BROTHER'S ICE CREAM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BROTHER'S ICE CREAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.871.253

Publication

02/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15311099*

Déposé

30-06-2015

Greffe

0632871253

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Brother's Ice Cream

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'AN DEUX MILLE QUINZE.

Le vingt-quatre juin.

Par devant Nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles.

ONT COMPARU :

1. Monsieur AKAY Emmanuel N.N. 93122528136, né à Ixelles, le 25 décembre 1993, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Ferdinand Elbers, 43;

2. Madame GUNDUZ Eléna N.N 94071734009, née à Ixelles, le 17 juillet 1994, domiciliée à 1082 Berchem-Saint-Agathe, rue Kasterlinden 146.

I. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils consti-tuent entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée Brother s Ice Cream, ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Ferdinand Elbers, 43, au capital de 18.600,00 euros, divisé en 100 parts sans désignation de valeur nominale.

Les fondateurs déclarent souscrire les 100 parts en espèces, au prix de 186 euros chacune, comme suit :

- Akay Emmanuel, 50 parts sociales ;

- Gunduz Eléna, 50 parts sociales.

Ensemble : 100 parts sociales.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de 62,00 euros et que le total des versements en espèces s élevant à 6.200,00 euros a été versé sur le compte n° BE67 0017 6017 0787 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, ré-munérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitu-tion, s'élève à environ 1.050,00 euros pour ce qui concerne les frais de notaire.

Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette socié-té et de fixer les dispositions transitoires comme suit :

II. STATUTS

Article 1 : Forme et dénomination

La société est une société privée à responsabi¬lité limitée. Elle a pour dénomination « Brother s Ice

Cream ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Ferdi-nand Elbers, 43.

Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la

gérance.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Ferdinand Elbers 43

1080 Molenbeek-Saint-Jean

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Volet B - suite

Article 3 : Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers toutes activités généralement quelconque de nature civile, commerciale industrielle, financière

ou technique, en relation directe ou indirecte avec la fabrication et le négoce sous toutes ses formes

de crèmes glacées, sorbets et desserts quelconques, boissons, fruits, légumes, biscuits et d une

manière générale de tout produit d épicerie.

Elle peut exploiter des salons de dégustation et proposer dans ces endroits de la restauration ainsi

que des boissons alcoolisées ou non.

Elle peut gérer des épiceries, fast-food, cafés.

Elle peut accomplir tous les actes en relation avec le service traiteur, les repas à domiciles :

fabrication et livraison compris.

Elle peut exercer l activité de marchand ambulant de crème glacée, sorbets, desserts quelconques

et boissons quelconques.

Elle peut organiser tout type d événements (fête, salon, colloque, conférence, etc ... ), louer le

matériel y afférent.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

La société peut agir pour elle-même et/ou pour compte de tiers et/ou avec ceux-ci, notamment par la

prise de participations. Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles,

industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant

directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en

faciliter ou en développer la réalisation.

La société peut s intéresser par voie d apport, de fusions, de souscription de prise de toutes

participations nationales et/ou internationales, interventions financières, ou de toute autre manière et

sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer,

dont l objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l extension et/ou le

développement de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra exercer les mandats d administrateurs ou gérants dans des sociétés ayant un objet

similaire ou connexe.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimi¬tée, à compter du 1er juillet 2015.

Article 5 : Capital social

Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur

nominale.

Article 6 : Augmentation et réduction de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 : Nature des parts

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as¬sociés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 : Cession des parts

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux

dispositions du Code des Sociétés.

Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce

soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,

frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer

en rien dans son administration, ils doi¬vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux

inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de

la part.

Article 11 : Gérance

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.

Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.

En cas de décès, démission ou révocation du (d un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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l'as¬semblée générale des associés.

Article 12 : Gestion journalière

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à

tous mandataires de son choix.

Article 13 : Clause de non-concurrence

Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de

faire concurrence à la société.

Article 14 : Pouvoirs du (des) gérant(s)

Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 15 : Représentation de la société

Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en

deman¬dant, soit en défendant.

Article 16 : Contrôle des comptes

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du

Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé

unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com¬missaire.

Si la société nomme ou doit nommer un ou plu¬sieurs commissaires, ceux ci devront être choisis

par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physi¬ques ou morales, de l'Institut des

Réviseurs d'Entre¬prises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des

asso¬ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne

peuvent être modifiés que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale

annuelle.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.

Article 17 : Assemblée générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la

société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte

authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre

connaissance de ces décisions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 1er lundi du mois de juin, à 19 heures; si ce jour est

férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de

convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 18 : Droit de vote

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles

ont été effectués, donne droit à une voix.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées

par le Code des Sociétés.

Article 19 : Procès-verbaux

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 20 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date,

la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les

soins de la gérance à la « BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ».

Article 21 : Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Article 22 : Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assem-blée générale.

Article 23 : Liquidateur

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,

l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments et fixe le mode de liquidation, confor¬mément au Code des Sociétés.

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Article 24 : Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 25 : Associé unique

Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux asso¬ciés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 26 : Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commis-saire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi¬cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

Article 27 : Référence au Code des Sociétés

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social commence le 1er juillet 2015 et finit le 31 décembre 2016 et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2017.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à deux et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée :

- Monsieur Akay Emmanuel

- Madame Gunduz Eléna

Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l assemblée générale.

PROCURATION.

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à CORPOCONSULT, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la TVA.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Conformément à l article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.

CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL

Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéros de registre national, lieux et dates de naissance et domiciles des associés ou leur représentants correspondent aux données reprises sur le registre national et sur leurs cartes d identité ou leurs passeports.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 24 juin 2015.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
BROTHER'S ICE CREAM

Adresse
RUE FERDINAND ELBERS 43 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale