BRAINSPACE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRAINSPACE
Dénomination : BRAINSPACE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.758.928

Publication

05/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

1R11 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Réservé

Au

Moniteur

belge

BAU 27 jA~. 20

BRUXELLES T4

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

N° d'entreprise : © 5-eb --(Se V-tî

Dénomination (en entier) : BrainSpace

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège :rue au Bois, 135 boîte 012 à 1150-Woluwe-Saint Lambert

(adresse complète)

Objet(s1 de l'acte :

CorrsxxmcrrIorr

D'un acte dressé le neuf janvier deux mil quatorze par le notaire Yves GODIN, Notaire associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS  Notaires associés» ayant son siège à Liège, enregistré à Liège VIII, le treize janvier deux mil quatorze, volume 171 folio 52 case 18, 9 rôles 0 renvoi. Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ) L'inspecteur principal (signé Cl. Chartier), il résulte que

1. FONDATEURS -- FORME  DENOMINATION

A. Monsieur DECKERS, William Jacques Marie Ghislain, né à Wilrijk, le quatre septembre mil neuf cent cinquante-sept, registre national numéro 570904 011-62, divorcé, domicilié à 1150-WOLUWE-SAINT-PIERRE, rue au Bois, 135 boîte 012.

B. Monsieur LEEMANS, Patrick Maria né à Kolwezi (ex Zaïre), le quatorze juillet mil neuf cent soixante-cinq, registre national 650714 415-94, cohabitant légal de Madame THOMAS Isabelle, domicilié à 1190-FOREST, avenue Albert 170 boîte TMOO.

Ont constitué entre eux une société commerciale adoptant la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «BrainSpace», dont ils ont déclaré assumer la responsabilité des fondateurs

2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi rue au Bois, 135 boîte 12 à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE.

3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou.réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, toutes opérations généralement quelconques, se rapportánt directement ou indirectement à

" Toutes activités commerciales pour compte de tiers

" Toutes fonctions de conseil, de management, d'assistance et/ou de services Bées aux domaines du développement des entreprises en matière de stratégie, de coaching et de formation d'entrepreneurs,

" La formation, le coaching, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités ;

" L'organisation de cours, de congrès, de séminaires, et d'événements au sens le plus large ;

" La prestation de service de conseil en organisation et de gestion d'entreprises ;

" L'achat, la vente, la conception, le développement et la commercialisation de logiciels, bases d'expertise, logiciels, et/ou matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus;

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou " ui seraient de nature à faciliter

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Volet B - suite

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés, et, plus généralement, assurer la gestion d'autres sociétés et entreprises,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accés à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

4. DUREE

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée avec effet rétroactif au

premier janvier deux mil quatorze.

5. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales, avec droit de vote, sans désignaticn de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6,200,00 ¬ )

Une attestation justifiant le dépôt de la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS au compte numéro BE94 0017 1500 9914 a été produite au notaire instrumentant

6. NATURE DES ACTIONS

Les parts sont nominatives et portent un numéro d'ordre.

7. GESTION -- REPRESENTATION

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non, rémunérés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 11(s) sera/seront qualifié(s) par le mot « gérant(s) ». Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du ccnseil de gérance et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts ou l'assemblée générale. Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l'article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur, La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour comte propre. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, sauf ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, la signature des gérants, administrateurs-gérants et autres agents, doit être précédée ou immédiatement suivie de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant être reproduite au moyen d'une griffe.

Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l'accomplissement de ces actes, dans la même limite, à des représentants de la société, Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Les actes de la gestion journalière comprennent notamment

Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, signer tous

contrats, mais dans la limite ci-dessus;

_ Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique_ du Trésor Belge,_de toutes Caisses

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant .

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

Réservé

Au

 Monitetl1'_

belge

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Volet B - suite

Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir;

Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites;

Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux; Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;

Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;

Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;

Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ;

Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées,

En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de gérance par le présent article.

8. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi de juin de chaque année à dix-

huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui suit.

9. ADMISSION AUX ASSEMBLEES

La gérance peut exiger que pour être admis à l'assemblée, tout associé doive, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote

10. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale confère une voix.

11. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même

année.

12. REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, intérêts éventuels aux associés, créanciers, rémunérations des gérants, revenus de capitaux investis, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution, de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision.

Toutefois, la même assemblée pourra indépendamment des rétributions prévues aux présents statuts, allouer des tantièmes et des gratifications au personnel, même avant attribution des dividendes aux parts sociales, ou adopter un tout autre mode de répartition.

13. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société. "

**********

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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belge

Volet B - suite

14. Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l'assemblée générale extraordinaire qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l'unanimité ;

a) de fixer le nombre de gérants à un seul gérant non statutaire nommé sans limitation de durée, en tout temps révocable par l'assemblée générale;

b) d'appeler à cette fonction Monsieur DECKERS William prénommé, qui a déclaré accepter et confirmer expressément n'être frappé d'aucune décision qui s'y oppose.

II sera investi à ce titre de tous les pouvoirs conférés à la gérance par les articles 17 et 18 des statuts. Son mandat sera rémunéré. Sa rémunération sera déterminée par une assemblée générale ultérieure.

c) que premier exercice social comprendra la période s'étendant du premier janvier au trente et un décembre deux mil quatorze.

d) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil quatorze par les fondateurs au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

d) que la première assemblée générale ordinaire aura dès lors lieu le premier juin de deux mil quinze.

e) de ne pas nommer de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 141 et 165 à 167 du Code des Sociétés

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

NOTAIRE YVES GODIN

Déposé en même temps : expédition de l'acte du neuf janvier deux mil quatorze.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 25.08.2016 16467-0477-010

Coordonnées
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Adresse
RUE AU BOIS 135, BTE 012 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale