BREVENT

Dénomination : BREVENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.196.697

Publication

09/12/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0536196697 D�nomination

(en entier) : BREVENT

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27 NOV 203

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITES LIMITEES

Si�ge : 1170 WATERMAEL-BOISFORT AVENUE E VAN BECEALERE 180 (adresse compl�te)

Obiet(s� de l'acte : DEMISSION-NOMINATION

D'une Assembl�e g�n�rale du 04111112013 � 10H00, il a �t� d�cid� des r�solutions suivantes

1)11 est d�cid� � l'unanimit� d'acter la nomination Watermael-Boisfort, Avenue E Van Bacelaere 180 de mandat sera r�mun�r�,

2)11 est d�cid� � l'unanimit� d'acter la d�mission de quai Basse-Meuse, NN 70090526254.

Plus rien n'�tant � l'ordre du jour, la s�ance est lev�e � 10H30',

Fr�d�ric VASSORT Isabelle SWINNEN

G�rant entrant G�rante sortant

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

de Monsieur Fr�d�ric VASSORT, domicili� � 1170 nationalit� fran�aise avec effet au 2511012013, Son

Madame Isabelle SWINNEN, domicili�e � 4600 Vis�,.

19/08/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0536196697 D�nomination

(en entier) ; BREVENT (en abr�g�)

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Greffe 0 7 AOUT 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITES LIMITEES

e'�:" ! , " 1170 WATERMAEL-BOISFORT AVENUE E VAN BECEALERE 180 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : DEMISSION-NOMINATION

D'une Assembl�e g�n�rale du 26/06/2013 � 18H00, il a �t� d�cid� des r�solutions suivantes :

1)11 est d�cid� � l'unanimit� d'acier la d�mission de Monsieur Fr�d�ric VASSORT, domicili� � 1170 Watermael-Boisfort, Avenue E Van Bacelaere 180 de nationalit� fran�aise avec effet au jour de la constitution.

2)En remplacement de celui-ci, il est d�cid� � l'unanimit� de nommer Madame Isabelle SWINNEN, domicili�e � 4600 Vis�, quai Basse-Meuse, NN 70090526254.

Le mandat sera effectu� � titre gratuit pour une dur�e ind�termin�e.

La s�ance a �t� lev�e � 18H30'.

Fr�d�ric VASSORT Isabelle SWINNEN

G�rant sortant G�rante entrante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

01/07/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�pos�

27-06-2013

Greffe

N� d entreprise : 0536196697

D�nomination (en entier): BREVENT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Emile Van Becelaere 180

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le notaire associ� Hugues AMORY, � Louveign� le 26 juin 2013, en cours d enregistrement � Aywaille, il r�sulte que Monsieur VASSORT Fr�d�ric, domicili� � 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Emile Van Becelaere, 180 a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � BREVENT � et dont les statuts stipulent ce qui suit:

Le comparant fixe les statuts de la soci�t� comme suit:

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 - D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � BREVENT �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro d entreprise, suivi des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abr�g�es "RPM", ainsi que de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1170 Westmael-Boitsfort, Avenue Emile Van Becelaere, 180 et peut �tre transf�r� partout en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles Capitale, par simple d�cision de la g�rance, � publier par ses soins aux Annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger.

Article 3. Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique comme � l �tranger, pour compte ou pour compte de tiers ou en participation, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement :

-� la profession de consultant, au sens le plus large du concept, comprenant toute les prestations de services de nature intellectuelle, pour des entreprises, associations, administrations publiques, personnes priv�es et institutions;

-aux activit�s de g�rance, d'�tudes et de consultance, notamment tous les services de consultance, prestations de conseil, d assistance et toutes prestations techniques dans les domaines de l informatique, de la t�l�communication, de la technologie de l information et des communications comprenant notamment le d�veloppement, le design, la gestion et la mise � jour de logiciels d ordinateurs, de r�seaux informatiques, d applications de multim�dia et de e-commerce, l importation et l exportation, l achat et la vente de mat�riels et logiciels informatiques;

-aux activit�s de conseil en gestion d entreprise, gestion administrative, gestion commerciale, strat�gie, organisation, management, marketing, lobbying, relations publiques, communication, prospection commerciale, production et d�veloppement, �tude �conomique, publicit�, gestion de personnel de promotion, de commercialisation, ainsi que l analyse, l am�lioration, le d�veloppement et l impl�mentation de processus de gestion, et de syst�me automatis�s ou non, relativement � ce qui est �nonc� ci-avant, y compris en qualit� d interm�diaire;

-� l organisation ou la prestation de formations professionnelles ;

-� l ex�cution de t�ches d int�rim management pour des entreprises, soci�t�s et �tablissements, dans tous les secteurs, tant publics que priv�s, en ce compris l ex�cution de tous mandats relatifs � l administration, la gestion, la direction, le contr�le et la liquidation de toutes soci�t�s et entreprises, belges ou �trang�res, si�ger dans tous comit�s, ex�cutifs, consultatifs et de gestion en g�n�ral de ces soci�t�s et entreprises;

-� la gestion pour compte propre d un patrimoine de valeur mobili�res ou immobili�res, et notamment: a)la prise de participation directe ou indirecte dans toutes les soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

b)le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises ;

c)l achat, l administration, la vente de toutes les valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d une mani�re plus g�n�rale toutes les op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu� ;

d)acheter, vendre ou g�rer tous biens immobiliers b�tis ou non, quel que soit l usage auquel ils sont destin�s ;

e)acqu�rir, d�velopper, g�rer, exploiter et c�der tous fonds de commerce ;

f)g�rer sa tr�sorerie de toute mani�re en r�alisant tout type d investissement mobilier � court, moyen ou long terme, rev�tant la forme d actions, d obligations ou compte � terme.

Elle peut accepter des mandats d'administrateurs.

Elle peut garantir les engagements de tiers et notamment ceux de ses actionnaires et administrateurs.

Elle pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptible de favoriser son d�veloppement, � l exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision, et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts � celles ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit. Elle peut prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social. La pr�sente liste est �nonciative et non limitative.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Au cas o� la prestation de certains actes seraient soumis � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� commence ses activit�s � compter de sa constitution par le d�p�t de ses statuts au greffe du tribunal de commerce.

TITRE DEUX CAPITAL SOCIAL

Article 5. - Capital

Le capital social est fix� � 25.000,00 �

Il est repr�sent� par 1000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital Droit pr�f�rentiel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Si l augmentation de capital annonc�e n est pas enti�rement souscrite, le capital n est augment� � concurrence des souscriptions recueillies que si les conditions de l �mission ont express�ment pr�vu cette possibilit�.

A d�faut, les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent peuvent �tre offertes aux personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l article 10 �1 des statuts ou � des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress� � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmission de parts sont inscrites dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9.- Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sont indivisibles. La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu un seul propri�taire pour chaque titre.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement de la propri�t� du titre entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en r�gle, � l usufruitier, sans pr�judice des conventions de votes pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire � ce sujet.

Article 10. Cession et transmission des parts

� 1. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

� 2. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l exclusion et du retrait d un associ�), tant en

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usufruit qu en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article 11. - G�rance

La soci�t� est g�r�e par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Sauf d�cision contraire prise par l'assembl�e g�n�rale, tout g�rant nomm�, est nomm� sans dur�e d�termin�e.

Il est toujours r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

Article 12. Pouvoirs et repr�sentation

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

En cas de pluralit� de g�rants et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chacun des g�rants, agissant s�par�ment, est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

Article 13 - R�mun�rations

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l associ� unique d�termine le montant de cette r�mun�ration, fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 14. - Responsabilit�

Les g�rants sont responsables, conform�ment au droit commun, de l ex�cution du mandat qu ils ont re�u et des fautes commises dans leur gestion.

Les g�rants sont solidairement responsables, soit envers la soci�t�, soit envers les tiers, de tous dommages et int�r�ts r�sultant d infractions aux dispositions du code des soci�t�s ou des statuts sociaux. Ils ne seront d�charg�s de cette responsabilit� quant aux infractions auxquelles ils n ont pas pris part, que si aucune faute ne leur est imputable et s ils ont d�nonc� ces infractions � l assembl�e g�n�rale la plus prochaine apr�s qu ils en auront eu connaissance.

Article 15. - Contr�le

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, la surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nomm�s pour trois ans au plus.

Lorsqu il n est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

Article 16. Assembl�e g�n�rale

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e ordinaire, le trenti�me jour du mois de mai � 18 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant au moins un cinqui�me du capital. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre de jour. La g�rance convoquera l assembl�e dans les quinze jours de la demande.

Article 17. - Convocations

Les convocations contiennent l ordre du jour. Elles sont adress�es aux associ�s, aux porteurs d obligations, au(x) g�rant(s) et au(x) commissaire(s) quinze jours francs au moins avant l'assembl�e. Elles sont faites par

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lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre mode de communication.

En m�me temps que la convocation � l assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, commissaires et g�rants, une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu des dispositions du Code des soci�t�s. Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai et gratuitement aux autres personnes convoqu�es qui en font la demande.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 18. Procuration et repr�sentation

Il est tenu � chaque assembl�e une liste des pr�sences.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieux et place.

Repr�sentent r�guli�rement l'incapable, dans l'exercice des pr�rogatives attach�s aux parts ou actions, ses repr�sentants l�gaux (ayant l'autorit� parentale ou tuteur ...), seuls habilit�s dans le cadre des pr�sents statuts et � l'�gard de la soci�t� et des associ�s de celle-ci � exercer lesdites pr�rogatives quelle que soit la nature ou l'objet des d�lib�rations soumises au vote. Le repr�sentant est pr�sum� disposer des pouvoirs � cet effet. En cas de contestation � ce sujet, l'assembl�e g�n�rale a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote jusqu'� la d�termination de la personne habilit�e � exercer ces pr�rogatives.

Il en est de m�me en cas d'incapacit� impliquant l'assistance d'une personne habitante (curateur ou tuteur, et cetera) : � l'�gard de la soci�t� et des associ�s, la pr�sence de l'assist� et de la personne qui l'assiste l�galement s'impose pour la participation aux assembl�es g�n�rales, sauf d�monstration par la personne assist�e de sa pleine capacit�. En cas de contestation ou de doute � ce sujet, l'assembl�e g�n�rale a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote comme indiqu� � l'alin�a pr�c�dent.

Il en est de m�me en cas de succession accept�e sous b�n�fice d'inventaire et de mani�re plus g�n�rale, dans toutes les situations ou un administrateur ou gestionnaire de patrimoine ou de biens a �t� d�sign� (faillite, liquidation et cetera) : celui-ci exerce seul � l'�gard de la soci�t� et des associ�s le droit de vote. En cas de contestation de ses pouvoirs, l'assembl�e g�n�rale a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote comme dit aux alin�as ci-dessus.

Article 19. Bureau Tenue de l assembl�e

L assembl�e est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux.

Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre un associ�.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Article 20. D�lib�ration - vote

Aucun vote ne sera �mis au sujet d'un point ne figurant pas � l'ordre du jour, � moins que tous les associ�s soient pr�sents et marquent leur accord ou que tous les associ�s soient repr�sent�s et que les procurations le permettent.

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts, sous r�serve des restrictions l�gales.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� absolue.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

Article 21. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 22. Prorogation de l assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 23. - Proc�s-verbal

En cas de pluralit� d'associ�s, les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les exp�ditions, copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

Article 24. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Dans la mesure o� la loi l exige, la g�rance �tablit en outre son rapport de gestion conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu le rapport de gestion de la g�rance et le rapport du commissaire �ventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote sp�cial, sur la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires.

Les comptes annuels sont d�pos�s par les g�rants � la Banque Nationale de Belgique dans les trente jours de leur approbation, conform�ment � la loi.

Article 25. R�serve - Distribution

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26. Dissolution Nomination du (des) liquidateur(s).

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� peut �tre dissoute par d�cision d une assembl�e g�n�rale extraordinaire de ses actionnaires, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant production des rapports et �tat pr�vus par le Code des soci�t�s.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque motif que ce soit, la liquidation s op�re par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, par le g�rant en fonction � cette �poque.

La nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge depuis plus de six mois au jour de la d�cision de la dissolution. Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'apr�s cette confirmation.

Si le liquidateur nomm� est une personne morale, la personne physique qui repr�sentera le liquidateur doit �tre d�sign�e dans l acte de nomination.

S ils sont plusieurs, les liquidateurs forment un coll�ge.

Article 27. Pouvoirs et mission du (des) liquidateur(s)

A d�faut de dispositions statutaires contraires, le mode de liquidation est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale qui d�termine les pouvoirs et les �moluments du/des liquidateur(s), sauf d�cision d�rogatoire de l assembl�e g�n�rale, dispose(nt) des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des soci�t�s, sans devoir recourir � aucune autorisation.

Au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de liquidation, le(s) liquidateur(s) transmet(tent) un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce territorialement comp�tent. Cet �tat comporte notamment l indication des recettes, des d�penses, des r�partitions ainsi que de ce qu il est rest� � liquider. A partir de la deuxi�me ann�e, cet �tat d�taill� est transmis au greffe tous les ans.

Chaque ann�e, le ou les liquidateurs soumettent � l assembl�e g�n�rale le r�sultat de la liquidation avec indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d �tre termin�e.

L assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur conform�ment aux dispositions statutaires. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts.

Avant la cl�ture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de r�partition de l actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Article 28. - R�partition

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet, l actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l �quilibre, soit en inscrivant des versements suppl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit en remboursant en esp�ces ou en titres les parts lib�r�es dans des proportions sup�rieures.

L actif net est ensuite r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal. Les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag� �galement en proportion de leurs parts sociales.

Article 29. Perte du capital

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

2. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

3. Si l'actif net et r�duit � un montant inf�rieur au montant fix� � l article 333 du Code des soci�t�s tout

int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de

r�gulariser la situation.

DIVERS

Article 30. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont

cens�es non �crites.

Article 31. Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� � l'�tranger,

�lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou

significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 32.- Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts entre la soci�t�, ses

actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e

aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le vingt-six juin deux mille treize et s ach�vera le trente et un d�cembre

deux mille quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai deux mille quinze.

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L associ� a en outre pris les r�solutions suivantes, qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de

l acte constitutif conform�ment � la loi :

1. Nomination d'un g�rant non-statutaire.

Est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e Monsieur VASSORT Fr�d�ric, domicili� � 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Emile Van Becelaere 180 lequel, ici pr�sent, d�clare accepter et confirmer express�ment qu il n est pas frapp� d une d�cision qui s y oppose.

2. Commissaire : L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier et compte tenu des crit�res l�gaux de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire.

3. Pouvoirs

Monsieur VASSORT Fr�d�ric ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t� afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la TVA ou en vue de l inscription � la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telle d�claration qu il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l ex�cution du mandat qui lui est confi�.

Pour extrait analytique conforme,

Hugues AMORY,

Notaire associ�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

07/09/2015

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Moo WORO 17.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111111111.11!1111)1,111.111111111

N' d'entreprise : 0536196697 D�nomination

(en entier) : BREVENT

D�pos� / Re�u le 2, AOUT 2015

Greffe

gxeffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) .

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : AVENUE EMILE VAN BECELAERE 180 1170 WATERMAEEL-BOISFORT

(auresse complete)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 02/07/2015 :

"Sur d�cisions de la g�rance; il est d�cid� � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 1310 La

Hulpe, Chauss�e de Bruxelles 29

Et ce � partir du 2410712015,

Fr�d�ric VASSORT

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BREVENT

Adresse
AVENUE EMILE VAN BECELAERE 180 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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