BOTA 75

Dénomination : BOTA 75

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 533.794.859

Publication

10/04/2014

�� Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Von

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Staate

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Griffie

MAR, 2014

Ondememingsnr : 0533.794.859.

Benaming

(voluit) : BOTA 75

(verkort) : Bota

Rechtsvorm: CVBA

Zetel: Kruldtuinstraat 75, 1210 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte: Wijziging vertegenwoordiging

Uittreksel uit het verslag van de Uitzonderlijke Algemene Vergadering van BOTA 75: 12 maart 2014

Aanwezig:

RFA, vertegenwoordigd door Bernard Bayot,

SAW-B vertegenwoordigd door Marie-Caroline Collard

Vluchtelingenwerk Vlaanderen vertegenwoordigd door Els Keytsman.

Dokters van de Wereld, vertegenwoordigd door Pierre Verbeeren

De algemene vergadering neemt akte van de vervanging van de vaste vertegenwoordiger van "M�decins du Monde asbl - Dokters van de Wereld vzw" binnen Bota 75.

"M�decins du Monde asbl Dokters van de Wereld vzw" benoemt vanaf heden Pierre Verbeeren (RR 691230 227 18), gedomicilieerd Antoine Breartstraat 77, 1060 Brussel tot zijn vaste vertegenwoordiger binnen Bota 75 ter vervanging van Cyr Quenum (RR 641216 553 07), gedomicilieerd rue de Hal 19, 1140 Braine-le-Ch�teau.

Als vertegenwoordiger van "M�decins du Monde asbl - Dokters van de Wereld vzw" neemt Pierre Verbeeren vanaf heden ook de functie van voorzitter waar van de Raad van Bestuur van Bota 75.

handtekeningen:

Els Keytsman, vertegenwoordiger Vluchtelingenwerk Vlaanderen vzw

Pierre Verbeeren, vertegenwoordiger M�decins du Monde asbl Dokters van de Wereld vzw

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

13/05/2013

�� Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IlI III IYINIIIIVI~IIII

*13072126*

BRUXELLES

Greffeofitvp. ~t'ffi

N� d'entreprise : � 3 7 ,e5/ i

D�nomination (en entier) : Bota 75 "

(en abr�g�): "

Forme juridique :Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

Si�ge :Rue Botanique, 75

1210 Saint-Josse-ten-Noode

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Jean Vincke, Notaire associ� � Bruxelles, le 22 avril 2013, il r�sulte qu'ont comparu :

1. L'association sans but lucratif � M�decins du Monde - Dokters van de Wereld �, en abr�g� � MDM Belgique-DVW-BELGIE �, dont le si�ge social est �tabli 6 rue de l'Eclipse � 1000, 0460.162.753 RPM; Bruxelles ;

2. L'association sans but lucratif �VLUCHTEL1NGENWERK VLAANDEREN�, en abr�g� � VWV �, dont 1e: s; si�ge social est situ� Rue Gaucheret, 164 � 1030 Bruxelles, 0434.380.549 RPM Bruxelles ;

3. L'association sans but lucratif � R�seau Financement Alternatif�, en abr�g� � RFA �, dont le si�ge social. est �tabli rue Henri Lecocq num�ro 47 bo�te 1 � 5000 Namur, 0434.307.602 RPM Namur;

:; 4. L'association sans but lucratif �Solidarit� des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises �; en abr�g�; �SAW-B �, dont le si�ge social est �tabli rue Monceau-Fontaine, 42, bo�te 6, � 6031 Monceau-sur-Sambre,: 0422.621.674 RPM Charleroi ;

" : Lesquels ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une soci�t� ; commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale, sous la d�nomination "Bota 75", ayant son si�ge social � 1210 Bruxelles, Rue Botanique, 75 dont la part fixe du capital ; -consistant au capital initial- s'�l�ve � vingt mille euros (� 20.000,00), repr�sent� par deux cents (200) parts de cat�gorie A.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de six', mille deux cents euros (� 6.200,00) par un versement en esp�ces, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (� 6.200,00),

Chaque comparant, pr�nomm�, repr�sent� comme dit est, reconna�t devoir � la soci�t� un solde de trois mille;; quatre cent cinquante euros (� 3.450,00).

11

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet de satisfaire aux besoins et au d�veloppement d'activit�s �conomiques etlou sociales;. au travers de l'activit� suivante : assurer les actes de gestion courante de l'immeuble �tabli rue Botanique 75 �; 1210 Bruxelles et, plus g�n�ralement, de tout immeuble susceptible de constituer un � h�tel d'entreprises �, � savoir un lieu d'accueil et d'h�bergement d'entreprises en cr�ation ou en d�veloppement.

Ces centres d'activit�s sont destin�s � favoriser les conditions de p�rennit� d'activit�s en phase de d�marrage'

ou en phase d'expansion. ;;

,; Ainsi et � titre exemplatif, la coop�rative pourra prendre en charge les r�parations, travaux et entretien des:: immeubles concern�s ainsi que leur coordination. Le cas �ch�ant, elle pourra prendre en charge le paiement:: des taxes fonci�res et autres impositions.

La coop�rative peut dans le sens le plus large, exercer tant en Belgique qu'� l'�tranger toute activit� susceptible: de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � de telles activit�s de quelque mani�re que ce soit.:; Elle peut recevoir ou emprunter les fonds n�cessaires � ses activit�s, sous r�serve des dispositions l�gales et r�glementaires relatives � la protection de l'�pargne publique, Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes;; affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui;; sont de nature � favoriser le d�veloppement de cet objet,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Annexes d� Mo iit��r b�T

SijIagen bij h�tB�Tg�scli-StaatsTii�l-�� 13/0312.OI3

Mod 11.1

s T

Elle peut m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles entreprises, soci�t�s ou associations. Elle peut recevoir ou emprunter les fonds n�cessaires � son activit�.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant et de liquidateur.

FINALIT� SOCIALE

La soci�t� a pour finalit� sociale;,

De soutenir la d�marche des associations caritatives ou philanthropiques pour leur permettre d'ancrer

durablement leur activit� gr�ce � une occupation immobili�re � long terme.

" De r�aliser ses activit�s en maximisant les b�n�fices environnementaux et sociaux.

" De former et ins�rer des personnes dans la soci�t�.

" De promouvoir l'�conomie sociale et les initiatives visant � proposer d'autres mod�les �conomiques ou financiers bas�s sur les piliers du d�veloppement durable.

" De favoriser, initier, soutenir tes projets, �changes ou r�seaux de types social, �conomique, culturel, environnemental, d'insertion professionnelle, ou d'�ducation permanente.

La soci�t� n'a pas pour but principal de procurer � ses associ�s un b�n�fice patrimonial.

Tout b�n�fice distribu� sera limit� au taux d'int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coop�ration, appliqu� au montant effectivement lib�r� des parts ou actions.

Chaque ann�e, le conseil d'administration fait rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser les buts qu'elle s'est fix�s. Ce rapport �tablit notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t�. Ce rapport sp�cial est int�gr� au rapport de gestion.

CAPITAL

Le capital social est illimit�; il comporte une part fixe dont le montant s'�l�ve � la somme de vingt mille euros (20.000,00 �) et une part variable en fonction de l'admission ou du d�part d'associ�s, d'augmentations du capital ou de retrait des parts. La part fixe ne peut �tre augment�e ou r�duite que moyennant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour une modification aux statuts.

Le capital de la soci�t� est variable pour ce qui d�passe le montant de la part fixe. Cette portion du capital varie en raison de l'admission, la d�mission ou l'exclusion d'associ�s, la souscription de nouvelles parts ou le retrait de parts et en cas d'ach�vement d'affiliation de plein droit. Ces variations ne requi�rent pas de modification des statuts.

Aucun remboursement aux associ�s ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social qui pourra �tre augment�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La part fixe du capital telle que d�termin�e ci-dessus est repr�sent�e par deux cents parts sociales de cat�gorie A d'une valeur nominale de cent euros.

PARTS SOCIALES

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales nominatives de deux cat�gories :

1) parts de cat�gorie A de cent euros (100,00 � ) : parts de coop�rateurs fondateurs ou leurs ayants-droit ou leurs cessionnaires,

2) parts de cat�gorie B de cent eurcs (100,00 � ) : parts de coop�rateurs ordinaires.

Les parts de cat�gorie A sont les parts souscrites au moment de la constitution de la soci�t�. Ce nombre de

parts ne peut �tre augment�.

CONSEIL D'ADMINISTRATION -- COMMISSAIRES

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de cinq membres au minimum et six membres maximum: quatre membres sont d�sign�s sur une premi�re liste propos�e � l'assembl�e g�n�rale par les coop�rateurs de cat�gorie A.

Un cinqui�me si�ge est r�serv� � une personne physique associ�e ou non disposant d'un agr�ment aupr�s de l'Institut des Professionnels de l'Immobilier et nomm� sur une seconde liste propos�e par les coop�rateurs de cat�gorie A. Cette nomination sera d�cid�e au cours du premier exercice social de la soci�t�.

Le sixi�me membre �ventuel est d�sign� sur une liste propos�e � l'assembl�e g�n�rale par les coop�rateurs de cat�gorie B.

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � six ans. Ils sont r��ligibles.

Si une personne morale est d�sign�e comme administrateur, elle d�signe une personne physique comme repr�sentant pour l'exercice des pouvoirs qui lui sont conf�r�s au sein du conseil d'administration.

Le mandat des administrateurs peut � tout moment �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels peut �tre confi� � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages et int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par l'assembl�e g�n�rale et pour un juste motif. Le conseil d'administration est autoris� � constituer en son sein un Comit� d'audit au sens de l'article 133, sixi�me alin�a du Code des soci�t�s. Le Comit� d'audit est charg� du contr�le permanent sur les dossiers achev�s par le (les) commissaire(s).

En cette qualit�, le Comit� d'audit peut entre autres accorder des d�rogations au(x) commissaires) telles qu'elles sont vis�es � l'article 133, sixi�me alin�a du Code des soci�t�s.

Aussi longtemps que le conseil d'administration n'a pas constitu� un Comit� d'audit, le conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Mod 11.1

intervient lui-m�me en qualit� de Comit� d'audit.

Au cas o� aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contr�le des commissaires. ll peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable.

ORGANISATION INTERNE - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un Pr�sident parmi les associ�s de cat�gorie A, lequel

conserve cette qualit� pendant toute la dur�e de son mandat d'administrateur.

Le conseil d'administration nomme �galement un secr�taire. Le conseil d'administration constitue un coll�ge.

POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut accorder des pouvoirs sp�ciaux aux mandataires de son choix, dans les limites de ses comp�tences.

GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres ou � des tiers. Ainsi, il peut notamment confier la gestion journali�re de la soci�t� � un administrateur d�l�gu� ou � un g�rant ou � un directeur, en ce compris les actions en justice.

REPRES�NTATiON

Pour tous les actes et proc�dures, en justice ou non, qui d�passent la gestion journali�re, la soci�t� sera valablement repr�sent�e par deux administrateurs agissant conjointement dont un administrateur au moins appartenant � la cat�gorie A.

Dans le cadre de la gestion journali�re, la soci�t� est valablement repr�sent�e par la personne � qui cette gestion journali�re a �t� confi�e en vertu de l'article 20 ci-dessus. (article sous le titre Gestion journali�re).

La soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ASSEMBL�E G�N�RALE

COMPOSITION

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s. Elle se r�unit au moins une fois par an, le deuxi�me

vendredi du mois de juin � dix heures, au si�ge social de la soci�t� ou � un autre endroit pr�cis� par la

convocation.

CONVOCATION

Le conseil d'administration convoque les assembl�es g�n�rales et fes assembl�es g�n�rales extraordinaires. La convocation, avec mention des points � l'ordre du jour, devra se faire trente jours au moins avant la r�union par lettre, t�l�gramme, t�lex, fax ou e-mail.

Toutefois, ce d�lai peut �tre ramen� � quinze jours en cas d'urgence. Une assembl�e g�n�rale devra �tre convoqu�e extraordinairement sur demande de coop�rateurs repr�sentant dix pour cent (10%) du nombre total de voix, dans le mois de leur demande.

Lors de l'assembl�e se r�unissant apr�s la cl�ture de l'exercice, l'ordre du jour porte au moins sur l'approbation des comptes annuels et l'affectation des r�sultats.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale, peut, lors d'une r�union, d�cider qu'une nouvelle r�union sera convoqu�e � une date et avec un ordre du jour qu'elle fixe elle-m�me,

BUREAU

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par l'administrateur

le plus ancien en fonction ou le plus �g�.

Le Pr�sident, les deux scrutateurs et le secr�taire forment le bureau de l'assembl�e.

DELIBERATIONS

25.1. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement, sauf lorsque l'article 27 est d'application, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s. Il n'est pas tenu compte des abstentions.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour, sauf cas d'urgence d�ment justifi�e, Cette exception d'urgence n'est pas d'application lorsque l'article 27 est d'application.

25.2. Tout associ� est autoris� � voter par correspondance, celle-ci pouvant prendre la forme d'une lettre, d'un fax, d'un courrier �lectronique ou de tout autre moyen de communication susceptible de se mat�rialiser par un document �crit chez le destinataire. Le conseil d'administration peut arr�ter les modalit�s pratiques de ce vote par correspondance qui sont alors annonc�es dans la convocation,

DROIT DE VOTE ET REPRESENTATION

Chaque associ� a droit � une voix quel que soit le nombre de ses parts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

En aucun cas, le dividende ne peut �tre sup�rieur au dividende fix�' conform�ment � l'Arr�t� royal du huit janvier mil neuf cent soixante-deux �tablissant les conditions de reconnaissance des groupements nationaux de soci�t�s coop�ratives et des soci�t�s coop�ratives pour ie Conseil National pour la Coop�ration.

Assembl�e g�n�rale

AUTORISATIONS PR�ALABLES

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

pr�alables.

Les comparants, pr�sents ou repr�sent�s comme dit ci-avant, d�clarent ensuite se r�unir en assembl�e

g�n�rale et prennent � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commenc� ce jour se terminera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze.

3. Administrateurs

L'assembl�e appelle aux fonctions d'administrateur les quatre personnes suivantes mentionn�es sur une liste

propos�e � l'assembl�e g�n�rale par fes coop�rateurs de cat�gorie A, pr�nomm�s :

1. L'association sans but lucratif � M�decins du Monde - Dokters van de Wereld �, pr�qualifi�e, qui d�signe Monsieur Cyr Jo�l Quenum, domicili� � 1440 Braine-le-Ch�teau, en qualit� de repr�sentant permanent ;

2. L'association sans but lucratif � VLUCHTELINGENWERK VLAANDEREN �, pr�qualifi�e, qui d�signe Madame Els Keytsman, domicili�e � Ten Berg 14, 9300 Aalst en qualit� de repr�sentant permanent ;

3. L'association sans but lucratif � R�seau Financement Alternatif �, pr�qualifi�e, qui d�signe Monsieur Bernard Bayot, domicili� � 1170 Bruxelles, chauss�e de la Hulpe, 362, en qualit� de repr�sentant permanent;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Un associ� ne peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales tant ordinaires qu'extraordinaires que par un autre associ� de m�me cat�gorie. , Chaque associ� ne peut �tre porteur que d'une procuration.

MAJORITES SPECIALES

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans les convocations.

L'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur une d�cision entra�nant la modification des statuts ne d�lib�re valablement sur premi�re convocation que si les membres pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du nombre total des coop�rateurs existants � la date de la convocation et l'ensemble des coop�rateurs de cat�gorie A ; lors d'une deuxi�me convocation portant sur le m�me ordre du jour, aucune condition de quorum n'est requise.

Aucune modification des statuts n'est admise que si elle r�unit au moins les trois/quarts des voix des coop�rateurs de cat�gorie A et la majorit� de ceux des membres de cat�gorie B pr�sents ou repr�sent�s, les abstentions n'�tant pas compt�es.

Toute modification apport�e � l'objet de la soci�t� ainsi que toute modification des droits li�s aux diff�rentes cat�gories de parts ne sont admises que si elles r�unissent au moins l'unanimit� des voix des coop�rateurs de cat�gorie A et les quatre cinqui�mes de celles des coop�rateurs de cat�gorie B pr�sents ou repr�sent�s, les abstentions n'�tant pas compt�es.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer ie trente-et-un d�cembre de la m�me ann�e,

REPARTITION DU BENEFICE DE L'EXERCICE A AFFECTER

Le b�n�fice de l'exercice � affecter sera affect� comme suit:

1� Cinq pour cent (5%) du b�n�fice de l'exercice � affecter � la r�serve l�gale selon les prescriptions de la loi ; Tant que cette r�serve n'atteint pas vingt mille euros (20.000,00 E), le pr�l�vement op�r� � son profit ne peut �tre inf�rieur � quinze pour cent (15%) de l'exc�dent pour l'exercice consid�r� apr�s d�duction des reperts de pertes.

Les membres sortants ne peuvent pr�tendre � aucun droit sur les sommes affect�es � la r�serve l�gale. 2� Un montant qui, y compris la dotation � la r�serve l�gale conform�ment au point 1� ci-dessus, est au minimum �gal � dix pour cent (10%) du b�n�fice de l'exercice � affecter, le cas �ch�ant moins la diff�rence positive entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles de l'exercice, et au maximum �gal � vingt pour cent (20%) du b�n�fice de l'exercice � affecter, le cas �ch�ant moins la diff�rence positive entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles de l'exercice, aux r�serves ordinaires et/ou aux r�sultats report�s.

3� Le cas �ch�ant, ia partie du b�n�fice de l'exercice � affecter, correspondant � la diff�rence positive entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles, aux r�serves ordinaires et/ou aux r�sultats report�s. 4� Un dividende peut �tre octroy�. Le dividende exprim� en pourcentage de la valeur nominale des parts, est octroy� de mani�re �gaie aux parts sociales. Chaque part donne droit au dividende d�s la date de souscription , jusqu'� la date de d�mission. Le calcul est effectu� par exercice.

5� L'exc�dent est vers� � un fonds de r�serve ou dans des fonds sp�ciaux qui seront affect�s � la r�alisation de la finalit� sociale de fa soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

"

4. 'sL'association sans but lucratif � Solidarit� des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises �, pr�qualifi�e,' qui d�signe Madame Marie-Caroline Collard, domicili�e � 1190 Bruxelles, avenue du Roi, 204, en qualit� de repr�sentant permanent.

Les administrateurs sub 1 � 4 acceptent le mandat qui leur est conf�r� par la voix de leurs repr�sentants ici pr�sents ou en vertu des procurations susvis�es.

Le mandat des premiers administrateurs prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille dix-huit.

Leur mandat sera exerc� gratuitement.

4. Contr�le de la soci�t�

Les membres de l'assembl�e d�clarent qu'ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi, la soci�t�

b�n�ficie des d�rogations pr�vues � l'article 141, 2� du Code des soci�t�s. Par cons�quent, ils d�cident de ne

pas nommer de commissaire. -

5. Ratification des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Les comparants d�clarent reprendre tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution � compter

du premier octobre deux mille douze.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que, sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits

engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Co seIl d'administration

Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement pour proc�der �

la nomination du pr�sident.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions de

Pr�sident du Conseil L'ASBL, � M�decins du Monde - Dokters van de Wereld �, pr�qualifi�e,

repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Cyr Jo�l Quenum, pr�nomm�.

Son mandat est exerc� � titre gratuit.

D�l = galion de pouvoirs sp�ciaux:

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif � ia

soci�t� en commandite simple Adminco, ayant son si�ge social Chauss�e d'Alsemberg, 999, bo�te 14 � 1180

Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales

ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des

Entreprises et l'immatriculation aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

A ces fins, le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous

documents et pi�ces, substituer et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

" R�serv� au Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Ma�tre Jean VINCKE, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

- 1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 06.08.2015 15402-0581-013

Coordonnées
BOTA 75

Adresse
RUE BOTANIQUE 75 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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