BRISSAGO

Dénomination : BRISSAGO

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 830.429.074

Publication

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 31.07.2014 14375-0566-012
04/03/2014

�� /�1C=1_ ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0830.429.074 D�nomination

(en entier) : FMB - AVOCAT

2 1 FE132014

Greff�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCI�T� CIVILE � FORME DE SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : 1180 UCCLE, CHEMIN PRIV� 'T CORTENBOSCH, 43

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le vingt-quatre d�cembre deux mille treize, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 4 r�les sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le deux janvier deux mille quatorze, volume 1083 folio 45 case 15. Re�u 50 E. L'Inspecteur Principal al " I-I, FERNEMONT', il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SOCIETE PRIVEE A RESPONSAB1LITE LIMITEE d�nomm�e � FMB - AVOCAT�, ayant son si�ge � Uccle, chemin priv� 't Cortenbosch, 43, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0830.429.074

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire soussign�, le 15 octobre 2010, publi� par extraits � l'Annexe du Moniteur belge du 28 octobre suivant, sous le num�ro 10158702, et dont les statuts n'ont subi aucune modification � ce jour.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

" Est ici repr�sent� par Madame Lef�vre Ad�la�de, en vertu d'une procuration sous seing priv�e du 18, d�cembre 2013, l'associ� unique de la soci�t�, MOURLON BEERNAERT Fabrice David Laurent Christophe, n�'. � Watermael-Boitsfort, ie vingt-cinq ao�t mil neuf cent soixante-neuf, �poux de Madame PINTE Fran�oise,' domicili� � Uccle, Chemin priv� 't Cortenbosch, 43 ;

Epoux mari� sous le r�gime l�gal de communaut�, � d�faut de conventions ant�nuptiales, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar� ;

nomm� � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale tenue � la suite de l'acte constitutif;

" Lequel d�clare poss�der les cent (100) parts sociales de la soci�t�, ainsi que cela r�sulte du registre des'

parts de la soci�t�.

EXPOSE DU PRESiDENT

" Le Pr�sident expose, et requi�re le notaire soussign� d'acter ce qui suit:

I.Que l'int�gralit� des parts sont pr�sentes et qu'en cons�quence, il n'y a pas lieu de justifier des

convocations;

II.Qu'au vu des d�clarations du g�rant, la soci�t� appartient � la cat�gorie des � petites soci�t�s � au sens

de l'article 15 du Code des soci�t�s ;

Iil.Que la soci�t� n'a proc�d� � aucune modification de son exercice social depuis le ler mai 2013 ;

iV.Qu'il a b�n�fici� de toutes informations utiles � propos du r�gime transitoire li� � la majoration du taux de

taxation applicable au boni de liquidation et aux dispositifs anti-abus qui l'accompagne, dont notamment le ratio

de distribution de dividende ordinaire pour l'exercice en cours et les cons�quences d'une r�duction de capital -

pour les 4 exercices suivants;

V.Qu'en particulier, ii a �t� interpell� sur les points suivants :

1.les derniers comptes annuels approuv�s en AG avant le 31 mars 2013, en fonction de la date de cl�ture

de l'exercice social ;

2.les r�serves tax�es ou les b�n�fices report�s tels que repris dans la formule n� 328 R � cette date ;

3.1e r�sultat du ratio de distribution de dividendes sur les ann�es 2008 � 2012 et en fonction de celui-ci, le;

dividende ordinaire � allouer pour �viter la cotisation suppl�mentaire de 15 %;

4.en fonction du b�n�fice distribuable, situ� au-del� du b�n�fice ordinaire (Cfr. point 3), les besoins objectifs

et subjectifs en dividende de l'associ� pour l'exercice en cours et, autant que cela soit pr�visible, pour les 4

exercices � venir et corr�lativement, la hauteur de l'augmentation de capital imm�diate d�cid�e ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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5.1es liquidit�s disponibles pour lib�rer la dite augmentation de capital et � d�faut, l'opportunit� de proc�der

� un apport en nature de cr�ance,

Vi.Que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

(1)V�rification des conditions de fond du r�gime transitoire li� � la majoration du taux du boni de liquidation :

-Constatation de l'existence de r�serves tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale

au plus tard pour le 31 mars 2013, soit le 31 d�cembre 2011 ;

-Rappel de la date de cl�ture de l'exercice comptable en cours ;

-D�termination du dividende disponible et d�cision de distribution ;

-D�cision individualis�e de distribution en dividende ordinaire etlou � incorporer imm�diatement au capital,

apr�s retenue du pr�compte de 10 %, dans le respect des conditions du r�gime transitoire ;

-V�rification de la nature de l'augmentation en fonction des liquidit�s disponibles.

(2)Capital social :

1.D�cision d'augmentation de capital :

-� concurrence de cent trois mille cinq cents euros (103.500,00 EUR), pour le porter de cinq cent mille euros (500.000,00 EUR) � six cents trois mille cinq cents euros (603.500,00 EUR), sans cr�ation de parts sociales nouvelles, mais par augmentation, � due concurrence, de la valeur de chacune des parts existantes ;

-par apport en esp�ces, ladite augmentation �tant int�gralement et imm�diatement souscrite et int�gralement lib�r�e � la souscription.

2.R�alisation de l'apport Souscription et lib�ration.

3.Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

4.Modification de l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital. (3)Modification d'objet social

1.Rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 30 septembre 2013 ; 2.Proposition de r��crire l'objet social et de modifier en cons�quence l'article 4 de statuts comme suit :

� 4.1.La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un ou plusieurs avocats inscrits aupr�s d'un barreau europ�en, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou � ia liste des membres associ�s, et par les avocats ou soci�t�s d'avocats avec qui il peut s'associer conform�ment aux r�gles d�ontologiques applicables.

4.2.La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation premi�re �tant l'exercice de la profession d'avocat, y compris la constitution de toute s�ret� pour elle-m�me ou pour un tiers.

La soci�t� pourra �galement louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble. La soci�t� pourra �galement avoir pour objet ia constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment pour l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, te tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation premi�re d'avocat.

4.3La soci�t� peut faire seule ou avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, financi�res, toutes prestations de service et exercer tout mandat se rattachant directement ou indirectement � son objet, pouvant y contribuer ou faciliter son d�veloppement ou ses activit�s ou valoriser son patrimoine. �.

(4)Pouvoirs � conf�rer au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

Vil. Que le quorum de pr�sence requis pour d�lib�rer et d�cider sur les propositions de l'agenda est atteint.

DELiBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend tes r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTiON : VERIFICATION DES CONDITIONS DE FOND DU REGIME TRANSITOIRE

" L'assembl�e g�n�rale d�cide de proc�der � la v�rification des conditions de fond du r�gime transitoire li� � la majoration du taux du boni de liquidation.

" Dans ce contexte,

-elle constate que les r�serves tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale au plus tard pour le 31 mars 2013, soit pour le 31 d�cembre 2011, s'�l�vent � plus de cent quinze mille (115.000,00 EUR);

-l'organe de gestion rappelle que la date de cl�ture de l'exercice comptable en cours est le 31 d�cembre 2013 ;

-elle confirme pour autant que de besoin qu'aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des associ�s dress� en date du 17 d�cembre 2013, il r�sulte ce qui suit :

od�cision de distribuer un dividende exceptionnel de cent quinze mille euros brut (115.000,00 EUR) et de proc�der � une augmentation de capital � concurrence du montant net distribu� (soit cent trois mille cinq cents euros), le dividende � incorporer au capital devant �tre pr�compt� � hauteur de 10 %;

�engagement de l'associ� d'apporter le montant net ainsi per�u de cent trois mille cinq cents euros (103.500 � ) � titre de dividendes au capital de la soci�t� ;

-l'associ� unique, apr�s avoir �t� interrog� individuellement � ce sujet, confirme express�ment sa volont�

d'incorporer au capital le dividende net qu'il a ainsi per�u.

DEUXIEME RESOLUTiON : CAPITAL SOCIAL

1.AUGMENTATION DE CAPITAL

-.

R�serv� . ab

Moniteur belge

Volet B - Suite

"L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de cent trois mille cinq cents euros (103.500,00 EUR), pour le porter de cinq cent mille euros (500.000,00 EUR) � six cent trois mille cinq cents euros (603.500,00 EUR), sans cr�ation de parts sociales nouvelles, mais par augmentation, � due concurrence, de la valeur de chacune des parts existantes,

" L'augmentation est int�gralement et imm�diatement souscrite, par apport en esp�ces, et int�gralement

lib�r�e � la souscription.

2.SOUSCRIPTION ET LIBERATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

" A l'instant, intervient Madame LEFEVRE Ad�la�de repr�sentant Monsieur MOURLON BEERNAERT Fabrice, associ� unique ;

'Lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de fa pr�sente Soci�t� civile � forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ;

" I1 d�clare ensuite souscrire int�gralement � l'augmentation de capital pr�cit�e, ladite augmentation �tant enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'il a effectu� au compte ouvert aupr�s de BNP Paribas Fortis - Forfis Banque de sorte que la soci�t� e d�s � pr�sent � sa disposition une somme de cent trois mille cinq cents euros (103.500,00 EUR),

" Une attestation de l'organisme d�positaire du 24 d�cembre 2013 reste ci annex�e.

3.CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

"Le Pr�sident requiert le notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital est int�gralement

souscrite et enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � six cents trois mille cinq cents

euros (603.500,00 EUR).

4.MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS SUITE AUX DECISIONS QUI PRECEDENT

"Suite aux d�cisions intervenues, l'assembl�e d�cide de remplacer l'article 6 des statuts parle texte suivant:

� Le capital social est fix� � six cent trois mille cinq cents euros (603.500,00 E). 11 est divis� en cent parts

sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social�.

TROISIEME RESOLUTION : OBJET SOCIAL

1, RAPPORT

" A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justifioation d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, l'associ� reconnaissant avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

'Le rapport du g�rant demeure ci-annex�.

2.MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

'L'assembl�e d�cide de r��crire l'objet social et de modifier en cons�quence l'article 4 de statuts comme suit :

� 4.1.La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un ou plusieurs avocats inscrits aupr�s d'un barreau europ�en, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou � la liste des membres associ�s, et par les avocats ou soci�t�s d'avocats avec qui il peut s'associer conform�ment aux r�gles d�ontologiques applicables.

4,2.La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil , de la soci�t� et sa vocation premi�re �tant l'exercice de la profession d'avocat, y compris la constitution de toute s�ret� pour elle-m�me ou pour un tiers,

La soci�t� pourra �galement louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble. La soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment pour l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation premi�re d'avocat.

4.3La soci�t� peut faire seule ou avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, financi�res, toutes prestations de service et exercer tout mandat se rattachant directement ou indirectement � son objet, pouvant y contribuer ou faciliter son d�veloppement ou ses activit�s ou valoriser son patrimoine. �.

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

'L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� en m�me temps: exp�dition, comprenant procuration, coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

17/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 13.06.2013 13173-0572-012
21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 20.06.2012 12185-0255-011
16/02/2011

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Uo[kat3 0 Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0830429074

D�nomination : FMB-AVOCAT

(en entier)

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1180 Bruxelles, chemin priv� 't Cortenbosch 43

Obiet de l'acte : d�p�t des rapports vis�s � l'article 222 du Code des soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.07.2015 15369-0051-012
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 27.07.2016 16359-0519-012

Coordonnées
BRISSAGO

Adresse
CHEMIN 'T CORTENBOSCH 43 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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