BOUKHALED

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BOUKHALED
Dénomination : BOUKHALED
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.490.870

Publication

06/10/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.05.2014, DPT 30.09.2014 14619-0283-011
17/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : o ~i~J U X fs~ ~ F7

Dénomination U ll iJ gya

(en entier) : "BOUKHALED"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Wayez, 95 -1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(si de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION DE GERANT

II résulte d'un acte reçu par Michel CORNELIS, notaire à Anderlecht, le 24 août 2012 que

Monsieur EL BELHADJI khalid, né à ijarmauas-Nador (Maroc) le 05 juillet 1969, numéro national

69.07.05.459-16 - carte d'identité numéro 591-5362183-28, de nationalité belge, époux de Madame EL-ALLATI

Leila, domicilié à Laeken (1020 Bruxelles), place Joseph Willems, 54 boîte b005.

Marié à Schaerbeek le 24 décembre 1997 sous le régime légal défaut de contrat de mariage.

Lequel comparant nous a requis d'acter authentiquement qu'il constitue une société privée à responsabilité.

limitée dont les statuts seront décrits ci-après.

Le comparant reconnaît que le notaire instrumentant a attiré son attention sur la restriction légale qui ne

permet d'être l'associé unique que d'une seule société privée à responsabilité limitée et sur les conséquences

du non respect de cette disposition.

DÉCLARATIONS

Le comparant déclare

qu'à ce jour, il n'est l'associé unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée,

- qu'il n'a à ce jour déposé aucune requête en règlement collectif de dettes,

- qu'il n'est pas pourvu d'un administrateur provisoire ou d'un conseil judiciaire,

- et, d'une manière générale, qu'il n'est pas dessaisi de l'administration de ses biens.

I/ PLAN FINANCIER - APPORTS - LIBERATION - FRAIS.

1. PLAN FINANCIER

Le comparant déclare qu'il a remis au notaire soussigné le plan financier exigé par l'article 215 du Code des sociétés. Le notaire soussigné confirme avoir reçu un document intitulé "plan financier" et s'engage à en : assurer la garde pendant trois ans à partir de la date de la constitution de la société.

2. APPORTS - SOUSCRIPTION

Le capital a été' fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) divisé en cent (100) parts sociales' égalés sànà-tnéri}ion de iiàléur nóminálé, toutes souscrites par Monsieur EL BELHADJI Khalid, comparant.

Le comparant déclare que toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de six' mille deux cent euros (12.400,00 EUR) en espèces, chacune des parts étant entièrement libérée à concurrence' des deux/tiers, de sorte que la société a de ce chef la somme de six mille deux cent euros 12.400,00 EUR) à; sa disposition.

3. CLAUSE BANCAIRE

Conformément aux dispositions de l'article 224 du Code des sociétés, le montant libéré du capital social a' été versé à un compte spécial numéro 363-1087376-46 ouvert au nom de la société en formation à la banque' ING, ainsi qu'il résulte d'une attestation émise par ladite banque en date du 24 août 2012 qui a été remise au notaire soussigné,

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des, Sociétés.

4. FRAIS

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élève à environ mille quarante-huit euros nonante eurocents (1.151,75 EUR).

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

A ce propos, le comparant donne ordre irrévocable à la banque "ING" de verser le montant précité de mille

cent cinquante et un euros et septante cinq eurocents (1.151,75 EUR) sur le compte numéro ING 310-1105101-

66 du notaire Michel CORNELIS, et ce par prélèvement sur les fonds en sa possession.

111 STATUTS

Article 1 - Dénomination - Forme Juridique.

La société de nature commerciale a comme forme juridique la société privée à responsabilité limitée et

comme dénomination : "BOUKHALED".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", de l'indication

précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2 - Siège.

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Wayez, 95,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision du gérant établir des sièges d'exploitation, des succursales, des

agences et des dépôts en Belgique et à l'étranger.

Article 3 - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications

aux statuts.

Elle pourra être transformée dans les mêmes conditions en une société d'espèce différente.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 4 - Objet.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- l'exploitation d'une boucherie- charcuterie et service traiteur

- la découpe, la commercialisation et la vente de vinde en gros ou en détail.

- l'achat et la vente d'animaux. L'achat et la vente de produits fermiers et de type agricole ou horticole.

- les travaux d'entreprises agricoles ou horticoles.

- L'élevage, l'agriculture et ses activités annexes.

- la création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux, enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct ou indirect avec la publicité ; distribution d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autres matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et autre; la conception et la commercialisation de tout produit lié à l'informatique tel que des sites et autres moyens de communications;

- l'installation, l'exploitation et la gestion en matière d'hôtellerie, fritures, snack-bar, sandwicherie, pizzeria, salons de consommation, bar, débits de boissons, café, taverne, club privé, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que les librairies, commerce de bande dessinée et figurines, commerce d'alimentation générale, de copy-center;

- la création et fe placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux, enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct ou indirect avec la publicité ; la distribution d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autre matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et autres.

- le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d'entreprise;

- la création, le management et la stratégie d'entreprise;

- la prestation de services d'ordre économique, assistance, conseil en matière technique, commerciale, financière et industrielle;

- ta formation et l'information de personnes et de sociétés;

- l'ôrgánisátion dé cÿcf cours, de conférences et dévénements;

- le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers;

- les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et export au sens large (tel

que commerce avec l'étranger);

- la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur

de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels;

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.

Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature

permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier

l'objet social.

Article 5 - Capital social.

,.- c Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 6 - Parts sociales - Propriété envers la société.

Les parts sociales sont nominatives; elfes sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents.

Article 7 - Cession et transmission de parts au cas où la société ne compte qu'un seul associé.

a) Cession entre vifs.

Tant que la société ne comprendra qu'un seul associé, il sera libre de céder tout ou partie de ses parts à qui

il l'entend,

b) Transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, ces droits seront exercés par ses héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Au cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les héritiers et légataires auront l'obligation, pour ces parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce, statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

Article 8 - Cession et transmission de parts au cas où la société compte plusieurs associés.

Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ni transmises pour cause de mort qu'avec l'accord unanime de tous les associés.

Cet agrément est nécessaire dans tous les cas.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours,

Procédure en cas de transmission pour cause de mort.

Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés parce qu'ils n'auraient pas été agréés ont droit à la valeur des parts transmises.

Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné par le président du Tribunal de Commerce du siège social à la requête de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les débiteurs dans un délai de deux ans prenant cours à l'expiration du refus d'agrément, en huit versements égaux dont le premier sera exigible le jour où le délai de deux ans ci-dessus aura pris cours. Les sommes dues produiront à compter de ce même jour des intérêts au taux légal en matière commerciale, payables par trimestre à terme échu, en même temps que les fractions exigibles du capital, nets de toutes taxes ou retenues quelconques.

L'associé ou les associés débiteurs auront la faculté de se libérer par anticipation, tout paiement anticipé devant s'imputer sur les échéances les plus rapprochées.

Les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans l'année de la demande de rachat, les héritiers ou légataires auront le droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Article 9 - Droits des tiers.

Les héritiers et légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire. Us doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux, et aux décisions de l'assemblée générale.

Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Article 10 - Registre des parts sociales.

Dans les deux mois de la constitution de la société, un registre des parts sociales sera déposé au siège social; ce registre contiendra les mentions suivantes:

1. l'identité précise de chaque associé et le nombre de parts qu'il possède;

2. l'indication des versements effectués;

3, les cessions ou transmissions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de

la cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

La propriété des parts sociales s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats

constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 11 - Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, fa durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs,

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les foncticns de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant et/ou organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, Il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

11 sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 12 - Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-cl incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 - Assemblées générales.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la gérance ou du commissaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation le dernier jeudi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter, Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la oonvocation moyennant un autre moyen de communication,

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas les décisions prises. La seconde assemblée délibèi è sur Fe mémé ordre du j6ur et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recours à cette forme de procédure.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et Il ne peut les déléguer.

Dans ce cas également, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social,

Article 14 - Exercice social - inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas échéant, leur rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Article 15 - Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

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Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

rr

Volet B - Suite x

Sur ce béneice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du tonds de réserve légale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation. Article 16 - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par: ' l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant'en fonction qui aura à cet effet : les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera r réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

Article 17. - Election de domicile

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé avoir fait élection de ; domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations, assignation et significations' pourront lui être valablement faitesL.

Article 18 - Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

111/ DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

A, Autorisations préalables

Le comparant associé unique déclare que le notaire soussigné a attiré son attention sur les démarches administratives nécessaires à l'immatriculation de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et' du Guichet d'Entreprise et, notamment, sur la nécessité de l'obtention d'une part, de l'attestation requise en ; matière de connaissance de base en gestion, et, d'autre part, des éventuelles autorisations en matière de' professions réglementées ou de toutes autres autorisations ou licences préalables que la société pourrait devoir obtenir pour l'exercice de toutou partie de son objet social.

B. Emploi des langues

Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le régime linguistique des actes

de société en Belgique, et plus spécialement sur le décret de septembre. "

Le comparant déclare avoir parfaite connaissance de ce régime linguistique, avoir été suffisamment informé par le notaire, le dispense de toute précision complémentaire, et opte pour le régime linguistique francophone , pour la rédaction du présent acte, voulant en assumer toutes les conséquences.

C. Régime matrimonial Le comparant reconnaît avoir été dûment averti par le notaire soussigné de la teneur de l'article 1401 du' Code Civil et dispense le notaire soussigné de toute précision complémentaire.

D. Assemblée Générale.

Le comparant, associé unique, prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de *Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale,

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2013

2. Première assemblée, générale.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2014

3, Contrôle.

Le comparant ne désigne pas de commissaire.

4. Nomination de gérant

Monsieur EL BELHADJI Khalid, comparant, associé unique, décide qu'il exercera les fonctions de gérant

non statutaire pour une durée illimitée,

Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale Ordinaire.

5. Engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant reprend pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et '

toutes les activités entreprises depuis le premier juin 2012 par les comparants, au nom de la société en 1

formation.

Cependant, la société commencera son activité le premier septembre 2012.

Pour extrait analytique délivré avant enregistrement uniquement pour la publication au Moniteur belge.

Le notaire Michel Cornelis.

Déposé: expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 31.08.2015 15501-0417-011

Coordonnées
BOUKHALED

Adresse
RUE WAYEZ 95 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale