BRICOLAGES JARIS

Mod 11.1

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\ f\yA|lM IH Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

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Pr. Le <&èfi1&

N° d'entreprise : 0541.832.496

Dénomination (en entier) : BRICOLAGES JARIS

(en abrégé):

Forme juridique :SOC)ÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège :CHAUSSÉE DE NAMUR 50

5030 GEMBLOUX-SUR-ORNEAU

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Objet de l'acte :

SCISSION PARTIELLE PAR ABSORPTION - AUGMENTATION DE CAPITAL -

MODIFICATION DES STATUTS - PROCURATION SPÉCIALE.

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D'un procès-verbal (D.2130890) dressé par Liesbet Degroote, notaire à| Koftrijk, le 31 mars 2014, il résulte que :

1) l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société prénommée a pris connaissance des articles 731 §1 in fine et 734 du Code des sociétés et a décidé, avec l'accord explicite de tous les actionnaires/associés tant de la société cédante que des sociétés bénéficiaires, ci-après nommées, de

renoncer à:

- l'établissement des rapports des organes de gestion et d'un réviseur d'entreprises relatifs à la scission partielle;

- l'application des articles 730, 731 et 733 (ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports).

2) l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société prénommée a décidé de la opération de scission partielle en application des articles 677 et 728 et suivants du Code des sociétés, suivant laquelle entre autres des éléments actifs et passifs, comme décrits au procès-verbal, de la société cédante «BRICOGEM», ayant son siège social à 5030 Gembloux-sur-Orneau, Chaussée de Namur 50, registre des personnes morales Namur et avec numéro de TVA BE 0477.063.024, ont été transférés à la société bénéficiaire «BRICOLAGES JARIS», prénommée, sans que la société cédante «BRICOGEM», prénommée, cesse d'exister, le tout conformément aux conditions et modalités reprises dans le projet de scission partielle.

3) suite à l'apport décrit ci-avant, l'assemblée générale de la société bénéficiaire "BRICOLAGES JARIS", prénommée, a décidé d'augmenter le capital à concurrence d'un montant de sept cent quatre-vingt-deux mille:

aq ::trois cents euros (€ 782.300,00) pour le porter de vingt mille euros (€

20.000,00) à huit cent deux mille trois cents euros (€ 802.300,00).

En rémunération de l'apport par la société cédante « BRICOGEM », prénommée, d'éléments actifs et passifs, comme décrits au procès-verbal, dans la société bénéficiaire « BRICOLAGES JARIS », prénommée, il a été attfibué aux actionnaires de la société cédante « BRICOGEM », prénommée,

au total sept mille huit cent vingt-trois (7.823) nouvelles parts .sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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iCes sept mille huit cent vingt-trois (7.823) nouvelles parts sociales jouissent Ides mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes de la société î bénéficiaire « BRICOLAGES JARIS », prénommée, et participent au partage

ides bénéfices de la société bénéficiaire «BRICOLAGES JARIS»,

i prénommée, à partir du premier novembre deux mille treize.

|4) l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire

!« BRICOLAGES JARIS », prénommée, a décidé d'adapter les statuts aux i résolutions prises.

;5) l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire i« BRICOLAGES JARIS », prénommée, a décidé de désigner les personnes

i nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune ; habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, ; auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications nécessaires ien vertu de l'acte à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet | effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents jet formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agréés au choix du ; mandataire, à savoir les collaborateurs nommés ci-après de Deloitte., qui ! élisent domicile au bureau à 8500 Kortrijk, Président Kennedypark 8 a: '■ 1. madame Linda MARTENS;

!2. madame Isabelle VANSTEENKISTE ; :3. madame Eugénie CARREZ.

\6) les conclusions du rapport du réviseur relatif à l'apport en nature dans la

i société bénéficiaire prénommée s'énoncent comme suit:

j" VIL CONSLUSIONS

'•L'apport en nature à la société privée à responsabilité limitée •«BRICOLAGES JARIS» consistera en l'apport des éléments actifs et passifs \de la société anonyme «BRICOGEM» pour une valeur totale nette de € \782.396,63 dans le cadre d'une scission partielle.

\Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

i- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par •l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que [les administrateurs sont responsable de l'évaluation des biens apportés, lainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie

\de l'apport en nature?

j- la description de chaque apport en nature répond à des conditions '•normales de précision et de clarté;

\~ les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties [sont justifiés par le principes de continuité comptable, applicable à la •présente opération, et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent \au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, ■au pair comptable des actions ou parts à émettre en contrepartie des [apports, augmentée des autres éléments ajoutés aux capitaux propres à

■ l'occasion de la présente opération, de sorte que l'apport en nature n'est '.pas surévalué.

•La rémunération de l'apport en nature consistera en 7,823 parts, sans

• mention de valeur nominale, de la société SPRL « BRICOLAGES JARIS » .

Mi i \Le présent rapport a été exclusivement établi dans le cadre de l'article 313

\du Code des sociétés et ne peut être utilisé à d'autres fins. Le rapport est [datée à la date que nos activités de contrôle étaient terminés.

\Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous \prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

â– Roeselare, le 27 mars 2014

l(s.î&*J). _________ ............... ......

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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♦Réservé

au

Moniteur

belge

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SC s.fd. SCRL Vander Donckt - Roobrouck Bedrijfsrevisoren "

Représentée par Bart ROOBROUCK Réviseur d'entreprises"

Mod11.1

Christiaens

Pour extrait analytique conforme. Déposés en même temps :

- une expédition du procès-verbal de scission partielle par absorption - modification des statuts;

- les rapports du gérant et du réviseur d'entreprises concernant l'apport en

nature.

- le texte coordonné des statuts.

Liesbet Degroote

Notaire

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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DÉPOSÉ AU GRtt-i-E DU TRIBU

DE COMMERCE DE NAMUR

2 8 JAN. 2014 Pr.i.e Greffier

u-reffe

le

le d'entreprise : 0541,832.496

Dénomination

(en entier): BRICOLAGES JARIS

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : CHAUSSÉE DE NAMUR 50, 5030 GEMBLOUX-SUR-ORNEAU

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de scission partielle

EXTRAIT DU PROJET DE SCISSION PARTIELLE EN DATE DU 22/01/2014 RÉDIGÉ PAR LES ORGANES DE GESTION DE LA SA "BRICOGEM", LA SA "D-IMMO" ET LA SPRL "BRICOLAGES JARIS":

Conformément aux articles 677 et 728 et suivants du Code des sociétés, les organes de gestion des sociétés anonymes "BRICOGEM" et "D-IMMO" et de la société privée à responsabilité limitée "BRICOLAGES JARIS" ont rédigé de commun accord le projet de scission partielle.

Conformément à l'article 728 du Code des sociétés le texte du projet de scission partielle est libellé comme suit:

A.FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, OBJET ET SIEGE SOCIAL DES SOCIETES PARTICIPANT A LA SCISSION PARTIELLE

1. La société cédante

Forme juridique; société anonyme

Dénomination: BRICOGEM

Siège social; 5030 Gembloux-sur-Orneau, Chaussée de Namur 50

Objet: L'article 3 des statuts est littéralement repris ci-dessous:

«La société a pour objet

Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier:

a. le commerce en gros et en détail, en ce compris la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, la représentation et la distribution :

- de quincaillerie, peinture et matériaux de construction et tous produits similaires, en ce compris les magasins de bricolage avec une superficie commerciale de plus de quatre cent mètres carrés;;

- des grains, des semailles et des outils de jardinage (cela comprend les plantes et la décoration pour le jardin, les engrais, les produits de phytopharmacie, des produits d'amélioration du sol, des outils et les matériaux d'arrosage) ;

- des outillages de jardinage et les meubles de jardin ;

- produits de construction, toutes matières synthétiques et tous produits similaires, tous produits, appareils et accessoires d'installations sanitaires, de chauffages centrales, d'appareils électriques et tout ce qui rapporte en particulier à des produits d'amélioration de maisons et de bâtiments ;

- tous produits bruts et à moitié traités pour la métallurgie et la sidérurgie, pour l'industrie ncn-ferro, de même que de produits pour la fonte, de matériaux d'extinction, de matériaux de fer et de fer-blanc, de combustibles et de butane ;

- tous produits de sport et pour le ménage, tous jouets, machines agricoles et horticoles, de toutes marchandises de droguerie et de bricolage, la tenture et de tout ce qui est relatif à ce qui précède ;

- de feu d'artifice ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

- bicyclettes, motocyclettes et voitures, accessoires et pièces détachées pour bicyclettes, motocyclettes et voitures ;

b. dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en générale.

c. exécuter tous mandats d'administrateur et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

d. le développement, l'achat, la vente, la prise ou l'octroi de licences, de know-how et d'actifs immobiliers apparentés ;

e. la prestation de services administratifs et informatiques pour compte de tiers ;

f. la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leurs applications ;

g. la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques.

La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en faciliter la réalisation.

La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placements au sens des lois et des arrêtés royaux relatif à la gestion de patrimoine et aux avis de placement et sur les transactions financières et les marchés financiers.

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.»

2. La société bénéficiaire]

Forme juridique: société anonyme

Dénomination: D-IMMO

Siège social: 6220 Fleurus, Chaussée de Charleroi 785

Objet: L'article 3 des statuts (libre traduction du néerlandais) est repris ci-dessous:

«La société a comme objet:

I. Pour son propre compte :

a. l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ;

b, la gestion d'un patrimoine immobilier ou mobilier et la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens immobiliers..

Il. Tant pour propre compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l'établissement ou au développement d'entreprises et spécifiquement :

a. la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissement ;

b. l'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés ou particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre la société peut également se porter fort ou se porter caution ; dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargnes, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ;

c. de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens ie plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres ; fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général:

d. exécuter tous mandats d'administrateur, et en général tous mandats et fonctions ;

e. le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de know-how et d'actifs immobiliers apparentés ;

f. la prestation de services administratifs et informatiques pour compte de tiers, la tenue et suivie de comptabilités, ainsi que la dispense d'avis y relatés ;

g. l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial;

h. la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leurs applications ;

i. l'achat et la vente, la prise en lccation de matériel mobiliers, en particulier ordinateur, hard- et software et produits liés ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

j. toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'a l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet. »

3. La société bénéficiaire Il

Forme juridique: société privée à responsabilité limitée

Dénomination; BRICOLAGES JAR1S

Siège social: 5030 Gembloux-sur-Orneau, Chaussée de Namur 50

Objet: L'article 3 des statuts est littéralement repris ci-dessous:

«La société a comme objet:

1.Activités spécifiques:

Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, le commerce en gros et en

détail, en ce compris la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, la représentation et la distribution:

- de quincaillerie, peinture et matériaux de construction et tous produits similaires, en ce compris les magasins de bricolage avec une superficie commerciale de plus de quatre cent mètres carrés;

- des grains, des semailles et des outils de jardinage (cela comprend les plantes et la décoration pour le jardin, les engrais, les produits de phytopharmacie, des produits d'amélioration du sol, des outils et les matériaux d'arrosage);

- des outillages de jardinage et les meubles de jardin;

- produits de construction, toutes matières synthétiques et tous produits similaires, tous produits, appareils et accessoires d'installations sanitaires, de chauffages centrales, d'appareils électriques et tout ce qui rapporte en particulier à des produits d'amélioration de maisons et de bâtiments;

- tous produits bruts et à moitié traités pour la métallurgie et la sidérurgie, pour l'industrie non-ferro, de même que de produits pour la fonte, de matériaux d'extinction, de matériaux de fer et de fer-blanc, de combustibles et de butane;

- tous produits pour les loisirs;

- tous produits de sport et pour le ménage, tous jouets, machines agricoles et horticoles, de toutes marchandises de droguerie et de bricolage, la tenture et de tout ce qui est relatif à ce qui précède;

- de feu d'artifice;

- bicyclettes, motocyclettes et voitures, accessoires et pièces détachées pour bicyclettes, motocyclettes et voitures.

Il. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre:

N La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, ia prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;

B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, tcutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.

III. Activités générales:

N L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non;

B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation;

C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale;

D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur;

E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes;

F/ La prestation des services administratifs et informatiques;

Gi L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;

H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications;

If Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

IV. Dispositions particulières:

La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.

La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.»

B. LE RAPPORT D'ECHANGE DES ACTIONS ET, LE CAS ECHEANT, LE MONTANT DE LA SOULTE 1. Situation actuelle

e La société cédante a un capital de deux cent cinquante mille euros (¬ 250.000,00), représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions nominatives sans désignation de valeur nominale..

Pour les finalités de la présente scission, la valeur économique des éléments actifs et passifs à scinder est fixée à leur valeur comptable ressortant des comptes annuels arrêtés au 31 octobre 2013.

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re La valeur économique de l'apport à la société bénéficiaire I est par conséquent déterminée à trois cent nonante-neuf mille quatre-vingt-trois euros deux cents (¬ 399.083,02).

La valeur économique de l'apport à la société bénéficiaire Il est par conséquent déterminée à sept cent quatre-vingt-deux mille trois cent nonante-six euros soixante-trois cents (¬ 782.396,63).

La société bénéficiaire I a un capital de soixante-et-un mille cinq cents euros (¬ 61.500,00), représenté par six cents (600) actions nominatives sans désignation de valeur nominale.

Pour les finalités de la présente scission, la valeur de la société bénéficiaire I est fixée à l'actif net ressortant des comptes annuels arrêtés au 31 octobre 2013, à savoir sept cent trente-neuf mille six cent nonante-quatre

" euros (¬ 739.694,00),

La société bénéficiaire Il a un capital de vingt mille euros (¬ 20.000,00), représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ri) Pour les finalités de la présente scission, la valeur de la société bénéficiaire H est fixée au montant de son capital, à savoir vingt mille euros (¬ 20.000,00),

{DL 2. Rapport d'échange - soulte

2.1. Rémunération pour l'apport de la société cédante dans la société bénéficiaire I:

En rémunération de l'apport par la société cédante des éléments actifs et passifs dans la société bénéficiaire I, il sera attribué aux actionnaires de la société cédante des nouvelles actions de la société

bénéficiaire I.

DL

Afin de pouvoir attribuer de nouvelles actions de la société bénéficiaire t à chacun des actionnaires de la société cédante, nous proposerons à l'assemblée générale de la société bénéficiaire I de multiplier le nombre d'actions de la société bénéficiaire I par dix (10), et ceci préalablement à la décision de scission partielle, par attribution de dix (10) nouvelles actions en échange d'une (1) ancienne action, de sorte que le nombre total d'actions de la société bénéficiaire I s'élèvera à six mille (6.000) actions.

Par conséquent, il sera attribué aux actionnaires de la société cédante au total trois mille deux cent trente-sept (3.237) nouvelles actions de la société bénéficiaire I. La répartition de ces trois mille deux cent trente-sept (3.237) nouvelles actions entre lesdits actionnaires aura lieu a rato de leur participation dans la société cédante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Afin de calculer le nombre d'actions à émettre dans la société bénéficiaire I, il a été tenu compte de la valeur comptable au 31 octobre 2013 des éléments actifs et passifs à transférer de la société cédante et des fonds propres de la société bénéficiaire I au 31 octobre 2013.

2.2. Rémunération pour l'apport de la société cédante dans la société bénéficiaire Il:

En rémunération de l'apport par la société cédante des éléments actifs et passifs dans la société bénéficiaire Il, il sera attribué aux actionnaires de la société cédante au total sept mille huit cent vingt-trois (7,823) parts sociales. La répartition de ces sept mille huit cent vingt-trcis (7.823) parts sociales entre lesdits actionnaires aura lieu a rato de leur participation dans la société cédante.

Afin de calculer le nombre d'actions à émettre dans la société bénéficiaire II, il a été tenu compte de la valeur comptable au 31 octobre 2013 des éléments actifs et passifs à transférer de la société cédante et de la valeur économique de la société bénéficiaire Il, mentionnée ci-dessus,

3. Soulte

Aucune soulte ne sera due,

C. LES MODALITES DE REMISE DES ACTIONS DANS LES SOCIETES BENEFICIAIRES

Les trois mille deux cent trente-sept (3.237) nouvelles actions de la société bénéficiaire I et les sept mille huit cent vingt-trois (7.823) nouvelles parts sociales de la société bénéficiaire Il, qui seront attribuées aux actionnaires de la société cédante en échange de l'apport des éléments actifs et passifs, plus amplement décrits ci-après sous le point I, seront nominatives.

Elles seront inscrites dans le registré " des .actions/parts sociales des sociétés bénéficiaires, par

l'intermédiaire de l'organe de gestion respectif des sociétés bénéficiaires, au nom des actionnaires respectifs de

la société cédante. Les données suivantes seront notées dans les registres des actions/parts sociales:

- l'identité des actionnaires de la société cédante;

- le nombre d'actions/parts sociales des sociétés bénéficiaires respectives qui revient à chacun des

actionnaires de la société cédante;

- la date de la décision de scission partielle.

Les inscriptions seront signées par les actionnaires respectifs (ou par leurs mandataires) et par l'organe de gestion respectif des sociétés bénéficiaires. Des certificats constatant ces inscriptions, seront délivrés aux actionnaires

D. LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE CES ACTIONS DONNENT LE DROIT DE PARTICIPER AUX BENEFICES, AINSI QUE TOUTE MODALITE RELATIVE A CE DROIT

Les trois mille deux cent trente-sept (3.237) nouvelles actions de la société bénéficiaire I, créées à l'occasion de la scission partielle, participercnt au résultat comme les actions existantes de ta société bénéficiaire là partir du lier novembre 2013.

Les sept mille huit cent vingt-trois (7.823) nouvelles parts sociales de la société bénéficiaire Il, créées à l'occasion de la scission partielle, participeront au résultat comme les parts sociales existantes de la société bénéficiaire Il à partir du lier novembre 2013.

E. LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE CEDANTE SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ETANT ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DES SOCIETES BENEFIC1AIRES

Les éléments actifs et passifs à scinder de la société cédante seront transférés aux sociétés bénéficiaires sur base des comptes annuels arrêtés au 31 octobre 2013.

Toutes les opérations réalisées par la société cédante en ce qui concerne le patrimoine à transférer, sont considérées d'un point de vue comptable comme étant réalisées pour le compte des sociétés bénéficiaires respectives à partir du lier novembre 2013,

F. LES DROITS ASSURES PAR LES SOCIETES BENEFICIAIRES RESPECTIVES AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE CEDANTE QUI ONT DES DROITS SPECIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD

Le capital de la société cédante est représenté par deux mille cinq cents (2,500) actions de capital. La société cédante n'a pas émis d'actions disposant de droits particuliers

et

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Aucun droit particulier ne sera attribuée aux trois mille deux cent trente-sept (3.237) nouvelles actions de la société bénéficiaire ¶ ni aux sept mille huit cent vingt-trois (7.823) nouvelles parts sociales de la société bénéficiaire Il, qui seront attribuées aux actionnaires de la société cédante en échange de Ia scission partielle.

En dehors des actions de capital, la société cédante n'a émis aucun titre.

G. LES EMOLUMENTS ATTRIBUES A L'EXPERT CHARGE DE LA REDACTION DU RAPPORT PREVU A L'ARTICLE 731 DU CODE DES SOCIETES

En application de l'article 731 §1 dernier alinéa du Code des sociétés, il sera proposé aux actionnaires/associés de la société cédante et des sociétés bénéficiaires, de renoncer à l'établissement des rapports dont question à l'article 731 du Code des sociétés. Par conséquent, aucun rapport spécial relatif à la scission ne sera établi par un expert et par conséquent, aucun émolument ne sera attribué dans ce cadre.

La société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée «VANDER DONCKT  ROOBROUCK  CHRIST1AENS BEDRIJFSREVISOREN», en abrégé «VRC BEDRIJFSREVISOREN», ayant son siège social à BUG Torhout, Lichterveldestraat 39a, représentée par monsieur Bart Roobrouck, réviseur d'entreprises, à 8800 Roeselare, Kwadestraat 151A boite 42, établira pour la société bénéficiaire I d'une part, le rapport conformément à l'article 602 du Code des sociétés et pour la société bénéficiaire II d'autre part, le rapport conformément à l'article 313 du Code des sociétés

H. TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES PARTICIPANT A LA SCISSION

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion de la société cédante et des sociétés bénéficiaires respectives. -

I. LA DESCRIPTION ET LA REPARTITION PRECISES DES ELEMENTS DU PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF A TRANSFERER A CHACUNE DES SOCIETES BENEFICIAIRES

1.1, La description des éléments actifs et passifs à scinder de la société cédante vers la société bénéficiaire

a. Les éléments actifs et passifs à scinder de la société cédante vers la société bénéficiaire 1 sont repris comme suit dans les comptes annuels au 31 octobre 2013:

ACTIFS

III. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

deux millions cent quatre-vingt-un mille cinq cent

huit euros septante-cinq cents E 2.181.508,75

A.Terrains et constructions

un million cent vingt-quatre mille quatre cent trente-quatre

euros soixante cents E 1.124.434,60

E. Autres immobilisations corporelles

un million cinquante-sept mille septante-quatre euros

quinze cents E 1.057.074,15

VII. CREANCES A UN AN AU PLUS

un million d'euros 1.000.000,00

B.Autres créances

un million d'euros E 1.000.000,00

TOTAL: trois millions cent quatre-vingt-un mille cinq cent

huit euros septante-cinq cents 3.181.508,75

PASSIFS (PROVISIONS ET IMPOTS D1FFERES 4. DETTES)

VEIL DETTES A PLUS D'UN AN

deux millions cinq cent nonante-trois mille neuf euros

septante-deux cents E 2.593.009,72

A.Dettes financières

3.Dettes de location-financement et assimilées

un million cinq cent trente-sept mille neuf cent nonante-neuf euros

quatre-vingt-six cents E 1.537.999,86

4, Etablissements de crédit

un million cinquante-cinq mille neuf euros

quatre-vingt-six cents E 1.055.009,86

IX, DETTES A UN AN AU PLUS

s

" -',

-,

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cent quatre-vingt-neuf mille quatre cent

seize euros un cent ¬ 189.416,01

A.Dettes à plus d'un an échéant dans l'année

cent quatre-vingt-neuf mille quatre cent

seize euros un cent E 189.416,01

TOTAL: deux millions sept cent quatre-vingt-deux mille quatre cent

vingt-cinq euros septante-trois cents ¬ 2.782.425,73

Actif-net: trois cent nonante-neuf mille quatre-vingt-trois euros

deux cents E 399.083,02

Fonds propres à céder

L'actif-net à céder de la société cédante vers la société bénéficiaire I s'élève, selon les comptes annuels au 31 octobre 2013, à un montant de trois cent nonante-neuf mille quatre-vingt-trois euros deux cents (¬ 399.083,02), et est réparti comme suit:

I. CAPITAL

quarante-cinq mille quatre cent cinquante-deux euros

soixante-six cents ¬ 45.452,66

A. Capital souscrit

quarante-cinq mille quatre cent cinquante-deux euros

soixante-six cents ¬ 45.452,66

III.PLUS-VALUES DE REEVALUATION

quarante-deux mille cent soixante-deux euros six cents ¬ 42.162,06

IV, RESERVES

sept mille neuf cent cinquante-quatre euros vingt-deux cents E 7.954,22

A. Réserve légale .

quatre mille cinq cent quarante-cinq euros

vingt-sept cents E 4.545,27

C. Réserves immunisées

trois mille quatre cent huit euros nonante-cinq cents ¬ 3.408,95

V. BENEFICE REPORTE

trois cent trois mille cinq cent quatorze euros huit cents E 303.514,08

En application des articles 78 §4 et 80 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, nous proposerons à l'assemblée générale de ccmptabiliser rapport-net de trois cent nonante-neuf mille quatre-vingt-trois euros deux cents (¬ 399.083,02), après la décision de scission partielle, dans la comptabilité de la société bénéficiaire I de la manière suivante:

- trente-trois mille cent septante-neuf euros vingt-cinq cents (¬ 33,179,25) du capital souscrit de la société cédante sera ajouté au capital souscrit de la société bénéficiaire I;

- douze mille deux cent septante-trois euros quarante-et-un cents (E 12.273,41) du capital souscrit de la société cédante sera en première instance comptabilisé comme prime d'émission et ensuite incorporé dans le capital de la société bénéficiaire 1;

- quarante-deux mille cent soixante-deux euros six cents (¬ 42.162,06) des plus-values de réévaluation de la société cédante sera ajouté aux plus-values de réévaluation de la société bénéficiaire I;

- quatre mille cinq cent quarante-cinq euros vingt-sept cents (E 4.545,27) de la réserve légale de la société cédante sera ajouté à la réserve [égale de la société bénéficiaire I;

- trois mille quatre cent huit euros nonante-cinq cents (¬ 3.408,95) des réserves immunisées de la société cédante sera ajouté aux réserves immunisées de la société bénéficiaire I;

- trois cent trois mille cinq cent quatorze euros huit cents (¬ 303.514,08) du bénéfice reporté de la société cédante sera ajouté au bénéfice reporté de la société bénéficiaire I.

1.2. La description des éléments actifs et passifs à scinder de la société cédante vers [a société bénéficiaire Il

a. Les éléments actifs et passifs à scinder de la société cédante vers [a société bénéficiaire 1[ sont repris comme suit dans les comptes annuels au 31 octobre 2013:

ACTIFS ¬ 22.281,02

III, IMMOBILISATIONS CORPORELLES

vingt-deux mille deux cent quatre-vingt-un euros deux cents

B.Installations, machines et outillages

quinze mille soixante-sept euros nonante-huit cents E 15.067,98

"

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C. Mobilier et matériel roulant

six mille vingt-trois euros six cents 6.023,06

E. Autres immobilisations corporelles

mille cent quatre-vingt-neuf euros nonante-huit cents E 1.189,98

1/1, STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION

un million trente-trois mille trois cent vingt-sept

euros trente-trois cents 1.033.327,33

A. Stocks

4.Marchandises

un million trente-trois mille trois cent vingt-sept euros

trente-trois cents E 1.033.327,33

VII, CREANCES A UN AN AU PLUS

dix-neuf mille cinq cent onze euros quatre-vingt-neuf cents 19.511,89

A.Créances commerciales

dix mille septante-huit euros dcuze cents E 10.078,12

B.Autres créances

neuf mille quatre cent trente-trois euros

septante-sept cents E 9.433,77

IX. VALEURS DISPONIBLES

quarante-quatre mille soixante-huit euros quatre cents E 44,068,04

X. COMPTES DE REGULARISATION

six mille nonante-cinq euros quarante-cinq cents ¬ 6.095,45

TOTAL: un million cent vingt-cinq mille deux cent quatre-vingt-trois

euros septante-trois cents 1,125.283,73

PASSIFS (PROVISIONS ET 1MPOTS D1FFERES + DETTES)

IX. DETTES A UN AN AU PLUS

trois cent quarante-deux mille huit cent

quatre-vingt-sept euros dix cents 342.887,10

C.Dettes commerciales

1.Fournisseurs

deux cent soixante-cinq mille cent cinquante-quatre

euros soixante-huit cents 265.154,68

Epettes fiscales, salariales et sociales

1. Impôts

six mille six cent trente-deux euros trente-six cents 6.632,36

2.Rémunérations et charges sociales

septante-et-un mille cent euros six cents ¬ 71.100,06

TOTAL:

trois cent quarante-deux mille huit cent

quatre-vingt-sept euros dix cents 342.887,10

Actif-net sept cent quatre-vingt-deux mille trois cent

nonante-six euros soixante-trois cents 782.396,63

Fonds propres à céder

L'actif-net à céder de la société cédante vers la société bénéficiaire Il s'élève, selon les comptes annuels au 31 octobre 2013, à un montant de sept cent quatre-vingt-deux mille trois cent nonante-six euros soixante-trois cents (E 782.396,63), et est réparti comme suit:

I. CAPITAL

nonante-neuf mille six cent trente-cinq euros

cinquante-quatre cents E 99.635,54

A. Capital souscrit

nonante-neuf mille six cent trente-cinq euros

cinquante-quatre cents 99.635,54

IV. RESERVES

dix-sept mille quatre cent trente-six euros vingt-deux cents E 17.436,22

A. Réserve légale

neuf mille neuf cent soixante-trois euros cinquante-cinq cents E 9.963,55

Réserves immunisées

sept mille quatre cent septante-deux euros soixante-sept cents E 7.472,67

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V. BENEFICE REPORTE

six cent soixante-cinq mille trois cent vingt-quatre euros

quatre-vingt-sept cents E 665.324,87

En application des articles 78 §4 et 80 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, nous proposerons à l'assemblée générale de comptabiliser l'apport-net de sept cent quatre-vingt-deux mille trois cent nonante-six euros soixante-trois cents (E 782.396,63), après la décision de scission partielle, dans la comptabilité de la société bénéficiaire li de la manière suivante:

- nonante-neuf mille six cent trente-cinq euros cinquante-quatre cents (E 99.635,54) du capital souscrit de la société cédante sera ajouté au capital souscrit de la société bénéficiaire Il;

- neuf mille neuf cent soixante-trois euros cinquante-cinq cents (E 9.963,55) de la réserve légale de la société cédante sera ajouté au capital de la société bénéficiaire Il;

- sept mille quatre cent septante-deux euros soixante-sept cents (¬ 7.472,67) des réserves immunisées de la société cédante sera ajouté au capital de la société bénéficiaire Il;

- six cent soixante-cinq mille deux cent vingt-huit euros vingt-quatre cents (E 665.228,24) du bénéfice reporté de la société cédante sera ajouté au capital de la société bénéficiaire Il;

- nonante-six euros soixante-trois cents (E 96,63) du bénéfice reporté de fa société cédante sera ajouté au bénéfice reporté de fa société bénéficiaire II.

1.3. Tous les éléments actifs et passifs non-repris ci-avant, restent dans la société cédante..

Tous les éléments actifs et passifs non comptabilisés, non connus ou oubliés ainsi que tous les éléments actifs et passifs de la société cédante qui seraient découverts ultérieurement restent également dans la société cédante.

Fonds propres restants

Les fonds propres restants qui s'élèvent sur base des comptes annuels au 31 octobre 2013 à un montant de huit cent vingt-trois mille huit cent vingt-huit euros septante-huit cents (E 823.828,78), sont répartis corn me suit:

I. CAPITAL

cent quatre mine neuf cent onze euros

quatre-vingt cents E 104.911,80

A. Capital souscrit

cent quatre mille neuf cent onze euros

quatre-vingt cents ¬ 10iL911 ,80

IV, RESERVES

dix-huit mille trois cent cinquante-neuf

euros cinquante-six cents 18.359,56

A. Réserve légale

dix mille quatre cent nonante-et-un euros

dix-huit cents E 10.491,18

C. Réserves immunisées

sept mille huit cent soixante-huit euros trente-huit cents E 7.868,38

V. BENEFICE REPORTE

sept cent mille cinq cent cinquante-sept euros

quarante-deux cents E 700.557,42

J. DECLARATION RELATIVE AUX BIENS IMMEUBLES A SCINDER A LA SOCIETE BENEFICIAIRE I La scission partielle proposée contient la cession à la société bénéficiaire 1 des biens immeubles suivants:

I/ Commune de THUIN, anciennement GOZÉE

1/ Nonante-huit centièmes (98/100) en indivision et en pleine propriété d'un terrain, sis rue de Marchienne 181 (l'ancien bâtiment étant démoli), cadastré ou l'ayant été sous Thuin, 3ième division, Gozée, 2ième division, section A, numéro 223/02Y 22, avec une superficie de 13A 80CA..

2/ Nonante-huit centièmes (98/100) en indivision et en pleine propriété dans un immeuble commercial avec dépendances, sur et avec terrain, sis rue de Marchienne 183, cadastré ou l'ayant été, sous Thuin, 3ième Gozée, 2ième division, section A, numéro 0223/02K 25, avec une superficie de 44A 73CA.

Le terrain susmentionné cadastré ou l'ayant été sous Thuin, 3ième division, Gozée, 2ième division, section A, numéro 223/02Y 22 et partie du numéro 223/02K 25 fait l'objet d'une renonciation au droit d'accession (déclaration sous seing privé du 17 octobre 2013, enregistrée).

3/ Deux centièmes (2/100) en indivision et en pleine propriété dans un immeuble commercial avec dépendances, sur et avec terrain, sis rue de Marchienne +183, cadastré sous Thuin, 3ième division, Gozée, 2ième division, section A, numéro 0223/02P 25, avec une superficie de 7A 09CA.

'

Volet B - Suite

II/ Ville de FLEURUS, Chaussée de Charleroi 785 et 787:

Nonante-huit centièmes (98/100) en indivision et en pleine propriété d'un terrain  grevé d'un droit de superficie (acte notaire VVerbrouck à Dottignies du 18 juin 2010) - cadastré sous Fleurus, 2ième division, section C, numéros 0328M 2, 0322K 3 et 0328P 2, avec une superficie totale de 1 HA 08A 31CA.

K. LA REPARTITION AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE CEDANTE DES ACTIONS OU PARTS SOCIALES DES SOCIETES BENEFICIAIRES, AINSI QUE LE CRITERE SUR LEQUEL CETTE REPARTITION EST FONDEE

Comme mentionné ci-dessus, les trois mille deux cent trente-sept (3.237) nouvelles actions de la société bénéficiaire 1 seront attribuées aux actionnaires de la société cédante pro rata leur participation dans la société cédante, à savoir:

- trois mille deux cent trente-six (3.236) nouvelles actions seront attribuées à la société privée à responsabilité limitée « JANO HOLDING »;

- une (1) nouvelle action sera attribuée à monsieur Jan ONDERBEKE.

Les sept mille huit cent vingt-trois (7.823) nouvelles parts sociales de la société bénéficiaire II seront

attribuées aux actionnaires de la société cédante pro rata leur participation dans la société cédante, à savoir:

- sept mille huit cent vingt (7.820) nouvelles parts sociales seront attribuées à la société privée à

responsabilité limitée « JANO HOLDING »;

- trois (3) nouvelles parts sociales seront attribuées à monsieur Jan ONDERBEKE.

L MODIFICATION DES STATUTS DELA-SOCIEtE CEDANTE ET DES SOCIETES BENEFICIAIRES Les modifications suivantes seront entre autre apportées aux statuts de la société cédante;

*adaptation du capital vu que le capital sera réduit suite à la scission partielle;

* autres adaptations des statuts peuvent être faites sur la proposition de l'organe de gestion de la société

cédante.

Les modifications suivantes seront entre autre apportées aux statuts des sociétés bénéficiaires:

* augmentation du capital suite à la scission partielle;

* augmentation du nombre d'actions/parts sociales suite à l'émission de nouvelles actions/parts sociales;

* adaptation de l'objet social si nécessaire;

* autres adaptations des statuts peuvent être faites sur la proposition de l'organe de gestion des sociétés

bénéficiaires.

M. DECLARATIONS FINALES

La date prévue pour l'approbation du projet de scission par les assemblées générales est le 31 mai 2014 au plus tard.

Chacune des sociétés supportera les frais et dépenses engagés par elle à l'occasion des opérations envisagées.

Le gérant:

SPRL JANO HOLDING

représentée par

Jan ONDERBEKE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

6,

Réservé

au

Moniteur

belge

ÿþMod 111

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIalINAi,

DE COMMERCE DE NAMUR

i 3 NOV, 2013

te

pûkpereffier

u

N° d'entreprise : ,5 Ç-T /712- Ç 6

Dénomination (en entier) : BRICOLAGES JARIS

(en abrégé):

Forme juridique :SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège :CHAUSSÉE DE NAMUR 50

5030 GEMBLOUX-SUR-ORNEAU

Objet de farte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte (D.2130800) reçu par Liesbet DEGROOTE, notaire associé à Kortrijk, le 30 octobre 2013.

1. Forme de la société et dénomination sociale : la société est une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et est dénommée «BRICOLAGES JARIS».

2. Siège social : le siège de la société est établi à 5030 Gembloux-sur-Orneau, Chaussée de Namur 50.

3. Durée : la société existe à partir de sa constitution pour une durée'° indéterminée. La personnalité morale est acquise dès le dépôt du présent extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

4. Désig ation .récise de l'identité des fondateurs - Montant des valeurs à. libérer

1. « JANO HOLDING », société privée à responsabilité limitée, ayant son: siège social à 8570 Anzegem, Winterhoek 1, registre des personnes morales,: Courtrai et avec numéro d'entreprise 0821.957.313.

2. Monsieur ONDERBEKE Jan Diane Roger, né à Deinze le quatre avril mille neuf cent soixante, époux de madame WILLEMIJNS Iris Mady Romain' Laurette, demeurant à 8570 Anzegem, Winterhoek 1.

5. A. Montant du capital : le capital social s'élève à vingt mille euros (¬ I 20.000,00) et est représenté par deux cents (200) parts sociales égales sans;, désignation de valeur nominale, dont chacune représente un deux centième;; (1/200'èm") du capital. Elles sont numérotées de un (1) à deux cents (200). 5.B. Montant libéré : £ 20.000,00.

6. Manié e dont le casital social est formé : entièrement en espèce.

7. Début et fin de chaque exercice social : l'exercice social commence le premier novembre de chaque année et se termine le trente-et-un octobre de l'année suivante.

Le premier exercice commence le trente octobre deux mille treize et se terminera le trente-et-un octobre deux mille quatorze.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation sont à partir du trente octobre deux mille treize explicitement repris et approuvés par la société, sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalité morale' suite au dépôt du présent extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

8. Dispositions relatives à :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

A. la constitution des réserves et la répartition du bénéfice : l'assemblée générale décide de la répartition de bénéfice. Le bénéfice net tel qu'il ressort du compte de résultats, ne peut être utilisé qu'en tenant compte des dispositions légales quant à la formation de la réserve légale et la fixation du montant distribuable. Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif ne peut comprendre : 1° le montant non encore amorti des frais d'établissement;

2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de développement.

B. la répartition du boni résultant de la liquidation de la société : le boni résultant de la liquidation est distribué aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs, avant de procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et rétablissent l'équilibre en ; mettant toutes les parts sociales sur un pied de stricte égalité, soit par l'appel de versements complémentaires sur les parts non suffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une plus grande proportion.

Dans le cas d'une dissolution et une liquidation dans un seul acte, l'actif restant est repris par les associés même.

9.A. Désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société : est nommé en tant que gérant non statutaire : la société privée à responsabilité limitée « JANO HOLDING », précitée, avec comme représentant permanent, monsieur Jan ONDERBEKE, prénommé, qui a accepté.

9.13. Étendue de leurs pouvoirs et manière de les exercer : l'unique gérant ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus étendus de', procéder dans le cadre de l'objet de la société, à tous les actes de disposition, d'administration et de gestion la concernant.

Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à l'assemblée générale.

Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux, associés ou non, dont les pouvoirs sont limités à un ou à plusieurs actes juridiques ou à une série d'actes juridiques.

10. Désignation des commissaires : il n'est pas nommé de commissaire, la . société n'y étant pas tenue.

11. Objet social : La société a comme objet:

I. Activités spécifiques:

Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, le commerce en gros et en détail, en ce compris la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, la représentation et la distribution:

- de quincaillerie, peinture et matériaux de construction et tous produits similaires, en ce compris les magasins de bricolage avec une superficie commerciale de plus de quatre cent mètres carrés;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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. 3

Réservé

au

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belge

v 3 Mod 11.1

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- des grains, des semailles et des outils de jardinage (cela comprend les plantes et la décoration pour le jardin, les engrais, les produits de phytopharmacie, des produits d'amélioration du sol, des outils et les matériaux d'arrosage);

- des outillages de jardinage et les meubles de jardin;

- produits de construction, toutes matières synthétiques et tous produits similaires, tous produits, appareils et accessoires d'installations sanitaires, de chauffages centrales, d'appareils électriques et tout ce qui rapporte en particulier à des produits d'amélioration de maisons et de bâtiments;

- tous produits bruts et à moitié traités pour la métallurgie et la sidérurgie, pour l'industrie non-ferro, de même que de produits pour la fonte, de matériaux d'extinction, de matériaux de fer et de fer-blanc, de combustibles et de butane;

- tous produits pour les loisirs;

- tous produits de sport et pour le ménage, tous jouets, machines agricoles et horticoles, de toutes marchandises de droguerie et de bricolage, la tenture et de tout ce qui est relatif à ce qui précède;

- de feu d'artifice;

- bicyclettes, motocyclettes et voitures, accessoires et pièces détachées pour bicyclettes, motocyclettes et voitures.

II. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre:

A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;

B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.

III. Activités générales:

A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non;

B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation;

C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière



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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale;

D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur;

E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes; FI La prestation des services administratifs et informatiques;

G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;

HI La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications;

I/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

IV. Dispositions particulières:

La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.

La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.

12.A. Lieu, jour et heure de l'assemblée générale ordinaire des associés : l'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le deuxième vendredi du mois d'avril à seize heures, au siège social ou à l'endroit désigné dans les avis de convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les assemblées générales, tant spéciales qu'extraordinaires, se réuniront au siège social ou à l'endroit désigné dans les avis de convocation.

La première assemblée annuelle aura lieu le deuxième vendredi du mois d'avril de l'année deux mille quinze à seize heures.

12.B. Conditions d'admission : aucune.

12.C. Conditions d'exercice du droit de vote : tant que les paiements dûment demandés et exigibles n'ont pas été effectués, l'exercice du droit de vote lié aux parts pour lesquelles les paiements n'ont pas été effectués, sera suspendu.

Lorsqu'un titre appartient à plusieurs propriétaires, la société est habilitée à suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne en soit désignée comme propriétaire par rapport à la société.

13. Les données essentielles à caractère personnel, les données prévues par le présent Code ainsi que les dispositions pertinentes d'une procuration sous,I



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

seing privé ou authentique : nihil.

14. Dépôt du capital libéré : le notaire soussigné déclare avoir reçu l'attestation de l'établissement financier prouvant que le montant de vingt mille euros (E 20.000,00) a été versé sur un compte particulier. Le notaire soussigné confirme donc le dépôt du capital libéré à concurrence de vingt mille euros (¬ 20.000,00).

15. Délégation de pouvoirs spéciaux : ont été désignés comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles a été donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions à la banque carrefour des entreprises ou de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès de l'administration de la TVA et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet d'entreprises, agrées au choix du mandataire, à savoir les collaborateurs nommés ci,après de Deloitte., qui élisent domicile au bureau à 8500 Courtrai, President Kennedypark 8A:

1/ madame kinda MARTENS;

2/ madame Isabelle VANSTEENKISTE;

3/ madame Eugénie CARREZ.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps : une expédition de l'acte de constitution.

Liesbet Degroote Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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