BOUCHERIE DE LA BRASSERIE

Divers


Dénomination : BOUCHERIE DE LA BRASSERIE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 442.923.378

Publication

08/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

2 9 SEP. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophonecelefBruxelles

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : Rue de la Brasserie 108, 1050 Ixelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission administrateur

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale tenue le 12 décembre 2013 au siège social de la société à 11 heures.

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix :

Monsieur El Majda Ali démissionne de sa fonction d'administrateur à partir d'aujourd'hui.

Plus rien étant à l'ordre du jour, l'assemblée générale est levée à 12h00.

Ellamrani Bilai

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0442.923.378 Dénomination

(en entier) : KHOURIBGA

posc I Reçu Ie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe







1111M811 / Reçu le

2 3 OCT. 2014



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0442923378

Dénomination

(en entier) : KHOURIBGA

(en abrégé):

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Brasserie 108

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Modification de la dénomination sociale - transformation en société privée à responsabilité limitée - augmentation de capital

D'un acte reçu par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le 30 septembre 2014, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "KHOURIBGA" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes

1. Décision de modifier la dénomination sociale pour adopter la dénomination suivante « BOUCHERIE DE LA BRASSERIE », et décision en conséquence de remplacer le premier paragraphe de l'article 1 des statuts comme indiqué ci-après.

2. Dispense au président de donner lecture du rapport du gérant justifiant d'une manière détaillée la modification proposée de l'objet social.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 juin 2014. Décision de modifier l'objet social et par conséquent de remplacer le texte des statuts relatif à l'objet social par le texte suivant:

« La société a pour objet la vente au détail de boucherie, charcuterie, volailles, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. » 3.1. Rapports préalables

Dispense au président de donner lecture des rapports annoncés à l'ordre du jour de la présente assemblée, les associés déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir :

-le rapport justificatif établi par le gérant conformément à l'article 778 du Code des sociétés visant notamment la transformation d'une société coopérative à responsabilité limitée en une société privée à responsabilité limitée, avec en annexe, un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois ;

-le rapport du réviseur d'entreprise relatif audit état, établi conformément à l'article 777 du Code des sociétés, par la société civile à forme de la société privée à responsabilité limité TAYLOR & CO, représentée par Monsieur Peter Taylor, Les conclusions dudit rapport sont reprises textuellement ci-après

« Dans le cadre des procédures de transformation prévues par l'article 776 et 777 du Code des Sociétés, l'organe de gestion de la Société Coopérative à Responsabilité Illimitée KHOURIBGA a établi une situation active et passive arrêtée au 30 juin 2014 qui fait apparaître un total de bilan d'EUR 34 889,62 et des fonds; propres d'EUR 17 539,25. Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net, mentionné dans la situation active et passive au 30 juin 2014,

Sur base de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes relatives au rapport .à rédiger à: l'occasion de la transformation de la société, nous n'avons pas constaté la moindre surévaluation de l'actif net' de la Société Coopérative à Responsabilité Illimitée KHOURIBGA en date du 30 juin 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'article 777 du Code des Sociétés, exige que nous faisons mention de la différence entre l'actif net, constaté dans la situation active et passive susvisée, et le capital au cas ou l'actif net est inférieur au montant du capital. En date du 30 juin 2014, l'actif net de la Société Coopérative à Responsabilité Illimitée KHOURIBGA est d'EUR 17 539,25 et donc supérieur au montant du capital libéré d'EUR 7 436,81, constaté dans la situation active et passive au 30 juin 2014.

Bruxelles, le 11 août 2014. »

3.2. Transformation en société privée à responsabilité limitée

Décision de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, ni de son objet social et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée. L'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Toutes les parts sociales de la société coopérative à responsabilité limitée sont transformées en parts de la société privée à responsabilité limitée à raison d'une part sociale pour une part sociale.

Chaque associé de la société privée à responsabilité limitée conserve les mêmes droits sur l'actif net que ceux qu'il possédait déjà en tant qu'associé de la société coopérative à responsabilité limitée à transformer.

L'actif net de la société coopérative à responsabilité limitée à transformer est transféré tel quel, avec tous les postes d'actif et de passif, à la société privée à responsabilité limitée qui résulte de l'opération de transformation projetée.

La société privée à responsabilité limitée continuera les livres et la comptabilité tenus antérieurement par la société coopérative à responsabilité limitée ainsi que tous les contrats de la société coopérative à responsabilité limitée.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 30 juin 2014, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société coopérative à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société coopérative à responsabilité limitée au registre des personnes morales, soit le numéro 0442.923.378.

3.3. Démission des administrateurs de l'ancienne société coopérative à responsabilité limitée et nomination de gérants

Démission rie Monsieur ELLAMRANI Bilai, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 17 mai 1982, domicilié à Schaerbeek, rue Dupont, 44, numéro national 82.05.17-203.74, en tant que gérant de la société coopérative à responsabilité limitée, à compter du 30 septembre 2014.

Approbation des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge au gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social commencé le ler janvier 201 jusqu'à ce 30 septembre 2014.

Décision de nommer en tant que gérants de la société privée à responsabilité limitée pour une durée indéterminée:

-Monsieur ELLAMRANI Bilai, prénommé,

-Monsieur BOUJENANE Hicham, né à Rabat (Maroc), le 13 mars 1977, domicilié à Machelen, Van Obbergenstraat, 55, numéro national 77.03.13-213.65.

Les mandats des gérants sont non rémunérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

3.4. Conversion du capital en euros, suppression de la valeur nominale des parts et augmentation du capital

a) conversion du capital

Décision de convertir le capital de la société exprimé en francs belges dans les statuts en euros contre un taux de conversion de un euro (1,00 EUR) égal à quarante virgule trois mille trois cent nonante-neuf francs belges (40,3399 BEF), de sorte que ie capital s'élève à sept mille quatre cent trente-six euros quatre-vingt-un cents (¬ 7.436,81) et non plus à trois cent mille francs belges (300.000,00 BEF).

b) suppression de la valeur nominale des parts

Décision de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

c) Augmentation de capital

Afin de se conformer au prescrit de l'article 214 du Code des sociétés, décision d'augmenter le capital de la société à concurrence de onze mille cent soixante-trois euros vingt cents (¬ 11.163,20) pour porter le capital de sept milie quatre cent trente-six euros quatre-vingt cents (¬ 7.436,80) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Décision que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces à concurrence de mille huit cent quatre euros septante-cinq cents (¬ 1.804,75) et par l'incorporation de réserve et sans création de nouvelles parts sociales à concurrence de neuf mille trois cent cinquante-huit euros quarante-quatre cents (¬ 9.358,44).

Conformément à l'article 784 du Code des sociétés, l'article 224 n'est pas applicable.

Après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclaration avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et déclaration souscrire à l'apport en espèces dans les proportions suivantes :

-Monsieur ELLAMRANI Bilai, prénommé, à concurrence de deux cent cinq/trois centièmes (2051300èmes) ;

-Madame EL HRI Majda, née à Tanger (Maroc), le 16 juin 1991, épouse de Monsieur ELLAMRANI Bilai, domiciliée à Schaerbeek, rue Dupont, 44, numéro national 91.06.16-420.83, à concurrence de cinq/trois centièmes (5I300èmes) ;

-Monsieur BOUJENANE Hicham, prénommé, à concurrence de nonante/trois centièmes (901300èmes) Déclaration ensuite qu'aucune action nouvelle n'est créée.

1 , Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge , Déclaration que chacun des trois associés conserve le même nombre de parts sociales de la société. Déclaration enfin que l'apport en espèces est libéré entièrement, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE 98363139840593 ouvert au nom de la société.

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Constatation authentique de la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de onze mille cent soixante-trois euros vingt cents (¬ 11.163,20) et qu'ainsi le capital est effectivement porté à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par trois cent parts de capital sans mention de valeur nominale.

3.5. Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée

Tenant compte des résolutions qui précèdent, il résulte des statuts arrêtés pour la société privée à responsabilité limitée ce qui suit :

- FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée "BOUCHERIE DE LA BRASSERIE°.

- SIEGE SOCIAL : Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Brasserie 108,

- OBJET:

La société a pour objet la vente au détail de boucherie, charcuterie, volailles, pour compte propre, pour

compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger,

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de

prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elie pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes

sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le

développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

- DUREE : illimitée,

- CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) et représenté par trois cents parts

sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième de l'avoir

social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation et/ou de réduction de

capital.

- GESTION -- POUVOIRS DES GERANTS

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques,

associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire

concurrence à la société.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de

disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

8, ASSEMBLES GENERALE  DROIT DE VOTE :

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier mardi du mois d'avril à 10

heures.

Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul

si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. II sera

également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste,

télégramme, télex et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

Chaque part donne droit à une voix.

- EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

- RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent au moins, pour

constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix

pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à

être entamé.

Réservé

.' au Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la'

gérance.

- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION ;

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

4. Tous pouvoirs sont conférés aux gérants afin d'exécuter les résolutions qui précèdent.

5. Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

6. Tous pouvoirs sont conférés aux gérants afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

Pour dépôt simultané

- expédition de l'acte

- Rapport spécial du conseil d'administration

- Rapport du reviseur d'entreprises

- statuts coordonnés

26/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Ill13 31922*

au 111

Moniteur

belge

I 4 AUG

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Greffe

N° d'entreprise 0442923378

Dénomination

(en entier) : KHOURIBGA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : Rue Josaphat 95 à 1030 Schaerbeek

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Cession de parts-Nomination/démission administrateur/associé-Transfert du Siège social.

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale tenue le 12 août 2013 au siège social de la société à 10 heures:

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix:

Monsieur Fachqoul Mohammed cède 149 parts sociales à Monsieur Ali El Majda et 143 parts sociales à Monsieur Bilai Ellamrani.

Madame Fachqoul Zara cède toutes ses parts (4) à Monsieur Bilai Ellamrani.

Madame Chehaima Rachida cède toutes ses 2 parts à Monsieur Bilai Ellamrani et 2 parts

à Madame Houdak Naima.

Monsieur Fachqoul Mohammed démissionne de sa fonction d'administrateur et quitte !a société à partir

d'aujourd'hui,

Madame Fachqoul Zara démissionne de sa fonction d'associé non actif et quitte la société à partir

d'aujourd'hui,

Madame Chehaima Rachida démissionne de sa fonction d'associé non actif et quitte la société à partir

d'aujourd'hui.

Monsieur Ali El Majda et Monsieur Bilai Ellamrani sont tous deux nommés administrateurs à partir

d'aujourd'hui.

Madame Houdak Naima est nommée associé non actif à partir d'aujourd'hui.

Le siège social est transféré à Rue de la Brasserie 108 à 1050 Ixelles à partir d'aujourd'hui. Nouvelle répartition des parts sociales:

El Majda Ali: 149 parts

Ellamrani Bilai: 149 parts

Houdak Naima: 2 parts

Bilai Ellamrani

Administrateur

02/02/2015 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.11.2015, DPT 10.12.2015 15687-0075-013
22/12/1995 : BL547835
26/01/1991 : BL547835
08/04/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
BOUCHERIE DE LA BRASSERIE

Adresse
RUE DE LA BRASSERIE 108 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale