BOVARY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BOVARY
Dénomination : BOVARY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.326.654

Publication

08/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): BOVARY

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue des Deux Eglises 80

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-Gilles, le

3 octobre 2012.

1. Madame HUMBLET Christina Maly, née à Phnom Penh (Cambodge) le 20 décembre 1970, domiciliée à 5310 Eghezée, route de Marchovelette, Warêt, 11.

2. Monsieur BUN Ponathirak, né à Phnom Pen (Cambodge) le 21 décembre 1962, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), chaussée de Louvain, 47/5ét.

3. Madame CHHAT Chihun, né à Phnom Penh (Cambodge) le 3 décembre 1988, domiciliée à Ixelles(

1050 Bruxelles), rue de l Arbre Bénit, 26/B002.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

II. STATUTS

Article premier  FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: " BOVARY ".

(...)

Ci-après dénommée : « LA SOCIETE ».

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1210 Bruxelles, rue des Deux Eglises, 80.

(...)

Article trois - OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers :

Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,

l organisation d évènements, de banquets, de réceptions, le service traiteur, la préparation et la

commercialisation de tous plats à emporter,

L organisation, la gestion et l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence,

de restaurants, cafétérias, sandwicheries, service de cuisine rapide ou de petite restauration, débits de

boissons, la conception et l aménagement d espaces et de commerces, la livraison à domicile et la vente

ambulante ainsi que toutes opérations de tourisme, d hôtellerie, de divertissements et de loirirs..

L achat et la vente, l importation, l exportation, le commerce de gros et de détail de tous produits se

rapportant à l Horeca.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre

mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société liée ou non.

Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE CENTS EUROS (18.550 ¬ ).

Il est représenté par trois cent septante et une (371) parts sociales, d une valeur nominale de cinquante

euros (50 ¬ ) chacune, souscrites en espèces et chacune intégralement libérée.

Les trois cent septante et une (371) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

N° d entreprise :

1. Madame HUMBLET Christina: cent onze parts sociales

*12305178*

0849326654

Greffe

Déposé

04-10-2012

111

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

2. Monsieur BUN Ponathirak: deux cent quatre parts sociales 204

3. Monsieur CHHAT Chihun : cinquante-six parts sociales 56

Ensemble : trois cent septante et une parts sociales soit la totalité du capital social. 371

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été intégralement libérée de sorte que

la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE CENTS EUROS (18.550 ¬ ) se trouve à la disposition

de la société.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres

peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article six  (...)

Article sept  (...)

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non

associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs

ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-

ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation

de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un

comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un

représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite

de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en

défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les

actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant

est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

Article neuf  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du

Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera

à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la

société par décision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois de juin à dix-neuf

heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,

en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

(...)Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Volet B - Suite

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des

appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

Article quatorze  (...)

Article quinze - (...)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2013

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.

3. Gérance :

a. de fixer le nombre de gérants à deux;

b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée:

- Madame HUMBLET Christina, numéro national 70.12.20-312.60, domiciliée à 5310 Eghezée, route de

Marchovelette, Warêt, 11.

- Monsieur BUN Ponathirak, numéro national 62.12.21-437.28, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode (1210

Bruxelles), chaussée de Louvain, 47/5ét.

Ci-avant plus amplement qualifiés, qui déclarent accepter et confirment expressément qu'il n'est pas frappé

d'une décision qui s'y oppose;

c. que leur mandat du gérant sera rémunéré;

d. de ne pas nommer un commissaire.

Madame HUMBLET Christian et Monsieur BUN Ponathirak sont nommés jusqu'à révocation et peuvent

engager valablement la société sans limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le

1er septembre 2012 par Madame HUMBLET Christian, Monsieur BUN Ponathirak et Madame CHHAT Chihun,

précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Caroline Raveschot, Notaire

Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 30.09.2015 15636-0067-013

Coordonnées
BOVARY

Adresse
RUE DES DEUX EGLISES 80 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale