ne doit/doivent pas prouver l'existence de sa/leur d�l�gation.

Les r�gles du Code Civil en mati�re de mandat s'appliquent aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

ASSURANCE

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Volet B - suite

L association assurera la responsabilit� civile de ses administrateurs et repr�sentants dans le cadre de leur fonction au sein de l association.

GESTION JOURNALI�RE

Organisation de la gestion journali�re

La gestion journali�re de l'association comprend les actes de gestion cou�rante dont le conseil d'administration peut confier l'ex�cution � un ou des tiers, sans faire abandon de sa comp�tence g�n�rale en mati�re de gestion.

Les r�gles du Code civil en mati�re de mandat s'appliquent aux personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re.

Pour chaque mandataire charg� de tout ou partie de la gestion journali�re, le conseil d�termine les pouvoirs accord�s, la r�mun�ration ou la gratuit� du mandat, l'�ventuelle obligation d'agir conjointement avec un administrateur ou avec une autre personne charg�e de la gestion journali�re et la dur�e du mandat.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journali�re de l'association � un administrateur qui porte le titre d'administrateur-d�l�gu�, et/ou � un ou plusieurs travailleurs membres du personnel de l'association.

Repr�sentation de l'association pour les besoins de la gestion journali�re

Tant � l'�gard des tiers qu'en justice, le(s) d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re assume(nt) la repr�sentation de l'association pour les besoins de cette gestion.

Administrateur-d�l�gu� et repr�sentant g�n�ral

Le conseil d'administration nomme un administrateur-d�l�gu� qui assure la pr�sidence du conseil d'administration, la repr�sentation g�n�rale de l'association, ainsi que la gestion journali�re et la repr�sentation de l'association pour les besoins de cette gestion. Pour chacune de ces t�ches, l'administrateur-d�l�gu� agit seul. Il ne doit pas apporter la preuve de ses pouvoirs.

Mandataires sp�ciaux

Le conseil d'administration peut charger des mandataires sp�ciaux de mis�sions particuli�res. Les repr�sentants g�n�raux et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent en faire autant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont attribu�s.

CONTR�LE ET COMMISSAIRE

Contr�le de l'association

Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions l�gales pour devoir confier son contr�le � un commissaire-reviseur; les membres assurent eux-m�mes ce contr�le. Dans ce cas, apr�s en avoir avis� le conseil d'administration, les membres effectuant le contr�le peuvent se faire assister (ou repr�senter), aux frais de l'association, par l expert-comptable externe agr�� par l'Institut des Experts Comptables et des Conseils Fiscaux.

Nomination du commissaire

Lorsque l'association est dans l'obligation de nommer un commissaire, l'as�sembl�e g�n�rale proc�de � sa nomination pour un terme de trois ans en le choisissant parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, et elle fixe les �moluments de sa fonction.

Le conseil d'entreprise de l'association est consult� pr�alablement � la nomi�nation du commissaire, conform�ment aux dispositions de la loi du 20 sep�tembre 1948 portant organisation de l'�conomie relatives � la certification des informations �conomiques et financi�res � fournir au conseil d'entre�prise.

Droit de consultation des membres

Sauf si l'association a nomm� un commissaire, les membres peu-vent exercer leur droit de consultation sur les documents sociaux et comp�tables de l'association en se conformant aux dispositions de l'arr�t� royal qui d�termine les modalit�s d'exercice de ce droit.

En outre, le membre, qui d�sire exercer son droit de consultation, doit res�pecter la proc�dure suivante et satisfaire aux conditions ci-apr�s:

1. faire la demande par �crit au moins huit jours avant la date de sa visite au si�ge, en adressant cette demande au conseil d'administration;

2. pr�ciser dans sa demande les documents qu'il d�sire consulter;

3. se pr�senter au si�ge de l'association � la date et � l'heure convenues avec le conseil d'administration;

4. prendre l'engagement �crit de ne pas divulguer les informations obtenues � des tiers, hormis aux autres membres r�unis en assembl�e g�n�rale.

La consultation des documents par le membre a lieu en pr�sence d'un administrateur, qui consigne ses observations et celles du membre dans un proc�s-verbal �tabli contradictoirement et sign� par les parties. L'administrateur communique le proc�s-verbal au conseil d'administration lors de sa r�union la plus proche. Le conseil d'administration communique le contenu du proc�s�-verbal au pr�sident de l'assembl�e g�n�rale des membres, qui en donne lectu�re aux membres au cours de la

MOD. 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

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MOD. 2.2

Moniteur belge

prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le membre consultant ne peut ni revendiquer l'obtention de copies des docu�ments consult�s, ni la communication d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande �crite pr�alable. Sans pr�judice d'une action en dommages et int�r�ts en cas de divulgation pr�judiciable � l'association, le membre qui viole la confidentialit� des docu�ments consult�s perd, de plein droit, sa qualit� de membre, sans que l'as�sembl�e g�n�rale ait � prononcer son exclusion.

