BOUUAERT DANIELE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BOUUAERT DANIELE
Dénomination : BOUUAERT DANIELE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.904.554

Publication

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 26.08.2013 13454-0527-012
08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 31.07.2012 12378-0203-012
28/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

18 JAN. 2011

Greffe

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Rése at Moni~ beli

N° d'entreprise : 3 9 flG 5-5(4

Dénomination

(en entier) BOÜÜAERT DANIELE

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Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Bruxelles (Uccle), rue Vanderkindere, 11

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le douze janvier deux mille onze, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

Madame Danièle Martine BOÜÜAERT, domiciliée à 1180 Bruxelles (Uccle), rue Vanderkindere, 11,

a constitué la société suivante:

FORME-DÉNOMINATION

La société revêt la forme d'une société de droit civil ayant pris la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination: "BOÜÜAERT DANIELE".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), r :e Vanderkindere, 11, et peut être transféré partout en Belgique par simple décision du ou des gérants, régulièrement publiée aux annexes du Moniteur Belge, et porté à la connaissance du Conseil de l'Ordre des Médecins.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet la pratique de l'art de guérir, par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité , dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

A titre accessoire, la société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale, et aux conditions suivantes :

- il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

- les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

Ce type de société n'est possible que si les associés, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique apportent à la société ou mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale et que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.

La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de

surconsommation est exclue.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du premier janvier

deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont entièrement souscrites en espèces par la seule fondatrice.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de soixante-six virgule soixante-sept pour

cent (66,67 %).

Le capital a été libéré d'une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 001-631989-74 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS

FORTIS Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le trente et un

décembre deux mil dix. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, choisi par l'assemblée générale.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, le gérant est nommé pour toute la durée de la société. En cas

de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.

Est nommé comme gérant statutaire :

Madame Danièle Martine BOÜÜAERT, née à Uccle le 20 mai 1955, domiciliée à 1180 Bruxelles (Uccle), rue

Vanderkindere, 11, titulaire de la carte d'identité numéro 591-1569873-30, numéro national 55.05.20-008.97.

POUVOIRS DES GERANTS

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve

à l'Assemblée Générale.

II représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la

signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

DELEGATIONS

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:

- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres;

- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement

médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.Ces délégations ne pourront être accordées

pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue

des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera

déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira

d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social - en ce cas, cet

endroit sera indiqué dans les convocations - une assemblée Générale Ordinaire, le deuxième mardi du mois de

juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.

AFFECTATION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net de la société seront prélevés cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer un fond de

réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital

social.

L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le portera à

compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations

du code des sociétés commerciales.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou

compromettre les intérêts de certains associés.

La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.

Les réserves exceptionnelles justifiées par l'Assemblée Générale pourront être constituées en respectant

les directives de l'Ordre des médecins.

DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou

des gérants agissant en qualité de liquidateur(s) et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'Assemblée

Générale qui, en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation,

conformément au code des sociétés.

Réservé Volet B - Suite

au Si le liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale n'est pas un médecin, il devra se faire assister par un

Moniteur médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le

belge secret professionnel des associés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le premier janvier deux mille onze et prend fin le trente et un décembre deux mille onze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille douze.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier novembre deux mille dix par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Madame Danièle Martine BOÜÜAERT, prénommée, ou à Monsieur Christian DEPAUW, qui, à cet effet, élit domicile à 1070 Bruxelles, Boulevard Prince de Liège, 56, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 31.07.2015 15397-0142-012

Coordonnées
BOUUAERT DANIELE

Adresse
RUE VANDERKINDERE 11 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale