BORNEFONDEN

Association sans but lucratif


Dénomination : BORNEFONDEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.891.274

Publication

20/05/2015
ÿþ MOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N

éposé I Reçu le

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N° d'entreprise : p b â,'02 ó `-1

Dénomination

(en entier) : BORNEfonden

(en abrégé]

Forme juridique : Association Sans But Lucratif de droit Danoise

Siège : Fondenes Hus, Otto MOnsteds Gade 5, DK-1571 Copenhagen, Danemark

Centre d'opérations en Belgique: Rue de l'Industrie 10, 1040 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : ÉTABLISSEMENT D'UN CENTRE D'OPÉRATIONS EN BELGIQUE

Statuts de BORNEfonden,

Approuvés par le conseil d'administration de BORNEfonden lors de la réunion du 17 mars 2010, puis par la Direction civile le 19 mai 2010

1.Dénomination et siège social de BORNEfonden

1.1 Le nom de la fondation est « BORNEfonden ».

1.2Le siège social de BORNEfonden est situé dans la commune de Copenhague.

2.Objet social de BORNEfonden

2.1 BORNEfonden est une institution autonome, humanitaire et d'utilité publique.

2.2L'objet de BORNEfonden prend sa source dans le destin de chaque enfant, de sa famille et de son milieu

local, afin d'élaborer des activités dans les domaines de la

santé, de la formation, et des activités rentables destinées à accompagner le

développement des enfants pauvres partout dans le monde.

2.3L'objet de BoiNEfonden est soutenu, entre autres, par :

2.3.1.Les contributions et les dons de sponsors, et en sollicitant des entreprises, Danida, et des fondations

afin qu'elles offrent contributions, dons et legs a BORNEfonden. Les

moyens financiers sont utilisés dans des cadres institutionnels, familiaux et sociaux adéquats, qui

permettront aux enfants pauvres d'avoir une bonne enfance, un développement sain et une formation.

2.3.2.La coopération et le travail avec des organisations responsables présentes partout dans le monde.

2.3.3.L'obtention de financements pour des projets qui améliorent le cadre de vie des enfants pauvres, en participant à la réalisation de ces projets.

2.4BORNEfonden travaille indépendamment de toute considération politique, raciale, ethnique ou religieuse.

3.Capital social de BORNEfonden

3.1 Le capital de BORNEfonden s'élevait à sa création à 50 000,00 DKK, déposés en espèces.

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3.2BORNEfonden est tenu d'utiliser les fonds mis à sa disposition pour satisfaire a l'objet social précise dans l'article 2, et doit maintenir un capital social qui lui permette de réaliser ses objectifs en garantissant une administration solide et une évolution positive.

4.Conseil d'administration de BORNEfonden

4.1 L'autorité supérieure de BORNEfonden est un conseil d'administration non rémunéré composé de 8 à 12 membres dont l'un des membres est avocat et désigné par le Conseil de l'Ordre des Avocats.

4.2Un membre du conseil d'administration peut se voir accorder un congé. Durant cette période de congé, il n'aura pas le droit de vote au conseil d'administration.

4.3 Si un membre du conseil d'administration a participé à moins de trois réunions du conseil

d'administration pendant deux années civiles consécutives, il passera à un

statut de membre sans droit de vote. Si un membre du conseil d'administration n'a pas participé à au moins

une réunion durant cette période, ii quittera le conseil

d'administration

4.4

4.5Le conseil d'administration peut décider à tout moment de nommer un nouveau

membre. Lorsque le conseil d'administration désigne un nouveau membre, ii doit s'assurer que ce nouveau

membre possède des compétences utiles à BORNEfonden,

afin que le conseil d'administration possède en son sein toutes les compétences qui lui sont nécessaires.

4.6Tous les trois ans, lors de la première réunion d'une année comptable, le conseil d'administration élit un président et un vice-président parmi ses membres.

4.7Le président et le vice-président peuvent être réélus.

4.8Un membre du conseil d'administration de BORNEfonden peut demeurer membre durant une période de quinze ans à compter du 1" Janvier 2009. Si un membre du

conseil d'administration prend un congé, ce conga est inclus dans la période en question.

4.9La qualité de membre du conseil d'administration prend automatiquement fin au plus tût dans les cas suivants r (i) lorsqu'un membre du conseil d'administration a siège au conseil de BORNEfonden durant la période spécifiée dans l'article 4.B ou (ii) lorsqu'un membre du conseil d'administration fête son 75ème anniversaire,

4,101e quorum du conseil d'administration est atteint lorsque plus de la moitié des membres qui ont le droit de vote, dont le président et le vice-président, sont présents.

4,11 Le président, ou en son absence levice-président, dirige les délibérations et prend les

décisions qui s'imposent tors de questions litigieuses concernant la manière de traiter les dossiers, le vote et

ses résultats. Le vote se fait à main levée, moins qu'un des

membres ne demande un vote par écrit

4.12Les réunions ordinaires du conseil d'administration se tiennent au moins six fois par an. Les réunions extraordinaires sont convoquées lorsque le président, le vice-président, trois membres au moins du conseil d'administration ou l'expert-comptable de BORNEfonden en font la demande en précisant l'ordre du jour.

4.13Lors d'une réunion du conseil d'administration, seules las propositions précisées dans l'ordre du jour

pourront être votées et les propositions d'amendement ajoutées, a mains

que l'ensemble des membres du conseil d'administration qui ont le droit de vote soient présents et

s'accordent. Si taus les membres du conseil d'administration présents en

expriment l'accord, d'autres décisions pourront être prises, qui devront être communiquées a tous les

membres du conseil d'administration, et qui seront valides à

condition qu'aucune objection ne soit émise dans un délai de 14 jours après la notification.

4.14Les décisions sont prises à la majorité simple, dans la mesure ou les présents statuts n'imposent pas

une majorité particulière.

4.15Un rapport des évènements qui se sont déroulés durant la réunion du conseil d'administration sera approuvé tors de la réunion suivante.

4.16Le conseil d'administration détermine, dans son règlement intérieur, les consignes précises relatives à

ses activités.

5.Direction de BORNEfonden

5.1 Le conseil d'administration engage un directeur salarie pour prendre en charge la gestion quotidienne de

BORNEfonden.

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Volet B - Suite

5.2Le directeur est autorisé à prendre toutes les mesures et se charger de toutes les dépenses qui s'imposent, notamment celles du personnel, conformément au budget approuve par le conseil d'administration.

5.3La gestion quotidienne n'inclut pas les mesures qui, au regard de BORNEfonden, sont inhabituelles ou de grande importance.

5.4Le conseil d'administration peut, dans une certaine mesure, préciser les dossiers et compétences pour lesquels il a le pouvoir de décision en dernier ressort, ou doit être entendu avant que le directeur ne prenne de décision.

6.Signature social

. 6.1 La signature sociale de BORNEfonden est confiée au président et au directeur en commun,

ou a deux membres du conseil d'administration en commun avec le président ou le directeur

6.2La signature sociale peut être donnée par procuration écrite sur laquelle ii en sera précise la cause.

7.Comptabilité et contrôle des comptes

7.1L'exercice de BORNEfonden coïncide avec l'année civile. Le rapport annuel doit être paraphe par le conseil d'administration.

7.2

7.3Le rapport annuel de BORNEfonden doit être évalue selon tes usages et méthodes de la profession, tan! pour l'évaluation des actifs que pour les détails et la mention des différents postes le constituant, afin que soit donnée une image fidèle de l'actif, du passif, de la situation financière et du résultat de BORNEfonden.

7.4Le rapport annuel est soumis au contrôle d'un expert-comptable choisi par le conseil d'administration.

7.5Dans le rapport certifie par l'expert-comptable, celui-ci doit préciser qu'il a contr6l e la présence des actifs, en s'assurant de la constitution des réserves !égales.

8.Modification des statuts et dissolution de BORNEfonden

8.1 Les modifications des présents statuts ou la décision de dissolution de BORNEfonden ne peuvent se faire que par décision d'une majorité des 213 de tous les membres du conseil d'administration, et sous réserve d'acceptation de la Direction civile et du ministère de la Justice.

8.2En cas de dissolution de BORNEfonden, tous les fonds restants après l'exécution des dépenses a la

charge de SORNEfonden seront utilisés par décision du conseil

d'administration et en conformité avec l'objet social stipule dans l'article 2 des présents statuts.

Les présents statuts ont été approuvés par le conseil d'administration de BORNEfonden lors de la réunion du 17 mars 2010, puis par la Direction civile le 19 mai 2010.

Dans une résolution écrite du Conseil de BORNEfonden (ChildFund Danemark) en date du 19 juin 2014 Le Conseil d'administration a pris les résolutions suivantes

1.d'établir un bureau local de représentation de l'agence de ChildFund sous la dénomination de ChildFund

EU Liaison Office (bureau de liaison auprès de l'Union européenne) à Bruxelles, qui sera basé à l'adresse

suivante : rue de l'industrie 10,1040 Bruxelles, Belgique ;

2.de désigner Emmy Kristin Hedstrom, née le 11 mars 1977 a Malmo, Suède, habitant avenue Richard

Neybergh 53, 1020 Bruxelles, comme représentante légale, à partir du ler août 2014, du bureau en question de

Bruxelles, ou elle sera responsable des activités dudit bureau à,Bruxelles, comprenant,mais sans s'y limiter, la

conclusion de contrats au nom du bureau en question et la gestion de ce bureau et de son personnel.

Sont joint a ce document

Une copie de la carte d'identité de Emmy Kristin Hedstrom

L'acte constitutif de BORNEfonden et sa traduction en franais

Le proces verbale du Conseil d'Administration et sa traduction en francais

Fait a Bruxelles le 25 septembre 2014

Emmy Kristin Hedstrom, Représentante Légale, BORNEfonden

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BORNEFONDEN

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 10 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale