BRIAT

Société en commandite simple


Dénomination : BRIAT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 846.587.888

Publication

25/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOq WORD 11.1

BRUXELLES

Greffe ? 4 JUIN 2012

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N° d'entreprise : Dénomination osY6 5BY 88Y

(en entier) : BRIAT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : vieux Chemin, 66 à 1.180 Uccle-Bruxelles (Belgique)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé signé le ler juin 2012, les soussignés déclarent former une société en commandite simple.

I1 résulte :

1. Monsieur BRIAT Philippe Bernard Robert Martin né à Berchem St Agathe le 24 février 1967 (NN 670224161-55) époux de Madame Joëlle GRUNSPAN, ci-après plus amplement qualifiée ; Domicilié et demeurant à (1630) Linkebeek, au 44 vieux Chemin.

Marié à Watermeel-Boitsfort le 22 juin 1996 sous le régime de la séparation des biens aux termes d'un contrat reçu par Maître Marc Van Beneden

Associé commandité

2. Madame GRUNSPAN 'aile Claude née à Ixelles le 17 décembre 1969 (NN 691217-326-18) épouse de Monsieur Philippe BRIAT, ci-avant amplement qualifié ;

Domiciliée et demeurant à (1630) Linkebeek, au 44 vieux Chemin

Mariée à Watermael-Boitsfort le 22 juin 1996 sous le régime de la séparation des biens aux termes d'un contrat reçu par Maître Marc Van Beneden

Associée simple commanditaire

Lesquels ont établi sous seing privé les statuts d'une société en commandite simple qu'ils déclarent former comme suit :

ARTICLE 1- FORMATION.

Il est formé entre les soussignés une Société en commandite simple qui sera régie par le Code des sociétés et par les présents statuts.

Les associés commandités sont solidairement responsables et de façon iIIimitée.

Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société devient une société en nom collectif à leur égard et reste en commandite à l'égard des bailleurs de fonds, simples commanditaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société devient une société en nom collectif à leur égard et reste en commandite à l'égard des bailleurs de fonds, simples commanditaires.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont apportés.

ARTICLE 2  DENOMINATION

La société est dénommée : BRIAT

Dans tous les actes, factures, annonces, publication, et autres documents, la dénomination sociale devra être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société en commandite simple» ou des initiales « SCS », de l'indication précise du siège social ainsi que du numéro d'inscription auprès de la banque Carrefour des Entreprises.

ARTICLE 3  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi en Belgique à (1180) Uccle-Bruxelles ; 66 vieux Chemin. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision des commandités et en tout autre lieu par décision des associés commandités.

La société peut, par simple décision du ou des associés commandités, établir des sièges administratifs, organes, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 4  OBJET

La société a pour objets :

4.1. Consultance

La consultance, le conseil et l'assistance auprès de toute entreprise, organisation, collectivité et particulier relatifs à la gestion, à l'organisation et à la stratégie d'entreprise, à la gouvernance informatique, au marketing et aux techniques commerciales, à la gestion financière et aux ressources humaines, l'étude et la mise en place de structures générales et des fonctions nécessaires aux entreprises. L'étude et la réalisation de toute action de formation.

4.2. Management :

Toutes les activités de gestion d'entreprises, incluant la stratégie, le marketing et des techniques commerciales, l'optimisation des systèmes et méthodes informatiques, les sources d'approvisionnement, des moyens de production, le recrutement de personnel, les sources et les moyens de financement, la gestion de trésorerie, les méthodes et procédures de travail.

La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés et exercer un mandat d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

4.3. Implications dans le domaine de l'art :

La société peut créer, produire et commercialiser toutes oeuvres d'art pour compte propre ou pour compte de tiers.

4.4. Opérations immobilières :

La société peut accomplir toutes opérations immobilière au sens le plus large comme acheter, vendre, louer, décorer, construire, ... tous biens immobiliers sauf activités réglementées. Elle peut également prendre bail pour son propre compte ou pour le compte d'autrui.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations, commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, de courtage ou de commissionnement se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

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Elle peut s'intéresser notamment par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.

Elle peut constituer hypothèque ou toute sûreté réelle sur les biens sociaux.

La société peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

ARTICLE 5  DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts.

En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de mille (1000) euros.

Ce capital est représenté par dix (10) parts sociales de cent (100) euros chacune.

ARTICLE S  LIBERATION

Les comparants déclarent que les 10 parts sociales souscrites sont entièrement libérées.

ARTICLE 11 DE LA GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommé par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et Ieur rémunération.

Le nombre des premiers associés commandités est fixé à UN.

Les associés commandités ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Sauf en cas de convention contraire, Ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition ; Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées.

Les gérants peuvent résilier leurs fonctions, mais seulement en prévenant chacun des associés au moins trois mois à I'avance par l'envoi d'une lettre recommandée.

ARTICLE 13  DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de la société.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou l'endroit indiqué dans la convocation, le premier mardi du mois de décembre à 10 heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 15  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le 30 juin de chaque année,

Le premier exercice social a commencé le premier juin 2012 et portera sur une période de treize mois d'activités.

Chaque année, les associés commandités dressent un inventaire et établissent les Comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le Bilan, le Compte de Résultats conformément à la loi.

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Réservé

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Moniteur

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Volet B - Suite

ARTICLE 16  REPARTITION DES RESULTATS

L'excédent favorable du Bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement :

-Cinq pour cent (5%) pour le Fonds de Réserve Légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand a Réserve atteindra le dixième du capital social.

-Sur le Bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous Fonds de réserve.

-Le reliquat est réparti comme dividendes. Entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

Si pertes il y a, elles seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

ARTICLE 18 -- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les déclarants déclarent se réunir en assemblée générale. Il est pris les décisions suivantes :

18.1. En application de l'Art 60 du code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

18.2. Procuration : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférées à Partena afin s'assurer l'inscription des la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprise) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

18.3. désignation du Gérant : est désigné pour la première fois à ces fonctions: M Philippe BRIAT, prénommé qui accepte cette fonction. Le Gérant es nommé jusqu'à révocation et peut valablement engager la société sans limitation de sommes ;

18.4. Le siège administratif et d'exploitation est établi à (1630) Linkebeek au 44 vieux Chemin. ARTICLE 19 -CONTESTATIONS

Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou sa liquidation, soit entre les associés commandités et la société, soit entre les associés eux-mêmes, relativement aux affaires sociales, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siège social.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRIAT

Adresse
VIEUX CHEMIN 66 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale