BOULANGERIE A LA FRANCAISE

Dénomination : BOULANGERIE A LA FRANCAISE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.956.213

Publication

26/08/2014

��MOE WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

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11, -08- 2014

au greffe du tribunal de coniraeree reneophone de Tegglles

N� d'entreprise 833.956.213

D�nomination

(en . BOULANGERIE A LA FRANCAISE

(en abiege)

Forme urklIque Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Haute ri� 305 � 1000 Bruxelles

(adresse corapiote'l

Obiet(s) de l'acte :modification du si�ge social

Texte

Assembl�e g�n�rale du 01/07/2014

II est dit que le si�ge social est trari a dater de ce jour au BOULEVARD DU ROI ALBERT II 28-30 1000

BRUXELLES ;

Aribl Mohamed Cherif

Mentionner sur la derreare pane du Vie . Au recto . Nom et ouaille du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso Nom et nigrottire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur b

27/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise . 833.956.213

D�nomination

(en entle0 . BOULANGERIE A LA FRANCAISE

"en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Haute n� 305 � 100.0 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obietfs) de Pacte :d�mission d'un g�rant ,nomination d'un g�rant , cession de parts sociales

Texte

Assembl�e g�n�rale du 01/10/2013

Il est d�cid� ce jour de la nomination au poste de g�rant de monsieur Aribi Mohamed Cherif domicili� rue; Haute 305 � 1000 Bruxelles

Il est d�cid� de la demission du poste de g�rant de monsieur Assou Abdelkader n� le 08/09/1974 domicilie Square Edmond Machtens n�20 bt 29 � 1080 Bruxelles

II est dit que monsieur Assou Abdelkader c�de 100 parts sociales � Aribi Mohamed Cherif qui accepte

r�partitions des parts sociales apr�s AG

Assou Abdelkader:Aucunes parts sociales

Aribi Moharned Cherif : 100 parts sociales

le g�rant

Aribi Moharned Cherif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir rspresentei la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

14/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.02.2013, DPT 08.11.2013 13658-0201-008
04/12/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
04/12/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/09/2013

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Greffe

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N� d'entreprise : 833.956.213

D�nomination

(en entier): BOULANGERIE A LA FRANCAISE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des Boers n� 7 � 1040 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :d�mission d'un g�rant nomination d'un g�rant , cession de parts sociales et changement de si�ge social

Texte

Assembl�e g�n�rale du 03/09/2013

D�missions et nominations

il est d�cid� ce jour de la d�mission de son poste de g�rant de monsieur Sebaa Moulay n� 27/11/1957 � Alger

Il est d�cid� de la nomination au poste de g�rant de monsieur Assou Abdelkader n� le 08/09/1974 domicilie Square Edmond Machtens n�20 bt 29 � 1080 Bruxelles

Il est dit que monsieur Sebaa Moulay c�de 100 parts sociales � Assou Abdelkader qui accepte

Il est dit que le si�ge social est transfer� rue Haute 305 � 1000 Bruxelles

r�partitions des parts sociales apr�s AG

Sebba Moulay:Aucunes parts sociales Assou Abdelkader :100 parts sociales

le g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/02/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0833.956.213

(en entier) : BOULANGERIE A LA FRANCAISE

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de Boers 7 � 1040 Etterbeek

Oblat de l'acte : Transfert de parts sociales - d�mission/admission d'un g�rant

De l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 d�cembre 2012, il r�sulte Tes d�cisions suivantes:

Monsieur SEBAA Boualem c�de, ce 31 d�cembre 2012, 50 parts sociales � monsieur SEBAA Moulay, d�missionne de son mandat de g�rant et quitte la soci�t� ce 31 d�cembre 2012.

Monsieur SEBAA Moulay est nomm� g�rant � partir du lu janvier 2013. Celui-ci accepte cette fonction et son mandat sera d'une dur�e ind�termin�e et gratuit.

Nouvelle r�partition des parts sociales

Monsieur SEBAA Moulay propri�taire de 100 parts sociales

SEBAA Moulay

G�rant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

01 FEB 2013

Greffe

re.enilor,ner sur la derni�re oage du Volet R: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

aqanx pouvoir de repr�senter la personne morale $ l'�gard des tiers

17/02/2012

��e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mort 2.1

R�serv�

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Moniteur belge 1

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meziale

Greffe 0 6 F GV.

N� d'entreprise : 0833.956.213

D�nomination

ten entier) : BOULANGERIE A LA FRANCAISE

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� Urnit�e

Si�ge : rue de Boers 7 � 1040 Etterbeek

�blet de l'acte : Transfert de parts sociales - d�missionladmission d'un g�rant

De l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 d�cembre 2011, il r�sulte les d�cisions suivantes:

Monsieur EL BACHIRI Mounir c�de, ce 30 d�cembre 2011, 50 parts sociales � monsieur SEBAA Boualem demeurant � 1040 Etterbeek, rue des Boers 7, d�missionne de son mandat de g�rant et quitte la soci�t� ce 30 d�cembre 2011.

Monsieur SEBAA Boualem est nomm� g�rant � partir du 2 janvier 2012. Celui-ci accepte cette fonction et son mandat sera d'une dur�e ind�termin�e et gratuit.

Nouvelle r�partition des parts sociales

Monsieur SEBAA Moulay propri�taire de 50 parts sociales

Monsieur SEBAA Boualem propri�taire de 50 parts sociales

SEBAA Boualem

G�rant

mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . ROM et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representar la personne morale � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/03/2011

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.Yvlet;B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : D�nomination 0?3. 55-( bi3

(en entier) : BOULANGERIE A LA FRANCAISE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1040 ETTERBEEK - RUE DES BOERS 7

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre J�r�me OTTE, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le dix-huit f�vrier deux mille onze, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Monsieur EL BACHIRI Mounir, n� � Nador (Maroc), le vingt-trois septembre mil neuf cent septante-sept, de nationalit� belge, domicili� � 1050 Ixelles, rue de Theux, 149M

2.- Monsieur SEBAA MOULAY, n� � Oran (Alg�rie) le 27 novembre 1956 de nationalit� Alg�rienne, domicili� � Madrid (Espagne) Calte Antonio Gades 54

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � BOULANGERIE A LA FRANCAISE �, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (11100"18) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur EL BACHIRI Mounir : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) - par Monsieur SEBAA Moulay : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 17 f�vrier 2011 sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e

� BOULANGERIE A LA FRANCAISE �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1040 Etterbeek, Rue des Boers, 7

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

1. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et de mani�re g�n�rale le commerce de gros et de d�tail, le

d�p�t vente :

- de tous produits de boulangerie, p�tisserie, confiserie, chocolaterie, biscuiterie, glaces de consommation et

cr�mes glac�es et articles cadeaux;

- de tous produits alimentaires li�s � la boulangerie, p�tisserie ;

- l'exploitation de salons de consommation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

2. - Le commerce de d�tail de toutes denr�es alimentaires, plats cuisin�s et boissons y compris vins, liqueurs, alcools, bi�res, jus de fruits, etc... et, en g�n�ral, de tous articles, produits et denr�es vendus dans les grandes surfaces

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

" mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/l00e") de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me jeudi du mois de mai de chaque ann�e, � quinze (15) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Volet B - Suite

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance M

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil onze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai deux mil douze.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (I).

Elle appelle � ces fonctions:

- Monsieur EL BACHIRI Mounir, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est gratuit.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, J�r�me OTTE

NOTAIRE

Annexe : exp�dition de l'acte contenant une procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

28/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BOULANGERIE A LA FRANCAISE

Adresse
BOULEVARD DU ROI ALBERT II 28-30 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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