BOUSSINGAULT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BOUSSINGAULT
Dénomination : BOUSSINGAULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.242.432

Publication

29/08/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304410*

Déposé

27-08-2012



Greffe

N° d entreprise : 0848242432

Dénomination (en entier): BOUSSINGAULT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Petite rue au Beurre 17

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le vingt-sept

août deux mille douze que :

1) Madame BOUSSINGAULT Valérie Dominique, née à Uccle, le 23 juillet 1973, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux (Corroy-le-Grand), Val Villers, 64.

2) Madame BOUSSINGAULT Géraldine Laurence, née à Uccle, le 17 août 1975, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Rue Klakkedelle, 68.

3) Madame BOUSSINGAULT Colombine Ondine, née à Anderlecht, le 28 octobre 1982, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), Clos de la Cuterelle, 8.

Ont constitué entre elles une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est "BOUSSINGAULT ".

- Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Petite rue au Beurre 17

- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

* la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières;

* le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;

* l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

* la réalisation d opérations d achat, de vente, de location d immeubles, ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de grande surface.

* la constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, tant en immeubles qu'en droits immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers;

* l'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d'état, options et de tous droits mobiliers ;

* l activité d intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l activité n est pas réglementée à ce jour.

La société pourra d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.

Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.

Elle pourra prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

- La société est constituée à partir du vingt-sept août deux mille douze pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à septante mille cinquante euros (70.050 EUR).

Il est représenté nonante (90) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/90ème de l avoir social.

Chaque part sociale est entièrement libérée au moyen d'un apport en espèces

Les parts sociales ont été souscrites comme suit:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

1) Madame Valérie BOUSSINGAULT, prénommée, 30 parts sociales

2) Madame Géraldine BOUSSINGAULT, prénommée, 30 parts sociales

3) Madame Colombine BOUSSINGAULT, prénommée, 30 parts sociales

ENSEMBLE : Nonante (90) parts sociales.

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de

la Banque BNP Paribas Fortis.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l usufruitier

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par

l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne

physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de

la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de

représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de

gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes

et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mars à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré

comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi

associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une

seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre

de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut

les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le deux octobre et finit le premier octobre.

- Le premier octobre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la

gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux

dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs

nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Volet B - Suite

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :

1) GERANCE.

Sont nommées gérantes, sans limitation de durée :

Mesdames BOUSSINGAULT Valérie, Géraldine et Colombine, prénommées

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

2) ORGANISATION D UN COLLEGE DE GESTION

Conformément à l article 12 des statuts, l assemblée décide d organiser un collège de gestion.

Dans ce cadre, pour tout acte dépassant deux mille cinq cents euros (2.500 EUR), la signature conjointe

des trois gérantes sera nécessaire afin d engager la société.

3) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

4) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le vingt-sept août deux mille douze se clôturera le premier octobre

deux mille treize.

5) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille quatorze.

B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier août 2011 par les

comparants sont ratifiés par le gérant.

Cette reprise d engagements n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

DIDIER GYSELINCK.

Notaire associé à Bruxelles.

Annexes: néant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BOUSSINGAULT

Adresse
PETITE RUE AU BEURRE 17 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale