BRANDDECODE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRANDDECODE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 806.557.176

Publication

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 28.08.2014 14513-0145-011
20/04/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination : BRANDDECODE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Emile Duray 58 boîte 16

N° d'entreprise : 0806557176

Objet de l'acte : démission - augmentation de capital - modifications des statuts

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Pierre BERTHET à Molenbeek Saint-Jean le cinq avril deux mille douze, portant la mention « Enregistré trois rôles un renvoi au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette le 06 avril 2012. Volume 34 folio 93 case 15. Reçu vingt-cinq euros (25). Pour l'Inspecteur Pr a.i., (signé) NDOZI MASAKA », que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « BRANDDECODE», ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Emile Duray, 58 boîte 16, NA BE 0806.557.176 RPM Bruxelles, a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

DEMISSION-NOMINATION DE GERANT.

1. L'assemblée décide de prendre acte de la démission, en tant que gérant statutaire, sans indemnité, à; compter du 27 février 2012, de Monsieur Damien KILLEN.

2. L'assemblée décide de donner décharge provisoire de son mandat à Monsieur Damien KILLEN, cette' décharge ne deviendra pleine, entière, et définitive que par le vote d'approbation des comptes annuels des exercices 2011 et 2012 à la plus prochaine assemblée générale de 2012 pour ce qui concerne les actes de gestion pour l'exercice 2011 et à l'assemblée générale de 2013 pour les actes de gestion posés en 2012.

3. L'assemblée décide de maintenir le mandat de gérant statutaire de Monsieur Jean-Pierre AERTS lequel assurera donc seul la gérance à compter du 27 février 2012.

4, L'assemblée décide de supprimer la limitation de pouvoir des gérants actuellement fixée dans les statuts à 2.500 euros par mois.

5. L'assemblée décide que le mandat de gérant de Monsieur Jean-Pierre AERTS sera rémunéré à partir du, premier avril deux mille douze sur base d'un relevé des prestations (timesheets) communiqués en toute: transparence aux autres associés,

Les modalités de cette rémunération seront arrêtées par une assemblée générale extraordinaire à tenir dans les deux mois des présentes sur convocation du gérant 15 jours à l'avance,

5. L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance en remplaçant l'article 15 comme suit : ARTICLE QUINZE Gérants

La société sera administrée par un gérant statutaire auquel peuvent être adjoints un ou plusieurs gérants; non statutaires, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, qui fixe aussi leur rémunération.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les, mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son, représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Est nommé gérant statutaire pour la durée de la société, Monsieur AERTS Jean-Pierre Rodolphe René, né à liège, le 10 mars 1962, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Emile Duray, 58 boîte 16, Le gérant; statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne s'il était associé,: Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave par décision de l'assemblée' générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de cessation de fonctions pour quelque raison que ce soit, les associés devront se réunir en' assemblée générale extraordinaire dans les quinze jours de la cessation des fonctions aux fins de délibérer sur la désignation d'un gérant suppléant,

Et en modifiant l'article 16 comme suit

ARTICLE SEIZE - Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes; nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Nonobstant ce qui précède, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non, Ils peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

Point par point, l'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE

1. Augmentation du capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital par apports en numéraire à concurrence d'un montant de dix-huit mille euros (18.000,00 ¬ ) pour le porter de cent vingt-deux mille euros (122.000,00 ê) à cent quarante mille euros (140.000,00 é) par offre en souscription aux associés de nonante (90) parts sociales nouvelles, Les parts nouvelles seront émises au pair comptable. Elles seront en tous points identiques aux parts sociales existantes, elles seront de même catégorie et jouiront donc des mêmes droits et avantages que les parts existantes, elles prendront part au résultat de l'entreprise à dater de ce jour. Les parts sociales nouvelles ont été souscrites en espèces, entièrement libérées.

2. Mise en concordance des statuts.

L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions de la présente résolution en

remplaçant le texte de l'article 5 par le texte suivant :

« Le capital social s'élève à CENT QUARANTE MILLE EUROS, ll est représenté par sept cent parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept centième du capital social,

entièrement souscrite et libérées à concurrence de cent pour cent en numéraire.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la

liquidation.».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.

Ont été déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec une procuration et l'attestation bancaire,

coordination des statuts.

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 26.08.2011 11463-0419-010
16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 10.08.2010 10400-0054-010

Coordonnées
BRANDDECODE

Adresse
AVENUE EMILE DURAY 58, BTE 16 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale