BR-EVENT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BR-EVENT
Dénomination : BR-EVENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.935.884

Publication

03/03/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Acte sous seing prive entre

- M Dehin Francois, né à Liège, le 30 décembre 1983 habitant 19 Avenue Werner Marchand à 1450 Chastre

- M le Maire Florent né à Huy, le 29 juillet 1984 habitant 103 rue Fernand Bernier à 1190 Forest

- M Evers Gerald né à Eupen le 28 septembre 1984 et habitant 21 rue du Canon, 1000 Bruxelles

-M Ghilain Thomas, né à Soignies le 07 décembre 1982 et habitant 25 Rue du Tournoi, 1190 Forest

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 1  L association est dénommée : BR Event ,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la

dénomination de l association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL

», ainsi que de l adresse du siège de l association.

Art. 2  Son siège social est établi à 103 rue Fernand Bernier à 1190 Forest, dans l arrondissement judiciaire de

Bruxelles

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE II : OBJET  BUT

Art. 3  L association a pour but(s) : La promotion de l image de la Région Bruxelloise et de la Belgique. Ainsi que la promotion du terroir Belge.

Art. 4  L association a pour objet: l organisation d activités liées à la pratique du sport, de la danse ou de la musique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 5  L association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d honneurs qui

peuvent être des personnes physiques ou morales.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et ne peut être supérieur à cent

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Fernand Bernier 103

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : BR-event

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302143*

Volet B

0546935884

1190

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Forest

Greffe

Déposé

27-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents

statuts.

Art. 6 

§1 Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. toutes personnes morales ou physiques admises en cette qualité par le conseil d administration

3. toute personne majeure qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d administration)

est admis par décision de l Assemblée Générale réunissant 75% des voix présentes ou représentées.

Les personnes morales désigneront une personne physique pour les représenter au sein de l association.

§2 Sont membres Adhérents, toute personne physique ou morale en ordre de cotisation dont la candidature a été acceptée par le conseil d administration.

§ 3. Sont membres d honneurs, toute personne à qui le conseil d administration décide d accorder ce statut. Les membres d honneur sont dispensés de cotisation.

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Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courriel.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l association, peut être proposé à l exclusion par le conseil d administration. L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,

n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

Art. 10  Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour toutes les catégories de membres ou différente). Le montant de cette cotisation est fixé par l assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.

Art. 11  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents

Art. 12  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ; et la fixation de leur indemnités

4. l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l association ;

6. les exclusions de membres ;

7. la transformation de l association en société à finalité sociale.

8. Toutes les autres hypothèses ou les statuts l imposent.

TITRE IV : COTISATIONS

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

§4.L ensemble des membres (effectifs, adhérents et d honneurs) ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents bénéficient des activités de l association et y participent conformément aux statuts

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre

qui suit la fin de l exercice social.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration

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notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande doit être adresse par lettre ordinaire ou par courriel au minimum 3 semaines à l avance. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire ou courriel adressée au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration. L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

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Art. 16  L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Art. 17  L assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membre présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Art. 20  L association est gérée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 1 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Art. 21  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ensuite par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui semble nécessaire selon les besoins à titre consultatif uniquement.

Art. 23  Le conseil se réunit à chaque fois que les nécessités de l association l exigent ou que deux de ces membres en font la demande. Les convocations sont envoyées par le président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 24  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Art. 25  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il

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fixera les pouvoirs ainsi que les rémunérations. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Art. 26  Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

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Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi. Les documents comptables sont conserves au siège social de l association ou tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance après requête au conseil d administration. Une date devra être trouvée dans les 6 semaines après la requête.

Art. 32  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social :

Par exception à l article 30, le premier exercice débutera ce 20 février 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014

Première assemblée générale :

Par exception à l article 13, la première assemblée générale se tiendra le 28 mars 2015

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs

- M. Dehin François,

- M. le Maire Florent,

- M. Evers Gérald,

-M. Ghilain Thomas

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

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Président : Gérald Evers Vice-président : François Dehin Trésorier : Florent le Maire Secretaire: Thomas Ghilain

Fait à Bruxelles le 25 février 2014 en cinq exemplaires.

DEHIN François

le MAIRE Florent

EVERS Gerald

GHILAIN Thomas

Coordonnées
BR-EVENT

Adresse
RUE FERNAND BERNIER 103 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale