BRIMARAL

Dénomination : BRIMARAL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 551.987.408

Publication

19/05/2014

�� (t9cfe i~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

ZW.111�013

07 MAI 2414

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : BRIMARAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : 24 Rue Marbeuf � 75008 Paris (France)

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :TRANSFERT INTERNATIONAL DE SIEGE SOCIAL-CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL VERS LA BELGIQUE ET MODIFICATION DE LA NATIONALITE DE LA SOCIETE-CONSTATATION DE LA FORME JURIDIQUE-ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVES A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT BELGE-DEMISSION DES GERANTS DE L'ANCIENNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE DE DROIT FRAN�AIS-NOMINATION DES GERANTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT BELGE

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� en commandite simple de droit fran�ais � BRIMARAL �, ayant son si�ge social est � 75008 Paris (France), 24 Rue Marbeuf, immatricul�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Paris sous le num�ro 522 661 115, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt-cinq avril deux mil quatorze, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution : Constatation du transfert de si�ge social

5S1. 9. Llc&

Sous la condition suspensive du d�p�t d'une exp�dition des pr�sentes au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, les associ�s, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, constatent et requi�rent le Notaire soussign� d'acter que l'�tablissement principal et le si�ge social de la soci�t� seront �tablis dor�navant, avec effet � la date de d�p�t d'une exp�dition du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, � Bruxelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard 88/14, et ce conform�ment � la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� en commandite simple de droit fran�ais � BRIMARAL � du 10 avril 2014.

Par cons�quent, la soci�t� sera r�gie, � la date de d�p�t d'une exp�dition du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, par le droit belge en application des articles 110 et 112 de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international priv� et la pr�sente soci�t� aura la nationalit� belge.

L'assembl�e pr�cise que le capital et les r�serves de la soci�t� de droit fran�ais demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et que ta soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� en commandite simple de droit fran�ais.

Le pr�sent transfert international de si�ge social se fait aveo prise d'effet fiscal et comptable au 10 avril 2014.

Le changement de nationalit� et le transfert de si�ge social ne donneront lieu, ni l�galement, ni fiscalement, � la constitution d'une personne morale nouvelle.

Deuxi�me r�solution : Constatation de la forme juridique de la soci�t�

Les associ�s d�clarent et requi�rent le Notaire soussign� d'acter que la soci�t� de droit belge adopte la

forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Troisi�me r�solution : Constatation du montant du capital social

BijTagen bij li�f Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les associ�s d�clarent et requi�rent le Notaire soussign� d'acter que le capital lib�r� de la soci�t� fran�aise s'�l�ve � cinquante-trois millions deux cent dix mille euros (53.210.000,00 � ), repr�sent� par cinquante-sept mille neuf cent vingt-neuf (57.929) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, et que le capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge � BRIMARAL �, dont les statuts seront adopt�s ci-apr�s, sera �galement arr�t� � cinquante-trois millions deux cent dix mille euros (53.210,000,00 � ), repr�sent� par cinquante-sept mille neuf cent vingt-neuf (57.929) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Quatri�me r�solution : Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge L'assembl�e adopte les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sans modification au capital, � la d�nomination sociale, � l'objet social, � l'exercice social, mais bien � la dur�e:

EXTRAITS DES STATUTS

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � BRIMARAL �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, Rue Gachard 88/14.

Dur�e:

La soci�t� a une dur�e ind�termin�e

Objet social

La soci�t� a pour objet, directement ou indirectement :

-l'acquisition, l'exploitation, la cession de tout h�tel-restaurant-brasserie ;

-toutes op�rations commerciales ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher

directement ou indirectement � l'objet social et � tous objets similaires ou connexes ;

-la participation de la soci�t�, par tous moyens, � toutes entreprises ou soci�t�s cr��es ou � cr�er, pouvant

se rattacher � l'objet social, notamment par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apports, fusions, alliances,

groupement d'int�r�t �conomique ou soci�t�s en participation ;

-la fourniture � ses filiales de toutes prestations de services de direction ou d'assistance dans les domaines

administratifs techniques, financiers, juridiques et commerciaux.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de cinquante-trois millions deux cent dix mille euros (53.210.000,00 � ), repr�sent� par cinquante-sept mille neuf cent vingt-neuf (57.929) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune uni cinquante-sept mille neuf cent vingt-neuvi�me (1/57.929i�me) du capital social.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social,

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le trente du mois de juin � neuf heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et tes d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

1

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Volet B - Suite

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant e tous

pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut

accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv�

par la loi cu les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence,

Toutefois, dans les rapports entre associ�s, et s'il existe plusieurs g�rants, chacun d'eux ne pourra, sans le

consentement des autres, accomplir les actes suivants :

-tout emprunt ;

-tout acte constitutif d'une s�ret� r�elle sur les biens de la soci�t�

-tout acte constitutif d'une s�ret� personnelle consentie au nom de la soci�t�

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour l'exercice de fonctions

sp�cifiques ou l'accomplissement de certains actes.

Cinqui�me r�solution : D�mission des g�rants de l'ancienne soci�t� en commandite simple de droit fran�ais

L'assembl�e prend acte de la d�mission � compter du jour de l'acte Madame Brigitte BERTRAND et de Monsieur Thibault VIDALENC de leurs fonctions de g�rants de l'ancienne soci�t� en commandite simple de droit fran�ais.

L'assembl�e leur donne pleine et enti�re d�charge pour l'ex�cution de leur mandat pendant l'exercice social en cours Jusqu'au jour de l'acte.

Sixi�me r�solution : Nomination des g�rants de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge L'assembl�e d�cide de nommer en tant que g�rants, pour un terme ind�termin�

-Madame Brigitte BERTRAND, domicili�e � 92200 Neuilly sur Seine (France), 24 Boulevard d'Argenson ; -Monsieur Thibault VIDALENC, domicili� � 92200 Neuilly sur Seine (France), 27 Boulevard d'Argenson. Le mandat des g�rants est exerc� � titre non r�mun�r�.

Septi�me r�solution : D�l�gation de pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs :

-� Ma�tre Mika�l GOSSIAUX ou tout autre avocat du cabinet � HIRSCH & VANHAELST � �tabli � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 290, aux fins de repr�senter la Soci�t� devant toutes instances administratives et fiscales belges des suites du transfert du si�ge social et du changement de nationalit� comme dit cf-avant, ainsi que Monsieur Xavier Vandeveire de chez Partena en vue de l'inscription de la Soci�t� par les autorit�s belges comp�tentes, d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires � l'enregistrement et � l'immatriculation de la Soci�t� aupr�s du Registre des personnes morales de Bruxelles, et

-au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du pr�sent proc�s-verbal � l'effet d'accomplir toutes formalit�s d'enregistrement, de publicit�, de d�p�t et autres qu'il appartiendra de faire devant les instances administratives et fiscales en France, et notamment aupr�s du Greffe du Tribunal de commerce de Paris, � l'effet d'obtenir in fine la radiation d�finitive de la Soci�t� dudit Registre du Commerce et des Soci�t�s,

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec l'obtention du num�ro d'entreprise,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration, Proc�s-Verbal de l'Assembl�e

G�n�rale Extraodinaire du 10 avril 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� au . Monit belge

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Coordonnées
BRIMARAL

Adresse
Du proc

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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