BOULBYTE

Dénomination : BOULBYTE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 565.965.603

Publication

06/11/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� / Re�u fe ~

27 OCT, 2014 " - f

au greffe du tribunal de commerce francophone de %gtNelles

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : BoulByte

CYS65 .q65. 6o3 .

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert), Avenue des Constellations, 19A (adresse compl�te)

ObLetSpi de l'acte :Constitution

Il ressort d'un acte re�u par Nous, Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek, , en soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son si�ge social � Schaerbeek, 160, Chauss�e de Haecht, num�ro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du 22 octobre 2014. En cours d'enregistrement.

A comparu :

1.Monsieur GAITATZIS Constantin, n� � CHARLEROI le vingt avril mil neuf cent soixante (num�ro national 60.04.20 419-75) de nationalit� grecque, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chemin des Deux Maisons 631b15, c�libataire, li� � Madame GAITATZIS Evanthia en vertu d'une d�claration de cohabitation l�gale faite devant l'officier de l'�tat civil de l'administration communale de Saint-Gilles, sans avoir �tabli de convention de cohabitation ainsi d�clar�.

Ci-apr�s d�nomm� � le(s) comparant(s) �

Lesquels comparants nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils d�clarent avoir constitu�e comme suit :

Et � l'instant les comparants ont remis au notaire instrumentant, conform�ment aux dispositions de l'article' 440 du Code des soci�t�s, un plan financier - d�ment sign� par eux - justifiant le montant du capital social de la', soci�t�.

A. Montant : Le capital social fix� � dix-huit mille six cents euros, est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales de cent euros chacune.

B.- Souscription : Sont souscrites au pair par le pr�nomm� :

Monsieur GAITATZIS Constantin, pr�nomm�, � concurrence de cent quatre-vingt-six parts sociales (186). Ensemble, les dites cent quatre-vingt-six parts sociales.

C. Lib�ration : Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des dites cent quatre-vingt-six parts sociales et partant, la totalit� du capital social se trouve souscrite au pair et lib�r�e en num�raire � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ).

Les comparants d�clarent et reconnaissent que le montant des versements s'�levant � douze mille quatre cents euros est d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS., sous le num�ro BE11 0017 4018 4848, conform�ment � l'attestation remise au Notaire soussign�.

Ceci �tant expos�, les comparants ont d�clar� faire acter les statuts de la soci�t� comme suit :

Titre I. - D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e.

Article 1. - D�nomination de la soci�t�.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �BoulByte�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� contiendront : la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou les initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale, l'indication pr�cise du si�ge social, le si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Si les pi�ces indiqu�es � l'alin�a pr�c�dent mentionnent le capital social, ce devra �tre le capital lib�r� tel qu'il r�sulte du dernier bilan. Si celui-ci fait appara�tre que le capital lib�r� n'est plus intact, mention doit �tre faite de l'actif net, tel qu'il r�sulte du dernier bilan.

Article 2. - Si�ge social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social est �tabli � 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert), Avenue des Constellations, 19A.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. - Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-Toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res en rapport avec la vente de papeterie, mat�riel informatique, �lectrique et m�canique et tous les produits connexes.

-L'�tude et la r�alisation de toutes installations �lectriques et de tous travaux y aff�rents, que ce soit dans le secteur public ou pour des particuliers ;

-Le placement, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation d'enseignes lumineuses et de tous objets y aff�rents ;

-Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de r�paration, de renouvellement, de modernisation et la maintenance de toutes installations �lectriques ;

-L'achat, la vente en gros ou au d�tail, l'importation et l'exportation de tous appareils d'�clairage, d'�lectrom�nager, d'appareils et accessoires �lectriques en tout genre, ainsi que de tous mat�riaux li�s au secteur de la construction, cette liste �tant non limitative ;

-L'achat et la vente en gros ou au d�tail, l'importation, l'exportation, l'installation, le placement et l'entretien de panneaux solaires et de tous accessoires quelconques ;

-L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tout mat�riel informatique ;

-L'installation de syst�mes d'alimentation de secours ;

-L'installation de syst�mes de surveillance et d'alarmes ;

-En g�n�rale le d�veloppement �lectronique et informatique ;

- toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � l'informatique-multim�dia, cr�ation de CD-ROM, cr�ation de site internet, maintenance des sites internet, infographie, cr�ation software, distributionprogrammes (software), gestion r�seaux, programmation, configuration hardware, maintenance parcs informatiques, consultance cr�ation et gestion de bases de donn�es.

- la conception, l'�tude, la r�alisation, l'installation, l'achat, la vente, la repr�sentation, la location et l'entretien de tous mat�riels informatiques, "software", y compris la r�daction de programmes informatiques, et toute activit� de programmation dans le sens le plus large, et "hardware" ainsi que de tout mat�riel, l'achat et la vente de mat�riels informatiques ou �lectroniques, de t�l�communications, multim�dia, comprenant aussi bien le mat�riel neuf que d'occasion.

Ces diverses activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s. Cette �nonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir en Belgique et � l'�tranger tous actes, transactions ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, belges ou �trang�res, cr��es ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de g�rant, de commissaire, de directeur et de liquidateur dans toutes entreprises.

Article 4. - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le jour du d�p�t d'un extrait analytique des pr�sentes au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts.

Titre II. - Capital.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales (186) d'une valeur nominale de cent euros (100,00 � ) chacune.

Article 5bis

Aussi longtemps que le comparant n'admet pas un ou plusieurs associ�s, les articles suivants ne s'appliquent que "mutatis mutandis".

En outre le comparant a d�clar� :

1. n'�tre l'associ� unique d'aucune autre soci�t� et conna�tre les sanctions qui s'attachent au fait d'�tre l'associ� unique de plus d'une soci�t�.

2. savoir qu'il doit rendre compte de toutes les op�rations dans lesquelles il a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

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3. Qu'il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale mais qu'il ne peut s'y faire repr�senter par procuration.

En cas de d�c�s, les h�ritiers seront tenus de d�signer � l'amiable un mandataire commun.

A d�faut l'exercice des droits aff�rents aux parties sera suspendu jusqu'� ce que le Pr�sident du Tribunal de Commerce ait d�sign� un mandataire.

Titre III. - Parts sociales.

Article 5. - Parts sociales.

Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associ�s, tenu au si�ge social qui forme titre.

Les mutations � cause de mort et les certificats d'inscription sont sign�s par la g�rance. Les certificats ne sont pas n�gociables.

L'agr�ment pr�vu � l'article 249, premier alin�a, du Code des soci�t�s n'est pas requis lorsque [es parts sont c�d�es ou transmises � un associ�.

En cas de refus d'agr�ment, lequel est sans recours, les associ�s opposants s'engagent � racheter les parts dont la cession est propos�e au prix fix� � dire d'expert nomm� de commun accord entre les membres de l'assembl�e g�n�rale et � d�faut d'accord, par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance sur requ�te de la partie la plus diligente. Ce prix sert de base jusqu'� modification par une assembl�e ult�rieure � toutes les cessions de parts qui seront effectu�es.

Les associ�s sont tenus de racheter les parts des h�ritiers ou des l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�, comme il est pr�vu sous l'article 252 du Code des soci�t�s et aux m�mes conditions que celles pr�vues ci-dessus pour le cas de non-agr�ation de cession.

Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit �tre effectu� soit dans les trois mois de l'assembl�e g�n�rale ayant refus� l'agr�ment de la cession, soit dans les six mois du d�c�s.

Le prix inf�rieur ou �gal � cinq mille euros est payable au comptant, le prix d'achat sup�rieur � cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un d�lai de trois ans prenant cours � partir de la cession et est payable par tiers � l'expiration de chacune des premi�re, deuxi�me et troisi�me ann�es, augment� d'un int�r�t annuel de douze pour cent.

Les parts ainsi reprises ne peuvent �tre c�d�es ni donn�es en gage avant le paiement int�gral de leur prix. Titre IV. - Administration - Contr�le.

Article 7.

1. G�rance : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, et toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, statuant � l'unanimit� des voix. Leur signature doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

L'assembl�e g�n�rale peut augmenter ou r�duire leur nombre, d�signer et r�voquer les titulaires, fixer la dur�e de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des �moluments et indemnit�s imputables sur les frais g�n�raux et m�me des participations dans les b�n�fices.

Au cas o� le mandat du ou des g�rants devait faire l'objet d'un �molument, il est stipul� pour autant que de besoin que cette r�mun�ration ne couvre que les actes couverts par l'exercice du mandat tel qu'il r�sulte des pr�sents statuts ou de la loi. Tout autre d�bours g�n�ralement quelconque, et notamment l'�ventuelle r�mun�ration d'un droit d'auteur attribu� conform�ment � la loi du 3 juin 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins devra faire l'objet d'un accord particulier et ne pourra �tre confondu avec l'�molument.

Momentan�ment le nombre de g�rants n'est pas fix�.

La g�rance ne peut, sans autorisation de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, s'int�resser � titre personnel, soit directement, soit indirectement, � des entreprises ayant une activit� similaire ou connexe � celle de la soci�t�.

2. Pouvoirs : A moins de dispositions sp�ciales, prises par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la g�rance, celle-ci, agissant comme dit ci-dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de fa dite soci�t�, sous la seule condition que les op�rations entrent dans l'objet de la soci�t�.

En cons�quence, et notamment, la g�rance a le droit de, pour et au nom de la soci�t� :

- faire tous march�s et recevoir toutes sommes, acqu�rir et ali�ner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypoth�caires, avec stipulation de la saisie-ex�cution, sauf par voie d'�mission d'obligation; avant comme apr�s paiement renoncer � tous droits r�els de privil�ges ou d'hypoth�ques, y compris l'action r�solutoire, donner mainlev�e de toutes inscriptions hypoth�caires ou autres droits r�els, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice, ex�cuter les d�cisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout �tat de cause.

La g�rance peut aussi d�l�guer certains de ses pouvoirs et la gestion journali�re de la soci�t� � toute personne associ�e ou non. En cas de d�l�gation, la g�rance fixe les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables attach�es � ces fonctions ainsi que leur dur�e.

Tout g�rant qui se trouve dans une situation d'opposition d'int�r�t, quant � une d�cision � prendre par le conseil, doit s'en r�f�rer � la proc�dure pr�vue � l'article 259 du Code des soci�t�s.

Article 8. - Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels, sera confi�e � un ou plusieurs commissaires nomm�s, pour une dur�e de trois ans, par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'entreprises si la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res �nonc�s � l'article 141 du Code des soci�t�s, Si la soci�t� r�pond � ces crit�res elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit n�cessaire.

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Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs

d'investigations et de contr�le des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire repr�senter

ou assister par un expert comptable.

La r�mun�ration de l'expert comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord. Les

observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Titre V.

Assembl�e g�n�rale - Exercices - Comptes - Emprunt.

Article 9. Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se tient chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle se r�unit

obligatoirement chaque ann�e, le le dernier vendredi du mois de septembre � 20 heures, ou le premier jour

ouvrable suivant si ce jour est f�ri�, et en outre, sur la requ�te d'un g�rant ou des associ�s r�unissant au moins

le cinqui�me des parts.

La premi�re assembl�e se tiendra en deux mille seize.

Les s�ances se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Les

convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommand�e � la poste adress�e � chaque associ� au

moins huit jours d'avance.

Les convocations ne sont pas n�cessaires en cas de pr�sence ou de repr�sentation de tous les associ�s.

Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assembl�e.

L'assembl�e a les pouvoirs les plus �tendus et statue � la simple majorit� des voix, sauf dans les cas pour

lesquels la loi ou les statuts pr�voient d'autres majorit�s.

L'a�n� des g�rants ou le g�rant la pr�side et d�signe le secr�taire; l'assembl�e choisit les scrutateurs.

Cheque part donne droit � une voix.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-

m�me associ�.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par les associ�s ayant fa majorit� des voix; les copies et extraits sont

sign�s par la g�rance.

Article 11. - Exercice.

L'exercice social commence le premier avril et se cl�ture le trente et un mars de chaque ann�e.

Le premier exercice commencera le jour du d�p�t d'un extrait analytique des pr�sentes au Greffe du

Tribunal de Commerce comp�tent et se terminera le trente et un mars deux mille seize

Article 12, - Comptes annuels - B�n�fices - R�partition.

A la cl�ture de chaque exercice, la g�rance dresse un inventaire complet des valeurs mobili�res et

immobili�res et de toutes les dettes actives et passives de la soci�t� et �tablit les comptes annuels de la soci�t�

en indiquant nominativement les dettes des associ�s envers la soci�t� et celles de la soci�t� envers les

associ�s.

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment � la loi.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale.

Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint un/dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice est partag� entre les associ�s suivant le ncmbre de leurs parts respectives, chaque

part conf�rant un droit �gal.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des trois/quarts des voix, peut affecter cet exc�dent en tout ou

en partie, � la cr�ation ou � l'alimentation de fonds de r�serve sp�ciaux, � l'attribution de tanti�mes � la g�rance

ou d�cider qu'il est report� � nouveau.

Article 13. - Dissolution - Liquidation.

La soci�t� n'est pas dissoute par la faillite, la d�confiture, l'interdiction, l'absence, le d�c�s ou la retraite d'un

associ�.

La question de la dissolution de la soci�t� doit �tre soumise � l'assembl�e g�n�rale par le g�rant ou le

conseil de g�rance, en cas de perte de la moiti� du capital social et ce dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois

� dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre.

En cas de dissolution de la soci�t�, sa liquidation est faite par le ou les g�rants en fonction, � moins que

l'assembl�e g�n�rale des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les

�moluments.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Le boni r�sultant de la liquidation de la soci�t�, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sert au

remboursement des parts � concurrence du montant de leur lib�ration.

Le surplus est partag� entre les associ�s en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part

conf�rant un droit �gal.

Article 14. - Emprunts.

La soci�t� peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des soci�t�s. Si les

associ�s consentent des pr�ts, il leur sera allou� un int�r�t annuel au taux de dix pour cent. Cependant, les

associ�s actifs peuvent renoncer � percevoir un int�r�t; dans ce cas, une convention devra �tre sign�e par tous

les associ�s.

Article 15. - Capitaux investis.

Les capitaux investis par les associ�s actifs ne sont pas r�mun�r�s. Toutefois, les associ�s pourront d�cider

annuellement, lors de l'assembl�e statutaire, l'attribution d'un int�r�t pour l'exercice suivant.

Article 16. - Election de domicile.

Volet B - Suite

Chaque associ�, g�rant et commissaire, doit faire �lection de domicile en Belgique, et � d�faut, celle-ci est

cens�e �tre faite au si�ge social.

Article 17. - Dispositions g�n�rales.

Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants se r�f�rent et se

soumettent enti�rement au Code des Soci�t�s.

D�claration l�gale.

(-" " )

Assembl�e g�n�rale.

L'associ� unique, se r�unissant en premi�re assembl�e g�n�rale a d�cid� de :

- d�signer comme g�rant, Monsieur GAITATZIS Constantin, pr�nomm�, qui accepte et dont le mandat sera

exerc� � titre gratuit.

Il a tous pouvoirs pour la gestion de la soci�t� dans les limites de l'article 7 des statuts et agit seul au nom

de la soci�t�.

- ne pas nommer de commissaire-r�viseur, par application de l'article 141 du Code des soci�t�s.

(...)

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte .

Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 30.09.2016, DPT 03.10.2016 16640-0470-007

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