BRITISH INTERNATIONAL SCHOOL OF BRUSSELS

; Les soussignés,

; 1.Monsieur PRESCOTT Stephen, né le 18 mars 1954, carte d'identité numéro B 1340491 48 (numéro ! registre national 54.03.18-555.60), domicilié à 3040 Huldenberg, Donkerstraat 44;

; 2.Madame PRESCOTT Helen Elizabeth, née le 29 septembre 1959, carte d'identité numéro B 1340510 67

(numéro registre national 59.09.29-534.92), domiciliée à 3040 Huldenberg, Donkerstraat 44;

! 3.Monsieur PRESCOTT Edward Thomas, né le 14 février 1991, carte d'identité numéro B 1340499 56 j (numéro registre national 91.02.14-491.44), domicilié à Fiat G12C, Opal Two, Latimore House, 10 St George's

Close, Sheffield S3 7HB, Royaume-Uni;

4.Madame PRESCOTT Robyn Elizabeth, née le 30 août 1993, carte d'identité numéro B 0835311 44 i (numéro registre national 93.08.30-532.92), domiciliée à 7 Cartwright House, County Street, Londres SE1 6AN, i Royaume-Uni;

: ont déclaré constituer entre eux par les présentes, une association sans but lucratif de droit belge, i conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales ! sans but lucratif et les fondations, et à ses modifications.

I. Les statuts sont arrêtés comme suit.

[ Article 1 - Dénomination

; L'association est dénommée «BRITISH INTERNATIONAL SCHOOL OF BRUSSELS». Cette dénomination

sera toujours précédée ou suivie de la mention «association sans but lucratif» ou en abrégé «ASBL», ainsi que

l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Si èg e social et arrondissement judiciaire

! Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, avenue Emile Max 163, dans l'arrondissement judiciaire de

; Bruxelles,

I Toute modification du siège social est de la compétence de l'Assemblée Générale, statuant comme en • matière de modification de statuts et doit être publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Article 3 - Nombre de membres

î Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois membres effectifs. ; Les premiers membres effectifs sont les fondateurs, comparants aux présentes.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers


M0D2.2

r Article 4 - Objet social et activités

L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre compte et au nom et pour compte de tiers l'éducation de grande qualité qui se fera au sein d'une école et d'une garderie d'enfants. L'école suivra un curriculum large et balancé, basé sur la pratique et le système anglais. Le but de l'éducation est de donner aux enfants la possibilité d'atteindre au maximum leur potentiel intellectuel, esthétique, émotionnel, physique et moral.

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.

Afin de réaliser ces buts, l'association met notamment en œuvre les activités suivantes:

-procurer un enseignement de qualité aux écoliers ;

-mettre en œuvre les partenariats nécessaires au développement de son enseignement ;

-faire toutes tes opérations de quelque nature que ce soit qui se rapportent en tout ou en partie à l'accomplissement de ses activités ou qui contribuent à en assurer ou à en faciliter la réalisation. L'association peut ainsi, entre autres, acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. L'association peut ainsi, entre autres, prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts et établir des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le Conseil d'administration se doit d'interpréter la nature et l'étendue des buts de

l'association.

•-

L'association comprend deux catégories de membres: tes membres effectifs et les membres adhérents.

Seuls tes membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Sont membres effectifs les fondateurs de l'association et toutes personnes admises en qualité de membre

g effectif par l'Assemblée Générale.

La qualité de membre effectif peut être accordée à une personne physique ou morale dont l'adhésion est

subordonnée au paiement de la cotisation annuelle visée à l'article 8 des présents statuts.

_ Les candidatures des membres effectifs doivent être adressées par écrit à l'Assemblée Générale qui
?5 statuera à la majorité [simple] des voix des membres effectifs présentes ou représentées.

oë En cas de refus d'une candidature, l'Assemblée Générale n'a pas à en faire connaître tes raisons. La � décision n'est pas susceptible d'appel.

.2 Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui, tout en adhérant à l'objet social, ne ■§ remplît pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif et qui sont admises en cette "es qualité par le Conseil d'administration,

- Les candidatures des membres adhérents doivent être adressées par écrit au Conseil d'administration qui o statuera à la majorité simple des voix des membres présentes ou représentées.

•■*

En cas de refus d'une candidature, le Conseil d'administration n'a pas à en faire connaître tes raisons. La 55 décision n'est pas susceptible d'appel.

•�

S Article 6 - Registre des membres

m Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les ."Sj noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la S forme juridique et l'adresse du siège social.

Article 7 - Démission, suspension et exclusion

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de

la loi du 27 juin 1921.

Article 5 - Qualité de membre et admission


MOO 2.2

Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des déclarations exprimées en dehors de l'Assemblée Générale, seraient incompatibles avec l'objet social, porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.

L'Assemblée Générale apprécie et statue souverainement en matière d'exclusion, sur proposition du Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Elle ne peut cependant le faire que si le Conseil d'administration a convoqué l'intéressé, par lettre recommandée â la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.

La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste au Conseil d'administration.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations ou apports éventuels.

Article 8 - Cotisation

o» Le montant de la cotisation des membres est fixé annuellement par l'Assemblée Générale, sur proposition

£f> du Conseil d'administration.

fa Le montant maximum de îa cotisation annuelle des membres effectifs est fixé à [trois cents] euros.

'2 Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation peuvent prendre part au vote lors de l'Assemblée ,5 Générale.

-S Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.

Article 9 - Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration élu par l'Assemblée Générale et composé de

3 trois membres au moins. Ce nombre sera ramené à deux si l'association ne compte pas plus de trois membres

effectifs. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres

de l'association.

£© Les administrateurs sont étus pour un terme de trois ans, renouvelable. Le mandat des administrateurs

, sortants non réélus cesse immédiatement après l'Assemblée Générale qui a procédé à la réélection.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou autre

j2 cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, et l'administrateur désigné dans les

§ conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire â l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il

J5 remplace. L'assemblée, lors de sa plus prochaine réunion, procède à l'élection définitive. ■S

jjf) Article 10 - Pouvoir du Conseil d'administration

-g Le Conseil d'administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de ses

js membres.

"f Le Conseil peut choisir parmi ses membres un délégué à la gestion journalière, responsable de la trésorerie.

es I! peut aussi instituer un comité de direction, dont i! détermine la composition et les compétences.

Article 11 - Fonctionnement du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, chaque fois

que l'intérêt de l'association l'exige ou que deux administrateurs au moins le demandent.


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La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fixée. Sauf adoption préalable d'une autre procédure, elle est adressée par écrit sous forme de lettre ordinaire, expédiée huit jours au moins

avant la date de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de

parité, la proposition est rejetée.

Un administrateur peut donner procuration par écrit par fax ou par courrier électronique à un autre

administrateur pour le représenter.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'Assemblée Générale ou à un autre organe.

Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par au moins deux administrateurs. Eiles sont inscrites ou reliées dans un registre spécial. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

Article 12 - Représentation et actions en justice

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association par le Conseil d'administration, représenté par deux administrateurs.

pSf L'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un officier

J5 public ou ministériel, par deux administrateurs, agissement conjointement, et, le cas échéant, par

l'administrateur-délégué pour ce qui concerne la gestion journalière, sans préjudice de toutes délégations qui

§ seraient conférées à tous tiers.

Article 13 -Compétence de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence:

, 1 .Les modifications aux statuts;

Tt 2.La nomination et la révocation des administrateurs;

3.Le cas échéant, la nomination et la révocation d'un commissaire ainsi que la détermination de sa

rémunération, si une rémunération est attribuée;

4.L'approbatïon des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, le c© cas échéant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle; , 5.La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire;

"O 6.La dissolution volontaire de l'association;

7.Les exclusions de membres;

j2 8,Le cas échéant, l'adoption et la modification du règlement d'ordre intérieur;

§ 9Xa transformation de l'association en société à finalité sociale;

i>5 lO.Tous les cas dans lesquels les présents statuts requièrent une décision de l'Assemblée Générale. ■5

•■*

3P Article 14 - Réunion de l'Assemblée Générale

-5 II doit être tenu au moins une Assemblée Générale Ordinaire dans le courant du mois de décembre de

xi chaque année, en vue d'approuver les comptes de l'exercice écoulé, le projet de budget et de donner décharge •5S aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.

gj L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

« d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnées dans la convocation.

Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale de l'association. Les membres effectifs

disposent chacun d'une voix délibérative. Les membres adhérents participent aux débats avec voix

consultative.


* • ,. M0D2.2

'•■'*' Article 15-Convocation â l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, par télécopie ou par courrier électronique adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par deux administrateurs ou, le cas échéant, par l'administrateur-délégué au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits â l'ordre du jour.

Article 16 - Représentation à l'Assemblée générale

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, qui doit lui-même être un membre effectif. La procuration peut être donnée par écrit, par fax ou par courrier électronique.

Article 17 - Droit de vote à l'Assemblée générale

Tous tes membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

L'Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. A la oj demande d'au moins un tiers de ses membres effectifs et en cas de nomination, révocation ou suspension,

|f l'Assemblée vote au scrutin secret

5 et, le cas échéant, du règlement d'ordre intérieur, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de •g l'association, ne sont prises que moyennant la condition spéciale de présence (deux tiers des membres effectifs

présents ou représentés) prévue par l'article 8 de la loi.

,§ Les décisions ne seront prises qu'à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou

% représentés. Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est % constituée, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs g présents ou représentés.

_ Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
4- être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres

g effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa précédent. La J�j seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

oë En cas de nomination des administrateurs, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à

� un scrutin de ballotage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de

T5 ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Article 18 - Décisions de l'Assemblée Générale

xi Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par deux

y administrateurs, et inscrits ou reliés dans un registre spécial déposé au siège social.

« Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

Sans préjudice aux obligations légales en matière de publicité, copie de toute décision de l'Assemblée sera

transmise aux membres par courrier ordinaire.

§ Une copie des décisions de l'Assemblée peut également être transmise par courrier ordinaire aux tiers ayant gf un intérêt valable et qui le demandent par écrit à l'attention du Conseil d'administration.

Article 19 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l'année suivante, le premier exercice se clôturant le trente juin deux mille quinze. Le Conseil d'administration dresse alors les comptes annuels de l'exercice écoulé, et établit le budget de l'exercice suivant, conformément à l'article 17 de la loi,

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'Assemblée Générale portant modification des statuts



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Article 20 - Destination du patrimoine en cas de dissolution

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, le patrimoine de l'association sera affecté obligatoirement à une fin désintéressée comme le prévoit (a loi. Sauf modification ultérieure de la présente disposition statutaire, l'actif net de l'association sera transféré, au choix de l'organe de liquidation, à tout organisme poursuivant un objectif [éducationnel ou similaire de nature désintéressée].

Article 21 - Dispositions générales

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, on se référera à la loi du 27 juin 1921, toute disposition statutaire contraire aux dispositions impératives de cette loi telle que modifiée ultérieurement étant

sensée non écrite.

II.Le nombre des premiers administrateurs a été fixé à trois et ont été élus en cette qualité, jusqu'après

l'assemblée ordinaire de deux mille dix-sept:

1 .Monsieur Stephen Prescott, fondateur prénommé qui assumera les fonctions d'administraieur-dèléguê;

2.Madame Helen Elizabeth Prescott, fondatrice prénommée;

3.Monsieur Adward Thomas Prescott, fondateur prénommé.

Monsieur Luc VANHEESWUCK

Mandataire spéciale

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature