BORN TO MOVE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BORN TO MOVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.489.351

Publication

11/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14303607*

Déposé

09-04-2014

Greffe

0550489351

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Born to Move

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 8 avril 2014.

1. Madame Vanessa GONZALEZ LOZANO, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), rue des Champs Elysées 33 Boîte 14.

2. Monsieur Frédéric Maurice DESSE, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue des Champs Elysées 33 Boîte 14.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société civile à de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée Born to Move.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue des Champs Elysées 33 Boîte 14. (...) Article 3. Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, seul ou en groupe, en Belgique ou à l étranger :

- toutes opérations se rapportant directement à l exercice et à la mise en Suvre des techniques kinésithérapeutiques ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, l électrothérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que tous les traitements de rééducation et revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l exploitation d un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent ; - les activités des sages-femmes.

- L objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit privé, professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à l intervention personnelle d un ou plusieurs kinésithérapeute(s) ou sages-femmes, associé(s) ou employé(s) dans la société.

La société exercera son activité dans le respect des règles d ordre déontologique qui président à l exercice de la profession de kinésithérapeute et/ou de sage-femme.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l accomplissement de son objet et plus particulièrement l achat de tout matériel et fournitures nécessaires pour dispenser les soins ainsi que l engagement de personnel administratif et soignant.

La société a également pour objet, à titre accessoire :

- toutes autres activités liées ou conciliables, directement ou indirectement, avec les activités décrites ci-avant, telles que l enseignement, l organisation de cours, de conférences et de recyclages, la publication d articles et d ouvrages ;

- la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier et notamment l acquisition par voie d'achat ou autrement, l aliénation, la valorisation, la construction, la rénovation, l aménagement, l'entretien, la location ou le leasing de tous biens immeubles, sans que ces opérations puissent porter atteinte au caractère civil de la société ou qu elles puissent conduire, de quelque façon que ce soit, au

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue des Champs Elysées 33 bte 14

1050 Ixelles

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

développement d une quelconque activité commerciale.

La société pourra d une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, sans en modifier le caractère civil, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s intéresser par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d achat d action ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société. Elle pourra exercer la gérance d autres sociétés ou agir comme liquidateur de ces sociétés.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Libération du capital social et des parts

Les parts ont été libérées entièrement par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de AXA Banque.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée par l assemblée générale.

Les premiers gérants seront nommés dans les dispositions transitoires de l acte de constitution. 8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le troisième lundi du mois de mai à 18 heures une assemblée générale ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10. Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l assemblée générale.

Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

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Volet B - suite

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à

des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale aura donc lieu en 2016.

2. Nominations de gérants non-statutaires

Sont nommés gérants non-statutaires pour une durée illimitée:

1. Madame Vanessa GONZALEZ LOZANO, prénommée ;

2. Monsieur Frédéric DESSE, prénommé.

Leur mandat sera rémunéré dès leur affiliation à une caisse d assurances sociales.

5. Pouvoirs

La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée B&H Accounts, ayant son siège social à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), avenue Charles Quint 479 boîte i3, représentée par Monsieur Jean-Pierre Bicamumpaka ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d un guichet d entreprises, l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

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Coordonnées
BORN TO MOVE

Adresse
RUE DES CHAMPS ELYSEES 33, BTE 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale