21/11/2012
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
~
N" d'entreprise: O 500,G%,360
D�nomination
(en entier) : BRASSINE 38A
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e
Si�ge : 1180 Uccle, Place de la Sainte Alliance, 16
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'an 2012, le 7 novembre, par devant Nous, Olivier TIMMERMANS, Notaire associ�, membre de la Soci�t� civile de Notaires d�nomm�e "Olivier TIMMERMANS & Danielle DUHEN, Notaires associ�s" ayant son Si�ge � Berchem-Sainte-Agathe, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0479445165,
ONT COMPARU
1. Monsieur FERRERO Giovanni, administrateur des societies, n� � Turin (Italie), le vingt et un septembre mil neuf cent soixante-quatre (num�ro national 640921 451-35), de nationalit� italienne, domicili� � Ixelles, avenue Franklin Roosevelt, 101.
2. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ' GIFIMMO ', ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, Uccle, Place de la Sainte-Alliance, 16, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0475.193.397
1.DECLARATIONS
Ils d�clarent constituer une soci�t� commerciale et �tablir des statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination ' BRASSINE 38A ' dont le si�ge sera �tabli � 1180 Uccle, Place de la Sainte Alliance, 16, et au capital de cinquante mille euros (50.000,00 EUR), repr�sent� par cents (100) parts �gales sans mention de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent pour l'enti�ret� en esp�ces, comme suit
1. Par Monsieur FERRERO Giovanni � concurrence de 99 parts sociales pour un montant de 49.500,00 euros
2. Par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ` GIFIMMO `, � concurrence d'1 part sociale pour un montant de 500 euros
Total :100 parts sociales pour un montant de 50,000,00 euros
IL STATUTS (extraits)
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE
Article 1
La soci�t� est commerciale et adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est
d�nomm�e: "BRASSINE 38A".
Article 2
Le si�ge est �tabli � 1180 Uccle, Place de la Sainte Alliance, 16 et peut �tre transf�r� en tout endroit de la
r�gion de Bruxelles-Capitale ou de fa r�gion de la langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la
g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Si�ge en tout endroit de la r�gion de la
langue n�erlandaise doit s'op�rer par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, comportant traduction des statuts,
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et bureaux
tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article 3
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exclusivement en son propre nom et pour son
propre compte, de se constituer un patrimoine, comprenant:
a) tous biens immobiliers, tant construits ou � construire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs � de tels biens (y compris les droits d'emphyt�ose ou de superficie);
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs � rente fixe que dans des actions, �mises par des soci�t�s belges ou �trang�res.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge *iaie~aes*
1) 9 NOV. 2012
-PRUXEILES
Greffe
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � I egard des tiers
Au verso Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
c) l'octroi de pr�ts et avances � toutes personnes, physiques ou morales, avec ou sans garanties r�elles.
La revente occasionnelle du patrimoine ou d'un ou plusieurs �l�ments de ce patrimoine, sera possible si un remploi plus int�ressant se pr�sente ou si le march� postule � une revente, suivie d'un remploi plus ad�quat � la situation du march�.
La soci�t� peut s'approprier, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'�quipement, et d'une mani�re g�n�rale, entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propri�t� industrielle ou commerciale y relatifs. Elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�.
La soci�t� peut pourvoir � l'administration et � la liquidation de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles if existe un lien de participation et consentir tous pr�ts � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit, ou fournir caution pour ces soci�t�s. Elle peut prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger et dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social. La pr�sente liste est �nonciative et non limitative.
A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.
La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.
Article 4
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
TITRE IL CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fix� � cinquante mille euros (50.000,00 EUR) et est repr�sent� par cents (100) parts sociales �gales sans mention de valeur nominale.
TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE.
Article 12
La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs mandataires, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
L'assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un mandataire est nomm�.
Article 13
La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs mandataires, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.
Article 14
Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Article 15
L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation, de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux. Le mandat peut �galement �tre exerc� gratuitement.
Article 16
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par un g�rant.
Article 17
Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou de salari�s de la soci�t�, sont, en cas de pluralit� de g�rants, sign�s par un g�rant.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
Les associ�s se r�unissent, en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.
il est tenu chaque ann�e, au Si�ge, une assembl�e ordinaire, le premier lundi du mois de juin � 15 heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.
Article 20
Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non. Chaque part donne droit �
une voix.
TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 22
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
Article 23
Volet B - Suite
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� fa perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.
La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t� quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.
Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, ii expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.
Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.
Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 223 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.
Article 25
En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation conform�ment au Code des Soci�t�s.
Article 26
Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.
Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant ie nombre de leurs parts.
TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social d�butera ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille treize.
2. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille quatorze.
3. Est nomm� au poste de g�rant pour une dur�e illimit�e
Monsieur FERRERO Giovanni, administrateur des soci�ti�s, n� � Turin (Italie), le vingt et un septembre mil
neuf cent soixante-quatre (num�ro national 640921 451-35), de nationalit� italienne, domicili� � Ixelles, avenue
Franklin Roosevelt, 101.
Lequel accepte. Sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale, son mandat sera exerc� gratuitement.
4. Mandat sp�cial est donn� � Ma�tre Johan Lagae etlou Madame Els Bruis, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises.
5. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s le comparant d�clare, � l'occasion de la constitution de la soci�t�, que ladite soci�t� reprend tous les actes et engagements pris en son nom et pour son compte � partir du ler juin deux mille douze, notamment, sans que cette �num�ration ne soit limitative, (l'acquisition � Rhode-Saint-Gen�se, d'une maison, sise avenue Brassine 313A, sur et avec terrain, cadastr�e suivant extrait r�cent de la matrice cadastrale section G num�ro 3L5 pour une superficie de 17 ares 51 centiares et constituant le lot n� 17 du lotissement), sous condition suspensive de d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent,
Cet extrait est d�livr� avant l'enregistrement et peut seulement �tre utiliser pour le d�p�t au greffe du tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalit� juridique.
Olivier TIMMERMANS, notaire
Pour extrait analitique
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature