BPS BUILD

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BPS BUILD
Dénomination : BPS BUILD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.618.997

Publication

14/11/2013
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Mod 2.1

Copie

à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe







N° d'entreprise : ©,, (( I Ci

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Dénomination

(en entier) : BPS Build

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1020 Bruxelles, Avenue Albert Brachet 22 boîte 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

I! résulte d'un acte reçu par le notaire Sabine VAN BUGGENHOUT, à Wolverten (Meise), le 22 octobre 2013, "Geregistreerd vijf rollen twee verzendingen te Meise de 28 mei 2013 Boek 5/432 Blad 2 Vak 1 Ontvangen vijftig euro (50 euro) De Ontvanger (getekend) E, SCHROVEN", que:

1) Monsieur SOLOVASTRU Vasile, né à Putna (Roumanie) le 20 février 1974, numéro national : 74.02,20 525-55, époux de dame SOLOVASTRU Ramona Marioara, demeurant à 1020 Bruxelles, Avenue Albert Brachet 22 boîte 1;

2) Monsieur STRUGAR Viorel, né à Radauti Jud, Suceava (Roumanie) le 4 février 1972, carte d'identité; numéro 838645, époux de dame STRUGAR Irina, demeurant à Roumanie, Min. Suceava Jud. Suceava, Str,' Parcului numéro 1, ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit

DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "BPS Build". SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Avenue Albert Brachet 22 boîte 1.

Il peut être transféré partout ailleurs dans la région francophone du pays et dans la région bilingue de' Bruxelles capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

La société a pour objet toute activité au sens large, notamment:

L'achat, la vente, la location, la promotion, la négociation, le courtage, la représentation, la construction, la restauration, l'entretien, l'expertise, la gestion, la division et le lotissement de tout immeuble bâti ou non. La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société peut donner tout immeuble en gage.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants. les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en par-tie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.

A cet effet, la société peut accomplir toutes les opérations ou activités mobilières ou immobilières, financières et commerciales ayant un rapport direct ou indirect, total et partiel, avec l'objet de la société ou qui peuvent en faciliter la réalisation et/ou l'extension de la société peut prendre des participations dans toutes les entreprises industrielles et commerciales existantes ou à constituer, sous quelque forme que ce soit, même par fusion ou par acte de caution,

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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DURÉE

La société est constituée pour un durée illimitée,

Elfe peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique, prise comme en matière de modification des statuts.

CÂPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ), divisé en cent (100) parts, sans valeur nominale, chaque part sociale représentant un/centième (1/100ième) du capital.

Le capital social est libéré à concurrence de vingt-cinq mille euros (25,000,00 ¬ ); soit pour la totalité de sorte que la société a un capital de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ) à sa disposition.

AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT PREFERENTIEL

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un dé-'lai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription, Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. II sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent peuvent être offertes à des tiers avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital. RÉDUCTION DU CAPITAL

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction.

Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.

INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Les droits afférents aux parts sociales seront à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Tent que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolu-'tion de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

Tout candidat-associé, est tenu de prendre connaissance des pactes d'actionnaires en vigueur en les demandant à la société et en y souscrivant.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des autres associés.

A cette fin, il devra adresser à tous les associés, par lettre recommandée avec accusé de réception, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le

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nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de 2 mois et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée de commun accord, soit par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir, en cas d'accord sur te prix, dans les six mois de la date du refus, en cas d'expert désigné de commun accord, dans tes six mois suivant le rapport définitif de l'expert et en cas d'expert nommé par le Président du Tribunal de Commerce, dans les six mois du jugement fixant le prix.

Tous les droits attachés aux parts concernées par la cession sont suspendus tant que la procédure de cession n'est pas clôturée.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement.

GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou juridiques, associés ou non de la société, nommés par l'assemblée générale par simple majorité de voix,

Quand une personne juridique est nommée gérant, il est imposé parmi ces associés, gérants, administrateurs ou employés, de nommer un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de toutes tâches du gérant et ce pour compte et au nom de la personne juridique,

Pour la nomination et la fin du mandat du représentant permanent, les mêmes règles de publicité sont d'application, tout comme si ces tâches auraient été à accomplir en nom personnel et pour compte propre, POUVOIRS DES GÉRANTS

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Les gérants peuvent agir seuls pour tout acte ne dépassant pas cent mille euros (100.000 ,00 E) ou n'engageant pas la société pour une durée de plus de 36 mois.

RÉMUNÉRATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

SI le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix ou l'associé unique détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

CONTRÔLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Si le contrôle de la société doit être confié à un commissaire ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale suivant lés prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe, établie par l'assemblée générale au début et pour la durée du mandat.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mercredi du mois de mai de chaque année à 17 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Toutefois, les destinataires peuvent individuellement et explicitement et par écrit consentir à ce que les convocations leur soient faites par tout autre moyen de communication.

DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

COMPTES ANNUELS

L'année sociale commence le lier janvier et finit le 31 décembre de chaque année,

Le 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable,

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

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L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net,

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée,

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital,

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes ou à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés.

Mais, en cas de répartition, chaque part avec droit de vote et chaque part sans droit de vote ont droit à un dividende équivalent.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge de titre insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote,

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire-réviseur, ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions dudit Code auxquels il ne serait pas explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives dudit Code, sont censées non écrites,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1, PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence le jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif prés du greffe du tribunal de commerce et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.

3. NOMINATION

LLes comparants décident de nommer monsieur STRUGAR Viorel et monsieur SOLOVASTRU Vasile prénommés, comme gérants non statutaires pour une durée illimité, qui acceptent leurs mandats. Les mandats seront gratuits sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4, FRAIS

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à mille trois cent cinquante euros (1.350,00 ¬ ).

5. REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le lier août 2013 par fun ou l'autre comparants au nom et compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

6, PROCURATIONS

Les fondateurs décident de charger et mandatent à cet effet, avec possibilité de substitution, la SPRL civile Delattre Xavier, Avenue Louis Jasmin 52, 1150 Woluwé Saint Pierre, représentée par Monsieur Xavier DELATTRE ou Madame Ana Rosa Garcïa Herrero, pour effectuer, par l'Intermédiaire d'un guichet d'entreprises reconnu de son choix, toutes les formalités légales requises pour l'inscription de la société à 1a Banque

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Volet B - Suite

Carrefour des Entreprises et pour l'obtention d'un numéro d'entreprise, ainsi qu'aux services de la Taxe sur la

Valeur Ajoutée. Les mandants déclarent au surplus qu'ils ont été suffisamment informés du coût des

prestations, objet du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Satine Van Buggenhout  notaire

Déposé en même temps : expédition, attestation bancaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.05.2016, DPT 23.06.2016 16217-0068-007

Coordonnées
BPS BUILD

Adresse
BOULEVARD LOUIS METTEWIE 465, BTE 5 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale