07/04/2015
��Mod 11.1
N� d'entreprise : 0872.896.664
D�nomination (en entier) : AF PROJECTS
(en abr�g�):
Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge :avenue de Tervuren, 128
1150 Woluwe-Saint Pierre
Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - REFONTE DES STATUTS
Aux termes d'un proc�s-verbal dress� le 3 mars 2015 par le notaire associ� Pierre Lebon, � la r�sidence de Bruxelles, agissant conform�ment � l'article 53 �2 dernier alin�a de la Loi du 16 mars 1803 (25 Vent�se 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, non encore enregistr�, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'associ� unique de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AF PROJECTS � dont le si�ge; social est fix� � 1150 Woluwe-Saint Pierre, avenue de Tervuren, 128, a pris les d�cisions suivantes :
Premi�re r�solution
A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, l'associ� unique reconnaissant avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Deuxi�me r�solution
L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social, en adoptant le texte pr�vu � l'ordre du jour.
Troisi�me r�solution
L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale en � BOWDOIN INVESTMENT CONSULTING'; SERVICES �, en abr�g� � B.I.C.S. � et de supprimer la d�nomination � AFT SERVICES �.
Quatri�me r�solution
L'assembl�e d�cide de supprimer le texte actuel des statuts pour le remplacer par le texte qui suit afin de le: conformer aux d�cisions de la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire, sans modifier l'exercice social et; l'assembl�e g�n�rale:
� ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.
La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; elle est d�nomm�e "BOWDOIN INVESTMENT CONSULTING SERVICES , en abr�g� "B.I.C.S. ".
Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.
Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �, de l'indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif s'il est diff�rent, en pr�cisant que toute correspondance doit �tre adress�e au si�ge administratif, ainsi que des mots � registre des personnes': morales � ou des initiales � R.P.M, � accompagn�s de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, suivis du num�ro d'entreprise et le cas �ch�ant du num�ro de TVA.
ARTICLE 2.SJEGE SOCIAL.
Le si�ge social est �tabli � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 128.
Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement. la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.
ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire, en Belgique ou � l'�trangers
1. Toutes prestations de services en mati�re �conomique, juridique, comptable, financi�re et fiscale, �
l'exception des mati�res r�serv�es parla loi ou par des dispositions r�glementaires aux institutions publiques et priv�es, destin�es � promouvoir- les investissements- belges et � l'�tranger._ - - - - - " _ _ - -
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
1'rt Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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2 5 MARS 2015
au greffe du tribunal de commerce francophone de Bles
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Mad 11,1
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2. Toutes op�rations mobili�res et notamment assurer la gestion de valeurs mobili�res, intervenir en mati�re de conseil dans tous domaines mobiliers, �conomiques, financiers et mon�taires, acheter et vendre tout droit mobilier, notamment sur le march� des options, investir � court, moyen et long terme, faire des op�rations de bourse et des investissements dans des mati�res premi�res.
3. Toutes d�tentions de participations dans des soci�t�s belges ou �trang�res.
4. L'importation, l'exportation, l'achat, la vente de tous biens et produits destin�s � favoriser les �changes industriels et commerciaux avec les pays �trangers,
5. Toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation de projets immobiliers, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, consentir et accepter des droits d'emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tous contrats de leasing,..,
La soci�t� peut r�aliser son objet en Belgique ou � l'�tranger de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es,
Elle peut soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � lui procurer un avantage quelconque en vue de son d�veloppement.
Elle peut notamment s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat, de participation ou d'intervention financi�re ou autres � toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger dont l'objet sera analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'accro�tre son activit� sociale, celle-ci �tant comprise dans son sens le plus �tendu.
Le conseil d'administration a comp�tence pour interpr�ter l'objet social. La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.
ARTICLE 4.DUREE,
La soci�t� a �t� constitu�e le 30 mars 2005 pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
ARTICLE 5.CAPIT L SOCIAL.
Le capital social est fix� � la somme de quarante mille (� 40.000, 00) euros.
Il est divis� en quatre cents (400) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatre centi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es int�gralement.
ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.
En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu(s)-propri�taire(s) et un usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.
ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
a) Cession libre.
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au
conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
b) Cession soumise � agr�ment.
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,
� cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Si le cessionnaire est une personne morale, l'identification compl�te de celle-ci (d�nomination, si�ge, RPM et sa repr�sentation) devra �tre communiqu�e dans les m�mes formes que clavant.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachet�e � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.
Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritierou d'un l�gataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement et le rachat devront intervenir dans les trois mois du refus,
En cas de cession de parts entre vifs, si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois du refus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du d�lai de trois mois.
En cas de transmission de parts � cause de mort, si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois du refus, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.
ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.
Les parts sont nominatives.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Monit�ur r-ovb2Ige
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Mod 11.1
II est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du
nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions
de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire en cas de transmission pour
cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription
dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance. � la demande d'un
associ�, le g�rant pourra d�livrer un certificat de propri�t� nominatif.
ARTICLE 9. GERANCE.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de
dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant suppl�ant qui entrera en fonction d�s la constatation ou de
l'incapacit� de plus de trois mois du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit
n�cessaire.
ARTICLE 10.POUVOiRS DU GERANT.
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de
gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos�
de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se
conformer au Code des soci�t�s.
S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la
d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un
mandataire � ad hoc �,
Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra
prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document �
d�poser en m�me temps que les comptes annuels.
Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui
concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a
pr�c�dent,
Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage
qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.
ARTICLE 11.REMUNERATION.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
ARTICLE 12.CONTROLE.
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de
commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du
commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la
soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision
judiciaire.
ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me lundi du mois de mai � 11 heures, au si�ge
social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es parla g�rance chaque fois que l'int�r�t
social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la
g�rance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi.
Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�
r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
ARTICLE 14. REPRESENTATION.
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un porteur d'une procuration sp�ciale.
ARTICLE 15. PROROGATION.
Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines
au plus parla g�rance.
La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX.
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de
parts.
Sauf dans les cas pr�vus parla loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �
la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
L'assembl�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour
les associ�s absents ou dissidents.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mad 11.1
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les
associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant
ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premierjanvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s parla g�rance, il est pr�lev� annuellement
au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.
Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans
le respect des dispositions l�gales.
ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e parle ou les g�rants en exercice, � moins que
l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les
�moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs
r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait
�lection de domicile au si�ge social.
ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
Pour les objets non express�ment r�gl�s parles pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi. �
Cinqui�me r�solution
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.
En outre, elle donne mandat au notaire Pierre Lebon, � Bruxelles, afin d'�tablir les statuts coordonn�s.
Vote
Chacune des r�solutions ci-avant a �t� adopt�e s�par�ment � l'unanimit�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sign�) Pierre Lebon, notaire associ�
Mention : une exp�dition de l'acte non enregistr�, les statuts coordonn�s
Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Msriteur ~�tielge