BOSSIROY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOSSIROY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 874.110.352

Publication

13/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,4

0 2 JAN. 2014

-

Greffe

Annexes dü 1VIoniteur belge

N° d'entreprise : 0874.110.352.

Dénomination

(en entier) : BOSSIROY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 UCCLE, Rue Gatti de Gamond 289

Objet de l'acte : Augmentation du capital

Suivant un acte passé devant le notaire soussigné Herbert Houben à Genk le 18 décembre 2013, sur lequel figurera la mention d'enregistrement:

IL APPERT QUE

DEUXIEME RESOLUTION

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR APPORT EN NATURE

1. Rapports préalables:

Le Président est dispensé de donner lecture :

a) du rapport du réviseur d'entreprises, mentionné ci-après, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; tous les actionnaires déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises, relatif à l'apport en nature, sont reprises textuellement ci-après:

"8, CONCLUSION

La soussignée, la CV s.f.d. SCRL FoedererDFK Bedrijfsrevisoren, ayant son bureau à 3500 Hasselt, Singeibeekstraat 12, représentée par Georges Vanbilsen, réviseur d'entreprises, déclare qu'il résulte des vérifications effectuées, conformément aux normes de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, en ce qui concerne l'apport en nature dans le cadre de l'augmentation de capital dans la SPRL BOSSIROY que :

I.l'opération a été contrôlée conformément aux présentes normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

2.1a description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

3.les modes d'évaluation de l'apport en nature arrétés par les parties sont justifiés par les prinoipes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué, sous condition suspensive de la ratification de la distribution de dividende comme proposée par l'organe de gestion le 16 décembre 2013 par l'assemblée générale extraordinaire des associés, et sous réserve de l'impact potentiel des résultats de 2013 sur les réserves taxées qui font partie de la distribution de dividende ;

4.1a rémunération attribuée est basée sur un accord entre les parties ;

5.suite à la procédure suivie, nous n'avons pas pu respecter le délai fixé par la loi de la mise à disposition de notre rapport bien que nos contrôles n'ont pas été influencés.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'émission de:

" 441 actions sans désignation de valeur nominale de la SPRL BOSSIROY à monsieur Bossiroy Stéphane.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Hasselt, 16 décembre 2013

FoedererDFK Bedrijfsrevisoren

CV s.f.d. SCRL

Représentée par Georges Vanbilsen

Réviseur d'entreprises »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservg

au

Mctniteur

belge

Volet B - Suite

b) du rapport spécial des gérants sur l'apport en nature ci-après prévu en application de l'article 313 du Code des" .Sociétés, exposant l'intérêt de l'apport et de l'augmentation de capital. Le rapport des gérants ne s'écarte pas desdites conclusions.

Un original de chacun de ces deux rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce.

2. Décision.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de 174.600,00 ¬ pour le porter d'un montant de 18.600,00 ¬ à 193.200,00 ¬ , moyennant la création de 441 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission.

Ces nouvelles actions seront émises entièrement libérées et attribuées àux actionnaires préqualifiés; en rémunération de l'apport de la pleine propriété de la totalité de la créance en compte-courant que les actionnaires détiennent envers la présente société.

3. Réalisation de l'apport et attribution des actions nouvelles.

Les actionnaires préqualifiés, ici représentés comme dit, interviennent présentement en leur qualité d'apporteurs, et, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclarent faire à la présente société l'apport de la pleine propriété de la totalité de leur créance en compte-courant qu'ils détiennent envers la présente société, c'est-à-dire à monsieur Bossiroy Stéphane, pour un montant de 174.600,00 E.

Les actionnaires, représentée comme dit ci-avant garantissent :

- être propriétaires desdites créances et jouir du droit d'en disposer sans restriction.

- que lesdites créances apportées sont libres de tout gage, nantisse-'ment ou empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité.

- que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts.

En rémunération de cet apport, dont les actionnaires  apporteurs, représentés comme dit, reconnaissent la réalité, sont attribuées entièrement libérées c'est-à-dire à monsieur Bossiroy Stéphane 441 actions nouvelles, créées comme acté ci-avant aux termes de la décision de l'assemblée dont question ci-dessus.

4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée générale extraordinaire constate et requièrt le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions, apport et intervention qui précèdent le capital de la société est effectivement porté à la somme de 193.200,00 ¬ et est représenté par 541 actions sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital.

TROIS1EME RESOLUTION

Modification des statuts.

Compte tenu de l'adoption des propositions dont question au titre A ci-dessus, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, à savoir :

Article 6 ; remplacement du texte de cet article, par le texte suivant:

Article 6. Capital.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de ¬ 193.200,00 représenté par 541 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION

Pouvoirs d'exécution.

L'assemblée confère aux gérants tous pouvoirs d'exécution des résolutions qui précèdent ; au notaire instrumentant afin de procéder à la coordination des statuts de la présente société afin de tenir compte de la modification décidée ccmme acté ci-avant; et pour autant que de besoin à tout employé et collaborateur de la société civile constituée sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "Accountantskantoor Reynders & Co", TVA BE 0467,073.608, ayant son siège social à 3800 Sint Truiden, Industriezone Schurhovenveld 3149, chacun avec pouvoir d'agir seul et avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs aux fins d'accomplir toutes démarches administratives qui seraient nécessaires en exécution des décisions prises au cours de la présente assemblée générale extraordinaires des actionnaires.

Pour extrait analytique,

Déposés en même temps: expédition d'acte, statuts coi rdinnés, rapports.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 19.06.2013 13196-0176-010
27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 21.06.2012 12202-0518-010
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 28.06.2011 11229-0102-011
19/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 15.06.2009 09237-0077-009
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 11.06.2008 08215-0045-009
11/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 04.06.2007 07188-0165-009
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 25.07.2016 16356-0565-010

Coordonnées
BOSSIROY

Adresse
RUE GATTI DE GAMOND 289 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale