BOTANICAL FOUNDATION, EN ABREGE : BF

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BOTANICAL FOUNDATION, EN ABREGE : BF
Dénomination : BOTANICAL FOUNDATION, EN ABREGE : BF
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 548.965.164

Publication

08/04/2014
ÿþ Mod 2.2



``fr_ " _ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

limiwomos

Dénomination : "Botanical Foundation" en abrégé "BF"

Forme juridique : Fondation privée

Me

2 7 MRT 2014

~.1

Greffe

Siège :

N° d'entreprise : Objet de l'acte : rue de l'Association 50

1000 Bruxelles

JL1 C5 -/C4

CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

II résulte d'un acte reçu le dix-huit mars deux mille quatorze, devant Maître Peter Van Melkebeke, Notaire

Associé à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

« Enregistré onze rôles sans renvoi au 3ème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 19 mars 2014 volume 85

folio 30 case 02, Reçu cinquante euros (50,00 EUR). Pour MARCHAL D. (signé) VANDEKERKHOVE S. »,

que :

11 Monsieur COPPENS Patrick Jozef Robert, né à Zottegem le 21 mars 1964, domicilié à 9820 Merelbeke,

Boomgaardstraat 8,

2/ Madame PAONESSA Anna, née à Milan (Italie) le 4 janvier 1963, domiciliée à Milan, Via Giuseppe

Solenghi 1, Italie,

3/ Madame TROVATO Sebastiana Maria, née le 6 septembre 1953 à Giarre (Italie), domiciliée à Via F.

Koristka 4, 20154 Milano, Italie,

ont constitué la fondation privée suivante :

DÉNOMINATION -- FORME LÉGALE -- FONDATEURS -- SIÈGE SOCIAL DURÉE

DÉNOMINATION  FORME LÉGALE

Dénomination

La fondation porte le nom de Botanical Foundation (la « Fondation »).

La Fondation peut également utiliser l'abréviation « BF ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Fondation mentionnent

la dénomination de la Fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée », ainsi que

de l'adresse du siège de la Fondation.

Forme légale

La Fondation est une fondation privée régie par les dispositions du Titre Il de la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que

modifiée (la « Loi ASBL »).

FONDATEURS

Les fondateurs (les « Fondateurs) de la Fondation sont :

- Madame PAONESSA Anna, susmentionnée,

- Madame TROVATO Sebastiana Maria, susmentionnée,

- Monsieur COPPENS Patrick susmentionné,

SIÈGE SOCIAL

Le siège social de la Fondation est établi à B-1000 Bruxelles (Belgique), rue de l'Association n° 50.

Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique, sur décision du Conseil d'administration,

dans le respect de la législation relative à l'emploi des langues Toute modification du lieu du siège social de la;'

Fondation doit faire l'objet d'un dépôt auprès du greffe du tribunal de commerce compétent de l'arrondissement;

judiciaire dans lequel le siège social est établi, ainsi que d'une publication aux Annexes du Moniteur belge.

La Fondation peut également ouvrir des sièges administratifs et d'exploitation, des succursales, des filiales;,

et des sociétés liées, tant en Belgique qu'à l'étranger, sur décision du Conseil d'administration.

DURÉE

La Fondation est constituée à durée indéterminée.

BUTS  ACTIVITÉS

Buis

La Fondation a pour objet de fournir une plateforme de discussion pour les questions scientifiques et

i4 réglementaires liées à l'utilisation de végétaux dans les aliments, y compris dans les compléments alimentaires,;;

i, avec la possibilité d'associer et d'inviter des représentants des autorités et gouvernements afin de débattre de;;

;; ces questions et d'y réfléchir.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 2.2

v Réservé ACTIVITÉS

au En vue de la réalisation de ce but, les activités principales de la Fondation sont les suivantes :

Moniteur belge organiser des réunions, séminaires, cours, congrès et programmes d'échange afin de stimuler le débat et l'échange d'informations,

participer à des projets liés aux végétaux,

coopérer étroitement avec d'autres organismes concernés, institutions et universités indépendantes de recherche scientifique, organisations dans ce domaine,

élaborer, publier et vendre des publications.

En outre, la Fondation peut déployer toute autre activité ou adopter toute autre mesure étant en lien direct ou indirect avec le but désintéressé de la Fondation, tel que susmentionné, ou encore étant utile ou nécessaire à la réalisation de ce but. La Fondation peut notamment collaborer avec des personnes morales, des associations et des sociétés de droit public ou de droit privé, régies par le droit belge ou étranger, leur accorder des prêts, investir dans leur capital ou, de toute autre manière, directe ou indirecte, acquérir des participations dans celles-ci, En outre, la Fondation peut déployer des activités commerciales et lucratives dans les limites fixées par la loi, les revenus de ces activités étant intégralement affectés à la réalisation du but non lucratif et désintéressé de la Fondation.

PATRIMOINE

PATRIMOINE

Le patrimoine de la Fondation se compose, entre autres, des actifs qui lui ont été attribués par ses

Fondateurs, des donations, dons, contributions, legs, subventions, dotations et des revenus générés par ses

activités, ainsi que des revenus et/ou profits générés par son propre patrimoine.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La Fondation est administrée par un Conseil d'administration se composant de au moins trois (3) membres.

Le Conseil d'administration élit en son sein un Président, un Vice-président et un Trésorier. En cas d'impossibilité du Président d'assumer ses obligations, ces dernières sont reprises par le Vice-président, ou s' ils sont tous les deux indisponibles, par te Trésorier.

Le Président de la Fondation préside les réunions du Conseil d'administration et du Conseil des adhérents. Le Président coordonne les activités du Conseil d'administration, du Conseil des adhérents et du

Secrétariat, Il supervise fa mise en oeuvre des décisions stratégiques adoptées par le Conseil d'administration. Le Vice-président remplace le Président en cas d'absence ou d'incapacité de ce dernier,

Le Trésorier supervise la situation financière et la gestion financière de la Fondation. Le Trésorier est assisté ' par le Secrétariat dans le cadre de sa mission.

POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sauf disposition contraire dans les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur, le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer la Fondation et son patrimoine, Le Conseil d'administraticn dispose du pouvoir de mener toutes les actions nécessaires ou utiles à la réalisation du but désintéressé de la Fondation.

Le Conseil d'administration agit collégialement.

DÉSIGNATION  DURÉE DU MANDAT  FIN DU MANDAT

Les membres du Conseil sont désignés et révoqués par le Conseil lui-même, Les premiers membres du Conseil, désignés au moment de la constitution de la Fondation, sont cependant désignés par les Fondateurs.

Lorsqu'une décision doit être adoptée relativement à la révocation ou à la nouvelle désignation d'un membre du Conseil, celui-ci ne participe pas à la délibération, ni au vote. Le cas échéant, les deux autres membres du Conseil adoptent une décision à l'unanimité,

Sauf décision contraire au moment de la désignation, le mandat des membres du Conseil de la Fondation est de trois (3) ans,

Tant que le Conseil n'a pas pourvu à la vacance, le membre du Conseil dont le mandat a pris fin reste en fonction si nécessaire pour empêcher le nombre de membres du Conseil de tomber sous le seuil de trois unités.

Les membres du Conseil peuvent démissionner à tout moment. Tout membre du Conseil qui souhaite démissionner est tenu d'adresser sa démission au Président par courrier postal, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil, En cas de démission du Président, celui- ci en notifie le Vice-président.

RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Réunions

Le Conseil d'administration se réunit au moins deux (2) fois par an, ainsi qu'à chaque fois que les intérêts de la Fondation l'exigent. Les réunions du Conseil d'administration peuvent également se tenir sous la forme de conférences téléphoniques ou de vidéoconférences.

Les réunions du Conseil d'administration sont convoquées soit à la demande du Président, soit à la demande de deux administrateurs cu plus. La convocation doit être envoyée au moins quinze (15) jours ouvrables avant la réunion, sauf en cas d'urgence. En cas d'urgence, la nature et les raisons de l'urgence doivent être précisées dans la convocation.

Les convocations sont valables lorsqu'elles sont envoyées par courrier postal, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil. Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Les réunions du Conseil d'administration sont présidées par le Président ou, en l'absence de ce dernier, par le Vice-président ou, en l'absence de ces deux derniers, par le Trésorier.







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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Le Président peut inviter des tiers à titre consultatif,

Les points qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour ne peuvent être examinés qu'à la demande d'au moins ia majorité des administrateurs présents à la réunion. Les administrateurs sont réputés avoir été valablement convoqués à une réunion lorsqu'ils assistent à ladite réunion ou y sont représentés, Les administrateurs peuvent également renoncer à leur droit de soulever l'absence ou l'irrégularité de la convocation avant ou après une réunion à laquelle ils n'assistent pas. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés à une réunion, il n'est pas nécessaire d'apporter la preuve d'une convocation préalable.

Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur afin d'être représenté à une réunion déterminée du Conseil d'administration.Cette procuration doit être consignée dans un document portant la signature du membre du Conseil (laquelle peut être une signature électronique telle que visée à l'article 1322, §2, du Code civil) et être notifiée par courrier postal, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil. Les membres du Conseil ne peuvent détenir qu'une seule procuration.

Délibération et décisions

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que lorsque la majorité de ses membres sont présents ou représentés à la réunion, Sauf disposition contraire dans les présents statuts ou règlement d'ordre intérieur, toute décision du Conseil d'administration est adoptée à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents ou représentés à la réunion du Conseil d'administration. Chaque administrateur dispose d'une seule voix.

À titre exceptionnel, lorsque l'urgence et les intérêts de la Fondation l'exigent, les résolutions du Conseil d'administration peuvent être adoptées par consentement écrit et unanime de l'ensemble des administrateurs. Le consentement des membres du Conseil est valablement exprimé par courrier postal, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil. Les procès-verbaux des résolutions adoptées par consentement écrit unanime de tous les membres du Conseil sont consignés dans un registre spécial, sous format électronique

Les résolutions du Conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal, lequel est établi par le Président et approuvé par la prochaine réunion du Conseil d'administration. Les procurations données pour une réunion déterminée sont annexées au procès-verbal de la réunion concernée. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social de la Fondation dans un registre spécial, sous forme électronique.

CONFLITS D'INTÉRÊTS

Lorsqu'un administrateur a un intérêt de nature financière contraire à une décision devant être adoptée par le Conseil d'administration ou à une transaction devant faire l'objet d'une décision du Conseil d'administration, l'administrateur concerné est tenu d'informer immédiatement les autres administrateurs du tel conflit d'intérêts. Le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration reproduit la déclaration faite par l'administrateur, ainsi que les motifs qui sous-tendent le conflit d'intérêts. Tout administrateur confronté à un conflit d'intérêts a le droit de prendre part à la délibération du Conseil d'administration, sans toutefois pouvoir participer au vote de la décision donnant lieu au conflit d'intérêts,

RÉMUNÉRATION  FRAIS ET DÉPENSES

Les membres du Conseil ne sont pas rémunérés pour l'exercice de leurs fonctions, Le remboursement des frais et dépenses exposés dans l'exercice de leurs fonctions est défini dans le règlement d'ordre intérieur de la Fondation.

GESTION JOURNALIÈRE  FONDÉS DE POUVOIRS  AUTRES ORGANES  RÉMUNÉRATION

GESTION JOURNALIÈRE

Le Conseil d'administration déléguera la gestion journalière de la Fondation à une ou plusieurs personnes physiques ou morales ne devant pas nécessairement être administrateurs. Lorsque la gestion journalière est confiée à plus d'une personne, ces personnes agissent collégialement.

Les personnes déléguées à la gestion journalière sont également connues sous le nom de Secrétariat de la Fondation.

À défaut de dispositions légales définissant l'étendue de la gestion journalière, les actes de gestion journalière sont considérés comme tous les actes devant être posés sur une base journalière afin d'assurer ie fonctionnement normal de la Fondation et qui, en raison de leur importance moindre et de la nécessité d'adopter une décision immédiate, ne nécessitent pas l'intervention du Conseil d'administration ou rendent une telle intervention inopportune.

Le Secrétariat participe aux réunions du Conseil d'administration à la discrétion et à l'invitation du Président sans toutefois disposer du droit de vote,

FONDÉS DE POUVOIRS

Le Conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs fondés de pouvoirs spéciaux dans le cadre de missions particulières et nettement définies.

AUTRES ORGANES ET COMITÉS

Le Conseil d'administration peut créer, lorsqu'il l'estime opportun, des organes consultatifs ou autres organes ou comités au sein de la Fondation.

RÉMUNÉRATION

Le Conseil d'administration détermine la rémunération, le cas échéant, des personnes auxquelles il délègue des pouvoirs. Cette rémunération peut être fixe ou variable.

REPRÉSENTATION

REPRÉSENTATION

Sans préjudice des pouvoirs généraux de représentation du Conseil d'administration en tant que collège, la Fondation est valablement représentée à l'égard des tiers par le Président ou par un administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

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V Réservé

au

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Mod 2.2

Concernant les actes relevant de la gestion journalière, la Fondation est de même valablement représentée: à l'égard des tiers par la personne déléguée à la gestion journalière. Lorsque la gestion journalière a été confiée à plus d'une personne, chacune de ces personnes peut représenter la Fondation individuellement dans le cadre des actes relevant de la gestion journalière.

Concernant les actes relevant de leurs pouvoirs spécifiques, la Fondation est de même valablement représentée par des fondés de pouvoirs spéciaux désignés par le Conseil d'administration ou par le Secrétariat. CONSEIL DES ADHÉRENTS

COMPOSITION Le Conseil des Adhérents est ouvert :

Aux universités, autres organismes de recherche, organisations et institutions participant à l'étude et au développement des connaissances dans le domaine botanique.

Les candidats au Conseil des Adhérents sont admis dès lors qu'ils répondent aux critères susmentionnés et que le Conseil approuve leur adhésion à l'unanimité des membres du Conseil. La décision d'approuver ou de rejeter un candidat au Conseil des Adhérents relève des pouvoirs discrétionnaires du Conseil. Le Conseil n'est pas tenu de motiver sa décision.

La demande d'adhésion en qualité de nouvel Adhérent du Conseil des Adhérents vaut acceptation par le candidat des statuts, de leurs amendements et du règlement d'ordre intérieur, ainsi que d'un engagement à promouvoir les buts et activités de ia Fondation.

POUVOIRS

Le Conseil des Adhérents ne dispose que des pouvoirs consultatifs.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

L'organisation et le fonctionnement du Conseil des adhérents sont définis par le Conseil d'administration et détaillés dans le règlement d'ordre intérieur de la Fondation.

MODIFICATION DES STATUTS

MODIFICATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration a le pouvoir de modifier les statuts de la Fondation.

Toute décision de modification des statuts ne peut être adoptée que lorsque deux tiers au moins des administrateurs en fonction sont présents ou représentés à la réunion du Conseil d'administration et pour autant que la modification soit approuvée par une majorité de deux tiers au moins des voix exprimées par les administrateurs présents ou représentés à ia réunion du Conseil d'administration.

La convocation à une réunion du Conseil d'administration devant délibérer sur une modification des statuts est envoyée au moins deux (2) semaines avant fa date de la réunion. Elle contient le texte des modifications proposées des statuts.

Toute modification des statuts prend la forme d'un acte de sous seing privé ou d'un acte authentique, telle que visée à l'article 30, §1 de la Loi ASBL,

MODIFICATION IMPOSÉE PAR LE TRIBUNAL

Conformément à l'article 30, §3 de la Loi ASBL, lorsque le maintien des statuts sans modification aurait des conséquences que les Fondateurs n'ont raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que le Conseil d'administration néglige de modifier les statuts conformément à l'article 22, le tribunal de première instance peut, à la demande d'un administrateur au moins ou à la requête du ministère public, modifier les statuts.

EXERCICE FINANCIER -- COMPTES ANNUELS  COMMiSSAIRE(S)

EXERCICE FINANCIER

L'exercice financier de la Fondation coïncide avec l'année civile. Il prend cours le ter janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de !a même année civile.

BUDGET

Le Conseil d'administration confectionne le budget de chaque exercice financier au plus tard six (6) semaines avant le début de l'exercice concerné.

DOCUMENTS COMPTABLES -- COMPTES ANNUELS

Les documents comptables et les comptes annuels de la Fondation sont établis par le Conseil d'administration, dans le respect de la législation applicable. Les comptes annuels sont approuvés par le Conseil d'administration dans un délai de six (6) mois à compter de la clôture de l'exercice financier et sont déposés par le Conseil d'administration, le cas échéant, au greffe du tribunal de commerce ou à la Banque Nationale de Belgique.

COMMISSAIRE

Lorsque la Fondation dépasse les seuils définis à l'article 37, §5 de la Loi ASBL, le Conseil d'administration désigne un ou plusieurs commissaires chargés de contrôler la situation financière, les comptes annuels et la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels de la Fondation.

DISSOLUTION  LIQUIDATION

DISSOLUTION

Conformément aux dispositions de la Loi ASBL, la Fondation ne peut être dissoute que sur décision du tribunal de première instance, à la requête des personnes visées dans la Loi ASBL, et que pour les motifs visés dans la Loi ASBL.

LIQUIDATION

Le tribunal de première instance peut soit décider de la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

r

~

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mod 2.2

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Fondation qui a fait l'objet d'une décision de dissolution, mentionnent la dénomination de la Fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «fondation privée en liquidation ».

La liquidation de la Fondation clôturée, le boni de liquidation de la Fondation est attribué à une organisation sans but lucratif poursuivant un but désintéressé identique ou similaire au but désintéressé poursuivi par la Fondation.

En tout état de cause, le tribunal de première instance supervise et autorise l'affectation du boni de liquidation de la Fondation.

DISPOSITIONS FINALES

LANGUES DE TRAVAIL

La langue officielle de la Fondation est le français, La langue de travail de la Fondation est l'anglais.

RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Le Conseil d'administration peut approuver et modifier, à la majorité simple des voix, le règlement d'ordre

intérieur relatif au fonctionnement de la Fondation.

Lol ASBL

Les matières non couvertes par les présents statuts sont régies par les dispositions du Titre Il de la Loi

ASBL.

DISPSOSITIONS TRANSITOIRES

EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2014.

NOMINATIONS

Nomination des administrateurs

Ont été nommés en tant qu'administrateurs:

1/ Monsieur COPPENS Patrick Jozef Robert, domicilié à 9820 Merelbeke, Boomgaardstraat 8.

2/ Madame PAONESSA Anna, domiciliée à Milan, Via Giuseppe Solenghi 1, Italie,

3/ Madame TROVATO Sebastiana Maria, domiciliée à Via F. Koristka 4, 20154 Milano, (talle.

Les administrateurs sont nommés pour une période de trois (3) ans conformément à l'article 10.3 des

statuts.

Ils acceptent leur mandat.

Leur mandat est non rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Peter Van Melkebeke

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Móniteur bblge après dépôt de l'agiposé 1 Reçu le

11 DEL 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

N° d'entreprise : 0548.965.164

Dénomination

(en entier) : Botanical Foundation

(en abrégé) : BF

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Rue de l'Association 50, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination du Président, Vice-Président et Trésorier

Conformément à l'article 8.2 des statuts, le Conseil d'Administration de 10 novembre 2014 accepte à l'unanimité d'élire parmi ses membres:

- Mme Marinella Trovato comme Président, née à Giarre, Italie, le 6 septembre 1953, de nationalité italienne et domiciliée à Via F. Koristka 4, 20154 Milano, Italie;

- Mme Anna Paonessa comme Vice-Président, née à Milan, Italie, le 4 janvier 1963, de nationalité italienne et domiciliée à Via Giuseppe Solenghi 1, 20145 Milan, Italie;

Mr Patrick Coppens comme Trésorier, né à Zottegem, Belgique le 21 Mars 1964, de nationalité belge et domicilié à Boomgaardstraat 8, 9820 Merelbeke, Belgique.

Le Conseil d'Administration donne une procuration à Mme Sarah Verschaeve, ou un avocat ou employé du cabinet d'avocats CURIA CVOA, avec siège social à Belgique, 3000 Leuven, Arnould Nobelstraat 38, pour effectuer les actes nécessaires en vue de remplir les formalités de publicité.

Mme Sarah Verschaeve

Mandataire spéciale

19 63 1

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOTANICAL FOUNDATION, EN ABREGE : BF

Adresse
RUE DE L'ASSOCIATION 50 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale