BRASSERIE LA PENICHE

Dénomination : BRASSERIE LA PENICHE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 872.546.375

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 29.09.2014 14618-0134-008
02/10/2014

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au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0872.546.375

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D�,pos� / Repu le

2 3 -09- 2014,

Greffe

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D�nomination (en entier) : LES ECURIES DE MERLIN

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :quai au Bois � Bruler, 37

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - REFONTE DES STATUTS - DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� le 18 septembre 2014 par le notaire associ� Pierre Lebon, � la, r�sidence de Bruxelles, agissant conform�ment � l'article 53 �2 dernier alin�a de la Loi du 16 mars 1803 (26' Vent�se -- 5 Germinal an Xl) contenant organisation du Notariat, non encore enregistr�, il r�sulte que,, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e LES ECURIES DE MERLIN, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, Quai au Bois � Bruler, 37 a pris les d�cisions suivantes :

Premi�re r�solution

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la. justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, tous les associ�s reconnaissant avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social, en adoptant le texte pr�vu � l'ordre du jour.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de d�placer l'assembl�e g�n�rale ordinaire au deuxi�me mardi du mois de mai � 17 heures.. La prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2015.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale en � BRASSERIE LA PENICHE � et de supprimer', la d�nomination � LES ECURIES DE MERLIN �.

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e constate la d�mission de son poste de g�rant de la soci�t� � compter de ce jour de Monsieur' DEBAEREMAECKER Maro, domicili� � 1000 Bruxelles, Quai au Bois � Bruler, 37, et nomme pour une dur�e, ind�termin�e � compter de ce jour pour g�rant Monsieur BERTELS S�bastien, domicili� � 1000 Bruxelles, Quai au Foin, 69, lequel accepte.

Le mandat de g�rant de Monsieur BERTELS S�bastien est gratuit.

Sixi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de supprimer le texte actuel des statuts pour le remplacer par le texte qui suit afin de le conformer aux d�cisions de la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire, sans modifier le si�ge de la soci�t� et l'exercice social:

� ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; elle est d�nomm�e " BRASSERIE LA PENICHE ".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �, de l'indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif s'il est diff�rent, en pr�cisant que toute correspondance doit �tre adress�e au si�ge administratif, ainsi que des mots � registre des personnes morales � ou des initiales � R.P.M. � accompagn�s de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, suivis du num�ro d'entreprise et le cas �ch�ant du num�ro de TVA.

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Quai au Bois � Bruler, 37.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la-modification-des-statuts qui en-r�sulte. _ _ -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La soci�t� peut, par simple d�cision de fa g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation,

succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca,

l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation

de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de

divertissements et de loisirs;

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria,

sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs

restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante;

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t� ;

- l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, fa location ou toutes op�rations

assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. La soci�t� pourra mettre � disposition d'un

g�rant, administrateur, associ� ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant,

Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle

ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles,

mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut notamment s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou

par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en

partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la

loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

ARTICLE 4.DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents (18.600,00 EUR) euros.

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces.

ARTICLE 6.INDIV1SIBIL1TE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu(s)-propri�taire(s) et un usufruitier, l'usufruitier

exerce les droits sociaux aff�rents � cette part,

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au

conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

b) Cession soumise � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont fa cession est envisag�e et le prix offert. Si le cessionnaire est une personne morale, l'identification compl�te de celle-ci (d�nomination, si�ge, RPM et sa repr�sentation) devra �tre communiqu�e dans fes m�mes formes que ci-avant.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, fa g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � se demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachet�e � leur valeur fix�e par un expert c'i oisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement et le rachat devront intervenir dans les trois mois du refus.

En cas de cession de parts entre vifs, si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois du refus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du d�lai de trois mois.

En cas de transmission de parts � cause de mort, si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois du refus, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de fa soci�t�.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Mentionner sur la derni�re page du Volet s Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso - Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

belge

Les parts sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du

nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions

de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire en cas de transmission pour

cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de fa soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance. A la demande d'un

associ�, le g�rant pourra d�livrer un certificat de propri�t� nominatif.

ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant suppl�ant qui entrera en fonction d�s la constatation ou de

l'incapacit� de plus de trois mois du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit

n�cessaire.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos�

de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se

conformer au Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, i[ en r�f�rera aux associ�s et la

d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un

mandataire � ad hoc �.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra

prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document �

d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui

concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a

pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � ['article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de mai � 17 heures, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un porteur d'une procuration sp�ciale.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour

les associ�s absents ou dissidents.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod979

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par tes

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au,moins.cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que

l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN,

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi. �

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Moniteur beige

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Pierre Lebon, Notaire

Mentions : une exp�dition non enregistr�e, les statuts coordonn�s, le rapport du g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 24.09.2013 13605-0293-008
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.08.2009, DPT 25.08.2009 09677-0247-007
01/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 23.07.2007 07476-0329-008
29/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 26.09.2006 06803-1425-012
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 29.09.2015 15620-0045-008
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.05.2016, DPT 30.08.2016 16531-0292-009

Coordonnées
BRASSERIE LA PENICHE

Adresse
QUAI AU BOIS A BRULER 37 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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