13/02/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15302757*
D�pos�
11-02-2015
Greffe
0597880086
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
BOROTHA
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge
Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Dirk VAN DEN HAUTE, Notaire � Sint-Kwintens-Lennik, le dix f�vrier deux mille quinze, qu une Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e a �t� constitu�e:
1. La soci�t� adopte la forme d une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �BOROTHA�.
2. Le si�ge social est fix� � 1040 Etterbeek, Avenue des Nerviens 139, boit� 13
3. La soci�t� est constitu�e, � partir de ce jour, pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour.
4. Fondateurs
1� Monsieur FREY Tobias Nicols Sergius, n� � Berlin (Allemagne) le 15 novembre 1984, de la
nationalit� autrichien et allemand, domicili� � 1040 Etterbeek, Avenue des Nerviens 139/b 13.
5. Le capital est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es en totalit� par versement en num�raire, tant que la soci�t� a de ce chef et d�s � pr�sent, � sa disposition, une somme de douze mille quatre cent cinquante euros (12.450,00 EUR).
6. Les comparants produisent au notaire en conformit� avec l article 224 du Code des soci�t�s, une attestation bancaire de d�p�t pr�alable du montant lib�r� en un compte sp�cial avec num�ro BE39 3631 4324 7519 ouvert au nom de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de la banque ING.
7. L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
8. Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�tes par la g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant � l unanimit� sur proposition de la g�rance, dans le respect de l article 320 du Code des soci�t�s.
9. a) G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, qui doivent avoir la qualit� d avocat associ�. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. S il y en a plusieurs, l assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs.
b) Pouvoirs
Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne concernant pas l exercice de la profession d avocat en tant que telle.
10. Le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans ces comptes est confi� � un commissaire choisi parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l Institut des reviseur d entreprises.
Il est d�sign� par l assembl�e g�n�rale pour un terme n exc�dant pas trois ans. L assembl�e fixe ses
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Avenue des Nerviens 139 bte 13
1040 Etterbeek
Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
�moluments au d�but de son mandat et peut le r�voquer � tout moment.
L installation d un commissaire aura lieu uniquement dans une situation pr�vue par une l�gislation
obligatoire.
11. La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles � la liste des avocats communautaires (E-liste) et par les avocats ou soci�t�s d avocats avec qui il peut s'associer conform�ment aux r�gles d�ontologiques qui sont applicables.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement. Elle peut en particulier acheter l usufruit � un bien immobilier pour l usage comme cabinet et/ou si�ge de l entreprise.
Entre autre elle peut pour exercer la profession d avocat, soit seul soit avec des tiers s engager en toutes activit�s similaires et compatibles avec le statut d avocat, comme arbitre, mandataire juridique, administrateur, liquidateur ou curateur, exercer des missions judiciaires, donner des formations et exposer, publier des articles et ouvrages, avec exclusion de toute activit� commerciale. La soci�t� peut participer dans des associations ou soci�t�s qui aspirent le m�me objet.
12. L assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me jeudi du mois d juin � vingt heures (20h00), soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si le jour tombe � un jour f�ri� ou un dimanche, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable. Aussi longtemps que la soci�t� ne comptera qu un seul associ�, il exercera les pouvoirs d�volus par la loi � l assembl�e g�n�rale. Il ne pourra pas d�l�guer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social, a commenc� ce jour et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.
2. - PREMI�RE ASSEMBL�E G�N�RALE ANNUELLE
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2016.
3. RATIFICATION
Le comparant approuve toutes les actes ainsi que les engagements qui ont �t� pris au nom de la soci�t� en constitution depuis le premier janvier 2015 conform�ment � l article 60 du code des soci�t�s.
4. - NOMINATION D UN G�RANT NON STATUTAIRE
L assembl�e g�n�rale d�cide de nommer comme g�rant :
Monsieur FREY, Tobias Nicolas Sergius, n� le 15 novembre 1984 � Berlin (Allemagne), de la
nationalit� autrichien et allemand, domicili� � 1040 Etterbeek, Avenue des Nerviens 139, boite 13.
Il est nomm� jusqu'� r�vocation.
5.- POUVOIRS
Tous pouvoirs sont conf�r�s � monsieur FREY Tobias, d�nomm�, avec facult� de substitution, pour
immatriculer la soci�t� au registre d entreprises et aupr�s de l'administration de le Taxe sur la Valeur
Ajout� et � cet effet, de signer tous documents, faire toutes d�clarations aupr�s de tous organismes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Dirk Van Den Haute, Notaire � Sint-Kwintens-Lennik
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.