BREAST INTERNATIONAL GROUP, EN ABREGE : BIG

Dénomination : BREAST INTERNATIONAL GROUP, EN ABREGE : BIG

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 468.176.240

Publication

13/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moa 2,2

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N� d'entreprise : 0468.176.240

D�nomination

(en entier) : BREAST INTERNATIONAL GROUP

(en abr�g�) : B.I.G.

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard de Waterloo num�ro 121 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONFIRMATION DE L'ADOPTION D'UNE NOUVELLE VERSION INTEGRALE DES STATUTS-CONFIRMATION DE L'ACCEPTATION DE LA DEMISSION D'ADMINISTRATEURS-RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt-deux octobre deux mil quatorze, enregistr� au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le vingt-quatre octobre suivant, volume 5/9 folio 46 case 1, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us pour le Conseiller a.i. D. PASSAU, Il en r�sulte ce qui suit:

(� }Madame Carolyn Andrea STRAEHLE, domicili�e � Laeken, rue Niellon, 5, d�clare et requiert le notaire soussign� d'acter que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres tenue � Chicago (Etats-Unis d'Am�rique), en date du premier juin deux mil quatorze, a d�cid�, dans le respect du quorum de pr�sences pr�vu par les statuts, d'adopter une nouvelle version int�grale des statuts, afin de les mettre en conformit� avec la situation actuelle de l'association et avec la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, comme modifi�e par ia loi du deux mai deux mil deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, tel que d�crit ci-dessous.

ll est fait remarquer que des modifications sont entre autres apport�es � l'article 4 des statuts portant sur l'objet et activit�s de l'association

Article 1 Forme juridique

L'Association est constitu�e sous la forme juridique d'une Association internationale sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003, relatives aux Associations sans but lucratif, aux Associations internationales sans but lucratif et aux fondations.

Article 2 - D�nomination

L'Association est d�nomm�e � Breast International Group-aisbl �, en abr�g� � BIG-aisbl� (d�sign�e ci-

apr�s � Association �).

Article 3 - Si�ge

3.1 Le si�ge de l'Association est sis boulevard de Waterloo 121, 1000 Bruxelles.

3.2 Le si�ge de l'Association peut �tre transf�r� � tout moment dans tout autre lieu en Belgique sur simple

d�cision du Conseil d'Administration de l'Association. Tout transfert du si�ge sera publi� dans le mois aux

Annexes du Moniteur belge � dater du transfert effectif du si�ge.

Article 4 - Objet et activit�s

4.1 L'objet de l'Association internationale, est de limiter la duplication inutile des efforts dans la recherche

scientifique contre le cancer et de faciliter cette recherche sur le plan international.

Afin de mettre en oeuvre cet objet, l'Association mettra en place un forum scientifique neutre au sein duquel

ses Membres pourront �laborer et mener des recherches cliniques et autres dans le domaine du cancer du

sein.

Ce forum _permettra ainsi :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" d'associer les ressources et les comp�tences pour mener des recherches destin�es � faire progresser les connaissances sur la maladie et � servir ainsi les patients de mani�re optimale ;

" d'�tablir les priorit�s des recherches cliniques et translationnelles (de transfert) ;

" de limiter la duplication inutile d'efforts ;

" d'avoir rapidement acc�s au r�sultat des �tudes ;

" de collaborer avec d'autres r�seaux scientifiques ;

" de mettre sur pied des mod�les de collaboration avec l'industrie pharmaceutique et de la biotechnologie permettant de pr�server l'ind�pendance scientifique.

L'objectif de l'Association est aussi de collecter des fonds pour financer les activit�s d�velopp�es au sein du r�seau BIG en relation avec la recherche scientifique contre le cancer.

4.2 Les activit�s men�es par l'Association seront g�r�es au Quartier G�n�ral (ci-apr�s � QG �), tel que d�fini � la Section VI, au nom du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale. �

Article 5 - Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 6 -- Composition de l'Association

Les Fondateurs de l'Association sont �num�r�s � l'Annexe li ci-joint. Les Fondateurs n'ont pas de droit de vote, sauf dans la mesure o� ils peuvent �tre choisis pour servir en tant que repr�sentant de vote pour un membre effectif.

Article 7 Membres Effectifs

7.1 Membres Effectifs

Les Membres Effectifs sont des organisations ayant la personnalit� juridique , constitu�es conform�ment

aux lois et aux r�glementations de leur pays d'origine, et qui m�nent des essais cliniques et d'autres recherches

dans le domaine du cancer du sein.

7.2 Droits et obligations

7.2.1 � ce titre, les Membres Effectifs poss�dent tous les droits et obligations �nonc�s par la loi belge

relative aux Associations sans but lucratif, aux Associations internationales sans but lucratif et aux fondations.

7.22 De plus, les Membres Effectifs

1.doivent d�signer un repr�sentant, disposant d'un droit de vote ;

2.doivent participer � l'Assembl�e G�n�rale et aux r�unions scientifiques telles que d�finies dans la Charte

de l'Association;

3.doivent payer une cotisation, sauf en cas de dispense octroy�e par l'Assembl�e G�n�rale ;

4.doivent se conformer aux exigences d�finies dans la Charte de l'Association.

Article 8 Admission de Membres nouveaux et de Membres Adh�rents

8.1 L'admission de nouveaux Membres est soumise aux conditions suivantes

- adh�sion � la D�claration de Mission et aux principes de conduite de recherche (article 4 supra);

- conformit� aux exigences de l'article 7, et,

- approbation du candidat par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration.

8.2 Sur recommandation du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale peut accepter provisoirement certains candidats, qui sont alors consid�r�s comme Membres Adh�rents. Les Membres Adh�rents ont la personnalit� juridique ou sont des associations de fait.

8.3 Les Membres Adh�rents disposent des m�mes droits que les Membres Effectifs, � l'exception du droit de vote et du droit de nomination des membres du Conseil d'Administration. Les Membres Adh�rents sont toutefois autoris�s � participer � toutes les discussions et � exprimer leurs opinions (� voix consultative �).

8.4 Les Membres Adh�rents d�sireux de devenir Membres Effectifs doivent (i) soumettre une requ�te �crite au Conseil d'Administration mentionnant les raisons de leur requ�te et (ii) communiquer toute documentation utile attestant du fait que les conditions �num�r�es sous l'article 7 des tatuts sont effectivement rencontr�es. . L'Assembl�e G�n�rale doit signifier sa d�cision (approbation ou rejet ou ajournement) lors de la r�union suivante.

Article 9 D�mission et exclusion

9.1 Les Membres ont le droit de d�missionner. Une d�mission n'op�re que pour l'avenir de mani�re � ne pas compromettre les recherches en cours. Les Membres d�missionnaires restent dans l'obligation de participer et de contribuer aux recherches dans lesquelles ils se sont engag�s pr�c�demment.

9.2 La qualit� de membre n'est pas limit�e dans le temps, mais est revue r�guli�rement. Il ne peut �tre mis fin � la qualit� de membre par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, qui se base sur la non-r�alisation de mesures de performance. Les Membres � exclure sont entendus en leurs moyens et d�fenses avant que ne soit vot�e leur exclusion.

Article 10 - Composition

10.1 L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des Membres de l'Association tel que d�fini aux articles 7 et 8.

Tous les Membres Effectifs poss�dent un droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale. Les Membres Adh�rents ne

r MOD 2.2

poss�dent pas de droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale. Ils poss�dent toutefois une voix consultative, tel que

d�fini � l'article 8.3.

10.2 Si cela s'av�re n�cessaire, des experts externes peuvent �tre invit�s � participer aux r�unions, Ils

. disposent d'une voix consultative, tel que d�fini � l'article 8.3.

Article 11 - Comp�tences

11.1 L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association et poss�de la pl�nitude des pouvoirs

en vue de r�aliser l'objet de l'Association, tel que d�fini � l'article 4.

11.2 Sont r�serv�s � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale:

a. l'approbation du budget annuel et des comptes :

b. l'�lection et la r�vocation des membres du Conseil d'Administration ; c. la modification des statuts ;

d. la dissolution de l'Association ;

e. l'admission de nouveaux Membres et l'exclusion de Membres existants ;

f. l'approbation des lignes directrices et des strat�gies futures.

Article 12 - R�unions

12.1 R�unions ordinaires de l'Assembl�e G�n�rale

12.1.1 Les r�unions ordinaires de l'Assembl�e G�n�rale se tiennent au moins une fois par ann�e civile, � une date propos�e par le Conseil d'Administration, sous la pr�sidence du Pr�sident du Conseil d'Administration ou de tout autre membre du Conseil d'Administration d�sign� � cet effet par le Pr�sident, au si�ge de l'Association ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation �crite.

12.1.2 Le QG envoie, au nom du Conseil d'Administration, une convocation aux Membres par courrier ordinaire, par courrier �lectronique ou par t�l�copie, mentionnant le lieu, la date et l'heure de la r�union. L'ordre du jour est �galement communiqu� aux Membres avant toute r�union,

12.2 R�unions extraordinaires de l'Assembl�e G�n�rale

12.2.1 Des r�unions extraordinaires d'Assembl�e G�n�rale, en personne ou par tout autre moyen, peuvent �tre convoqu�es par le Conseil d'Administration aussi souvent que n�cessaire et lorsque l'int�r�t de l'Association le requiert, soit sur initiative du Conseil d'Administration ou � la demande d'au moins la moiti� des Membres Effectifs.

12.2.2 Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire virtuelle (par courrier �lectronique) est convoqu�e par le Conseil d'Administration quand les Membres Effectifs sont dans l'impossibilit� de se r�unir en personne.

12.2.3 Pour chaque r�union extraordinaire de l'Assembl�e G�n�rale, y compris les r�unions virtuelles, le QG envoie, au nom du Conseil d'Administration, une convocation �crite aux Membres par courrier ordinaire, par courrier �lectronique ou par t�l�copie, mentionnant le lieu, la date et l'heure de la r�union. L'ordre du jour est �galement communiqu� aux Membres avant toute r�union. En cas d'Assembl�e G�n�rale extraordinaire virtuelle, les Membres Effectifs votent par vote �lectronique conform�ment � la proc�dure formelle adopt�e par le Conseil d'Administration et divulgu�e aux Membres Effectifs par le QG.

Article 13 Processus de prise de d�cision

13.1 Quorum de pr�sence

13.1.1 Tout Membre Effectif peut se faire repr�senter � un vote de l'Assembl�e G�n�rale par un repr�sentant ou un rempla�ant, pour autant que cette personne poss�de une procuration sp�ciale � cet effet.

13.1.2 L'Assembl�e G�n�rale ne d�lib�re valablement que si la moiti� des Membres Effectifs est (virtuellement) pr�sente ou repr�sent�e. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union devra �tre convoqu�e dans les trente (30) jours calendrier. Cette Assembl�e G�n�rale d�lib�rera alors valablement quel que soit le nombre de Membres Effectifs (virtuellement) pr�sents ou repr�sent�s.

13.1.3 En cas de modification(s) des statuts, et lorsque la condition relative au quorum de pr�sence n'a pas �t� rencontr�e lors de la premi�re Assembl�e G�n�rale, une deuxi�me r�union est convoqu�e, Cette seconde r�union se tient � la date et au lieu qui conviennent au plus grand nombre des Membres Effectifs disponible mais ne peut avoir lieu dans un d�lai inf�rieur � quinze (15) jours calendrier suivant la premi�re r�union. Pendant cette deuxi�me r�union, la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sur la ou les modification(s) des statuts est valide pour autant qu'elle repose sur la condition de majorit� d�finie � l'article 13.2, mals nonobstant la condition li�e au quorum de pr�sence.

13.2 Majorit�

13.2.1 Majorit� simple

13.2.1.1 Tout Membre Effectif dispose d'une voix � l'Assembl�e G�n�rale. Les Membres Adh�rents, le QG et les experts externes ne poss�dent pas le droit de vote. Ils poss�dent toutefois une voix consultative, tel que d�fini � l'article 8.3.

13.2.1.2 Sauf disposition contraire �nonc�e aux pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et ces d�cisions sont port�es � la connaissance de tous les Membres, La voix du Pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage des votes.

13.2,1.3 Nulle d�cision ne peut �tre prise concernant des points ne figurant pas � l'ordre du jour.

13.2.2 Majorit� qualifi�e

13.2.2.1 Sauf disposition contraire de la loi belge relative aux Associations sans but lucratif, aux Associations internationales sans but lucratif et aux fondations, toute proposition de modification(s) des statuts ou de dissolution de l'Association doit �maner du Conseil d'Administration ou d'au moins les deux tiers des Membres Effectifs de l'Association. La voix du Pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage des votes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

13.2.2.2 L'Assembl�e G�n�rale se prononce sur ces mati�res par vote. Si le quorum de pr�sence est atteint lors de cette Assembl�e G�n�rale, les d�cisions ne seront prises qu'� la majorit� des deux tiers des voix. Si le qudrum n'est pas atteint, la proc�dure est celle figurant � l'article 13.1.2, � l'exception de la (des) modification(s) apport�e(s) aux statuts, lorsque celle-ci (ceux-ci) est (sont) r�gie(s) par l'article 13.1.3,

13.2.2.3 Toute modification apport�e aux statuts ne sera d'application qu'apr�s notification au Minist�re de la Justice et la publication aux Annexes du Moniteur belge.

13.2.2.4 L'Assembl�e G�n�rale d�termine le mode et les proc�dures de dissolution et de liquidation de l'Association,

13.3 Vote

13.3,1 Le vote peut s'effectuer de diverses mani�res (p. ex. main lev�e, bulletin de vote, vote �lectronique ou autres), selon le point abord�.

13.3.2 En cas d'Assembl�e G�n�rale extraordinaire virtuelle (par courrier �lectronique), les Membres Effectifs votent par voie �lectronique, tel que d�fini � l'article 12.2.3.

13.4 Proc�s-verbal

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et le Vice-pr�sident ou le Tr�sorier, lequel est conserv� au QG de l'Association, qui le tient � disposition des Membres.

Article 14 - Composition

14,1 L'Association est g�r�e par le Conseil d'Administration, compos� d'au minimum trois (3) personnes et d'au maximum vingt et une (21) personnes, disposant chacune du droit de vote. La composition du Conseil d'Administration doit toujours �tre impaire.

14.2 Les membres du Conseil d'Administration sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de quatre (4) ans � compter du premier jour du mois suivant leur �lection � l'Assembl�e G�n�rale. Ils sont r��ligibles une (1) fois pour un mandat cons�cutif de quatre (4) ans. Le nombre de places vacantes au sein du Conseil d'Administration est d�fini par l'Assembl�e G�n�rale pr�alablement � l'�lection des membres du Conseil d'Administration.

14.3 Tout membre du Conseil d'Administration peut �tre r�voqu� par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des Membres pr�sentes ou repr�sent�es.

14.4 Le Conseil d'Administration �lit en son sein un Pr�sident, un Vice-pr�sident et un Tr�sorier. Le Conseil d'Administration peut d�cider de soumettre un candidat Pr�sident au vote de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 15 - R�unions

15.1 Le Conseil d'Administration se r�unit en personne ou par d'autres moyens environ toutes les six (6) semaines ou sur convocation sp�ciale du Pr�sident ou du Vice-pr�sident. Avant chaque r�union, le QG envoie une convocation �crite au Conseil d'Administration par courrier ordinaire, par courrier �lectronique ou par t�l�copie, mentionnant le lieu, la date et l'heure de la r�union. L'ordre du jour est �galement communiqu� aux membres du Conseil d'Administration avant toute r�union.

15.2 Chaque membre du Conseil d'Administration peut se faire repr�senter par un autre membre du Conseil d'Administration, qui ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

15.3 Le vote du Conseil d'Administration n'est valable que lorsque les deux tiers du Conseil d'Administration sont pr�sents ou repr�sent�s par un autre membre du Conseil d'Administration.

Article 16 - Comp�tences

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs de gestion et d'administration, � l'exception des pouvoirs r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re � son Pr�sident, � un autre membre du Conseil d'Administration ou � toute autre personne d�sign�e � cette fin. Le Conseil d'Administration peut �galement accorder, sous sa responsabilit�, une procuration sp�ciale � une ou plusieurs personnes, membres ou non du Conseil d'Administration.

Article 17 Processus de prise de d�cision

17.1 Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des deux tiers du vote des membres du Conseil d'Administration pr�sents ou repr�sent�s, La voix du Pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage des votes,

17.2 Le vote peut s'effectuer de diverses mani�res (p, ex. main lev�e, bulletin de vote, vote �lectronique ou autres), selon fa nature du point abord�.

17.3 La forme du vote est d�finie avant toute r�union du Conseil d'Administration et doit �tre communiqu�e avec l'ordre du jour de la r�union.

17.4 Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et le Vice-pr�sident ou le Tr�sorier, lequel est conserv� au si�ge de l'Association. Le QG doit tenir ce proc�s-verbal � la disposition des Membres de l'Association.

Article 18 - Repr�sentation

18.1 Tout acte engageant l'Association est, � l'exception des procurations sp�ciales, sign� par le Pr�sident

et le Vice-pr�sident ou le Tr�sorier, qui n'auront pas � justifier leurs pouvoirs envers les tiers.

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M0D 2.2

18.2 Toute action judiciaire, que ce soit en qualit� de plaignant ou de d�fendeur, est suivie par le Conseil d'Administration en la personne soit du Pr�sident, soit d'un des membres du Conseil d'Administration nomm� ,parle Pr�sident � cette fin.

, 18.3 Le Conseil d'Administration rend compte de sa gestion � l'Assembl�e G�n�rale. � cette fin, Je Conseil

d'Administration publie un rapport annuel des activit�s de l'Association, lequel est mis � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale avant sa r�union annuelle. Ce rapport annuel doit �tre approuv� par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 19 - Responsabilit�s

Les membres du Conseil d'Administration ne sont pas tenus personnellement responsables des fautes commises par eux, pour autant que celles-ci n'outrepassent pas le cadre du mandat du Conseil d'Administration et engage la responsabilit� de l'Association. Les membres du Conseil d'Administration seront toutefois tenus personnellement responsables de toute faute occasionnant des dommages ou des pertes lorsqu'elle intervient en contravention du mandat du Conseil d'Administration ou de l'Objet de l'Association tel que d�fini � l'article 4.

V.CONSEILLERS

Article 20 - Composition et comp�tences

20,1 L'Association peut faire appel � des conseillers qui interviendront sous forme de groupes de travail ou

de fa�on individuelle au travers de missions bien d�finies (� Conseillers �). Les Conseillers sont nomm�s � la

discr�tion du Conseil d'Administration,

20.2 Les responsabilit�s sp�cifiques et la dur�e du mandat des Conseillers sont d�finies par le Conseil

d'Administration,

20.3 LesConseillers peuvent mettre fin � leur mandat � tout moment et leur remplacement fera l'objet d'une

d�cision du Conseil d'Administration.

20.4 Le Conseil d'Administration d�cide si les Conseillers doivent participer aux r�unions du Conseil

d'Administration.

20.5 Les Conseillers qui participent aux r�unions du Conseil d'Administration le font � titre officieux et n'ont

pas de droit de vote.

20.6 Les Conseillers font part de leurs recommandations au Conseil d'Administration qui les prennent ou

non en consid�ration, Les Conseillers n'ont donc aucun pouvoir d�cisionnel.

Article 21 - Responsabilit�s

21.1 Les Conseillers n'ont pas la capacit� juridique d'engager la responsabilit� de l'Association.

23.2 Les Conseillers ne peuvent �tre tenus personnellement responsables des conseils prodigu�s dans le

cadre de leur mandat.

Article 22 Composition

Le Conseil d'Administration d�l�gue la gestion journali�re � l'Administrateur D�l�gu� du Quartier G�n�ral

qui- est nomm� et cong�di� par le Conseil d'Administration.

L' Administrateur D�l�gu� peut donner sa d�mission � tout moment. Il est pourvu � son remplacement sur

d�cision du Conseil d'Administration.

Article 23 Comp�tences

L'Administrateur D�l�gu� est habilit� � effectuer les actes de gestion quotidienne, ceux-ci �tant d�finis

comme �tant la mise en oeuvre des lignes directrices fix�es par le Conseil d'Administration, r�alis�s

r�guli�rement afin d'assurer le bon fonctionnement de l'Association, incluant, de fa�on non exhaustive, les

actes suivants:

h. l'ouverture et la gestion des comptes bancaires ;

I. l'engagement et le licenciement des employ�s;

j. la signature des documents comptables;

k. la signature de tous les documents administratifs et sociaux;

L la repr�sentation de l'Association � l'�gard des autorit�s administratives et de toute autre individu, y

compris les vendeurs ou les fournisseurs ;

m. la signature d'accords de confidentialit� et de la correspondance g�n�rale.

Pour �viter toute confusion, tous les contrats majeurs qui engagent l'Association, ainsi que toutes les

r�solutions (minutes) de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration restent de la comp�tence du

Conseil d'Administration et requi�rent la signature de deux membres du Conseil d'Administration.

Article 24 - Responsabilit�

L' Administrateur D�l�gu�, en tant qu'organe d�l�gu� � la gestion quotidienne de l'Association nomm� par le Conseil d'Administration, n'est pas personnellement tenu responsable de toute faute qu'il/ elle a commise, pour autant que la faute n'outrepasse pas les limites de son mandat en tant qu'organe d�l�gu� � la gestion quotidienne et engage la responsabilit� de l'Association, L' Administrateur D�l�gu� est, cependant, tenu personnellement responsable de toute faute ayant caus� un pr�judice ou une perte lorsque celle-ci viole le mandat accord� par le Conseil d'Administration ou l'objet de l'Association tel que d�fini � l'article 4 des statuts.

Article 25 - Procuration

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MQEF 2.2

L' Administrateur D�l�gu� peut, dans le cadre de son mandat, et sous sa responsabilit�, d�l�guer la signature de documents qui se rapporte � l'ex�oution de t�ches de gestion journali�re � un ou plusieurs chefs .d� d�partement, et ce dans la mesure que lesdits documents rel�vent de la responsabilit� du d�partement en question.

Article 26 Gestion de l'Association

26.1 Le QG est l'organisme de gestion de l'Association, dirig� par le Conseil d'Administration.

26.2 Le QG assure la liaison entre les Membres de l'Association et assiste les Membres, le Conseil d'Administration et les Conseillers. Le QG est �galement charg� de la gestion et de la conduite g�n�rale des programmes de recherche, des essais cliniques et d'autres activit�s de l'Association.

26.3 Au moins un repr�sentant du QG assiste aux Assembl�es G�n�rales sans toutefois participer aux votes. Le QG est �galement repr�sent� aux r�unions du Conseil d'Administration et des Conseillers mais ne participe pas aux votes.

Article 27 -- Gestion financi�re

Le QG assure la gestion financi�re de l'Association sous la surveillance et l'administration du Conseil

d'Administration.

Article 28 Budgets et comptes

28.1 L'exercice fiscal se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e civile.

28.2 Le Conseil d'Administration doit soumettre � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale les comptes de

l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

28.3 L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider la constitution d'un fonds de r�serve, en fixer le montant et la

contribution due par chaque Membre Effectif.

28.4 Les fonds de l'Association sont constitu�s des:

- r�mun�rations pour les services rendus dans le cadre de programmes de recherche et d'essais cliniques ;

- subventions de formation offertes par des laboratoires pharmaceutiques ;

- donations ou subventions priv�es et publiques ;

- autres ressources (en ce compris les contributions des Membres).

28.5 Except� en cas de dissolution, tout Membre dont l'affiliation cessera pour quelque motif que ce soit sera imm�diatement d�chu des droits dont il pourrait se pr�valoir sur les fonds, le capital et autres actifs de l'Association.

Article 29 - Audit

29.1 Le QG, apr�s consultation du Conseil d'Administration et avec l'approbation de celui-ci, d�signe un

Commissaire R�viseur d'Entreprises en vue de la v�rification des comptes de l'Association.

29.2 Chaque ann�e, et ce pour l'exercice �coul�, le Commissaire R�viseur d'Entreprises adresse �

l'Assembl�e G�n�rale un rapport �crit, lequel est accessible aux Membres sur simple demande.

Article 30 - Publioation

Tout ce qui n'est pas stipul� par les pr�sents statuts, et notamment la publication � r�aliser aux Annexes du

Moniteur belge, est r�gi conform�ment aux dispositions de la loi belge.

Article 31 -- R�glement interne

Des r�glements d'ordre int�rieur peuvent �tre adopt�s, modifi�s et r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale sur

proposition du Conseil d'Administration.

Article 32 -- Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de l'Association, le Conseil d'Administration, apr�s avoir apur� tout le passif de l'Association ou avoir constitu� des provisions pour apurement de ces dettes, affecte le solde de l'actif � des fins compatibles � l'objet de l'Association, tel que d�fini � l'article 4, ou affecte ce solde � une ou plusieurs organisations ou associations similaires, constitu�es et g�r�es dans un objectif similaire ou ayant les m�mes vocations que l'Association.

Article 33 - Langue

Conform�ment � la lof, la langue officielle de l'Association est la langue fran�aise. D'autres langues de

travail peuvent �tre utilis�es.

(ii) Madame Carolyn Andrea STRAEHLE, pr�nomm�e, d�clare et requiert le notaire soussign� d'acter que l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres tenue � Chicago, en date du premier juin deux mil quatorze, a d�cid�, dans le respect du quorum de pr�sences pr�vu par les statuts

a)L'acoeptation de la d�mission de trois (3) administrateurs, �tant

" Monsieur Richard GELBER ;

x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

" Monsieur Mitchell DOWSETT;" '}

" Monsieur Gunter von MINCKW ITZ.

b)La reconduction du mandat de six (6) administrateurs, �tant :

" Madame Martine PICCART-GEBHART, Docteur en m�decine, de nationalit� belge, n�e le 18 juin 1953, domicili�e � 1180 Uccle, avenue A. Lancaster, 66.

" Monsieur Aron GOLDHIRSCH, Docteur en m�decine, de nationalit� suisse, n� le 25 avril 1946, domicili� � 6850 Mendriso (Suisse), Viale Villa Foresta 5.

" Monsieur Michael GNANT, Docteur en m�decine, de nationalit� autrichienne, n� le 7 juin 1964, domicili� � 1010 Vienne (Autriche), Landesgerichtsstrasse 16113.

" Monsieur Jose BASELGA, Docteur en m�decine, de nationalit� espagnole, n� le 3 juillet 1959, domicili� � 02482 Wellesley, Massachusetts (Etats-Unis d'Am�rique), Dewing Path, 3.

" Monsieur David CAMERON, Docteur en m�decine, de nationalit� britannique, n� le 14 novembre 1956, domicili� � EH42 1 NU Scotland (Royaume-Uni), The Old House, North Street 1, Belhaven, Dunbar.

" Monsieur Angelo Dl LEO, Docteur en m�decine, de nationalit� italienne, n� le 16 d�cembre 1963, domicili� � 59015 Carmignano (Italie), Via Loggette 1.

c)La nomination de trois (3) administrateurs, �tant :

" Monsieur Fabrice ANDRE, Docteur en m�decine, de nationalit� fran�aise, n� le 10 mai 1972 � Nice (France), domicili� � 92330 Sceaux (France), 14 rue de Bagneux.

" Madame Karen GELMON, Docteur en m�decine, de nationalit� canadienne, n�e le 18 ao�t 1953 � Saskatoon (Canada), domicili�e � VOMI P4 Vancouver, British Columbia (Canada), West 37th Avenue 2351.

" Madame Sibylle LOIBL, Docteur en m�decine, de nationalit� allemande, n�e le 11 ao�t 1968 � Bad Mergentheim (Allemagne), domicili�e � 63263 Neu-lsenburg (Allemagne), Herzogstrasse 12.

Ensemble, ils forment le Conseil d'administration de l'association.

Leur mandat est d'une dur�e de quatre (4) ans, � compter du premier jour du mois suivant leur �lection � l'Assembl�e G�n�rale du ler juin 2014. Ils sont r��ligibles une (1) fois pour un mandat cons�cutif de quatre (4) ans.

d)La nomination :

-en qualit� de Pr�sident : Madame Martine PICCART GEBHART, pr�nomm�e.

-en qualit� de Vice-Pr�sident : Monsieur Aron GOLDHIRSCH, pr�nomm�.

-en qualit� de Tr�sorier : Monsieur Michael GNANT, pr�nomm�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte, proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des

membres du 1 juin 2014, exp�dition certifi�e conforme de l'arr�t� royal du 13 janvier 2015, statuts coordonn�s..

R�serv�

au

'Moniteur

beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

22/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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N� d'entreprise : 0468.176,240

D�nomination

(en entier) : "BREAST INTERNATIONAL GROUP"

(en abr�g�) : � B.I.G. �

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : Rue H�ger Bordet num�ro 1 Bruxelles (1000 Bruxelles)

Oblet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS

Extrait du proc�s-verbal re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�: r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt et un juin deux mil onze, enregistr� le cinq juillet suivant, volume 27 folio 47 case 13, aux droits de vingt-cinq euros (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a,i. W. ARNAUT, � la requ�te de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif � BREAST INTERNATIONAL GROUP �, en abr�g� � B.I.G. �, ayant son si�ge social � Bruxelles (1000 Bruxelles), rue H�ger Bordet num�ro 1, faisant suite au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de ladite association, re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, pr�cit�, en date du vingt-deux d�cembre deux mil dix, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le cinq janvier deux mil onze, volume 21 folio 91 case 2, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il en r�sulte ce qui suit:

Premi�re r�solution

Transfert du si�ge social

L'assembl�e a d�cid� de transf�rer le si�ge social de l'association vers Bruxelles (1000 Bruxelles),

boulevard de Waterloo num�ro 121.

Deuxi�me r�solution

Modification de l'objet social

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'objet social de l'association et de le remplacer par le texte suivant, �tant

entendu que la d�claration de Mission officielle de l'Association est jointe en annexe:

Article 4 Objet et activit�s

4.1 L'objet de l'Association internationale est de limiter la duplication des efforts dans la recherche scientifique contre le cancer et de faciliter cette recherche sur le plan. international. A cet effet l'Association offre un forum scientifique neutre au sein duquel ses Membres �laborent et m�nent des recherches cliniques et autres dans le domaine du cancer du sein. Ce forum permettra ainsi :

d'associer les ressources et les comp�tences pour mener des recherches destin�es � faire progresser les

connaissances sur la maladie et � servir ainsi les patients de mani�re optimale ;

�d'�tablir les priorit�s des recherches cliniques et translationnelles (de transfert) ;

'de limiter la duplication d'efforts ;

" d'avoir rapidement acc�s au r�sultat des �tudes ;

�de collaborer avec d'autres r�seaux scientifiques ;

ide mettre sur pied des mod�les de collaboration avec l'industrie pharmaceutique et de ia biotechnologie

permettant de pr�server l'ind�pendance scientifique.

4.2 Les activit�s men�es par l'Association seront g�r�es au Quartier G�n�ral (ci-apr�s � QG �), tel que d�fini � la Section VI, au nom du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale. �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � L'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Troisi�me r�solution

Modification des statuts

L'assembl�e a d�cid� d'actualiser et de refondre int�gralement les statuts par l'adoption d'une nouvelle

version en remplacement du texte existant, afin de les mettre en conformit� avec la situation actuelle de

l'association et la l�gislation en vigueur, comme suit

I ASSOCIATION

Article 1 Forme juridique

L'Association est constitu�e sous la forme juridique d'une Association internationale sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e parla loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003, relatives aux Associations sans but lucratif, aux Associations internationales sans but lucratif et aux fondations.

Article 2 - D�nomination

L'Association est d�nomm�e � Breast International Group-aisbl �, en abr�g� � BIG-aisbl� (d�sign�e ci-

apr�s � Association �).

Article 3 - Si�ge

3.1 Le si�ge de l'Association est sis boulevard de Waterloo 121, 1000 Bruxelles.

3.2 Le si�ge de l'Association peut �tre transf�r� � tout moment dans tout autre lieu en Belgique sur simple

d�cision du Conseil d'Administration de l'Association. Tout transfert du si�ge sera publi� dans le mois aux

Annexes du Moniteur belge.

Article 4 Objet et activit�s

4.1 L'objet de l'Association internationale est de limiter la duplication des efforts dans la recherche scientifique contre le cancer et de faciliter cette recherche sur le plan international. A cet effet l'Association offre un forum scientifique neutre au sein duquel ses Membres �laborent et m�nent des recherches cliniques et autres dans le domaine du cancer du sein. Ce forum permettra ainsi :

�d'associer les ressources et les comp�tences pour mener des recherches destin�es � faire progresser les connaissances sur la maladie et � servir ainsi les patients de mani�re optimale ;

" d'�tablir les priorit�s des recherches cliniques et translationnelles (de transfert) ;

�de limiter la duplication d'efforts ;

�d'avoir rapidement acc�s au r�sultat des �tudes ;

�de collaborer avec d'autres r�seaux scientifiques ;

" de mettre sur pied des mod�les de collaboration avec l'industrie pharmaceutique et de la biotechnologie permettant de pr�server l'ind�pendance scientifique.

4.2 Les activit�s men�es par l'Association seront g�r�es au Quartier G�n�ral (ci-apr�s � QG �), tel que d�fini � la Section VI, au nom du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 5 - Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

II. MEMBRES

Article 6 Composition de l'Association

L'Association est compos�e de membres effectifs et adh�rents (d�sign�s ci-apr�s respectivement

�Membres Effectifs � et � Membres Adh�rents � et conjointement "Membres").

Article 7 Membres Effectifs

7.1 Fondateurs

La liste des fondateurs de l'Association figure � l'Annexe II de la pr�sente. Les fondateurs sont les premiers

Effectifs de l'Association.

7.2 Membres Effectifs

L'Association est compos�e de personnes morales, l�galement constitu�es conform�ment aux lois et aux r�glementations de leur pays d'origine, qui m�nent des essais cliniques et d'autres recherches dans le domaine du cancer du sein. Les personnes morales sont les Membres Effectifs de l'Association.

7.3 Droits et obligations

7.3.1 � ce titre, les Membres Effectifs poss�dent tous les droits et obligations �nonc�s par la loi belge relative aux Associations sans but lucratif, aux Associations internationales sans but lucratif et aux fondations. 7.3.2 De plus, les Membres Effectifs :

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MOD 2.2

1.doivent d�signer un repr�sentant, disposant d'un droit de vote ;

2.doivent participer � l'Assembl�e G�n�rale et aux r�unions scientifiques telles que d�finies dans la Charte

de l'Association;

3.doivent payer une cotisation, sauf en cas de dispense octroy�e par l'Assembl�e G�n�rale ;

4.doivent se conformer aux exigences d�finies dans la Charte de l'Association.

Article 8 Admission de Membres nouveaux et de Membres Adh�rents

8.1 L'admission de nouveaux Membres est soumise aux conditions suivantes :

- adh�sion � la D�claration de Mission et aux principes de conduite de recherche (article 4 supra);

- conformit� aux exigences de l'article 7, et,

- approbation du candidat par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration.

8.2 Sur recommandation du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale peut accepter provisoirement certains candidats, qui sont alors consid�r�s comme Membres Adh�rents.

8.3 Les Membres Adh�rents disposent des m�mes droits que les Membres Effectifs, � l'exception du droit de vote et du droit de nomination des membres du Conseil d'Administration et des membres du Comit� Consultatif. Les Membres Adh�rents sont toutefois autoris�s � participer � toutes fes discussions et � exprimer leurs opinions (� voix consultative �).

8.4 Les Membres Adh�rents d�sireux de devenir Membres Effectifs doivent soumettre une requ�te �crite et un rapport d'activit� au Conseil d'Administration dans un d�lai de minimum un (1) an � maximum trois (3) ans � partir de leur admission provisoire � l'Association. L'Assembl�e G�n�rale doit signifier sa d�cision (approbation ou rejet ou ajournement) lors de la r�union suivante.

Article 9 D�mission et exclusion

9.1 Les Membres ont le droit de d�missionner. Une d�mission n'op�re que pour l'avenir de mani�re � ne pas compromettre les recherches en cours. Les Membres d�missionnaires restent dans l'obligation de participer et de contribuer aux recherches dans lesquelles ils se sont engag�s pr�c�demment.

9.2 La qualit� de membre n'est pas limit�e dans le temps, mais est revue r�guli�rement. Il ne peut �tre mis fin � la qualit� de membre par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, qui se base sur la non-r�alisation de mesures de performance. Les Membres � exclure sont entendus en leurs moyens et d�fenses avant que ne soit vot�e leur exclusion.

III. ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 10 - Composition

10.1 L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des Membres de l'Association tel que d�fini aux articles 7 et 8. Tous les Membres Effectifs poss�dent un droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale. Les Membres Adh�rents ne poss�dent pas de droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale. Ils poss�dent toutefois une voix consultative, tel que d�fini � l'article 8.3.

10.2 Si cela s'av�re n�cessaire, des experts externes peuvent �tre invit�s � participer aux r�unions. Ils disposent d'une voix consultative, tel que d�fini � l'article 8.3.

Article 11 - Comp�tences

11.1 L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association et poss�de la pl�nitude des pouvoirs

en vue de r�aliser l'objet de l'Association, tel que d�fini � l'article 4.

11.2 Sont r�serv�s � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale, de mani�re non-exhaustive :

a. l'approbation du budget annuel et des comptes :

b. l'�lection et la r�vocation des membres du Conseil d'Administration ;

c. la nomination et l'approbation des membres du Comit� Consultatif ;

d. la modification des statuts ;

e. la dissolution de l'Association ;

f. l'admission de nouveaux Membres et l'exclusion de Membres existants ;

g. l'approbation des lignes directrices et des strat�gies futures.

Article 12 - R�unions

12.1 R�unions ordinaires de l'Assembl�e G�n�rale

12.1.1 Les r�unions ordinaires de l'Assembl�e G�n�rale se tiennent au moins une fois par ann�e civile, � une date propos�e par le Conseil d'Administration, sous la pr�sidence du Pr�sident du Conseil d'Administration ou de tout autre membre du Conseil d'Administration d�sign� � cet effet par le Pr�sident, au si�ge de l'Association ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation �crite.

12.1.2 Le QG envoie, au nom du Conseil d'Administration, une convocation aux Membres par courrier ordinaire, par courrier �lectronique ou par t�l�copie, mentionnant le lieu, la date et l'heure de la r�union. L'ordre du jour est �galement communiqu� aux Membres avant toute r�union.

12.2 R�unions extraordinaires de l'Assembl�e G�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

12.2.1 Des r�unions extraordinaires d'Assembl�e G�n�rale, en personne ou par tout autre moyen, peuvent �tre convoqu�es par le Conseil d'Administration aussi souvent que n�cessaire et lorsque l'int�r�t de l'Association le requiert, soit sur initiative du Conseil d'Administration ou � la demande d'au moins la moiti� des Membres Effectifs.

12.2.2 Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire virtuelle (par courrier �lectronique) est convoqu�e par le Conseil d'Administration quand les Membres Effectifs sont dans l'impossibilit� de se r�unir en personne.

12.2.3 Pour chaque r�union extraordinaire de l'Assembl�e G�n�rale, y compris les r�unions virtuelles, le QG envoie, au nom du Conseil d'Administration, une convocation �crite aux Membres par courrier ordinaire, par courrier �lectronique ou par t�l�copie, mentionnant le lieu, la date et l'heure de la r�union. L'ordre du jour est �galement communiqu� aux Membres avant toute r�union. En cas d'Assembl�e G�n�rale extraordinaire virtuelle, les Membres Effectifs votent par vote �lectronique conform�ment � la proc�dure formelle adopt�e par le Conseil d'Administration et divulgu�e aux Membres Effectifs par le QG.

Article 13 Processus de prise de d�cision

13.1 Quorum de pr�sence

13.1.1 Tout Membre Effectif peut se faire repr�senter � un vote de l'Assembl�e G�n�rale par un repr�sentant ou un rempla�ant, pour autant que cette personne poss�de une procuration sp�ciale � cet effet.

13.1.2 L'Assembl�e G�n�rale ne d�lib�re valablement que si la moiti� des Membres Effectifs est (virtuellement) pr�sente ou repr�sent�e. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union devra �tre convoqu�e dans les 30 jours. Cette Assembl�e G�n�rale d�lib�rera alors valablement quel que soit le nombre de Membres Effectifs (virtuellement) pr�sents ou repr�sent�s.

13.2 Majorit�

13,2.1 Majorit� simple

13.2.1.1 Tout Membre Effectif dispose d'une voix � l'Assembl�e G�n�rale. Les Membres Adh�rents, le QG et les experts externes ne poss�dent pas le droit de vote. Ils poss�dent toutefois une voix consultative, tel que d�fini � l'article 8.3.

13.2.1.2 Sauf disposition contraire �nonc�e aux pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et ces d�cisions sont port�es � la connaissance de tous les Membres. La voix du Pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage des votes.

13.2.1.3 Nulle d�cision ne peut �tre prise concernant des points ne figurant pas � l'ordre du jour.

13.2.2 Majorit� qualifi�e

13.2.2.1 Sauf disposition contraire de la loi belge relative aux Associations sans but lucratif, aux Associations internationales sans but lucratif et aux fondations, toute proposition de modification(s) des statuts ou de dissolution de l'Association doit �maner du Conseil d'Administration ou d'au moins les deux tiers des Membres de l'Association. La voix du Pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage des votes.

13.2.2.2 L'Assembl�e G�n�rale se prononce sur ces mati�res par vote. Si le quorum de pr�sence est atteint lors de cette Assembl�e G�n�rale, les d�cisions ne seront prises qu'� la majorit� des deux tiers des voix. Si le quorum n'est pas atteint, la proc�dure est celle figurant � ['article 13.1.2.

13.2.2.3 Toute modification apport�e aux statuts ne sera d'application qu'apr�s notification au Minist�re de la Justice et la publication aux Annexes du Moniteur belge.

13,2.2.4 L'Assembl�e G�n�rale d�termine le mode et les proc�dures de dissolution et de liquidation de l'Association.

13.3 Vote

13.3.1 Le vote peut s'effectuer de diverses mani�res (p. ex. main lev�e, bulletin de vote, vote �lectronique

ou autres), selon le point abord�.

13.3.2 En cas d'Assembl�e G�n�rale extraordinaire virtuelle (par courrier �lectronique), les Membres

Effectifs votent par voie �lectronique, tel que d�fini � ['article 12.2.3.

13.4 Proc�s-verbal

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et le Vice-pr�sident ou le Tr�sorier, lequel est conserv� au QG de l'Association, qui le tient � disposition des Membres.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14 - Composition

14.1 L'Association est g�r�e par le Conseil d'Administration, compos� de neuf (9) personnes maximum disposant chacune du droit de vote,

14.2 Les membres du Conseil d'Administration sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de quatre (4) ans � compter du premier jour du mois suivant leur �lection � l'Assembl�e G�n�rale. Ils sont r��ligibles une (1) fois pour un mandat cons�cutif de quatre (4) ans.

14.3 Tout membre du Conseil d'Administration peut �tre r�voqu� par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des Membres pr�sentes ou repr�sent�es.

14,4 Le Conseil d'Administration �lit en son sein un Pr�sident, un Vice-pr�sident et un Tr�sorier. Le Conseil d'Administration peut d�cider de soumettre un candidat Pr�sident au vote de l'Assembl�e G�n�rale.

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Mo? 2,2

Article 15 - R�unions

15.1 Le Conseil d'Administration se r�unit en personne ou par d'autres moyens environ toutes les six (6) semaines ou sur convocation sp�ciale du Pr�sident ou du Vice-pr�sident. Avant chaque r�union, le QG envoie une convocation �crite au Conseil d'Administration par courrier ordinaire, par courrier �lectronique ou par t�l�copie, mentionnant le lieu, la date et l'heure de la r�union. L'ordre du jour est �galement communiqu� aux membres du Conseil d'Administration avant toute r�union.

15.2 Chaque membre du Conseil d'Administration peut se faire repr�senter par un autre membre du Conseil d'Administration, qui ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

15.3 Le vote du Conseil d'Administration n'est valable que lorsque les deux tiers du Conseil d'Administration sont pr�sents ou repr�sent�s par un autre membre du Conseil d'Administration. Tout membre du Conseil d'Administration ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 16 - Comp�tences

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs de gestion et d'administration, � l'exception des pouvoirs r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re � son Pr�sident, � un autre membre du Conseil d'Administration ou � toute autre personne d�sign�e � cette fin. Le Conseil d'Administration peut �galement accorder, sous sa responsabilit�, une procuration sp�ciale � une ou plusieurs personnes, membres ou non du Conseil d'Administration.

Article 17 Processus de prise de d�cision

17.1 Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des deux tiers du vote des membres du Conseil d'Administration pr�sents ou repr�sent�s. La voix du Pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage des votes.

17.2 Le vote peut s'effectuer de diverses mani�res (p. ex. main lev�e, bulletin de vote, vote �lectronique ou autres), selon la nature du point abord�,

17.3 La forme du vote est d�finie avant toute r�union du Conseil d'Administration et doit �tre communiqu�e avec l'ordre du jour de la r�union.

17.4 Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et le Vice-pr�sident ou le Tr�sorier, lequel est conserv� au si�ge de l'Association. Le QG doit tenir ce proc�s-verbal � la disposition des Membres de l'Association.

Article 18 - Responsabilit�s

18.1 Tout acte engageant l'Association est, � l'exception des procurations sp�ciales, sign� par le Pr�sident et le Vice-pr�sident ou le Tr�sorier, qui n'auront pas � justifier leurs pouvoirs envers les tiers.

18.2 Toute action judiciaire, que ce soit en qualit� de plaignant ou de d�fendeur, est suivie par le Conseil d'Administration en la personne soit du Pr�sident, soit d'un des membres du Conseil d'Administration nomm� par le Pr�sident � cette fin.

18.3 Le Conseil d'Administration rend compte de sa gestion � l'Assembl�e G�n�rale. � cette fin, le Conseil d'Administration publie un rapport annuel des activit�s de l'Association, lequel est mis � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale avant sa r�union annuelle. Ce rapport annuel doit �tre approuv� par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 19 - Responsabilit�s

Les membres du Conseil d'Administration ne sont pas tenus personnellement responsables des fautes commises par eux, pour autant que celles-ci n'outrepassent pas le cadre du mandat du Conseil d'Administration et engage la responsabilit� de l'Association. Les membres du Conseil d'Administration seront toutefois tenus personnellement responsables de toute faute occasionnant des dommages ou des pertes lorsqu'elle intervient en contravention du mandat du Conseil d'Administration ou de l'Objet de l'Association tel que d�fini � l'article 4.

V. COMITE CONSULTATIF

Article 20 - Composition

20.1 L'Association est soutenue par un Comit� Consultatif compos�e de maximum quinze (15) personnes.

20.2 Les membres du Comit� Consultatif sont propos�s � la fois par les Membres Effectifs et le Conseil d'Administration et sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de quatre (4) ans, renouvelable une (1) seule fois.

20.3 Un membre du Comit� Consultatif peut donner sa d�mission � tout moment et son remplacement fera l'objet d'une d�cision du Conseil d'Administration.

20.4 Le Comit� Consultatif �lit un Pr�sident parmi ses membres ; celui-ci prestera en qualit� de membre ex-officio du Conseil d'Administration.

Article 21 - R�unions

21.1 Le Comit� Consultatif se r�unit aussi souvent que n�cessaire. Ces r�unions peuvent se tenir en m�me

temps que d'autres r�unions de l'Association ou par d'autres moyens.

21.2 Aucun membre du Comit� Consultatif ne peut se faire repr�senter par un autre membre du Comit�

Consultatif ou par un rempla�ant.

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MOD 2.2

21.3 Le Conseil d'Administration et le QG sont repr�sent�s � chaque r�union du Comit� Consultatif, mais ils ne poss�dent qu'une voix consultative, tel que d�fini � l'article 8.4.

Article 22 Processus de prise de d�cision

22.1 Les d�cisions sont adopt�es � la majorit� simple des votes des membres pr�sents ou consult�s et pour autant que la majorit� des membres du Comit� Consultatif soient pr�sents ou consult�s. Le vote peut s'effectuer de diverses mani�res (p. ex. main lev�e, bulletin de vote, vote �lectronique ou autres) selon la nature du point abord�.

22.2 Les d�cisions adopt�es par le Comit� Consultatif sont pr�sent�es sous forme de recommandations au Conseil d'Administration afin que celui-ci les examine et qu'elles obtiennent, tel qu'il l'est exig�, l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 23 - Responsabilit�s

23.1 Le Comit� Consultatif n'a pas la capacit� juridique d'engager la responsabilit� de l'Association.

23.2 Les membres du Comit� Consultatif ne peuvent �tre tenus personnellement responsables des conseils

prodigu�s dans le cadre de leur mandat.

VI. QUARTIER GENERAL

Article 24 Gestion de l'Association

24.1 Le QG est l'organisme de gestion de l'Association, dirig� par le Conseil d'Administration.

24.2 Le QG assure la liaison entre les Membres de l'Association et assiste les Membres, le Conseil d'Administration et le Comit� Consultatif. Le QG est �galement charg� de la gestion et de la conduite g�n�rale des programmes de recherche, des essais cliniques et d'autres activit�s de l'Association.

24.3 Au moins un repr�sentant du QG assiste aux Assembl�es G�n�rales sans toutefois participer aux votes. Le QG est �galement repr�sent� aux r�unions du Conseil d'Administration et du Comit� Consultatif mais ne participe pas aux votes.

Article 25 Gestion financi�re

Le QG assure la gestion financi�re de l'Association sous la surveillance et l'administration du Conseil

d'Administration.

VII. COMPTABILIT�

Article 26 Budgets et comptes

26.1 L'exercice fiscal se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e civile.

26.2 Le Conseil d'Administration doit soumettre � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale les comptes de

l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

26.3 L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider la constitution d'un fonds de r�serve, en fixer le montant et la

contribution due par chaque Membre Effectif.

26.4 Les fonds de l'Association sont constitu�s des:

- r�mun�rations pour les services rendus dans le cadre de programmes de recherche et d'essais cliniques ;

- subventions de formation offertes par des laboratoires pharmaceutiques ;

- donations ou subventions priv�es et publiques ;

- autres ressources (en ce compris les contributions des Membres).

26.5 Except� en cas de dissolution, tout Membre dont l'affiliation cessera pour quelque motif que ce soit sera imm�diatement d�chu des droits dont il pourrait se pr�valoir sur les fonds, le capital et autres actifs de l'Association.

Article 27 - Audit

27.1 Le QG, apr�s consultation du Conseil d'Administration et avec l'approbation de celui-ci, d�signe un

cabinet d'experts-comptables en vue de la v�rification des comptes de l'Association.

27.2 Chaque ann�e, et ce pour l'exercice �coul�, le cabinet d'experts-comptables adresse � l'Assembl�e

G�n�rale un rapport �crit et circonstanci�, lequel est joint au rapport annuel du Conseil d'Administration.

VIII. DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 28 - Publication

Tout ce qui n'est pas stipul� par les pr�sents statuts, et notamment la publication � r�aliser aux Annexes du

Moniteur belge, est r�gi conform�ment aux dispositions de la loi belge.

Article 29 R�glement interne

Des r�glements d'ordre int�rieur peuvent �tre adopt�s, modifi�s et r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale sur

proposition du Conseil d'Administration.

..

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 30 - Dissolution et liquidation

. En cas de dissolution de l'Association, le Conseil d'Administration, apr�s avoir apur� tout le passif de

l'Association ou avoir constitu� des provisions pour apurement de ces dettes, affecte le solde de l'actif � des fins compatibles � l'objet de l'Association, tel que d�fini � l'article 4, ou affecte ce solde � une ou plusieurs organisations ou associations similaires, constitu�es et g�r�es dans un objectif similaire ou ayant les m�mes vocations que l'Association.

Article 31 - Langue

Conform�ment � la loi, la langue officielle de l'Association est la langue fran�aise. D'autres langues de

travail peuvent �tre utilis�es.

Une copie de la � D�claration de Mission � telle qu'�nonc�e � l'article 3 des statuts restera annex�e aux

pr�sentes.

Quatri�me r�solution

Nomination d'administrateurs

L'assembl�e a d�cid� de nommer quatre nouveaux membres du Conseil d'Administration, pour une dur�e

de quatre (4) ans, � compter du premier jour du mois suivant leur �lection � la dite Assembl�e G�n�rale, �tant :

1) Monsieur Jose BASELGA, Docteur en m�decine, de nationalit� espagnole, n� le 3 juillet 1959, domicili� � , 02482 Wellesley, Massachusetts (Etats-Unis d'Am�rique), Dewing Path 3;

2) Monsieur David CAMERON, Docteur en m�decine, de nationalit� britannique, n� le 14 novembre 1956, domicili� � EH42 1N1.1 Scotiand (Royaume-Uni), The Old House, North Street 1, Belhaven, Dunbar;

3) Monsieur Angelo Dl LEO, Docteur en m�decine, de nationalit� italienne, n� le 16 d�cembre 1963, domicili� � 59015 Carmignano (Italie), Via Loggette 1;

4) Monsieur Richard GELBER, Docteur en sciences, de nationalit� am�ricaine, n� le 1er mai 1947, domicili� � 02459-2516 Newton, Massachusetts (Etats-Unis d'Am�rique), Duxbury Rd 16;

Composition du Conseil d'administration

Le conseil d'administration est d�s lors compos� de neuf (9) membres, �tant:

1) Madame Martine PICCART-GEBHART, Docteur en m�decine, de nationalit� belge, n�e le 18 juin 1953, domicili�e � 1180 Uccle, avenue A. Lancaster, 66

2) Monsieur Aron GOLDHIRSCH, Docteur en m�decine, de nationalit� suisse, n� le 25 avril 1946, domicili� � 6850 Mendriso (Suisse), Viale Villa Foresta 5;

3) Monsieur Michael GNANT, Docteur en m�decine, de nationalit� autrichienne, n� le 7 juin 1964, domicili� � 1010 Vienna (Autriche), Landesgerichtsstrasse 16/13;

4) Monsieur Mitchell DOWSETT, Docteur en sciences, de nationalit� britannique, n� le 7 juin 1952, domicili� � ME3 8TF Kent (Royaume-Uni), The Belvedere, 11A Harrison Drive, High Halstow, Rochester;

5) Monsieur Gunter von MINCKWITZ, Docteur en m�decine, de nationalit� allemande, n� le 8 septembre 1964, domicili� � 63263 Neu-Isenburg (Allemagne), Stoltzestrasse 106.

6) Monsieur Jose BASELGA, pr�nomm�;

7) Monsieur David CAMERON, pr�nomm�;

8) Monsieur Angelo Dl LEO, pr�nomm�;

9) Monsieur Richard GELBER, pr�nomm�;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition des actes des 22 d�cembre 2010 et 21 juin 2011, d�claration de

Mission officielle de l'Association, exp�dition certifi�e conforme de l'arr�t� royal du 27 juillet 2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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