BROKERS FINANCIAL ACTIVITIES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BROKERS FINANCIAL ACTIVITIES
Dénomination : BROKERS FINANCIAL ACTIVITIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.705.766

Publication

05/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe WORD 15,1

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N° d'entreprise : 0836.705.766

Dénomination

(en entier) : BROKERS FINANCIAL ACTIVITIES

(en abrégé) "

Forme juridique : SPRL

Siège : Boulevard Léopold II 216 à 1081 Bruxelles

(adresse complète)

" Oblet(s) de l'acte :Démission d'un gérant par acte huissier de justice

L'assemblée générale du dix-sept décembre deux mille quatorze acte par juissier de justice décide la démission de Monsieur ZENOUN Hassan en qualité de gérant à dater de ce jour;

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2014

FRANCOIS Jean-Philippe Franciscus

Annezes du-Munie-tir belge

Bijlagen-bij -het Belgisch Staatsblad -.05103/2015-

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELI.iES

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B



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N° d'entreprise : r

Dénomination

(en entier) : BROKERS FINANCIAL ACTIVITIES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1081 Koekelberg, boulevard Léopold II 216

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu en date du 27.05.2011 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre

de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-

associés n ayant son siége à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales

de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de

Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée avec les statuts

suivants :

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «BROKERS FINANCIAL ACTIVITIES» en

abrégé BFA.

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1081 Koekelberg, boulevard Léopold II 216.

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du

respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités

d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation avec des

tiers

-l'activité de courtage bancaire et crédit envers tous tiers ;

-l'activité d'intermédiaire d'assurances au sens de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances mais limitée à l'assurance vie;

-tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères;

-l'octroi de tous prêts, avances et garanties personnelles ou réelles, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières,

- prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés, ... ), pour elle-même, ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant permanent voire au bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties, à l'aide de sûretés réelles ou personnelles, dans le respect de l'intérêt social élargi, le cas échéant, à celui du groupe ou des sociétés liées, sauf si ces opérations sont réservées par la loi ou la réglementation aux banques et/ou aux institutions de crédit.

Elle a aussi pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, sans préjudice du respect des régies en matière d'accès à la profession:

- l'exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale, quelle qu'en soit la qualification, en qualité d'organe ou non, sans exception;

- la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles;

- la prestation de services dans un des domaines énoncés ci-avant,

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'ensemble de l'objet social est soumis au respect de la circulaire de la Commission bancaire et financière

893/5 relative aux agents délégués, de la liste des activités énumérées à l'article 3, § 2, de la loi du 22 mars

1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 11:

La société est administrée par un conseil de gérance qui peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ce conseil de gérance, formé d'au moins deux gérants, délibère valablement lorsque la majorité de ses membres dûment convoqués est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Pour obtenir la majorité, il faut être au moins deux. Toutefois si, par la suite de décès, de démission ou de toute autre cause, il n'a plus qu'un seul gérant, ce dernier doit convoquer sans délai une assemblée générale qui procédera, à la majorité simple des voix, à la nomination d'un ou plusieurs gérants, mais il exercera entre-temps la totalité des pouvoirs attribués à la gérance.

Le conseil de gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise séparément ne dépasse pas une somme de deux mille cinq cents euros (¬ 2.500,00).

Pour toutes opérations administratives ou postales, chaque gérant pourra toujours agir seul.

Sans préjudice à la représentation de la société par ses mandataires spéciaux dans les limites de leurs pouvoirs, la société est valablement représentée à l'égard des tiers, y compris dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou officier ministériel et en justice, par deux (2) gérants agissant conjointement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des gérants est gratuit. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

NOMINATIONS DES GERANTS STATUTAIRES

Sont désignés par les comparants comme gérants statutaires et nommés pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée générale:

1° Monsieur ZENOUN Hassan, inscrit au registre national sous le numéro 631126-265-64, domicilié à Bruxelles.

et

2° Monsieur FRANCOIS Jean-Philippe Lucien Franciscus, né à Uccle le 7 août 1970, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 700807-229-20, domicilié à Machelen.

Ici présents et qui acceptent.

Les mandats seront exercés à titre gratuit.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Chaque année, le 2ème vendredi du mois de juin à 15.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Ii est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à ia suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 25:

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Volet B - Suite



En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus' étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1° Monsieur ZENOUN Hassan, né à Oujda (Maroc) le 26 novembre 1963, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 631126-265-64, domicilié à Bruxelles.

2° Monsieur FRANCOIS Jean-Philippe Lucien Franciscus, né à Uccle le 7 août 1970, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 700807-229-20, domicilié à Machelen.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600 euros comme suit: 1° Monsieur ZENOUN Hassan, prénommé :

Cinquante parts sociales (50)

2° Monsieur FRANCOIS Jean-Philippe, prénommé :

Cinquante parts sociales (50)

Total : cents parts sociales (100)

Les comparants déclarent qu'un montant de 6.200,00 euros a été effectuée au compte spécial, numéro 0016435921-47 au nom de la société en constitution auprès de la BNP PARIBAS FORTIS.

Il reste donc à étre libéré un montant de 12.400 Euros.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre de l'an 2012 et la première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.

PROCURATION

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société anonyme HUMAN SOCIAL PROCESS, à 1780 Wemmel, Chaussée Romaine 810 A avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.

Il a été donné par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo DE DONCKER

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

.Réservé

au

Moniteur

belge

01/02/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
BROKERS FINANCIAL ACTIVITIES

Adresse
BOULEVARD LEOPOLD II 216 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale