BRH

Dénomination : BRH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.946.286

Publication

10/04/2014

��MODWORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise ; 0836.946.286

' D�nomination

(en entier): BRH

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Louise 486 bo�te 15- 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Ciblas) de l'acte :d�mission- norn;nation- transfert de si�ge

Extrait du proc�s-verbal du 20 novembre 2013 de l'assembl�e g�n�rale de la SPRL.

Premi�re r�solution

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission du g�rant unique non statutaire, � savoir Monsieur

Fran�ois VERMER.

La d�mission prend effet imm�diatement apr�s la tenue de la pr�sente assembl�e g�n�rale.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e donne d�charge compl�te et int�grale au g�rant d�missionnaire pour l'exercice de son

mandat.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer en qualit� de g�rant non statutaire la S.A. Wilbelm & Co., dont le si�ge social est sis � 1000 Bruxelles, Rue de la Bont� 5 et inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0436.552.665, elle m�me repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Peter WIlhelm.

Le mandat est conf�r� pour une dur�e ind�termin�e. Le mandat de la S.A. Wilhelm & Co. prend cours1 Imm�diatement apr�s la tenue de la pr�sente assembl�e g�n�rale.

Le mandat est non r�mun�r� sauf d�cision ult�rieure contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de d�placer le si�ge social de la soci�t� de l'Avenue Louise 486 boite 15 al

1050 Bruxelles au 5 Rue de la Bont� � 1000 Bruxelles.

Pour extrait conforme,

Wilheim & Co, g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�serv

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Moniter

belge

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Greffe

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 25.07.2014 14354-0516-014
09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 06.08.2013 13401-0487-012
07/01/2013

��fr; l F. Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~ t D�nomination : BRH

Forme juridique Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge . Avenue Louise, 486 bte 15 -1050 Bruxelles

N� d'entreprise . 0836946286

Oblat de l'acte : Modifications des statuts

D'un acte re�u par le notaire Fabienne Jeandrain, r�sidant � Ivoz-Ramet, commune de Fl�malle, le vingt-neuf novembre deux mille douze, enregistr� � Seraing Il, le cinq d�cembre deux mille douze, vol. 502 Fol. 24 Case 16, deux r�les, un renvoi - re�u vingt-cinq euros : l'Inspecteur PPAL. AI : CH. BOVY, i1 r�sulte que s'est tenu l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BRH; laquelle a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution:

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer et remplacer l'article 18 des statuts comme suit :

� Le g�rant ou chaque g�rant agissant seul, s'il en existe plusieurs, peut accomplir seul ou conjointement tous les actes n�cessaires ou simplement utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�. �

Cette premi�re r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Deuxi�me r�solution:

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer et remplacer l'article 19 des statuts comme suit

� Le g�rant ou chaque g�rant agissant seul, su en existe plusieurs, peut d�l�guer la gestion journali�re de

la soci�t�, soit, � un ou plusieurs mandataires associ�s ou non, soit, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � une ou

plusieurs personnes tierces, associ�es ou non. �

Cette deuxi�me r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Troisi�me r�solution:

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer et remplacer l'article 20 des statuts comme suit :

� La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice, par un g�rant agissant seul ou par un mandataire d�sign� � cet effet par un

g�rant �

Cette troisi�me r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Quatri�me r�solution:

L'assembl�e g�n�rale d�cide de mettre les statuts en concordance avec les r�solutions qui viennent d'�tre adopt�es. En cons�quence, l'assembl�e g�n�rale d�cide de donner tous pouvoirs au notaire instrumentant aux fins d'adapter les statuts et les mettre en concordance avec les d�cisions qui pr�c�dent ainsi que pour �tablir la version coordonn�e des statuts aux fins de d�p�t.

Cette quatri�me r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Cinqui�me r�solution:

L'assembl�e g�n�rale d�cide de prendre acte de la d�mission de Madame Nives Zanotto n�e le 6 avril 1946 r�sidant � CH-8803 R�schlikon, alte Landstrasse 82 et de Monsieur Heiko Schroder n� ie 17 avril 1970 r�sidant � CH-8006 Zurich, Ottikerstrasse 24 de leur qualit� de g�rant de la soci�t�, et ce, avec effet imm�diat. La soci�t� ne compte d�s lors plus qu'un seul g�rant, � savoir, Monsieur Fran�ois Vernier.

L'assembl�e g�n�rale remercie Madame Nives Zanotto et Monsieur Heiko Schr�der pour les fonctions exerc�es au sein de la soci�t� et d�clare leur donner d�charge pour leur mandat.

Cette cinqui�me r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix..

Pour extrait analytique conforme

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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D�pos� en m�me que les pr�sentes :

-un exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de rep esenter la personne morale a l'�gard des tiers Au verso Nom et signature

03/07/2012

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Mod 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0836.946.286

D�nomination : BRH

(en entier)

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� jimit�u

Si�ge : Avenue Louise 486 Bo�te 15

1050 Bruxelles

Objet de Pacte : Modification des statuts

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau," le 10 mai 201.2,'� portant � la suite � Enregistr� � Jodoigne le 22 mai - 2012 vol. 801 fo.83 case 15. Re�u 25 euros." Sign� l'Inspecteur principal �, il r�sulte que l'assembl�e de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�'` �BRH �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 486 Bo�te 15, a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit :

Premi�re r�solution:

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer et remplacer l'article 18 des statuts comme suit � Le coll�ge des g�rants se r�unit valablement sur convocation adress�e par l'un d'entre eux. Les'; convocations au conseil de g�rance sont adress�es � chaque g�rant par lettre recommand�e � la',; poste au moins 15 jours calendrier avant la tenue du conseil de g�rance.

Les g�rants peuvent accomplir seuls ou conjointement tous les actes n�cessaires ou simplement;' utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�.

Toutefois, toutes d�cisions portant sur la mise � disposition, l'acquisition ou le.transfert sous quelle; que forme que ce soit d'un droit r�el immobilier impliquant la soci�t�, doit faire l'objet d'une,

" d�cision du conseil de g�rance adopt�e � la majorit� des 2/3 des g�rants de la soci�t�. �

Deuxi�me r�solution:

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer et remplacer l'article 19 des statuts comme suit : �Sans; pr�judice des dispositions figurant � l'article 18 ci-avant, le coll�ge des g�rants peut d�l�guer la: gestion journali�re de la soci�t�, soit, � un ou plusieurs mandataires associ�s ou non, soit, d�l�guer; des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes tierces, associ�es ou non. �

Troisi�me r�solution:

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer et remplacer l'article 20 des statuts comme suit : � soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par deux g�rants agissant conjointement ou par un mandataire" porteur d'une procuration sign�e par au moins deux g�rants. �

Ouatri�me r�solution:

L' assembl�e d�cide de supprimer les derni�res phrases del' article 25 des statuts stipulant: : � Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit. Nul ne. peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit de vote. �. Elle d�cide de compl�ter l'article 25 par l'alin�a suivant : � Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et~ place. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit�

Cinqui�me r�solution:

L'assembl�e g�n�rale d�cide de mettre les statuts en concordance avec les r�solutions qui viennent d'�tre adopt�es. En cons�quence, l'assembl�e g�n�rale d�cide de donner tous pouvoirs au notaire instrumentant aux fins d'adapter les statuts et les mettre en concordance avec les d�cisions qui pr�c�dent ainsi que pour �tablir la version coordonn�e des statuts aux fins de d�p�t.

Sixi�me r�solution:

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer en qualit� de g�rant non statutaire

- Madame Nives Zanotto n�e le 6 avril 1946 r�sident � CH-8803 R�schlikon, alte Landstrasse 82

- et Monsieur Heiko Schr�der n� le 17 avril 1970 r�sidant � CH-8006 Zurich, Ottikerstrasse 24.

Lesquels ont accept�.

Les mandats sont conf�r�s pour une dur�e ind�termin�e � dater de ce jour.

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps ; exp�dition du proc�s-verbal avec annexes, statuts coordonn�s.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2011

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv� 1111

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BRU

4 �a! 2011.

Greffe

D�nomination : BRH

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Louise, 486 bte 15 -1050 Bruxelles

N� d'entreprise : ' 2: (~ ~] p SC,

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Fabienne JEANDRAIN, r�sidant � Ivoz-Ramet, commune de Fl�malle, le treize

juin deux mille onze, enregistrement en cours, il r�sulte ce qui suit :

La soci�t� de droit suisse GEROB HOLDING AG dont le si�ge social est situ�

C/O Dr. Matthias Auer, Burgstrasse 26, 8750 Glarus, Suisse, inscrite au registre

du commerce du canton de Glarus sous le num�ro CH.160.3.000.631-7, ici

repr�sent�e par Madame Fran�oise KECH, domicili�e � Li�ge, rue du Vieux

Mayeur, 32, en vertu d'une procuration sous seing priv�e en date du dix juin

deux mille onze dont une copie demeurera ci-annex�e.

Ci-apr�s d�nomm�e �les comparants�.

Les comparants Nous ont requis d'acter authentiquement ce qui suit, d'en

conserver l'original et d'en d�livrer les exp�ditions :

CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� commerciale et requi�rent le

notaire soussign� d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e d�nomm�e �BRH�, ayant son si�ge social � Ixelles, Avenue Louise,

486, boite 15, au capital enti�rement souscrit de dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans

d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, ont remis au

notaire soussign� le plan financier, dans lequel le montant du capital de la

soci�t� � constituer est justifi�.

Les comparants d�clarent que le capital est souscrit en son int�gralit� et que

les cent quatre-vingt-six parts sociales sont lib�r�es chacune � concurrence

de deux/tiers, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de ING qui restera ciannex�e.

Les cent quatre vingt six parts sont souscrites par la soci�t� de droit suisse

GEROB HOLDING AG, laquelle d�clare, avoir parfaite connaissance de l'article

213 du Code des Soci�t�s qui stipule que le fondateur - personne morale est

responsable solidairement de tous les engagements souscrits aussi longtemps

que la soci�t� ne compte comme associ� unique que la personne morale ayant

constitu� seul la soci�t�.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une

somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

STATUTS

Les comparants nous ont ensuite d�clar� arr�ter comme suit les statuts de la

soci�t�.

ARTICLE PREMIER: NOM ET FORME

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � BRH �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t�

Priv�e � Responsabilit� Limit�e", ou en abr�g�, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Jxelles, Avenue Louise, 486 bo�te 15.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification du pr�sent

article qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �galement, par simple d�cision de la g�rance, �tablir ou

supprimer des si�ges d'exploitation, si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE TROISIEME : OBJET SOCIAL

La Soci�t� a pour objet :

I. Pour son propre compte :

La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser

l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.

Il. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier :

a) la contribution � la constitution de soci�t�s par voie d'apports, de participation ou d'investissements g�n�ralement quelconques;

b) l'attribution de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit aux soci�t�s et aux particuliers sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, la soci�t� peut �galement se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, r�aliser toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles l�galement r�serv�es aux banques de d�p�t, d�tenteurs de d�p�ts � court terme, caisses d'�pargne, soci�t�s hypoth�caires et entreprises de capitalisation;

c) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en g�n�ral; fournir toutes prestations de service et ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

d) de concevoir, d'�tudier, de promouvoir et de r�aliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte;

e) d'effecteur des �tudes, de programmer et de mettre en route des syst�mes d'organisation, de vente de publicit�, de marketing, de mettre en application des syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d'entreprises;

f) d'ex�cuter tout mandat de g�rance ou d'administrateur, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet;

g) le d�veloppement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, know-how et d'actifs immobiliers apparent�s;

h) la prestation de services administratifs et informatiques;

i) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref l'interm�diaire commercial;

j) la recherche, le d�veloppement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application.

III. La soci�t� peut ex�cuter toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui directement ou indirectement sont li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation. L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet, tant en Belgique et qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es. La soci�t� ne peut en aucun faire de la gestion de fortune, fournir des avis de placement ou servir d'interm�diaire de placement sans avoir les autorisations et/ou acc�s requis par les dispositions l�gales et/ou r�glementaires organisant cette activit�.

ARTICLE QUATRIEME : DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt six parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me du capital social, lib�r�es � concurrence de deux/tiers.

ARTICLE SIXIEME : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

ARTICLE SEPTIEME : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le g�rant.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par le g�rant par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� � douze pour cent l'an, � dater de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� deux mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment � l'article douze des statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Cette reprise aura lieu � septante-cinq pour cent de la valeur des parts. A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera d�termin�e par un expert nomm� d'accord entre les parties ou � la requ�te de la plus diligente par le tribunal comp�tent.

Si le d�faillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera sommation par lettre recommand�e d'avoir dans les quinze jours � se pr�ter � cette formalit�.

A d�faut de se faire dans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant. Si le g�rant se porte acqu�reur des parts, sa signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet par le tribunal comp�tent.

ARTICLE HUITIEME : EGALITE DE DROITS DES PARTS.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

ARTICLE NEUVIEME : INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

ARTICLE DIXIEME : INNEGOCIABILITE DES PARTS.

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ�, avec l'indication des versements effectu�s, sera inscrit dans le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi, et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

II sera remis � chaque associ� un certificat � son nom, extrait du registre et sign� par la g�rance, mentionnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la soci�t�. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis au porteur ou � ordre.

ARTICLE ONZIEME : LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises : - � un associ�;

- au conjoint du c�dant ou du testateur;

- � des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE DOUZIEME : CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT.

I.- Au cas o� la soci�t� ne comprendrait que deux membres, et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassoci� de son projet de cession par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre des parts sociales dont la cession est propos�e, ainsi que le prix offert.

Dans la quinzaine de la date de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� devra adresser � celui-ci une lettre recommand�e, faisant conna�tre sa d�cision. II n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

comme affirmative.

II.- Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres, et � d�faut d'accord

contraire entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit :

L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts sociales doit aviser la soci�t�

par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la

cession projet�e les indications de d�tail pr�vues � l'alin�a premier du

paragraphe premier de cet article.

Dans les huit jours de cet avis, la g�rance doit informer par lettre

recommand�e chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom,

pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre

de parts sociales dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour

chaque part sociale, et en demandant � chaque associ� s'il autorise la cession

au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de cet avis, chaque associ� doit adresser � la g�rance une

lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la

motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais cidessus,

sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel le r�sultat de la consultation des

associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai

donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession

de parts sociales entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, alors m�me

que la cession aurait lieu en vertu d'une d�cision de justice ou par voie

d'adjudication aux ench�res. L'avis de cession, point de d�part des d�lais,

peut �tre donn� en ce dernier cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.

ARTICLE TREIZIEME : DONATION DE PARTS.

En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne

deviennent associ�s qu'apr�s avoir �t� agr��s par les coassoci�s du

donateur, conform�ment aux dispositions ci-dessus relatives aux

transmissions volontaires entre vifs � titre on�reux.

Il est fait exception � la r�gle �nonc�e � l'alin�a pr�c�dent en faveur :

- d'un associ�;

- du conjoint du donateur;

- des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE QUATORZIEME : RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT.

Au cas o� une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agr��e, les

int�ress�s auront recours au Tribunal comp�tent du si�ge de la soci�t�, par

voie de r�f�r�, les opposants d�ment assign�s.

Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois

mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions �

convenir entre les int�ress�s ou, � d�faut d'accord, � fixer par !e tribunal, � la

requ�te de la partie la plus diligente, l'autre �tant r�guli�rement assign�e.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois pr�vu ci-dessus, le

c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�; mais il devra exercer ce droit

dans les quarante jours qui suivent l'expiration du d�lai de trois mois.

ARTICLE QUINZIEME : SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES

D'UN ASSOCIE DECEDE.

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les h�ritiers et

l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans le plus bref d�lai, de faire

conna�tre � l'autre associ� ou, si la soci�t� compte plus de deux associ�s � la

g�rance, leur nom, pr�noms, profession et domicile, de justifier de leurs

qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s

� titre universel ou particulier, et de d�signer �ventuellement celui d'entre eux

qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est pr�vu �

l'article neuvi�me des pr�sents statuts.

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du d�funt ne

pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des

associ�s survivants de la soci�t�; celle-ci suspendra notamment le paiement

des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de

ce dernier sur la soci�t�.

Les h�ritiers et repr�sentants de l'associ� d�c�d� ne pourront sous aucun

pr�texte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour

l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et

�critures de la soci�t�, ainsi qu'aux d�cisions r�guli�rement prises par la

collectivit� des associ�s.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux

termes des pr�sents statuts, sont tenus de solliciter l'agr�ment des coassoci�s

du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l'article onzi�me ci-dessus.

ARTICLE SEIZIEME : RACHAT DES PARTS.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils

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n'ont pas �t� agr��s comme tets ont droit � la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de ta soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux autres associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront d�termin�es par le tribunal comp�tent.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s "la g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir, conjointement ou s�par�ment, tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement ou s�par�ment, repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants, conjointement ou s�par�ment, ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale. ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les g�rants pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par les g�rants, agissant conjointement ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE VINGT-ET-UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si leur mandat sera ou non exerc� gratuitement. Si le mandat des g�rants est salari�, l'assembl�e � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es en frais g�n�raux ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-reviseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. ARTICLE VINGT-TROISIEME : ANNEE SOCIALE - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le deuxi�me mardi du mois de juin � dix-huit heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour f�ri� (l�gal), l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable, � la m�me heure. Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t social l'exige et dans les conditions fix�es par la loi. Les assembl�es g�n�rales ordinaires, sp�ciales et extraordinaires se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de ta g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix

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�gal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a fe droit de voter.

ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION. Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU. Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et les scrutateurs.

ARTICLE VINGT-HUIT1EME - ASSEMBLEE GENERALE - DEL1BERATION. Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

ARTICLE TRENT1EME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de la g�rance,

" agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTIEME ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTIT1ON DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - ELECT1ON DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, est tenu d'�lire domicile en Belgique, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites. A d�faut, il sera cens� pour ce faire avoir fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE TRENTE-TROISIEME - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

FRAIS.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses et

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r�mun�r�tions ou charges qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � huit cents euros.

AUTORISATION(S) PREALABLE(S).

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que fa soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Commencement

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment aux dispositions l�gales.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce du si�ge social d'un extrait du pr�sent acte et se cl�turera trente et un d�cembre deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle est fix�e au mois de juin deux mille treize. 3.G�rants

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire - Monsieur Vermer Fran�ois, n� � Uccle le trente juin mille neuf cent quarante-six, domicili� � 1180 Uccle, Avenue d'Hougoumont 27, et titulaire du num�ro de registre national/bis 460630-011-97 pour une dur�e ind�termin�e, ce qu'il accepte

express�ment.

4. Reprise d'engagement.

1. La soci�t� de droit suisse GEROB HOLDING AG, comparante aux pr�sentes, aura le pouvoir, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e, et tous actes pris au nom de la dite soci�t� dans le d�lai pr�cis� par le Code des Soci�t�s. Cependant ce mandat n'aura d'effet que si la soci�t� de droit suisse GEROB HOLDING AG lors de la souscription desdits engagements agit �galement en nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu du mandat pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

2. En outre, la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend les engagements contract�s au nom et pour compte de la soci�t� en formation par :

1) La Soci�t� Anonyme COMPAGNIE DE PROMOTION LIEGEOISE, en abr�g� C P L, ayant son si�ge social � 1000 BRUXELLES, rue de la Bont�, 5. Soci�t� portant le num�ro d'entreprise 468 499 013 RPM Bruxelles et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro TVA BE 468 499 013.

2) La Soci�t� Anonyme IMMGEST, ayant son si�ge social � 1000

BRUXELLES, rue de la Bont�, 5.

Soci�t� portant le num�ro d'entreprise 462 217 371 RPM Bruxelles et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro NA BE 462 217 371

Aux termes d'un acte re�u par le notaire soussign�, le notaire Alain Deli�ge, � l'intervention du notaire Jacques WATHELET, en date du vingt-sept mai deux mille onze et intervenu entre les dites soci�t�s et la Ville de Li�ge et contenant vente par la Ville de Li�ge aux soci�t�s IMMGEST et CPL agissant pour compte de la soci�t� en formation, des biens suivants :

A. VILLE DE LIEGE Dix-septi�me division

1. Une parcelle de terrain �tant partie de la place Henriette Brenu d�saffect�e et paraissant actuellement cadastr�e Section B num�ro 482/4, d'une superficie selon mesurage de sept ares quatre-vingt-cinq centiares (7a 85ca), telle que cette parcelle figure sous teinte rose et d�nomination � cession 1 � au plan de mesurage dress� par le g�om�tre Fran�ois Magis, du bureau Atexx SPRL � Tilff, en date du cinq mai deux mille onze, quel plan est rest� annex� � l'acte du vingtsept mai deux mille onze pr�cit�.

2. Une parcelle de terrain �tant partie d'une place et de la rue

d'Harscamp d�saffect�es, mais non encore cadastr�e, d'une

superficie de cinq ares soixante-cinq centiares (5a 65ca), telle que cette parcelle figure sous teinte rose et d�nomination � cession 2 � au plan de mesurage dress� par le g�om�tre Fran�ois Magis, du bureau Atexx SPRL � Tilff, en date du cinq mai deux mille onze, et dont

question ci-avant.

B. VILLE DE LIEGE Dix-septi�me division

Une parcelle de terrain �tant partie de la rue d'Harscamp d�saffect�e, paraissant actuellement cadastr�e Section B num�ro 48215, d'une superficie de trois ares nonante centiares (3a 90ca), telle que cette parcelle figure sous teinte rose et d�nomination � cession 3 � au plan de mesurage dress� par le g�om�tre Fran�ois Magis, du bureau Atexx SPRL � Tilff, en date du cinq mai deux mille onze, et dont question ci-avant.

La d�cision qui pr�c�de n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� en formation devra reprendre cet engagement, pour qu'il soit effectif, dans les deux mois suivant le d�p�t de l'extrait vis� � l'article 68 du Code des Soci�t�s, dans un acte notari� qui sera transcrit au bureau des hypoth�ques comp�tent. FORMULES FINALES

Les parties d�clarent que, dans le cas o� les clauses et conditions de cet acte s'�carteraient de celles contenues dans toute convention qui pourrait �tre intervenue ant�rieurement, ayant le m�me objet, le pr�sent acte, qui est le reflet exact de la volont� des parties pr�vaudra.

Le notaire a inform� les parties des obligations de conseil impartial impos�es au notaire par les lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'int�r�ts contradictoires ou non proportionn�s, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialit�. Les comparants, apr�s avoir �t� inform�s par le notaire des droits, obligations et charges d�coulant du pr�sent acte, d�clarent consid�rer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'�quilibre. Les parties affirment que le notaire instrumentant les a �clair�s de mani�re ad�quate au sujet des droits, obligations et charges d�coulant du pr�sent acte, et qu'il leur a donn� un conseil de mani�re impartiale. Elles d�clarent trouver �quilibr� le pr�sent acte ainsi que tous les droits et obligations qui s'y rapportent et d�clarent les accepter express�ment.

Les comparants d�clarent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t� doit, dans l'exercice de son objet social obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s a la profession.

Les comparants d�clarent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par les �trangers non ressortissants de l'Union europ�enne d'activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions de l'arr�t� royal du deux ao�t mil neuf cent quatre-vingt-cinq.

Pour extrait analytique conforme

Est annex� � l'acte l'attestation bancaire et la procuration collective.

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. R�serv�

au

Moniteur

belge

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 17.07.2015 15330-0267-013

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