EXERCICE SOCIAL - COMPTABILIT� - COTISATIONS ET COUVERTURE DES CHARGES DE L'ASSOCIATION

Exercice social

L'exercice social commence le premier juin de chaque ann�e pour se terminer le 31 mai. Comptabilit� de l'association

Jusqu au moment o� l association atteint les limites pr�vues par la loi, la comptabilit� de l'association est tenue conform�ment aux r�gles l�gales applicables aux petites ASBL autoris�es � tenir une comptabilit� simplifi�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Cotisation annuelle

L'assembl�e g�n�rale ordinaire d�termine chaque ann�e le montant de la cotisation annuelle dont

les membres sont redevables � l'association. Le montant total des cotisations ne peut pas exc�der la

quotit� des charges annuelles de fonctionnement pr�vues au bud-get de l'association pour l'exercice

suivant.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Dissolution

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association � Ia majorit� des quatre-

cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Liquidation

En cas de dissolution anticip�e de l'association prononc�e par l'assembl�e g�n�rale des membres,

et sauf d�cision contraire de celle-ci, les administrateurs en fonction � ce moment assument la

fonction de liquidateur de l'association.

Pouvoirs et devoirs des liquidateurs

Les liquidateurs disposent des m�mes pouvoirs que ceux des administra�teurs qui �taient en

fonction avant la dissolution de l'association.

Aussi longtemps que dure la liquidation, les liquidateurs pr�sentent chaque ann�e � l'assembl�e

g�n�rale ordinaire les comptes annuels de l'as�sociation en liquidation, en les accompagnant d'un

rapport d�crivant l'�tat d'avancement de la liquidation.

Affectation de l'actif lors de la cl�ture de la liquidation

Apr�s avoir sold� toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport � titre gratuit

de l'actif social � une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux

sont similaires � ceux de l'association dissoute.

Rapport de gestion du conseil d'administration

Chaque ann�e, le conseil d'administration �tablit un rapport de gestion qu'il soumet aux membres � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Il y commente l'�volution des activit�s sociales et les comptes annuels de l'exer�cice en revue, ainsi que toute information qu'il juge utile de communiquer aux membres.

Rapport de cl�ture du liquidateur

Lorsqu'il a termin� l'ensemble des op�rations de liquidation, le liquidateur convoque l'assembl�e g�n�rale des membres pour lui soumettre son rapport de cl�ture de la liquidation. L'assembl�e g�n�rale prononce la cl�ture de la liquidation et charge le liquidateur d'effectuer les formalit�s et publications relatives � la cl�ture.

DISPOSITIONS FINALES

Election de domicile

Tout membre et tout administrateur domicili� � l'�tranger; qui n'a pas �lu domicile en Belgique, est

suppos�, pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social ou toutes

notifications, communications et sommations lui sont valablement signifi�es.

Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale modifie les statuts, y compris le ou les buts sociaux, en se conformant aux

dispositions l�gales relatives � ces modifications.

Dispositions r�siduaires

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi. A d�faut de

r�gles �nonc�es dans la loi, pr�vaudront les disposi�tions du droit commun, le r�glement d'ordre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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int�rieur et les usages.

Sans pr�judice du b�n�fice d'une �ventuelle p�riode transitoire l�gale, si une disposition des statuts devient caduque en raison du changement de la loi, elle fera l'objet d'une modification statutaire lors de l'assembl�e g�n�rale qui suit l'entr�e en vigueur du changement de la loi.

La nullit� �ventuelle d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullit� de leur ensemble. NOMINATION ADMINISTRATEURS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les trois fondateurs, pr�nomm�s, d�cident � l unanimit� des voix de nommer pour une dur�e de 3 ann�es les six administrateurs suivants :

1. Monsieur DE BOCK Jan, pr�nomm� ;

2. Monsieur NTAMBWE MBALA Augustin, pr�nomm� ;

3. Madame VAN SPEYBROECK Maria Theresia, pr�nomm� ;

4. Madame VANDOOREN Martine, n�e � Etterbeek, le 9 f�vrier 1949, et domicili�e � 1050 Bruxelles, avenue Moli�re, 210.

5. Monsieur VERHAEGHE de NAEYER Mathieu, n� � Uccle, le 6 mars 1980, domicili� � 1050 Bruxelles, avenue Maurice, 19.

6. Madame TALBI Hanan, n�e � Bruxelles, le 6 novembre 1976, domicili� � Kinshasa, avenue des

Aviateurs, 12. RD Congo.

Ensuite de quoi les administrateurs, pr�sents et valablement repr�sent�s, r�unis en conseil

d administration d�cident � l unanimit� des voix de nommer pour une dur�e de 3 ann�es les trois

administrateurs suivants � la fonction de :

- Pr�sident : Monsieur Jan DE BOCK, pr�nomm�

- Secr�taire : Monsieur Augustin NTAMBWE, pr�nomm�

- Tr�sori�re : Madame Marie Theresia VAN SPEYBROECK, pr�nomm�e.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire � Etterbeek.

D�p�t simultan� d une exp�dition de l acte.

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