BRISCAR

Dénomination : BRISCAR

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.915.838

Publication

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2012, APP 30.05.2013, DPT 05.06.2013 13154-0344-010
06/05/2013

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Forme juridique : Soci�t� � responsabilit�s limit�es

Si�ge : Rue Bossaert 41 1030 Schaerbeek

(adresse compI te)

Omet(s) de l'acte :Modification si�ge social

Par d�cision du g�rant, le si�ge social est modifi� � l'adresse suivante

Avenue Mar�chal Joffre 73 1190 Forest Bruxelles.

Cette modification prend effet au 1 mars 2012

La g�rante

Brigitte Scarc�daux

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

24 AVR. 2013

BRUXELLES

Greffe

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No d'entreprise : 0832915838 D�nomination

(en entier) : BRISCAR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Vol t B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2011, APP 30.05.2012, DPT 21.06.2012 12207-0187-010
28/01/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) ; BriScar

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BRUXELLES

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Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e:

Si�ge : Rue Fran�ois Bossaerts, 41

Schaerbeek (1030 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associ�, de r�sidence � Jette-Bruxelles, le quatorze janvier deux mille onze, � enregistrer, la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t�- priv�e � responsabilit� limit�e "BriScar" a �t� constitu�e :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

Madame SCARCERIAUX Brigitte Andr�e Marthe Louise, n�e � Uccle le 29 janvier 1964, domicili�e � Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Fran�ois Bossaerts 41.

RAISON SOCIALE - DENOMINATION :

La soci�t� a comme forme juridique la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e �i responsabilit� limit�e et comme d�nomination: "BriScar".

OBJET SOCIAL :

Le soci�t� a pour objet la pratique de i'art de gu�rir par un ou plusieurs m�decins habilit�s � exercer la; profession de m�decin, dermatologie, en Belgique, de m�me que toutes les missions d'enseignement et de� recherche qui rel�vent des obligations d'un professeur d'universit� tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� a pour but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle,; par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel notamment:

- en assurant la gestion d'un centre m�dical ou d'un cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, la location; et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires: m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir;

- en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un! cabinet m�dical ou d'un centre m�dical de nature � faciliter l'exercice de la m�decine;

- en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des praticiens travaillant dans leE cadre de ta soci�t�. La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de son objet.- en assurant par tous les moyens n�cessaires, et notamment: par la participation � des s�minaires, la promotion nationale et internationale de l'activit� chirurgicale et' p�dagogique des associ�s actifs.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son; objet social, moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins et s'int�resser par. toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

La soci�t� a comme objet accessoire :

-accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement � son: objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation exclusivement m�dicale et: p�dagogique. Rien ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit�; commerciale.

Les honoraires sont per�us par et pour le compte de la soci�t�. La m�decine est exerc�e au nom et pour le: compte de la soci�t�.

Les modalit�s d'investissement doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux/tiers minimum.

SIEGE SOCIAL :

Le si�ge social est �tabli � Schaerbeek, rue Fran�ois Bossaerts 41.

CAPITAL SOCIAL :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en esp�ces par le fondateur pour un montant de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00).

Le comparant d�clare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de deux tiers de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (� 12.400,00) se trouve d�s pr�sent � la disposition de la soci�t�.

DUREE : illimit�e.

DISPOSITIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le b�n�fice net de la soci�t� seront pr�lev�s cinq pour cent au moins pour constituer un fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ledit fonds aura atteint le dixi�me du capital social.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales; soit elle le portera � compte de r�serve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations des articles l�gales.

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 13 des pr�sents statuts.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, cet associ� est nomm� g�rant pour la dur�e de ses activit�s m�dicales.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale. Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�. Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer:

- soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement m�dicales) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera. Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'Assembi�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord de l'Assembl�e G�n�rale, le G�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Le g�rant-m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un docteur en M�decine d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier novembre de chaque ann�e et se termine le trente-et-un octobre de l'ann�e suivante.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

II est tenu chaque ann�e, au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge social; en ce cas, cet endroit sera indiqu� dans les convocations - une assembl�e G�n�rale Ordinaire, le premier lundi du mois de mars � onze heures.

CONDITIONS D'ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels. Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce tous les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale; il ne peut les d�l�guer . Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote � moins que la loi, la d�ontologie m�dicale ou les statuts pr�voient un quorum plus �lev�.

D�ontologie m�dicale.

La responsabilit� professionnelle du m�decin reste illimit�e. Toutes les mesures seront prises en vue de garantir le libre choix du m�decin, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique ainsi que le respect du secret professionnel. Celui-ci ne peut �tre partag� que dans la mesure o� les soins l'exigent. Le m�decin doit �tre assur� pour ses fautes m�dicales. La responsabilit� de la soci�t� doit �galement �tre assur�e.

Toutes les mesures seront prises en vue d'�viter une exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Tout litige d'ordre d�ontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise au pr�alable � l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Volet B - Suite

L'attribution des parts doit toujours �tre proportionnelle � l'activit� des associ�s. En tout �tat de cause, la r�partition des parts ne peut emp�cher la r�mun�ration normale du m�decin associ� pour le travail prest�.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art de gu�rir entra�ne pour le m�decin sanctionn� la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

Le m�decin ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant que dure cette sanction, moyennant le respect de l'article 158 � 2 du Code de D�ontologie M�dicale.

Le m�decin exerce une autorit� effective vis-�-vis du personnel qui l'assiste.

Toute modification concernant l'activit� m�dicale ou le mode de collaboration, la cr�ation d'un �tablissement suppl�mentaire, la cession d'une activit� ou de parts est port�e au pr�alable � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre et soumise � son approbation . Tout accord d'ordre financier doit �tre mentionn� et d�crit dans les d�tails.

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, il faudrait qu'ils pr�sentent �galement leur contrat au Conseil Provincial de l'Ordre auquel ils ressortissent.

La r�mun�ration du m�decin pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale. Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra avertir les autres membres ou associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e G�n�rale d�cidera � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le 31 octobre 2011.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille douze, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition.

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les

' engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant ; la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

4. Reprise par la soci�t� des engagements contract�s avant la signature du pr�sent acte en vertu de l'article

60 du Code des soci�t�s.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis te premier octobre 2010 au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment o� la

soci�t� aura la personnalit� morale.

Le notaire soussign� attire l'attention des comparants sur le fait que cette r�troactivit� est accept�e par

l'administration fiscale pour autant que cet effet r�troactif:

- corresponde � la r�alit�,

- se rapporte seulement � une courte p�riode,

- et ne pr�judicie pas l'application de la l�gislation fiscale.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a) de fixer le nombre de g�rant � : un;

b) de nommer � cette fonction: le fondateur qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c) le mandat du g�rant est pour une dur�e de six ans � compter de ce jour;

d) que le mandat du g�rant sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � monsieur Robert WANLIN avec facult� de substitution, aux fins

d'entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation aupr�s de la Banque

Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises,

modernisation du Registre de commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr�es et divers autres

dispositions), � son assujettissement �ventuel � la taxe sur la valeur ajout�e, et toutes autres formalit�s.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la soci�t� constitu�e, faire toutes d�clarations, signer tous

documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan

financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� : exp�dition de l'acte.

Olivier NEYRINCK, Notaire associ�

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2014, APP 29.04.2015, DPT 23.07.2015 15338-0504-010

Coordonnées
BRISCAR

Adresse
AVENUE MARECHAL JOFFRE 73 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées BRISCAR

Coordonnées
BRISCAR