BRANDY ORTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRANDY ORTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.860.478

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.08.2014, DPT 25.08.2014 14465-0080-011
25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.09.2013, DPT 19.09.2013 13589-0136-010
05/07/2012
ÿþMod 11.t

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Réser au Monit( belg

_~___ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 046 gCo q;t2

Dénomination (en entier) ; Brandy Orts

(en abrégé):

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Auguste Orts, 19

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-deux juin deux mille douze, devant Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

1) La société à responsabilité limitée de droit français « Brandy SARL», ayant son siège social à 75006 Paris, rue Notre-Dame des Champs 59, France, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 979 876 ;

2) Madame MANY Laure Sabine, de nationalité française, domiciliée à 75016 Paris, avenue Léopold II 23, France ;

3) Monsieur DORDE Marc Patrick Henri, de nationalité française, domicilié à 75015 Paris, rue du Cotentin 36, France,

ont constitués entre eux la société suivante

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Brandy Orts".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Rue Auguste Orts 19.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte :

la création, l'acquisition, I'exploitation de tous commerces de vêtements et de prêt-à-porter et accessoires tels que lingerie, parfums, chaussures et cosmétiques, au sens le plus large du terme.

La société a égaiement comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, te développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou ia prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et/ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MM 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du vingt-deux juin

deux mille douze.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000,00 EUR), représenté par cinquante

mille (50.000) parts sociales, sans mention de valeur.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit

- par la société à responsabilité limitée de droit français « Brandy », à concurrence de quarante-neuf mille

neuf cent nonante-huit (49,998) parts sociales ;

- par Madame MANY Laure, à concurrence d'une (1) part sociale ;

- par Monsieur DORDE Marc, à concurrence d'une (1) part sociale.

Total : cinquante mille (50.000) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de cinquante mille

euros (50.000,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 735-0310019-92 ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC Banque ainsi

qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le vingt et un juin deux mil douze.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque quinze juin à treize heures.

SI ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applicati-

on de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

' de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre,

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de fa compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N,od 11.1

Il est décidé annuefement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination -à donner

' à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après ccnfirmation par le tribunal de commerce de leur ncminaticn

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES

Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour la durée indiquée

1) Madame MANY Laure, de nationalité française, domiciliée à 75016 Paris, avenue Léopold 11 23, France, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en deux mille quinze ;

2) Monsieur DORDE Marc, de nationalité française, domicilié à 75015 Paris, rue du Cotentin 36, France,

jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en deux mille quinze.

Leur mandat est non rémunéré et à titre gratuit.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-deux juin deux mille douze et prend fin le trente et un

décembre deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille treize.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés au Cabinet Comptable BCA, représenté par Monsieur Laets, qui, à cet effet,

élit domicile à 1050 Bruxelles, avenue Jeanne 33, boîte 4, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires,

avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas

échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue

d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait ; une expédition de l'acte, trois procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 07.07.2015 15284-0440-011

Coordonnées
BRANDY ORTS

Adresse
RUE AUGUSTE ORTS 19 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale