BRAZILIAN BUSSINESS AFFAIRS-EUROPE

Association sans but lucratif


Dénomination : BRAZILIAN BUSSINESS AFFAIRS-EUROPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 823.624.327

Publication

10/12/2013
ÿþN° d'entreprise : 823.624.327

Dénomination

(en entier) : Serviçio Social Autônomo Agência de Promoçao de Exportaçoes do Brazil- APEX BRASIL Centre d'opérations: Brazilian Business Affairs- Europe

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif de droit brésilien

Siège : Sector Bancaria Norten Quadra 2, Lote 11; Edificio Gabriel Otavio Estevao Oliviera, Brasilia (Distriicto federal), Brasil- Avenue des Arts 19AID à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte ; Modification des statuts- changement d'administrateurs- modification des pouvoirs du représentant permanent

CERTIFICAT SERVICE SOCIAL 1NDEPENDANT-AGENCE DE PROMOTION D'EXPORTATIONS DU BRESIL- APEX-BRASIL

" Les 'soussignés, M. Mauricio Antônio Rocha Borges et M. José Ricardo Santana, respectivement, Président et Directeur de l'Association "Serviçio Social Autônomo Agência de Promoçao de Exportaçoes do Brasil - Apex-Brasil ( Service Social Indépendant Agence de Promotion d' Exportations du Brésil -Apex-Brasil , association de droit brésilien (ci-après désignée "Apex-Brasil"), avec siège social à SBN, Bioco 02, Lote 11, Edificio Gabriel Otavio Estevao de Oliveira, CEP : 70.040-020, dans la ville de Brasilia, District fédéral, Brasil, certifient par les présentes qu'ils sont des représentants de l'Apex-Brasil dûment habilités, et que:

I L'Annexe A, contient une copie complète, exacte et fidèle du procès-verbal de la réunion de la Direction executive d'Apex-Brasil, qui a eu lieu le 12 août 2013, dans laquelle ont été prises les decisions suivantes

- La denomination du Centro de Operacues da Apex-Brasil en Belgique (Centre d'Opérations d'Apex-Brésil) (ci-apres désigné « Centre d'Operations »), change de « Serviço Social Autônomo Agência de Promoçâo de Exportaçiïes do Brasil - Apex Brasil, centro de operaçóes : Brazilian Business Affaira - Europa » («Service Social Indépendant Agence de Promotion d' Exportations du Brésil - de l' Apex-Brasil, centre d' operations Brazilian Business Affairs - Europe ») en «Apex-Brasil Brussels - Europe ».

-Les activités du Centre d'Opérations ont été modifiées et seront désormais

" Améliorer la connaissance d' Apex-Brasil sur les activités et les opérations de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne en matière de commerce et d'investissements internationaux ;

" f=aciliter l'accès aux décisions et aux législations de la Commission européenne, du Parlement européen e du Conseil de l'Union européenne;

" Proposer des règles et politiques pouvant faciliter les exportations de produits et les services brésiliens pour l'Union europeenne ;

Prêter assistance à Apex-Brasil dans ses actions à Bruxelles (séminaires et événements semblables) ;

" Promouvoir Apex-Brasil en Belgique et dans toute l' Union européenne ;

" Prêter assistance et services liés à l'objet social d' Apex-Brasil aux sociétés, aux organismes sectoriels brésiliens et aux entités de l' administration publique directe et indirecte au Brésil ;

Bijlagen bij fief Belgisch Staatsbrad -10T12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

2 8 NO 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

" Offrir l'assistance technique et le support d'infrastructures aux sociétés ou entités brésiliennes ayant des relations avec la Belgique ou l'Europe, spécialement au travers de la fourniture d'espaces équipés, salles de réunion, ainsi que la prestation de services administratifs, de conseil et d'aide logistique ; et

" Contrôler, identifier, informer et agir au moyen d'activités de conseil et de lobby, afin de dynamiser les exportations, en ameliorant l'accès au marché, et les investissements au Brésil ; perfectionner le cadre réglementaire économique entre le Brésil et l'Union européenne - concernant les politiques, les réglements et la procédure de décision des institutions de l'Union européenne - au moyen d'un dialogue direct sur les questions d'intérêt mutuel et sur les avantages communs aux secteurs de production.

-Les pouvoirs du représentant légal du Centre d'Opérations, M. Alex de Figueiredo Alves Pinto, ont été élargis pour lui permettre d'exercer tous les pouvoirs nécessaires à la gestion journalière de l'activité du Centre d'Opérations, sans aucune limitation en matiere financière.

Les pouvoirs du représentant légal sont ainsi définis

a, Signer toute correspondance ;

b. Faire toutes les démarches administratives, fiscales et judiciaires nécessaires, conformément aux lois et aux règlements belges ; signer compléter, changer, annuler, publier ou enregistrer toute information ou tous documents, pour que fe Centre d'Opérations soit en conformité avec les fois et les règlements belges ;

c. Représenter le Centre d'Opérations devant les tribunaux et auprès des administrations publiques et douanières, des bureaux de poste, de l'administration des mutuelles, des sociétés des transports publics et d'autres services publics, ainsi que près de toute administration nationale, régionale, provinciale ou communale;

d. Recevoir ou enlever toute correspondance ou lettre recommandée ; donner quittance, autoriser tout transfert de fonds par la voie postale ou autre, tout chèque ou ordre bancaire ;

e. Signer des contrats de services d'approvisionnement d'electricité, de gaz, de l'eau, de téléphone, Internet;

f. Ouvrir, mouvementer et fermer tout compte bancaire ou postal ; signer tous transferts de fonds, chèques ou ordres bancaires ; recevoir toute somme ou biens dus au Centre d'Opérations et en donner quittance ;

g. Souscrire, signer, céder ou annuler toute police d'assurance obligatoire et payer les primes et les factures correspondantes ;

h. Engager, promouvoir ou congédier des employés; déterminer leurs fonctions et rémunérations ou avantages, établir leur contrat de travail ou définir les conditions de résiliation du contrat, y compris toute indemnité compensatoire ; représenter le Centre d'Opérations auprès des organisations syndicales ; et

L Négocier, signer, modifier ou résilier tout contrat ou toute convention avec des tiers, de nature commerciale ou non, et représenter le Centre d'Opérations auprès des tiers en vue d'une parfaite exécution de ses activités.

Le representant legai ne pourra pas déléguer ces pouvoirs à un autre employé du Centre d'Opérations sans l'autorisation préalable de la Direction exécutive.

iI. Apex-Brasil est une association civile sans but lucratif, d'intérêt collectif et d'utilité publique, de droit brésilien, ayant son siège social à Brasilia, District federaf, créée par la foi n° 10.66812003 et par le Décret n° 4.58412003.

ill. Il n'y a aucune décision administrative ou judiciaire, ni aucune action en cours ou en suspens ayant comme objectif fixer la date de l'interruption des services ou l'ouverture d'une quelconque procédure de faillite, concordat, liquidation ou dissolution d'Apex-Brasil, et aussi de nomination d'un mandataire ad hoc ou d'un administrateur provisoire ;

W. L'Annexe B contient une copie complète, exacte et fidèle des documents qui prouvent l'habilitation du soussigné, Mauricio Antônio Rocha Borges, à représenter valablement d'Apex-Brasil en tant que Président de d'Apex-Brasil, conformément à l'article 16, IX, du Statut social d'Apex-Brasil Il est ainsi, ensemble avec le soussigné, José Ricardo Santana, Directeur d' Apex-Brasil, légalement habilité à prendre des engagements au nom d' Apex-Brasil devant des tiers, conformément a l'article 16, X, du Statut social cl' Apex-Brasil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE LA DIRECTION EXECUTIVE D' APEX-BRASIL DU 12 AOÛt 2013

La Direction exécutive d' Apex-Brasil (ci-apres designée la « Direction ») s'est réunie le 12 août 2013, sous la présidence de M. Mauricio Antônio Rocha Borges.

Etaient présents ou dûment représentés, moyennant les procurations annexées au présent acte, les directeurs suivants :

M, Mauricio Antônio Rocha Borges, Président d' Apex-Brasil

M. José Ricardo Santana, Directeur

-Mme Tatiana Martins Porto, Directrice

Le Président explique qu'étant présents tous les directeurs, aucune justification n'est nécessaire concernant les convocations. La Direction peut donc délibérer valablement sur tous les points de l'ordre du jour.

Il a été rappelé aux directeurs que, suite à une résolution signée par la Direction et datée du 10 décembre 2009, a été ouvert un Centre d'Opérations en Belgique sous la dénomination « Brazilian Business Affairs Europe » (ci-après désigné « Centre d 'Opérations »).

L'ordre du jour de la réunion a été le suivant ;

ORDRE DU JOUR

1. Changement de nom du Centre d'Opérations en Belgique de « Serviço Social Autônomo Agência de Promoçâo de Exportaçôes do Brasil - Apex Brasil, centra de operaçóes ; Brazilian Business Affairs - Europa » ("Service Social Indépendant Agence de Promotion d'Exportations du Brésil - de l'Apex-Brasil, centre d'opérations ; Brazilian Business Affairs - Europe ») en « Apex- Brasil Brussels -Europe ».

2. Changement des activités du Centre d'Opérations en Belgique.

3. Changement des pouvoirs du représentant légal du Centre d'Opérations en Belgique.

4. Autorisation pour représenter d' Apex-Brasil en vue de mise en pratique de ces résolutions. 8. Mandat spécial.

RESOLUTIONS

1,Changement de nom du Centre d'Opérations en Belgique pour "Apex-Brasil Brussels - Europe"

La Direction décide de changer fa dénomination du Centre d'Opérations en Belgique « Serviço Social Autônomo Agência de Promoçáo de Exportaçôes do Brasil - Apex-Brasil, centro de operaçóes: Brazilian Business Affairs- Europe" en "Apex-Brasil Brussels -Europe » («Service Social Indépendant Agence de Promotion d' Exportations du Brésil - d' Apex-Brasil, centre d'opérations : Brazilian Business Affairs - Europe ») en « Apex-Brasil Brussels - Europe »).

2. Changement des activités du Centre d'Opérations en Belgique

La Direction décide d' élargir les activités du Centre d'Opérations en Belgique à toute opération de lobby et aux activités d'appui technique et de support d'infrastructures aux sociétés brésiliennes opérant en Belgique et en Europe.

Ainsi, les activités du Centre d'Opérations consisteront à

- Améliorer la connaissance d' Apex-Brasil sur les activités et les opérations de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne en matière de commerce et d'investissements internationaux ;

-Faciliter l'accès aux décisions et aux législations de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne;

-Proposer des règles et politiques pouvant faciliter les exportations de produits et tes services brésiliens pour l'Union europeenne ;

-Prêter assistance à Apex-Brasil dans ses actions à Bruxelles (séminaires et événements semblables) ; -Promouvoir Apex-Brasil en Belgique et dans toute l'Union européenne ;

~ a ~ MOD2.2

-Prêter assistance et services liés à l'objet social de l'Apex-Brasil aux sociétés, aux organismes sectoriels brésiliens et aux entités de l'administration publique directe et indirecte au Brésil ;

-Offrir l'assistance technique et le support d'infrastructures aux sociétés ou entités brésiliennes ayant des relations avec la Belgique ou l'Europe, spécialement au travers de la fourniture d'espaces équipés, salles de réunion, ainsi que la prestation de services administratifs, de conseil et d'aide logistique ;

- Contrôler, identifier, informer et agir au moyen d'activités de conseil et de lobby, afin de dynamiser les exportations, en améliorant l'accès au marché, et les investissements au Brésil ; perfectionner le cadre réglementaire économique entre le Brésil et l'Union européenne - concernant les politiques, les réglements et la procédure de décision des institutions de l'Union européenne - au moyen d'un dialogue direct sur les questions d'intérêt mutuel et sur les avantages communs aux secteurs de production.

Ces actions ne sont pas taxatives, le Centre d'Opérations pouvant dès lors exercer toutes activités qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de l'objet social de l'Association.

3, Changement des pouvoirs du représentant légal du centre d'opérations en Belgique

La Direction confirme les pouvoirs de M. Alex Figueiredo Alves Pinto, domicilié Rue de la Paix, 24 - 1050, Bruxelles, Belgique, et décide d'élargir les pouvoirs du représentant légal pour lui permettre d'exercer tous les pouvoirs nécessaires à ia gestion journalière de l'activité du Centre d'Opérations, sans aucune limitation en matière financière.

Les pouvoirs du représentant légal sont ainsi définis

a. Signer toute correspondance ;

b. Faire toutes les démarches administratives, fiscales et judiciaires nécessaires, conformément aux lois et aux règlements belges ; signer compléter, changer, annuler, publier ou enregistrer toute information ou tous documents, pour que ie Centre d'Opérations soit en conformité avec les lois et les règlements beiges ;

c. Représenter le Centre d'Opérations devant les tribunaux et auprès des administrations publiques et douanières, des bureaux de poste, de l'administration des mutuelles, des sociétés de transports publics et d'autres services publics, ainsi que près de toute administration nationale, régionale, provinciale ou communale;

d. Recevoir ou enlever toute correspondance ou lettre recommandée ; donner quittance, autoriser tout transfert de fonds par la voie postale ou autre, tout chèque ou ordre bancaire ;

e. Signer les contrats de services d'approvisionnement d'électricite, de gaz, de l'eau, de téléphone, Internet ;

f. Ouvrir, mouvementer et fermer tout compte bancaire ou postal ; signer tous transferts de fonds, chèques ou ordres bancaires ; recevoir toute somme ou biens dus au Centre d'Opérations et en donner quittance ;

g. Souscrire, signer, céder ou annuler toute police d'assurance obligatoire et payer les primes et factures correspondantes ;

h. Engager, promouvoir ou congédier des employés ; déterminer leurs fonctions et rémunérations ou avantages, établir leur contrat de travail ou définir les conditions de résiliation du contrat, y comprise toute indemnité compensatoire ; représenter le Centre d'Opérations auprès des organisations syndicales ; et

i. Négocier, signer, modifier ou résilier tout contrat ou toute convention avec des tiers, de nature commerciale ou non, et représenter le Centre d'Opérations auprés des tiers en vue d'une parfaite exécution de ses activités.

Le representant legal ne pourra pas déléguer oes pouvoirs á un autre employé du Centre d'Opérations sans autorisation préalable de la Direction exécutive.

4. Autorisation pour représenter Apex-Brasil en vue de la mise en pratique de ces résolutions

La Direction donne mandat spécial aux directeurs de l'Asscciation, dans le cadre du Statut Social de "Association, qui les autorise a faire toutes les démarches nécessaires et conformes à la mise en oeuvre et application de ces décisions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - suite

5. Mandat spécial

Par les présentes, le Comite donne mandat à Me Cedric Guyot, Me Catherine Willemyns et Me Olivia de Patoul et/ou a tout autre avocat du Cabinet CMS DeBacker, sis a 1170 Bruxelles, 178 Chaussé e de la Hulpe, chacun pouvant intervenir individuellement ou avec pouvoirs de subdélégation, afin de procéder à toutes les formalités et démarches nécessaires, auprès des administrations et de tiers, à l'application des résolutions ci-avant adoptées et à leur publication au Moniteur Belge (y compris la signature des formulaires I et Il), ainsi qu'a toute autre inscription et registre auprès des autorités publiques.

Cedric Guyot

Mandataire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BRAZILIAN BUSSINESS AFFAIRS-EUROPE

Adresse
AVENUE DES ARTS 19A, BTE D 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale