BRAND REGISTRY GROUP, EN ABREGE : BRG

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRAND REGISTRY GROUP, EN ABREGE : BRG
Dénomination : BRAND REGISTRY GROUP, EN ABREGE : BRG
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 541.689.075

Publication

20/05/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I1011111 11.11R1111111111

0 M E 1 2014

UXELLES

Greffe

T{ijlagenbiij li-et 1èTgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 541.689.075

Dénomination

(en entier) : Groupement de Registres de Marques 1 Brand Registry Group

(en abrégé) : BRG

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue T'Kint 35, Bruxelles, 1000, Belgique

Objet de l'acte : Nominations - Conseil d'Administration, Représentation de l'association et gestion journalière

Suite à Assemblée Générale du 19 mars 2014:

Représentation de l'association, gestion journalière, et mandataire à l'effet de signer tous les documents requis pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent du présent procès-verbal et sa publication au Moniteur Belge;

Philip Sheppard, né à Londres Angleterre le 21 juillet 1958, 35 rue TKint Bruxelles 1000 Belgique, Director General de l'association

Nominations Conseil d'Administrations

Martin Sutton, né à Rochford Angleterre [e 10 janvier 1968, 85 Poplar Grove Maidstone Kent Angleterre.

Richard Graham, né à Glasgow Ecosse le 9 janvier 1976, 11 Spencer Gardens London SW11 Angleterre.

Laura Covington, né à Miama Etats-Unis le 30 septembre 1959, 701 First Avenue, Sunnyvale Etats-Unis.

Peter Becker, né à Washington Etats-Unis le 27 octobre 1957, 1 Redmond Washington Etats-Unis.

David Green, né à Belfast [retend le 24 avril 1971, 333 Bay Street Toronto Canada.

Stacey King, né à Philadelphia Etats-Unis le 10 octobre 1971, 410 Terry Avenue Seattle Etats-Unis.

Irene Alonso, né à Ferrol Espagne le 21 janvier 1980, 81 Paseo de la Castellane Madrid Espagne,

Vanni Volpi, né à Florence Italie le 4 novembre 1971, 6 Via Don Lorenzo Perosi Scandicci Italie.

Sarah Walker, né à Merthyr Tydfil Angleterre le 24 août 1982, 103 Bath Road Slough Angleterre,

Diane Hamer,né à Manchester Angleterre le 16 avril 1962, 56 Wood Lane London W1 Angleterre.

Luca Barberd, né à Turin Italie le 18 janvier 1964, 104 Via Tripoli Turin Italie.

Charlie Everitt, né à Kings Lynn Angleterre le 25 août 1973, 13 Cour de Rive Genève Suisse.

Philip Sheppard, né à Londres Angleterre le 21 juillet 1958, 35 rue T'Kint Bruxelles 1000 Belgique.

Suite à le reunion du Conseil d'Administration du 19 mars 2014:

Nominations de Président, Vice-Présidents et Trésorier

Président:

Martin Sutton, né à Rochford Angleterre le 10 janvier 1968, 85 Poplar Grove Maidstone Kent Angleterre.

Vice-Présidents:

Richard Graham, né à Glasgow Ecosse le 9 janvier 1976, 11 Spencer Gardens London SW11 Angleterre.

Laura Covington, né à Miama Florida Etats-Unis le 30 septembre 1959, 701 First Avenue, Sunnyvale CA

Etats-Unis

Trésorier:

Peter Becker, né à Washington, Etats-Unis le 27 octobre 1957, 1 Redmond Washington Etats-Unis.

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)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/11/2013
ÿþ Mod 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv

au

Mon itet

belge

~á NOV 2013

Greffe

*13173 ~5

Dénomination : "BRAND REGISTRY GROUP", en abrégé "BRG" Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : rue T'kint, 35 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : S-1

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu le dix-huit juin deux mille treize, devant Maître Tim CARNEWAL, notaire associé à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

Enregistré cinq rôles, sans renvois, au troisième bureau de l'Enregistrement d'lxelles, le vingt et un juin deux mille treize, volume 75, folio 68, case 18. Reçu vingt-cinq euros (25 EUR). Le Receveur (signé) MARCHAL D.

et d'un acte complémentaire de constitution reçu le vingt août deux mille treize, devant le même notaire Tim CARNEWAL, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante

Enregistré quatre ráles, deux renvois, au troisième bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le vingt-deux août deux mille treize, volume 75, folio 92, case 17. Reçu cinquante euros (50 EUR), Le Receveur (signé) MARCHAL D.

que:

1) Monsieur SUTTON Martin Charles, de nationalité britannique, domicilié en Grande-Bretagne, ME16

OAN, Maidstone, Kent, Poplar Grove, 85,

2) Monsieur GRAIiAM Richard Anthony Denning, de nationalité britannique, domicilié en Grande-

Bretagne, SW14 7 AH, London, Spencer Gardens, 11,

ont constitués l'association internationale sans but lucratif suivante :

« Titre 1. Nom

1. L'AISBL est dénommée « Groupement de Registres de Marques / Brand Registry Group », en abrégé « BRG».

2. Ce nom, soit en anglais soit en français, doit être inscrit sur tous les actes, factures, annonces, publications,

lettres, ordonnances et autres documents de l'AISBL.

Titre 2. Siège

1. Le siège social de l'AISBL est situé dans une commune de l'agglomération bruxelloise, à présent rue T`Kint, 35 à B-1000, Bruxelles.

2. Il peut être transféré partout en Belgique sur simple décision du conseil d'administration à publier aux Annexes du Moniteur belge.

Titre 3. But - Activités

Article 1. But

L'AISBL a pour objectif de représenter et défendre les intéréts de ses membres relativement au dépôt de leurs noms de domaine. L'AISBL a aussi pour mission de permettre à ses membres de se rencontrer et de tisser des liens professionnels.

L'AISBL a en outre pour objectif de représenter les intérêts communs de ses membres auprès des Gouvernements et organismes publics, d'y être reconnue en tant qu'interlocuteur principal, et d'expliquer pourquoi l'enregistrement des noms de domaine augmente la protection des consommateurs et contribue à une économie numérique prospère.

Et en général, l'AISBL a pour but de fournir aux consommateurs une protection dans te commerce électronique, Les membres auront à adhérer aux objectifs essentiels de I'AISBL en signant un document appelé "Vision and Mission Statement".

Article 2. Activités

- L'AISBL fournira des recommandations à ses membres quant aux clauses à insérer dans les contrats que ses membres conclueront avec ICANN en vue d'obtenir un nouveau nom de domaine.

- L'AlSBL exercera une activité de lobbying en faveur de la défense des intérêts de ses membres auprès de la Commission Européenne et des gouvernements nationaux.

- L'AISBL organisera des réunions, des conférences, des séminaires pour permettre à ses membres de tisser" des liens professionnels entre eux.

- L'AISBL favorisera la transition en faveur des noms de domaine personnalisés et identifiera les meilleures protections que l'Industrie offre aux consommateurs désireux d'obtenir un nouveau nom de domaine.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 2,2

iiéservé

au

`Moniteur

belge

L'AISBL peut prendre toute action ou décision directement ou indirectement en rapport avec son but. L'AISBL

peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre 4. Membres

Titre 4. Article 1. Membres

1. Le nombre minimum de membres de l'AISBL est fixé à deux. Le nombre de membres est illimité.

2. Les premiers membres sont énumérés dans l'acte constitutif.

3. L'AISBL est composée de membres effectifs ou de membres honoraires.

4. Toute organisation peut demander l'adhésion, à condition que l'organisation:

a. s'engage à payer la cotisation annuelle;

b. ait satisfait aux conditions statutaires;

c. soit conforme aux critères d'appartenance énumérés ci-dessous au point 5 de l'article 1 du titre 4.

5. Les membres admissibles sont les candidats, ou leurs représentants, auprès de ICANN Internet Corporation

for Assigned Names and Numbers, une organisation sans but lucratif de droit californien dont le rôle premier est

d'allouer l'espace des adresses de protocole internet, d'attribuer les identificateurs de protocole (IP), de gérer le

système de noms de domaine" pour des demandes de nouveaux noms de domaine de premier niveau (en

anglais "Top-Level-Domain Names"):

- qui sont propriétaires d'une organisation ou d'une marque qui a déposé au moins une demande de "Top-

Level-Domain Names", en abrégé TLD, et

- dont le domaine d'activité n'est pas lié à l'industrie des noms de domaine, et

- ce TLD représente une marque préexistante, et

- ce TLD défend les intérêts des opérations pré-TLD, et

w ce TLD sera "seule entité, seul utilisateur", et

- qui n'ont pas l'intention, au moment de la demande d'adhésion, de vendre des noms de domaine de deuxième

niveau au grand public.

6. Les membres candidats adresseront leur demande d'adhésion auprès du directeur général.

7. Le conseil d'administration décidera d'accepter ou non le candidat comme membre.

8. Les membres ont tous les droits et obligations qui sont énoncés dans les Statuts.

9. En outre, le conseil d'administration peut décider de différents types de catégorie de membres et votants, en fonction de l'évolution des besoins de l'AISBL.

Titre 4. Article 2. Démission

1. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'AISBL en adressant par écrit, par lettre ou par email, leur démission au directeur général. La démission prendra effet un mois après la date de cet avis.

2. Les membres démissionnaires du l'AISBL n'ont pas droit au remboursement des cotisations annuelles, et auront à assumer les arriérés éventuels.

3. Une telle démission ne libère pas le membre concerné de l'obligation de payer toutes les cotisations ou sommes généralement quelconques dont il reste redevable envers l'AISBL pour l'exercice de l'année au cours de laquelle il aura démissionné.

Titre 4. Article 3. Exclusion Temporaire

L'adhésion des membres dont les actions sont contraires à la bonne réputation de l'AISBL, peut être suspendue par le directeur général jusqu'à ce que l'Assemblée générale ait été en mesure de se prononcer sur l'opportunité ou non d'exclure le membre de l'AISBL définitivement.

Titre 4. Article 4. Exclusion permanente

1. Le cirecteur général ou le conseil d'administration peut demander la résiliation de l'adhésion d'un membre, suite à une violation des Statuts, ou à tout acte ou omission préjudiciables au but social ou toute conduite jugée contraire à la bonne réputation de l'AISBL. La décision motivée doit être notifiée par écrit à l'intéressé.

2. L'AISBL réserve au membre dont on envisage l'exclusion la possibilité de pouvoir exposer sa défense devant l'assemblée générale, sauf en cas de non-paiement de sa cotisation,

Titre 4. Article 5. Droits

1. Aucun membre ne peut se prévaloir de sa qualité de membre pour revendiquer une créance sur les biens de l'AISBL,

2. L'exclusion des droits sur les actifs de l'AISBL est impératif à tout moment: au cours de l'adhésion, après la

résiliation de l'adhésion pour n'importe quelle raison, quand I'AISBL est dissous, etc.

Titre 5. Assemblée générale

Titre 5. Article 1. Assemblée générale

1. L'assemblée générale se compose de l'ensemble des membres effectifs de l'AISBL.

2. Tous les membres effectifs disposent d'une voix. Les membres honoraires disposent d'une voix consultative.

Titre 5. Article 2. Compétence

Sont réservées à la compétence de L'assemblée générale:

1. les modifications statutaires;

2. la nomination ou la révocation des administrateurs ;

3. la nomination ou la révocation du commissaire aux comptes (le cas échéant);

4. l'approbation du budget et des comptes annuels;

5. la dissolution de l'AISBL.

Titre 5. Article 3. Convocations

1. Chaque année, au moins une assemblée générale ordinaire se tiendra, si possible au cours du deuxième trimestre de l'année civile. Toute assemblée se tient au siège social ou à tout autre endroit fixé par la convocation. Les convocations à l'assemblée générale doivent comporter l'ordre du jour et doivent être adressées par écrit au moins vingt (20) jours calendaires à l'avance.

2. L'assemblée générale est présidée par le président de l'AISBL ou le directeur général.









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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Réservé

au

`Moniteur

belge

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Med 2.2

3. L'assemblée peut se tenir extraordinairement sur convocation du président, ou au moins deux (2) administrateurs, ou sur demande motivée avec indication de l'ordre du jour, signée par un cinquième (1/5) au moins des membres et adressée par lettre au directeur général. La convocation doit comporter l'ordre du jour et doit être adressée par écrit au moins dix (10) jours calendrier à l'avance.

4. Les convocations peuvent être envoyées par e-mail ou par lettre à l'adresse du membre qui a été communiquée au directeur général.

5. L'assemblée générale peut se tenir virtuellement par des moyens électroniques, à condition que les membres présents puissent accéder à un moyen audiovisuel commun.

6. En cas de modification des Statuts, si le quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée générale, une seconde assemblée générale doit obligatoirement se tenir au moins 15 jours après la première. Cette seconde assemblée statuera peu importe le nombre de membres présents ou représentés et peut adopter les modifications à la majorité simple.

Titre 5. Article 4. Quorum et voix

1. Pour délibérer valablement, au moins 25% de tous les membres effectifs doivent être présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf clans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents Statuts,

2. Tous les membres doivent être avisés à l'avance de toute modifications des Statuts.

3. Les membres effectifs qui ne peuvent assister à une réunion, peuvent être représentés par d'autres membres ou un tiers. Toute personne peut contenir un maximum de trois (3) procurations.

4. Le vote peut se tenir de différentes manières. Par exemple par acclamation, par un vote à main levée ou, à la demande d'au moins un tiers (1/3) des membres présents ou représentés, il est procédé au vote secret.

5. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

6. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes, sous forme de procès

verbal. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur

place.

Titre 6. Gouvernance et représentation

Titre 6. Article 1. Composition du Conseil d'administration

1. L'AISBL est administrée par un conseil composé de deux (2) administrateurs au moins, qu'ils soient ou non membres de l'AISBL. Le nombre d'administrateurs ne peut jamais dépasser le nombre de membres de l'AISBL.

2. Les administrateurs sont nommés pour un mandat de deux (2) ans par l'assemblée générale. Ils conservent leur mandat jusqu'au terme de l'assemblée générale qui se tient deux ans plus tard. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

3. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un ou deux vice-présidents et un Trésorier, Le président de l'AISBL est de droit président du conseil d'administration et président du « Bureau exécutif ».

4. Un administrateur peut démissionner en adressant un courrier écrit au directeur général. L'administrateur est tenu d'exercer ses fonctions après sa démission, jusqu'à ce qu'il ou elle peut raisonnablement être remplacé.

5. En principe, les administrateurs ne sont pas rémunérés. Toutefois, les dépenses encourues par un

administrateur au cours de l'exercice de ses fonctions d'administrateur peuvent être compensées.

Titre 6. Article 2. Conseil d'administration: réunions, délibérations et décisions

1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou le directeur général ou à demande de deux (2) administrateurs. Quand une personne, qui n'est pas une personne phyisque est représentée en tant qu'administrateur de l'AISBL, elle doit désigner qui la représentera en ses fonctions d'administrateur. Si cela n'est pas le cas, ledit administrateur devrait être représenté valablement conformément à ses statuts par son organe de gestion.

2. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par un des vice-présidents ou le directeur général.

3. Le conseil délibère de façon valable lorsque la majorité de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

4. Les décisions sont consignées dans un registre des actes sous forme de procès verbal. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur place.

5. Le conseil peut se tenir virtuellement par des moyens électroniques, à condition que les membres présents

puissent accéder à un moyen audiovisuel commun.

Titre 6. Article 3. Conflit d'intérêts

1. Dans le cas où un administrateur a un intérêt direct ou indirect qui est en conflit avec une décision ou une activité du conseil d'administration, l'administrateur doit en informer les autres administrateurs de cet intérêt avant la décision du conseil d'administration sont prises.

2. L'administrateur qui a un conflit d'intérêt doit quitter la réunion et il ne peut assister à la délibération et au

vote concernant l'affaire dans laquelle il a un intérêt.

Titre 6. Article 4. Pouvoirs

1. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de disposition entrant dans le cadre du but de l'AISBL.

2. Le conseil d'administration peut également nommer et révoquer un directeur général qui se chargera du secrétariat de l'AISBL. Le directeur général est habilité à recruter du personnel pour autant que cela rentre dans le cadre du budget qui lui est alloué. Le directeur général sera un membre du conseil d'administration.

3. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à l'un de ses membres ou à un tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

4. II y aura le cas échéant un « bureau exécutif » composé d'au moins le président, les vice-présidents, le trésorier, trois (3) membres du conseil d'administration parmi lesquels le directeur Général. Le « bureau exécutif » se réunira fréquemment et est habilité à agir en tant que conseil.

5. Le « bureau exécutif » ne peut délibérer valablement que si au moins le président ou un vice-président, et la majorité de ses membres sont présents à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres du « bureau exécutif » qui sont présents. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

6. Le conseil d'administration peut créer un certain nombre de comités ou de groupes temporaires dans le cadre du but de l'AISBL.

7. Le conseil d'administration peut ordonner au directeur général d'utiliser l'AISBL pour adhérer à une ou plusieurs organisations extérieurs, tels que l'ICANN. Une telle adhésion peut exiger la rédaction et l'adoption par le Conseil d'administration d'une Charte, en plus des présents Statuts, pour se conformer aux règles de cette organisation externe,

Titre 6. Article 5. Représentation externe

1. Le conseil d'administration représente l'AISBL dans tous actions judicaires. Le conseil d'administration représente l'AISBL par la majorité de ses membres,

2. Nonobstant le pouvoir de représentation générale du conseil d'administration, l'AISBL peut être représenté par un administrateur ou le directeur général.

3. Le conseil d'administration ou le directeur général peut nommer des personnes comme mandataires de l'AISBL, agissant par procuration. Leur mandat ne concernera que des pouvoirs exceptionnels et limités à des besoins d'assistance juridique. Les mandataires ainsi désignés pourront représenter l'AISBL dans le cadre de leur mandat.

Titre 6. Article 6. Publication

Toute modification aux Statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission et révocation d'administrateur.

Titre 7, Obligation

1. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle.

2. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat exercé à titre gracieux. Ils sont

responsables des insuffisances dans leur gestion.

Titre 8. Commissaire aux comptes

1. La désignation d'un commissaire aux comptes n'est pas obligatoire, tant que l'AISBL ne dépasse pas les montants des seuils mentionnés à l'article 53, §5 de la loi belge sur les AISBL.

2. L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'AISBL et de lui

présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois (3) ans et est rééligible.

Titre 9. Budget et comptes

Titre 9. Article 1. Budget

1. L'AISBL sera financée par des cotisations, subventions, allocations, des cadeaux, des frais, des dons, legs et autres dispositions prises dans les testaments, compte tenu des besoins généraux de l'AISBL ainsi que pour le soutien d'un projet spécifique.

2. Les cotisations annuelles seront fixées par le Conseil d'administration.

3. L'AISBL peut également collecter des fonds par tous les autres moyens qui ne sont pas en violation aven les

dispositions légales.

Titre 9. Article 2. Comptes

1. L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

2. Les comptes sont tenus conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi belge sur les AISBL.

3. Le bilan est déposé au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions pertinentes de l'article 51 de la loi belge sur les AISBL.

4. Le Conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'Assemblée générale les

comptes de l'exercice écoulé et un projet de budget pour le prochain exercice.

Titre 10. Dissolution

1. Le conseil d'administration peut de son propre chef ou à la demande d'au moins un cinquième (1/5) des membres effectifs, proposer à l'Assemblée générale la dissolution de l'AISBL,

2. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers (2/3) des membres. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est pas votée à la majorité simple.

3. En cas de dissolution de l'AISBL, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera s'il y a lieu un ou des liquidateurs et déterminera leur pouvoir.

4. L'assemblée générale indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra nécessairement être faite en faveur d'une association sans but lucratif.

5. Ces décisions ainsi que le nom et l'adresse du liquidateur seront publiés aux annexes du Moniteur belge. Titre 11. Dispositions finales

1. Tous autres points non prévus par les présents Statuts se régleront conformément à la loi.

2. En cas d'ambiguïté sur l'interprétation de ces Statuts, le conseil d'administration aura la compétence de décider. En cas de différences d'interprétation entre la version anglaise des Statuts et la version française, la version française prévaudra."

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS

OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

La personnalité juridique est acquise conformément à l'article 50 de la loi relative aux associations et fondations à la date de l'Arrêté Royal de reconnaissance de l'association.

Le notaire soussigné souligne que des engagements peuvent cependant avoir été pris au nom de l'association avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique. Les personnes qui prennent de tels

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au Moniteur belge

Mod 2.2

engagements, à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association a acquis la personnalité juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle a en outre repris cet engagement dans les six mois de l'acquisition de la personnalité juridique. Les engagements repris par l'association sont réputés avoir été contractés par elle dés leur origine.

NOMINATIONS

Les fondateurs élisent comme administrateur de l'AISBL « BRG » :

1) La société privée à responsabilité limitée « ZAPARAZZI », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue t'Kint, 35, représentée par Monsieur SHEPPARD Philip, de nationalité britannique, domicilié en Belgique, B1000, rue TKint 35, Bruxelles.

2) Monsieur Martin SUTTON, prénommé ;

Lors du premier conseil d'administration, un président du conseil d'administration sera élu parmi les

administrateurs de l'AISBL.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social prendra fin le trente et un décembre deux mille quatorze.

ATTESTATION NOTARIALE

Après vérification, le notaire atteste le respect des dispositions du titre III de la Loi sur les associations et les

fondations.

PROCURATION FORMALITES

Les fondateurs donnent procuration à un des notaires-associés de la société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée dénommée "Berquin Notaires", prénommée, afin de faire les démarches nécessaires en vue d'obtenir la personnalité juridique de l'association et la publication des statuts au Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte de constitution du 18.06.2013, une expédition de l'acte complémentaire de constitution du 20.08.2013, une copie de l'A.R. en date du 22,10.2013 octroyant la personnalité juridique à I'AlSBL « BRAND REG1STRY GROUP », en abrégé « BRG »).

Tim CARNEWAL

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRAND REGISTRY GROUP, EN ABREGE : BRG

Adresse
RUE T'KINT 35 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale