BRIGHT

Dénomination : BRIGHT

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 501.661.828

Publication

17/04/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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-7 APR 2014

Greffe

.........

N� d'entreprise : 0501.661.828

D�nomination

(en entier) : BRIGHT OFP

(en abr�g�) :

Forme juridique ; OFP

Si�ge: Chauss�e d'Alsemberg 1012A � 1180 Bruxelles

Objet de l'acte Modification des statuts - Nomination

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de l'OFF BRIGHT du 10 mars 2014:

L'assembl�e G�n�rale pr�sente l'ordre du jour suivant:

Modification des statuts

Remplacer l'article 4: � Un r�glement pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration sur proposition de la soci�t� VANDER PUTTEN PHILIPPE SCS d�nomm�e ci-apr�s �soci�t� d'affiliation � � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale soit de sa propre initiative soit sur proposition de la soci�t� d'affiliation. Ces propositions seront adopt�es � la majorit� simple des voix pr�sentes. �

Par un nouvel article 4 ; � Un r�glement pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration sur proposition de la soci�t� VANDER PUTTEN d�nomm�e ci-apr�s �entreprise d'affiliation � � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale sur proposition de l'entreprise d'affiliation. Ces propositions seront adopt�es � la majorit� simple des voix pr�sentes. �

Remplacer l'article 6: � L'organisme est compos� de membres ordinaires et membres extraordinaires. Le nombre de membres ordinaires ne peut �tre inf�rieur � un. Le nombre de membres extraordinaires est illimit�.

Sont membres ordinaires, les comparants et les personnes qui seront accept�es en cette qualit� par le conseil d'Administration

Peuvent seuls �tre membres les entreprises d'affiliation, les affili�s ou les b�n�ficiaires.

Si l'unique membre ordinaire d�missionne ou est exclu, le conseil d'administration sera convoqu� afin de d�signer un ou plusieurs nouveaux membres dont les fonctions prendront cours end�ans les six mois conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Si aucun nouveau membre n'est trouv� dans les six mois, la dissolution et la liquidation de l'organisme auront lieu de plein droit

Aussi longtemps qu'une soci�t� d'affiliation confie la gestion de son r�gime de retraite � l'organisme, celle-ci doit �tre membre. �

Par un nouvel article 6: � L'organisme est compos� de membres ordinaires et membres extraordinaires. Le nombre de membres ordinaires ne peut �tre inf�rieur � un. Le nombre de membres extraordinaires est illimit�.

R�serv'�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sont membres ordinaires, les comparants et les personnes qui seront accept�es en cette qualit� par le conseil d'Administration,

peuvent seuls �tre membres les entreprises d'affiliation, les affili�s ou les b�n�ficiaires.

Si l'unique membre ordinaire d�missionne ou est exclu, ie conseil d'administration sera convoqu� afin de d�signer un ou plusieurs nouveaux membres dont les fonctions prendront cours end�ans les six mois conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Si, au terme des six mois, l'organisme de financement de pensions ne comporte pas de membre ordinaire, les membres extraordinaires ou, � d�faut, le conseil d'administration, peuvent d�cider la dissolution de l'organisme de financement de pensions. A d�faut d'accord entre les membres extraordinaires ou au sein du conseil d'administration, chaque membre extraordinaire et chaque membre du conseil d'administration peut requ�rir la dissolution.

Aussi longtemps qu'une entreprise d'affiliation confie la gestion de son r�gime de retraite � l'organisme, celle-ci doit �tre membre.�

Remplacer l'article 12 � Les membres ne peuvent pour quelque raison que ce soit s'immiscer dans l'administration de l'organisme, en demander la liquidation par quelque voie que ce soit ou provoquer l'apposition de scell�s sur l'avoir social. Ils doivent s'en r�f�rer exclusivement aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e.�

Par un nouvel article 12: � Les membres ne peuvent pour quelque raison que ce soit s'immiscer dans l'administration de l'organisme ou provoquer l'apposition de scell�s sur l'avoir social. Ils doivent s'en r�f�rer exclusivement aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e. �

Remplacer l'article 16 : � Les administrateurs n'encourent aucune responsabilit� personnelle en ce qui concerne les obligations de l'organisme. Ils n'ont d'autres responsabilit�s que d'exercer fid�lement leur mandat.�

Par un nouvel article 16 : � Les administrateurs n'encourent aucune responsabilit� personnelle en ce qui concerne les obligations de l'organisme. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat dont ils ont �t� charg�s et aux fautes commises dans leur gestion. �

Remplacer l'article 22 : � La surveillance de l'organisme est exerc�e par les membres, sauf dans le cas o� Is loi impose un commissaire r�viseur ou tout autre commissaire agr��. �

par un nouvel article 22 : � La surveillance de l'organisme est exerc�e par les membres et un commissaire r�viseur agr��. �

Remplacer l'article 23: � Les attributions qui sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale des membres ordinaires sont :

-la modification des statuts

-l'approbation du budget et des comptes annuels et la d�charge � octroyer aux administrateurs et

commissaires

-la liquidation et la dissolution de l'organisme

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires et la fixation de leur r�mun�ration

-la ratification du plan de financement et ses modifications

-la ratification de la d�claration sur les principes de ia politique de placement

-la ratification des transferts collectifs

-l'exclusion d'un membre

-la ratification des conventions de gestion avec les entreprises d'affiliation,�

Par un nouvel article 23 : � Les attributions qui sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale des membres ordinaires sont

-la modification des statuts

-l'approbation du budget, des comptes et du rapport annuels et la d�charge � octroyer aux administrateurs

et commissaires

-la liquidation et la dissolution de l'organisme

-la nomination, la r�vocation et la cessation de fonction des administrateurs et commissaires et la fixation

Volet B - suite

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MOD 2.2

Volet B - Suite

de leur r�mun�ration

-la ratification du plan de financement et ses modifications

-la ratification de la d�claration sur les principes de la politique de placement

-la ratification des transferts collectifs

-l'exclusion d'un membre

-la ratification des conventions de gestion avec les entreprises d'affiliation. �

Remplacer l'article 26: � Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le conseil d'administration, � la diligence de son pr�sident ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

La convocation est notifi�e quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale par lettre circulaire. Les convocations mentionnent l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets figurant � son ordre du jour., �

Par un nouvel article 26: � Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le conseil d'administration, � la diligence de son pr�sident ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

La convocation est notifi�e quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire. Les convocations mentionnent l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets figurant � son ordre du jour. �

Remplacer l'article 27 : � L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En cas de vote, l'assembl�e d�signera un scrutateur. Tous les membres ordinaires ont les m�mes droits de vote, chacun d'eux disposant d'une voix. En leur qualit� de membre du conseil d'administration, les administrateurs disposent d'une voix suppl�mentaire. En qualit� de pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, celui-ci obtient une voix suppl�mentaire. Ces voix sont cumulatives de telle sorte que les membres ordinaires sans autre fonction statutaire au sein de l'organisme disposent d'une voix, que les administrateurs disposent de deux voix et que le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale dispose de trois voix.

Quels que soient les objets � l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit d'ajourner l'ensemble ou une partie de toute assembl�e ordinaire ou extraordinaire, il peut user de ce droit � tout moment mais seulement apr�s l'ouverture des d�bats.

Sa d�cision doit �tre notifi�e par le pr�sident avant la cl�ture de la s�ance et mentionn�e au proc�s-verbal de celle-ci. Cette notification emporte annulation de plein droit de la partie ou de l'ensemble des d�lib�rations quelconques adopt�es au cours de la s�ance. Les membres ordinaires doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera le conseil d'administration, mais dans le mois au plus tard. �

Par un nouvel article 27: � L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En cas de vote, l'assembl�e d�signera un scrutateur. Tous les membres ordinaires ont les m�mes droits de vote, chacun d'eux disposant d'une voix. �

Remplacer l'article 33 : � Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont obligatoires pour tous les membres m�me pour les absents, incapables ou dissidents..

Les d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de l'assembl�e.

Les copies ou extraits a produire en justice ou en toute autre circonstance sont certifi�s conformes et sign�s par le pr�sident.. �

Par un nouvel article 33 � Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont obligatoires pour tous !es membres.

Les d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de l'assembl�e.

Les copies ou extraits � produire en justice ou en toute autre circonstance sont certifi�s conformes et sign�s par le pr�sident. �

Ces modifications sont adopt�es � l'unanimit�. D�s lors, les statuts coordonn�s se pr�sentent comme ci-dessous

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Article 1

L'organisme prend pour d�nomination : � BRIGHT� OFP (� l'organisme �).

Article 2

Le si�ge social de l'organisme est �tabli Chauss�e d'Alsemberg 1012a � 1180 Bruxelles d�pendant de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Article 3

L'organisme a pour objet la fourniture de prestations de retraite � savoir des avantages extra-l�gaux constitu�s, � titre individuel ou collectif, en mati�re de retraite, de d�c�s, d'invalidit� et d'incapacit� de travail pour le personnel ou les dirigeants de la soci�t� VANDER PUTTEN SCS.

En outre, l'organisme peut, clans les limites l�gales applicables aux organismes de financement des pensions, tant en Belgique qu'� l'�tranger, poser tout acte et exercer toute activit� qui contribuent directement ou indirectement � l'atteinte de ses objectifs.

Article 4

Un r�glement pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration sur proposition de la soci�t�

VANDER PUTTEN d�nomm�e ci-apr�s �entreprise d'affiliation � � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale sur proposition de l'entreprise d'affiliation. Ces propositions seront adopt�es � la majorit� simple des voix pr�sentes.

Article 5

L'organisme est constitu� pour une dur�e illimit�e. Il peut �tre dissout � tout moment conform�ment � la loi.

Article 6

L'organisme est compos� de membres ordinaires et membres extraordinaires. Le nombre de membres ordinaires ne peut �tre inf�rieur � un. Le nombre de membres extraordinaires est illimit�.

Sont Membres ordinaires, les comparants et les personnes qui seront accept�es en cette qualit� par le conseil d'Administration.

Peuvent seuls �tre membres les entreprises d'affiliation, les affili�s ou les b�n�ficiaires.

Si l'unique membre ordinaire d�missionne ou est exclu, le conseil d'administration sera convoqu� afin de d�signer un ou plusieurs nouveaux membres dont les fonctions prendront cours end�ans les six mois conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Si, au terme des six mois, l'organisme de financement de pensions ne comporte pas de membre ordinaire, les membres extraordinaires ou, � d�faut, le conseil d'administration, peuvent d�cider la dissolution de l'organisme de financement de pensions, A d�faut d'accord entre les membres extraordinaires ou au sein du conseil d'administration, chaque membre extraordinaire et chaque membre du conseil d'administration peut requ�rir la dissolution..

Aussi longtemps qu'une entreprise d'affiliation confie la gestion de son r�gime de retraite � l'organisme, celle-ci doit �tre membre.

Article 7

Seuls les membres ordinaires jouissent du droit de vote conf�r� par les pr�sents statuts. Les membres extraordinaires jouissent des m�mes droits que les membres ordinaires � l'exclusion du droit de vote.

Volet B - suite

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Volet B suite

Article 8

Toute personne d�sirant adh�rer � l'organisme en qualit� de membre doit en faire la demande par �crit

au Conseil d'Administration. Le Conseil votera � bulletins secrets suries demandes d'adh�sion, au moment

o� il le jugera opportun et sans avoir � justifier sa d�cision.

Chaque nouveau membre effectif sera tenu de signer le registre des associ�s, ce qui entra�nera pour lui son adh�sion pleine et enti�re aux pr�sents statuts et r�glements.

Article 9

L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e G�n�rale votera � bulletins secrets sur les exclusions sans avoir � justifier sa d�cision.

Article 10

Tout membre peut, apr�s avoir satisfait � ses obligations, donner sa d�mission pour la fin d'une ann�e sociale. Les d�missions doivent �tre adress�es par �crit au Conseil d'Administration, au plus tard trois mois avant la fin d'une ann�e sociale.

La qualit� de membre n'est pas transmissible aux h�ritiers.

Le membre exclu ou d�missionnaire ne peut pr�tendre � aucun droit sur le patrimoine social. Les h�ritiers d'un membre d�c�d� ne peuvent exiger aucun compte, ni faire apposer les scell�s, ni provoquer inventaire..

Article 11

En aucun cas, les membres de l'organisme encourent des obligations personnelles. Il n'existe aucune solidarit� entre les membres de l'organisme et ceux-ci ne sont pas tenus solidairement des engagements de l'organisme.

Article 12

Les membres ne peuvent pour quelque raison que ce soit s'immiscer dans l'administration de l'organisme ou provoquer l'apposition de scell�s sur l'avoir social. Ils doivent s'en r�f�rer exclusivement aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e.

Article 13

La liste des membres ordinaires sera d�pos�e annuellement au greffe du tribunal de premi�re Instance dans le ressort duquel se trouve situ� le si�ge de l'organisme.

Article 14

L'organisme est administr� par le Conseil d'Administration compos� de minimum deux personnes physiques ou morales nomm�es par les membres ordinaires r�unis en assembl�e G�n�rale, sur proposition de l'entreprise d'affiliation.. Le mandat des administrateurs est gratuit et a une dur�e de six ans. Le mandat d'administrateur est renouvelable. Les entreprises d'affiliation et les affili�s doivent constituer la majorit� du conseil d'administration..

Article 15

Un administrateur ne peut d�missionner de sa fonction que moyennant un pr�avis de trois mois. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, il est pourvu au remplacement � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 16

Les administrateurs n'encourent aucune responsabilit� personnelle en ce qui concerne les obligations de l'organisme. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat dont ils ont �t� charg�s et aux fautes commises dans leur gestion.

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Volet B - Suite

Article 17

L'administrateur qui, pour une raison quelconque, perd la qualit� de membre de l'organisme est d�missionnaire de plein droit.

Le mandat d'administrateur prend �galement fin par d�c�s, r�vocation ou exclusion. Article '18

Le Conseil d'administration �lit dans son sein un pr�sident. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de l'organisme l'exige.

Article 19

La pr�sence de la majorit� des membres en fonction du conseil d'administration est n�cessaire pour le validit� des d�lib�rations

Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident de l'organisme est pr�pond�rante.

tout administrateur emp�ch� peut, m�me par simple lettre, t�l�gramme, fax, t�lex ou t�l�copie, d�l�guer un autre membre du conseil pour le repr�senter et voter en son nom.

Les d�cisions du conseil d'Administration sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits dans un registre sp�cial sign�s par le pr�sident. Les copies ou extraits � produire en justice ou en toute autre circonstance sont sign�s soit par deux administrateurs soit par le pr�sident.

Article 20

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'organisme, pour autant que ses actes soient conformes � l'objet social. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e G�n�rale par les pr�sents statuts est de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 21

tous les actes engageant l'organisme devront �tre sign�s par l'ensemble des administrateurs agissant conjointement ou par le pr�sident du conseil d'administration qui n'ont � justifier en aucun cas � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Les actions judiciaires sont intent�es ou d�fendues au nom de l'organisme par l'ensemble des administrateurs ou par le pr�sident, sans qu'ils aient � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes extrajudiciaires sont signifi�s de la m�me fa�on.

Article 22

La surveillance de l'organisme est exerc�e par les membres et un commissaire r�viseur agr��.

Article 23

Les attributions qui sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale des membres ordinaires sont :

-la modification des statuts

-l'approbation du budget, des comptes et du rapport annuels et la d�charge � octroyer aux administrateurs

et commissaires

-la liquidation et la dissolution de l'organisme

-la nomination, la r�vocation et la cessation de fonction des administrateurs et commissaires et la fixation

de leur r�mun�ration

-la ratification du plan de financement et ses modifications

-la ratification de la d�claration sur les principes de la politique de placement

-la ratification des transferts collectifs

-l'exclusion d'un membre

-la ratification des conventions de gestion avec les entreprises d'affiliation,

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Volet B - suite

Article 24

L'assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra chaque ann�e le ler lundi du mois de juin � 18 heures au si�ge social ou dans tout autre local indiqu� dans l'avis de la convocation.

Si le jour est f�ri�, l'assembl�e G�n�rale se tient le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Article 25

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement � toute �poque par le conseil d'administration.

Elle doit l'�tre sur demande �crite de membres ordinaires repr�sentant un cinqui�me des voix,

avec l'indication de l'objet � faire figurer � l'ordre du jour. Dans ce cas, le Conseil d'Administration est

tenu de r�unir l'assembl�e g�n�rale dans un d�lai maximum de un mois.

Article 26

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le conseil d'administration, � la diligence de son pr�sident ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

La convocation est notifi�e quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire.

Les convocations mentionnent l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets figurant � son ordre du jour.

Article 27

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En cas de vote, l'assembl�e d�signera un scrutateur. Tous tes membres ordinaires ont les m�mes droits de vote, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 28

L'assembl�e est valablement constitu�e lorsqu'au moins un membre ordinaire est pr�sent ou repr�sent� et, sous r�serve d'autres dispositions statutaires, ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Article 29

Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale., Tout membre de l'assembl�e peut s'y faire repr�senter par un autre membre, en vertu d'une procuration dont la forme pourra �tre d�termin�e par le Conseil d'Administration.

Article 30

Lors de toute Assembl�e G�n�rale, il est tenu une liste de pr�sence, qui sera sign�e par tous les membres ordinaires pr�sents, contresign�e par le pr�sident. Elle sera d�pos�e au si�ge social et communiqu�e � tout requ�rant.

Article 31

Par d�rogation � l'article 28, les d�cisions de l'assembl�e relatives � la r�vocation des administrateurs ne peuvent �tre prises que si l'assembl�e r�unit les deux tiers des voix et qu'elles sont adopt�es � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix pr�sentes.

Article 32

Par d�rogation � l'article 28, lorsqu'il s'agit de modifier les statuts, l'assembl�e g�n�rale n'est valablement constitu�e que si les trois quarts des membres ordinaires de l'organisme sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette condition n'est pas remplie sur premi�re convocation, une nouvelle Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie laquelle statue valablement, quel que soit le nombre de membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s.

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belge

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MOD 2.2

Volet B - suite

Aucune proposition de modification aux statuts n'est admise que si elle r�unit les quatre cinqui�mes au moins des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 33

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont obligatoires pour tous les membres.

Les d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de l'assembl�e.

Les copies ou extraits � produire en justice ou en toute autre circonstance sont certifi�s conformes et sign�s par le pr�sident.

Article 34

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale int�ressant les membres sont port�es � leur connaissance par la communication des proc�s-verbaux et celles int�ressants les tiers seront d�pos�es au greffe du tribunal de premi�re instance de l'arrondissement du si�ge social de l'organisme, pour y �tre jointes � la liste des membres ordinaires.

Article 35

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes de l'organisme seront arr�t�s ; il sera �galement dress�

le budget du prochain exercice. L'un et l'autre seront annuellement et simultan�ment soumis � l'approbation

de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social sera cl�tur� le 31d�cembre 2013.

Article 36

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et fixera leurs

pouvoirs.

Article 37

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, l'actif social net restant, apr�s acquittement des dettes et des charges peut uniquement �tre utilis� conform�ment � ce qui a �t� d�termin� dans le r�glement et les dispositions l�gales applicables.

L'actif de l'organisme ne fera en aucun cas retour au patrimoine de l'entreprise d'affiliation,

2. Nomination d'un commissaire r�viseur agr�� :

Il est d�cid� � l'unanimit� de nommer, comme commissaire r�viseur agr��, la soci�t� civile sous forme de SPRL "Bernard Bigonville & Co" dont le si�ge social est sis Avenue Winston Churchill 55 bte 10 � 1180 Bruxelles et reprise � la Banque Carrefour sous le num�ro 0880 030 124, repr�sent�e par son g�rant Monsieur Bernard Bigonville. Ce mandat prend cours ce jour et prendra fin lors de l'assembl�e g�n�rale de 2017.

Fait � Bruxelles, le 10 mars 2014

VANDER PUTTEN Philippe S.C.S.

repr�sent�e par Philippe Vander Putten

Administrateur - Pr�sident

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11/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

111111 V iA

BRUXELLES 30 NOV 2012

Greffe

N� d'entreprise : c.9-4 GA fd

D�nomination

(en entier) : BRIGHT OFP

(en abr�g�) :

Forme juridique : OFP

Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg 1012 A � 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s :

1.La soci�t� VANDER PUTTEN PHILIPPE SCS dont le si�ge social est situ� Chauss�e d'Alsemberg 1012a

� 1180 Bruxelles

2.Monsieur Philippe Vander Putten domicili� Begijnenborrestraat, 10 � 1700 Dilbeek

ont convenu de constituer entre eux et toutes personnes qui viendront � en faire partie par la suite, un organisme de financement de pensions.

Article 1

L'organisme prend pour d�nomination : � BRIGHT� OFP (� l'organisme �).

Article 2

Le si�ge social de l'organisme est �tabli Chauss�e d'Alsemberg 1012a � 1180 Bruxelles d�pendant de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3

L'organisme a pour objet la fourniture de prestations de retraite � savoir des avantages extra-l�gaux constitu�s, � titre individuel ou collectif, en mati�re de retraite, de d�c�s, d'invalidit� et d'incapacit� de travail pour le personnel ou les dirigeants de la soci�t� VANDER PUTTEN PHILIPPE SCS.

En outre, l'organisme peut, dans les limites l�gales applicables aux organismes de financement des pensions, tant en Belgique qu'� l'�tranger, poser tout acte et exercer toute activit� qui contribuent directement ou indirectement � l'atteinte de ses objectifs.

Article 4

Un r�glement pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration sur proposition de la soci�t� VANDER PUTTEN PHILIPPE SCS d�nomm�e ci-apr�s �soci�t� d'affiliation � � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale soit de sa propre initiative soit sur, proposition de la soci�t� d'affiliation. Ces propositions seront adopt�es � la majorit� simple des voix pr�sentes. _

Article 6

L'organisme est constitu� pour une dur�e illimit�e. Il peut �tre dissout � tout moment conform�ment � la loi.

Article 6

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

-1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

. M002.2

L'organisme est compos� de membres ordinaires et membres extraordinaires. Le nombre de membres ordinaires ne peut �tre inf�rieur � un. Le nombre de membres extraordinaires est illimit�.

Sont membres ordinaires, les comparants et les . personnes qui seront accept�es en cette qualit� par le conseil d'Administration.

Peuvent seuls �tre membres les entreprises d'affiliation, les affili�s ou les b�n�ficiaires.

Si l'unique membre ordinaire d�missionne ou est exclu, le conseil d'administration sera convoqu� afin de d�signer un ou plusieurs nouveaux membres dont les fonctions prendront cours end�ans les six mois conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Si aucun nouveau membre n'est trouv� dans les six mois, la dissolution et la liquidation de l'organisme auront lieu de plein droit

Aussi longtemps qu'une soci�t� d'affiliation confie la gestion de son r�gime de retraite � l'organisme, celle-ci doit �tre membre.

Article 7

Seuls les membres ordinaires jouissent du droit de vote conf�r� par les pr�sents statuts. Les membres extraordinaiires jouissent des m�mes droits que les membres ordinaires � l'exclusion du droit de vote.

Article 8

Toute personne d�sirant adh�rer � l'organisme en qualit� de membre doit en faire la demande par �crit au Conseil d'Administration. Le Conseil votera � bulletins secrets sur les demandes d'adh�sion, au moment o� il le jugera opportun et sans avoir � justifier sa d�cision,

Chaque nouveau membre effectif sera tenu de signer le registre des associ�s, ce qui entra�nera pour lui son adh�sion pleine et enti�re aux pr�sents statuts et r�glements.

Article 9

L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e G�n�rale votera � bulletins secrets sur les exclusions sans avoir � justifier sa d�cision.

Article 10

Tout membre peut, apr�s avoir satisfait � ses obligations, donner sa d�mission pour la fin d'une ann�e sociale. Les d�missions doivent �tre adress�es par �crit au Conseil d'Administration, au plus tard trois mois avant la fin d'une ann�e sociale.

La qualit� de membre n'est pas transmissible aux h�ritiers.

Le membre exclu ou d�missionnaire ne peut pr�tendre � aucun droit sur le patrimoine social. Les h�ritiers d'un membre d�c�d� ne peuvent exiger aucun compte, ni faire apposer les scell�s, ni provoquer inventaire.

Article 11

En aucun cas, les membres de l'organisme encourent des obligations personnelles. il n'existe aucune solidarit� entre les membres de l'organisme et ceux-ci ne sont pas tenus solidairement des engagements de l'organisme.

Article 12

Les membres ne peuvent pour quelque raison que ce soit s'immiscer dans l'administration de l'organisme, en demander la liquidation par quelque voie que ce soit ou provoquer l'apposition de scell�s sur l'avoir social. ils doivent s'en r�f�rer exclusivement aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e.

Article 13

La liste des membres ordinaires sera d�pos�e annuellement au greffe du tribunal de premi�re instance dans le ressort duquel se trouve situ� le si�ge de l'organisme.

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MOD 2.2

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Article 14

L'organisme est administr� par le Conseil d'Administration compos� de minimum deux personnes physiques ou morales nomm�es par les membres ordinaires r�unis en assembl�e G�n�rale, sur proposition de la soci�t� d'affiliation. Le mandat des administrateurs est gratuit et a une dur�e de six ans. Le mandat d'administrateur est renouvelable. Les entreprises d'affiliation et les affili�s doivent constituer la majorit� du conseil d'administration.

Article 15

Un administrateur ne peut d�missionner de sa fonction que moyennant un pr�avis de trois mois. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, il est pourvu au remplacement � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 16

Les administrateurs n'encourent aucune responsabilit� personnelle en ce qui concerne les obligations de l'organisme. Ils n'ont d'autres responsabilit�s que d'exercer fid�lement leur mandat.

Article 17

L'administrateur qui, pour une raison quelconque, perd la qualit� de membre de l'organisme est d�missionnaire de plein droit.

Le mandat d'administrateur prend �galement fin par d�c�s, r�vocation ou exclusion. Article 18

Le Conseil d'administration �lit dans son sein un pr�sident. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de l'organisme l'exige.

Article 19

La pr�sence de la majorit� des membres en fonction du conseil d'administration est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident de l'organisme est pr�pond�rante.

Tout administrateur emp�ch� peut, m�me par simple lettre, t�l�gramme, fax, t�lex ou t�l�copie, d�l�guer un autre membre du conseil pour le repr�senter et voter en son nom.

Les d�cisions du conseil d'Administration sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits dans un registre sp�cial sign�s par le pr�sident Les copies ou extraits � produire en justice ou en toute autre circonstance sont sign�s soit par deux administrateurs soit par le pr�sident.

Article 20

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'organisme, pour autant que ses actes soient conformes � l'objet social. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e G�n�rale par les pr�sents statuts est de la comp�tence du conseil d'administration,

Article 21

Tous les actes engageant la soci�t� devront �tre sign�s par l'ensemble des administrateurs agissant conjointement ou par le pr�sident du conseil d'administration qui n'ont � justifier en aucun cas � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Les actions judiciaires sont intent�es ou d�fendues au nom de l'organisme par l'ensemble des administrateurs ou par le pr�sident, sans qu'ils aient � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes extrajudiciaires sont signifi�s de la m�me fa�on.

Article 22

La surveillance de l'organisme est exerc�e par les membres, sauf dans le cas o� la loi impose un commissaire r�viseur ou tout autre commissaire agr��.

Article 23 MOn 2.2

Les attributions qui sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale des membres ordinaires sont :

-la modification des statuts

-l'approbation du budget et des comptes annuels et la d�charge � octroyer aux administrateurs et

commissaires

-la liquidation et la dissolution de l'organisme

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires et la fixation de leur r�mun�ration

-la ratification du plan de financement et ses modifications

-la ratification de la d�claration sur les principes de la politique de placement

-la ratification des transferts collectifs

-l'exclusion d'un membre

-la ratification des conventions de gestion avec les entreprises d'affiliation.

Article 24

L'assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra chaque ann�e le ler lundi du mois de juin � 18 heures au si�ge social ou dans tout autre local indiqu� dans l'avis de la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Si le jour est f�ri�, l'assembl�e G�n�rale se tient le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Article 25

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement � toute �poque par le conseil d'administration.

Elle doit l'�tre sur demande �crite de membres ordinaires repr�sentant un cinqui�me des voix, avec l'indication de l'objet � faire figurer � l'ordre du jour. Dans ce cas, le Conseil d'Administration est tenu de r�unir l'assembl�e g�n�rale dans un d�lai maximum de un mois,

Article 26

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le conseil d'administration, � la diligence de son pr�sident ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

La convocation est notifi�e quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale par lettre circulaire. Les convocations mentionnent l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets figurant � son ordre du jour.

Article 27

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En cas de vote, l'assembl�e d�signera un scrutateur. Tous les membres ordinaires ont les m�mes droits de vote, chacun d'eux disposant d'une voix. En leur qualit� de membre du conseil d'administration, les administrateurs disposent d'une voix suppl�mentaire. En qualit� de pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, celui-ci obtient une voix suppl�mentaire. Ces voix sont cumulatives de telle sorte que les membres ordinaires sans autre fonction statutaire au sein de l'organisme disposent d'une voix, que les administrateurs disposent de deux voix et que le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale dispose de trois voix.

Quels que soient les objets � l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit d'ajourner l'ensemble ou une partie de toute assembl�e ordinaire ou extraordinaire, il peut user de ce droit � tout moment mais seulement apr�s l'ouverture des d�bats,

Sa d�cision doit �tre notifi�e par te pr�sident avant la cl�ture de la s�ance et mentionn�e au proc�s-verbal de celle-ci. Cette notification emporte annulation de plein droit de la partie ou de l'ensemble des d�lib�rations quelconques adopt�es au cours de la s�ance. Les membres ordinaires doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera le conseil d'administration, mais dans le mois au plus tard.

Article 28

L'assembl�e est valablement constitu�e lorsqu'au moins un membre ordinaire est pr�sent ou repr�sent� et,

sous r�serve d'autres dispositions statutaires, ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Article 29

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

,.1.. M0D 2.2

..

Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale, `fout membre de l'assembl�e peut s'y faire repr�senter par un autre membre, en vertu d'une procuration dont la forme pourra �tre d�termin�e par le Conseil d'Administration.

Article 30

Lors de toute Assembl�e G�n�rale, il est tenu une liste de pr�sence, qui sera sign�e par tous les membres ordinaires pr�sents, contresign�e par le pr�sident. Elle sera d�pos�e au si�ge social et communiqu�e � tout requ�rant.

Article 31

Par d�rogation � l'article 28, les d�cisions de l'assembl�e relatives � la r�vocation des administrateurs ne peuvent �tre prises que si l'assembl�e r�unit les deux tiers des voix et qu'elles sont adopt�es � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix pr�sentes.

Article 32

Par d�rogation � l'article 28, lorsqu'il s'agit de modifier les statuts, l'assembl�e g�n�rale n'est valablement

constitu�e que si les trois quarts des membres ordinaires de l'organisme sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette condition n'est pas rempile sur premi�re convocation, une nouvelle Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie laquelle statue valablement, quel que soit le nombre de membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s. Aucune proposition de modification aux statuts n'est admise que si elle r�unit les quatre cinqui�mes au moins des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 33

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont obligatoires pour tous les membres m�me pour les absents, incapables ou dissidents.

Les d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de l'assembl�e.

Les copies ou extraits � produire en justice ou en toute autre circonstance sont certifi�s conformes et sign�s par le pr�sident,

Article 34

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale int�ressant les membres sont port�es � leur connaissance par ia communication des proc�s-verbaux et celles int�ressants les tiers seront d�pos�es au greffe du tribunal de premi�re instance de l'arrondissement du si�ge social de l'organisme, pour y �tre jointes � la liste des membres ordinaires.

Article 35

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes de l'organisme seront arr�t�s ; il sera �galement dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre seront annuellement et simultan�ment soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social sera cl�tur� le 31d�cembre 2013.

Article 36

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et fixera leurs

pouvoirs.

Article 37

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, l'actif social net restant, apr�s acquittement des dettes et des charges peut uniquement �tre utilis� conform�ment � ce qui a �t� d�termin� dans le r�glement et les dispositions l�gales applicables,

L'actif de l'organisme ne fera en aucun cas retour au patrimoine de la soci�t� d'affiliation.

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11. Moniteur belge

Maa 2.2

Volet B - Suite

Imm�diatement apr�s la constituticn de Parganisme, l'Assembl�e "G�n�rale des membres's'est r�unie �t a appel� aux fonctions d'administrateur avec les fonctions respectives ci-apr�s indiqu�es :

Administrateur Pr�sident : La soci�t� VANDER PUTTEN PI-{LIPPE SCS repr�sent�e par Monsieur

Philippe Wilder Putten

Administrateur : Madame Jonckers Dominique

qui acceptent,

Fait � Bruxelles, le 22 octobre 2012

Signature des fondateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

VAKOER PUTTEN PHILIPPE S.C.S.

ii'Alsemberg 1412 A

B-1180 Bruxelles "

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'associiation. la fondation ou t'organiisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte D�pos� /'Regu le MOD 2,2

R�serv� 111111

au 117392

Moniteu

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francophone

qpeletu.xelies

N� d'entreprise : 0501.661.828

D�nomination

(en entier) : BRIGHT OFP

(en abr�g�) :

Forme juridique : OFP

Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg 1012A � 1180 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'OFP BRIGHT du 13 mai 2015

L'assembl�e d�cide de nommer, � l'unanimit�, en qualit� de Commissaire Agr��, la soci�t� Bastogne et Co, repr�sent� par Monsieur Jacques Bastogne (ECA/87/107), dont le si�ge social est situ� , Dr�ve du Moulin 46A � 1410 Waterloo - num�ro d'entreprise 0461 842 734, pour les exercices 2015, 2016 et 2017.

Son mandat prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale approuvant les comptes cl�tur�s au 31 d�cembre 2017, Les honoraires annuels s'�l�vent � 3.000 euros HTVA,

Compte tenu du cas de force majeure constitu� par le d�c�s inopin� de notre commissaire,

Monsieur Bigonville et conform�ment aux recommandations de la FSMA (Autorit� des Services et March�s Financiers), l'assembl�e d�cide en raison de ces circonstances exceptionnelles, � l'unanimit�, de nommer Monsieur Jacques Bastogne en qualit� de commissaire agr�� pour faire rapport sur les comptes de l'exercice comptable 2014. Les honoraires relatifs � l'extension du mandat correspondront aux honoraires annuels fix�s ci-avant.

VANDER PUTTEN Philippe S.C.S.

repr�sent�e par Philippe Vander Putten

Administrateur - Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BRIGHT

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 1012A 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Publication

Coordonnées BRIGHT

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