BRASSERIE WILLIAM'S

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRASSERIE WILLIAM'S
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.757.136

Publication

08/10/2014
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(WU' i: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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belge

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N° d'entreprise : 0502.757,136

Dénomination

(en entier) : Brasserie William's

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Albert 1er, 159 - 5000 Namur

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Changement de gérance

L'assemblée générale extraordinaire de ce 0110712014 a décidé à l'unanimité et à dater de ce jour, d'accepter:

- la démission de Madame Caroline BRUYNDONKX de son poste de gérante. Décharge lui est dcnné pour

son mandat écoulé.

- la nommination de Madame Claudine SEGERS au poste de gérante.

Claudine SEGERS

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur beige



L



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.05.2014, DPT 24.09.2014 14607-0300-008
11/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE

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N° d'entreprise : 0502757136

Dénomination

(en entier): BRASSERIE WILLIAM'S

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : AVENUE ALBERT ler 159 5000 NAMUR

(adresse complète)

Obiels) de l'acte :1/Démission/Nomination d'associés 2/Transfert de parts sociales 3/Démission/Nomination d'un gérant 41Transfert du siège social 51 Associé non actif à associé actif

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19/11/2014

Les associés, réunis à la majorité ce jour 19/11/2014 à 14h00, ont adopté, les résolutions suivantes prises à l'unanimité des voix ;

1/ Melle SEGERS Claudine et Nils Freddy démissionnent de la société comme associé et nomme Mr DE COCK PHILIPPE et Mr SERGE HUYENS comme nouvel associé.

2/ Melle SEGERS CLAUDINE cède 56 parts à Mr DE COCK PHILIPPE et 37 parts à Mr SERGE HUYENS. Mr NILS FREDDY cède ses 93 parts à Mr SERGE HUYENS de sorte qu'après cession, les 186 parts représentant te capital social sont représentés comme suit :

1/ Mr SERGE HUYENS 130 parts

2/ Mr DE COCK PHILIPPE 56 parts

3/ Melle SEGERS Claudine démissionne de la gérance de la société et décharge lui est donné de son mandat et nomme Monsieur DE COCK PHILIPPE ( mandat gratuit jusqu'au 1/112015) et Mr SERGE HUYENS comme nouveau gérant qui accepte cette nomination avec effet immédiat. ils disposeront des pouvoirs les, plus étendus que les statuts leur confèrent.

4/ Le siège social de la société est transféré à 1180 Bruxelles, Rue de l'Etoile 76.

5/ Mr DE COCK PHILIPPE associé non actif passera associé actif à partir du 01/0112015, Ces décisions prennent effet le 19/11/2014.

Pour extrait conforme,

SERGE HUYENS

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 24 JAN. 2013

Pr 1e Grefaréffe

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Rés

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N° d'entreprise : Dénomination

sen._ '1 C

(en entier): Forme juridique :

Siège :

Brasserie William's

société privée à responsabilité limitée

avenue Albert 1e`, 159 à 5000 Namur

Objet de ]'acte - CONSTITUTION

- NOMINATION



D'un acte reçu par Maître Bénédicte VANDENBORRE, notaire associé à Tubize, le vingt et un janvier deux mil treize, en cours d'enregistrement, il résulte que:

1) Monsieur NILS Freddy Joseph Marius, né à Clabecq le onze février mil neuf cent quarante-neuf, divorcé et non remarié, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Docteur Zamenhof, 2 boîte 0072.

2) Madame SEGERS Claudine, née à Watermael-Boitsfort le six janvier mil neuf cent soixante-quatre, célibataire, domiciliée à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Wayez, 73, ont constitué, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Brasserie William's», dont le siège social est établi à 5000 Namur, avenue Albert 1``, 159, ayant les caractéristiques suivantes :

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,

ou en participation avec ceux-ci :

- l'exploitation de snack-bars, brasseries, salons de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour public, location de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur,

- l'exploitation du bar/café `Brasserie William's' à 5000 Namur, avenue Albert ler, 159.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées,

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles, commerciales, financières, mobilières, immobilières, ou intellectuelles, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation.

Elle peut notamment, et sans que l'énumération qui suit ne soit limitative, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles, immeubles, et fonds de commerce, acquérir, créer, ,céder tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, se porter caution, s'intéresser par voie de cession, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique, ou par tout autre mode, dans toutes associations, sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existante ou à créer, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son obj et social, tel que déterminé ci-dessus, et qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00E).

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Celui-ci est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

Ces parts sont numérotées de une (1) à cent quatre-vingt-six (186) et sont souscrites comme suit

- par Monsieur NILS Freddy, nonante-trois (93) parts sociales numérotées de une (1) à nonante-trois

(93),

- par Madame SEGERS Claudine, nonante-trois (93) parts sociales numérotées de nonante-quatre (94) à cent quatre-vingt-six (186).

Total représentant l'intégralité du capital social, toutes souscrites et libérées à concurrence d'un tiers, ainsi que le reconnaissent les comparants.

La somme de six mille eux cent euros (6.200,000 se trouve présentement à la libre disposition de la société.

GELANTS - NOMINATIONS.

ARTICLE DOUZE. GERANTS - NOMINATIONS.

La société est gérée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non, rémunérés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle,

ou désignés dans les statuts.

L'assemblée générale des associés détermine la durée du mandat, l'étendue des pouvoirs du gérant ou

de chacun d'eux et fixe leur(s) rémunération(s) s'il y a lieu.

ARTICLE TREIZE. POUVOIRS.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, agissant conjointement, sauf dérogation expresse par l'assemblée générale

publiée à l'annexe au Moniteur belge, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la société

(sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale), quelles que soient la nature et l'importance des

opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Toute limitation des pouvoirs de la gérance par délibération des associés est sans effet à l'égard des

tiers, même après la publication à l'annexe au Moniteur belge.

La gérance peut, déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, chargés

également de l'exécution des décisions du conseil.

La gérance peut confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ássociés ou

non, soit déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

ARTICLE QUATORZE. REPRESENTATION.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant

conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les Iimites de leurs

mandats.

EXJRCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par

mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale; il ne peut les déléguer.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier jeudi du mois de mai à seize heures trente, soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il ey a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée peut en outre être convoquée au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées sont convoquées par la gérance par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours avant l'assemblée.

Toutefois, en cas de vacance de la gérance, l'assemblée générale peut être convoquée par tout associé.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire.

Les copropriétaires, les usufruitiers, et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se

faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Chaque part donne droit à une voix.

Sauf les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions seront prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de délibérer sur une modification de l'objet social, des statuts, ou transformation de la société, les délibérations de l'assemblée générale se font suivant les règles prévues au code des sociétés, conformément à l'article 63 dudit code.

CONSTITUTION DES RESERVES - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges, amortissements, provisions et prévisions jugés utiles par le gérant, constitue le bénéfice net de l'exercice,

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social, sauf à prélever de nouveau cinq pour cent jusqu'à ce chiffre si la réserve était entamée ou si le capital était augmenté.

Le surplus du bénéfice est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, décidera chaque année de son affectation.

L'assemblée générale décidera aussi, par un vote séparé, s'il y a lieu ou non d'accorder une rémunération au capital investi ; dans l'affirmative, elle en déterminera le taux.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Dans le cas d'un associé unique, il prendra la décision dans le même délai de deux mois, après avoir reçu les propositions de la gérance, s'il n'est pas gérant, ou s'il n'assume pas seul cette fonction.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale

nomme un liquidateur, détermine ses pouvoirs et fixe ses émoluments éventuels.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Après apurement de toutes dettes et charges de la société et des frais de liquidation, le solde de

l'avoir sert au remboursement des parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Transitoirement, le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour finir le trente et un décembre deux mil treize.

2) La première assemblée générale se tiendra pour la première fois en deux mil quatorze.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, ont adopté à l'unanimité des voix la décision suivante, qui ne deviendra effective qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale: Madame Caroline BRUYNDONKX, domiciliée à Machelen, rue Camille François, 25, est appelée à la fonction de gérant.

mentionner sur la dernière page du Volet B :

4

'~auryi Volet B - suite

Moniteur Le mandat de gérant est exercé pour une durée illimitée, sauf démission, décès ou révocation, ce que Madame Caroline BRUYNDONKX a déclaré accepter.

belge L'assemblée déclare déléguer tous pouvoirs à la BVBA `Kroton', à 1950 Kraainem, Lijsterbessenlaan, 5 (représentée par Monsieur Luc Van Biezen), aux fins de la représenter auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution de toute formalité nécessaire consécutivement à sa constitution et plus précisément pour les formalités auprès du guichet d'entreprises.

APPROBATION.

Les gérants prénommés approuvent toutes les opérations et tous les engagements auxquels il a été consenti au nom de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, depuis le premier septembre deux mil douze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Bénédicte Vandenborre, notaire associé.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Dépôt simultané : expédition.



Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne's ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'elfieeasérkeeçu le



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3 0 JUIN 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de, Bruxelles

Greffe

N° d'entreprise : 0502.757.136

Dénomination

(en entier) : "BRASSERIE WILLIAM'S"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de l'Etoile, 76 -1180 Bruxelles (Uccle)

(adresse complète)

Oblet(s) de I'-cte :modifications de statuts - pouvoirs

S'est réunie devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 23 juin 2015, l'assemblée générale, extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « BRASSERIE WILLIAM'S », dont le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue de l'Etoile, 76. Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0502.757.136.

Après avoir remis au Notaire, le rapport établi conformément à l'article 287 du Code des Sociétés, auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 18 juin 2015, ladite assemblée = a décidé à l'unanimité des voix

1) de modifier l'objet social de la société et de supprimer purement et simplement le texte de l'article des

statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou

en participation avec ceux-ci

I)

1) Activités de transport de personnes et de marchandises, service de courrier express, transport de petits, colis, le transport national et international de colis de toute nature de moins de cinq cents kilogrammes et plus' de cinq cents kilogrammes ainsi que la location de véhicules.

2) Activités de service de transport de personnes en limousines et service de taxi.

3) Achats et ventes de véhicules neufs et d'occasion, remorques et accessoires et pièces de rechanges.

4) Toutes activités relatives à

-.services administratifs combinés de bureau ;

- autres services de réservation ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;

- les petits travaux de bureau ;

- mise en relation commerciale de différentes parties, intermédiaire commerciale.

- négociation et vente de toutes marchandises en import et export.

5) Activités de nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux.

6) Activités de manutention dans le bâtiment.

7) Activités de menuiserie et de montage de meubles.

Il)

La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation avec des; tiers, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce' faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les: opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens Immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes fes possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'activités commerciales, Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de. crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et' l'indivisibilité.

Au oas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces' conditions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »

L'article des statuts est modifié en conséquence,

2) de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante

rue des Loups 39 B

1070 Bruxelles (Anderlecht)

L'article des statuts est modifié en conséquence.

3) de modifier la dénomination de la société. Elle sera dénommée : « PK MARC ». L'article des statuts est modifié en conséquence.

4) L'assemblée prend acte de la démission de gérants de ;

1) Monsieur Philippe DE COCK, domicilié à Anderlecht, rue Frans Hals, 143.

2) Monsieur Serge HUYENS, domicilié à Anderlecht, rue du Potaerdenberg, 2, L'assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2015, leur a donné quitus et décharge de leur fonction,

L'assemblée confirme la nomination de Monsieur Marc PANNECOUCKE, prénommé, gérant de la société, et ce, à la date du 11 juin 2015. Son mandat est exercé à titre onéreux.

5) d'adopter de nouveaux statuts mis en concordance avec le Code des Sociétés, sans changement de

dénomination, ni de raison sociale, ni de siège social, ni d'objet social, ni de capital, compte tenu des décisions

qui précédent, lis sont établis comme suit

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 ; Dénomination

Elle est dénommée « PK MARC »,

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P,R.L.

Article 3-: Siège social

Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue des Loups, 39 B,

ll peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec ceux-ci

1)

1) Activités de transport de personnes et de marchandises, service de courrier express, transport de petits colis, le transport national et international de colis de toute nature de moins de cinq cents kilogrammes et plus de cinq cents kilogrammes ainsi que la location de véhicules,

2) Activités de service de transport de personnes en limousines et service de taxi.

3) Achats et ventes de véhicules neufs et d'occasion, remorques et accessoires et pièces de rechanges.

4) Toutes activités relatives à :

- services administratifs combinés de bureau ; - autres services de réservation ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;

- les petits travaux de bureau ;

- mise en relation commerciale de différentes parties, intermédiaire commerciale.

- négociation et vente de toutes marchandises en import et export.

5) Activités de nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux.

6) Activités de manutention dans le bâtiment,

7) Activités de menuiserie et de montage de meubles.

il)

La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation avec des tiers, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'activités commerciales, Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et

4 e' kJ r Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge a ' Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voles dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales (186 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186éme) de l'avoir social,

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat du gérant est rémunéré ou pas.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le dernier jeudi du mois de mai, à 16 heures 30.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquièrne du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent, Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, .fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 ; Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à

l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à' moins que

la société n'y renonce expressément.

6) de conférer à Madame EL OCHI Houyada, Comptable  Fiscaliste, Berkenlaan, 114, 1850 Grimbergen,

avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins d'effectuer toutes formalités auprès de toutes autorités

compétentes et de tous registres du commerce ou autres.

volet B - Suite

Aux effets ci-dessus, le gérant aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire

telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou

nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

Pour extrait analytique conforme.

Signé Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 26.07.2016 16356-0553-010

Coordonnées
BRASSERIE WILLIAM'S

Adresse
RUE DE L'ETOILE 76 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale