04/02/2011
��R�serv�
au
Moniteur
belge
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�pes� Du greffo du tribunal de commerce de Dinant
Med 2.1
6
le 2 5 JAN. 2011
+11019341
N' d'entreprise : o F35 ..d 20 . 91.4 .
D�nomination
(en entier) : ScivSPRL BOYKA GRANTCHARSKA - PEDIATRE
Le gren chef,
Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 5500 Dinant, Rue des Foss�s, 30 bte 2
Obiet de l'acte : Constitution
D'un acte re�u par Ma�tre V�ronique DOLPIRE, notaire � Dinant, soussign�e, le vingt-neuf; d�cembre 2010, portant la mention : � enregistr� � Dinant le onze janvier deux mille onze, vol. 549: fol. 30 case 11, cinq r�les sans renvoi �, il r�sulte que :
Madame GRANTCHARSKA Boyka Krasteva, n�e � Brestak (Bulgarie) le seize mai mil neuf cent: soixante (N.N. 600516 538 83), divorc�e, domicili�e � 5500 Dinant, Rue des Foss�s, 30 bte 2, a constitu� une soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la: d�nomination " ScivSPRL BOYKA GRANTCHARSKA - PEDIATRE ".
Le si�ge social est �tabli Rue des Foss�s, 30 bte 2.
La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine, en consultation priv�e ou en milieu hospitalier, et plus particuli�rement de celle sp�cialis�e en p�diatrie, par le (ou les) associ�(s) qui la composent,! lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins et l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique. Il n'est pas obligatoire que les associ�s, soient exclusivement des m�decins sp�cialistes en p�diatrie.
L'objet social ne peut �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et'. th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance' professionnelle du praticien.
L'exercice de l'art de gu�rir est r�serv� aux m�decins, � l'exclusion de la soci�t� en tant que telle. Toutefois, la m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�, de telle sorte que le(s)', m�decin(s) associ�(s) mette(nt) (en commun) la totalit� de son (leur) activit� m�dicale et que les" honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.
Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques,: civiles, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.
La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe; ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La soci�t� ne pourra conclure avec des m�decins ou des tiers de convention interdite au m�decin. A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re: civil, ni sa vocation m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif ou commercial. D�s lors qu'il y a plusieurs; associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion: des investissements ainsi r�alis�s. Les modalit�s d'investissement doivent avoir �t� approuv�es au pr�alable par les associ�s � une majorit� de deux tiers au moins.
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.
La totalit� des parts sociales est souscrite en num�raire par Madame Boyka GRANTCHARSKA.
Le capital social se trouve de cette fa�on enti�rement souscrit et a lib�r� � concurrence de douze: mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).
Le total des versements effectu�s, soit la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00, EUR) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, ainsi que le constate une attestation de: la Banque ING remise au notaire instrumentant.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge
R�perv�
�
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
.
La soci�t� est constit ___........___....______.._...........__..___............ ---_.....___. -------......----.--.--.........___
u�e pour une dur�e illimit�e.
La g�rance de la soci�t� a �t� confi�e - sans limitation de dur�e - � Madame Boyka
GRANTCHARSKA, domicili�e � 5500 Dinant, Rue des Foss�s, 30 bte 2, qui a accept� ; Elle portera
le titre et exercera les pouvoirs du g�rant.
Le g�rant, chaque g�rant s'il y en a plusieurs, a les pouvoirs les plus �tendus, pour agir au nom de
la soci�t�, dans toutes circonstances, ainsi que pour faire autoriser tous les actes et op�rations
relatives � l'objet social.
Chacun des g�rants dispose de la signature sociale, sans limitation de somme.
La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer :
soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou
autres ;
- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.
Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord de l'Assembl�e G�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.
Il n'est pas nomm� de commissaire.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait analytique des statuts pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mil onze.
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, amortissements n�cessaires, charges sociales, int�r�ts �ventuels aux associ�s cr�anciers, r�mun�rations �ventuelles de la g�rance, ainsi que des autres associ�s actifs, le cas �ch�ant, constitue le b�n�fice net de l'exercice. Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins, pour la formation du fonds de r�serve l�gal, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire, lorsque ce fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter, en tout ou partie, � un fonds de r�serve sp�cial, de le reporter � nouveau, ou de lui donner toute autre affectation.
En cas de liquidation, apr�s r�alisation de l'actif, l'apurement du passif et le remboursement du montant lib�r� des parts sociales, le solde sera r�parti entre les associ�s, dans la proportion des parts sociales qu'ils poss�dent.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s appel�e � statuer sur l'approbation des bilans se tiendra le troisi�me mercredi du mois de mai � dix-huit heures de chaque ann�e, soit au si�ge social ou dans tout autre lieu d�sign� dans la convocation.
Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.
L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.
L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.
Chaque associ� peut se faire repr�senter par un autre associ�, porteur d'une procuration sp�ciale; il peut m�me �mettre son vote par �crit, par fax ou par t�l�gramme.
Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mille dix par les fondateurs, pr�qualifi�s, pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Pour extrait analytique conforme d�livr� � fin d'insertion au Moniteur le vingt-quatre janvier 2010. D�pos�e en m�me temps, une exp�dition de l'acte.
VERONIMei DOLPRE
NOTAIRE
Rue Grande 28 5500 DINANT
082 /22 21 15
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature