BROUAE ARCHITECTURE & ENERGIES, EN ABREGE : BROUAE

Dénomination : BROUAE ARCHITECTURE & ENERGIES, EN ABREGE : BROUAE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 539.842.612

Publication

03/10/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13305653*

D�pos�

01-10-2013

Greffe

N� d entreprise : 0539842612

D�nomination (en entier): BROUAE architecture & �nergies

(en abr�g�): BROUAE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1050 Ixelles, Rue Kerckx 53

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte du notaire Jean-Philippe Claesen, � Hoeilaart, en date du trente septembre deux mille treize, pas encore enregistr�, que Monsieur G�rome Pierre Georges FORTHOMME, n� � Li�ge, le quinze juin mille neuf cent septante-huit, domicili� � 1050 Ixelles, Rue Kerckx 53, a constitu� une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de BROUAE architecture & �nergies, en abr�g� BROUAE, dont le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, Rue Kerckx 53, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) actions auxquelles il a souscrit pour la totalit� et qu'il a lib�r� pour la totalit� en esp�ces.

Il a arr�t� les statuts de la soci�t� comme suit:

Article 1. DENOMINATION FORME.

La soci�t� a la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e BROUAE architecture & �nergies, en abr�g� BROUAE.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e", ou des initiales "SPRL", de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales" ou "RPM" suivie du num�ro d'entreprise et de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2. SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, Rue Kerckx 53 2i�me �tage. Il peut �tre transf�r� partout en R�gion bruxelloise ou en R�gion wallonne par simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes au Moniteur belge. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des bureaux et agences en Belgique et � l'�tranger. Article 3. OBJET.

La soci�t� a pour objet :

- MISSIONS-VISIONS-VALEURS

oLa soci�t� est d�di�e � la mise en pratique de toutes les solutions permettant le d�veloppement durable sans s'y limiter.

oLe soutien technique aux individus et personnes morales (citoyens, architectes, entrepreneurs, ma�tres d ouvrage, soci�t�s, f�d�rations, institutions, administrations, villes, communes et pays) sans limitations d'appellation, de genre, d'origine ou de classe dans le domaine du d�veloppement durable avec un regard attentif au respect de l'environnement et de l'humanit�.

- ARCHITECTURE & URBANISME

oLa conception architecturale, l'expertise technique en solutions innovantes et choix de mat�riaux pour toute r�novation partielle, profonde et/ou nouvelle construction ;

oLa d�coration et l'am�nagement int�rieur et ext�rieur ;

oLa conception et le suivi de projets et de chantiers d'am�nagements urbanistiques et paysagers;

- ENERGIE & EXPERTISE

oL �laboration d audits (PAE, AMURE-UREBA,BREEAM,...), la certification de biens, le conseil en mat�riaux, les bilans carbone et �nergie grise, les calculs de performances �nerg�tiques (PEB, PHPP), les simulations thermiques et de migration de vapeur d eau de tout b�timent g�n�ralement quelconque ;

oL expertise et la r�alisation de tests et mesures relatifs aux aspects �nerg�tiques des b�timents (thermographie, infiltrom�trie, r�glages de syst�mes HVAC et recherches par sondage non-destructifs et destructifs) ;

oLes missions de r�daction d'ouvrages, d'�dition de livres, revues et articles et de recherches appliqu�es au b�timent ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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oL'organisation d'�v�nements, de conf�rences, de salons, de congr�s et de formations ;

oL enseignement de sujets en rapport direct et indirect avec les activit�s de la soci�t� ;

- INGENIEURIE & TOPOGRAPHIE

oL'expertise en g�nie civile et en stabilit�, en acoustique et techniques sp�ciales (chauffage, �lectricit�,

ventilation, fluides) de tout b�timent g�n�ralement quelconque ;

oToutes activit�s li�es directement ou indirectement � l'activit� de g�om�tre, d'expert immobilier ou de

g�om�tre expert-immobilier, de topographie et de relev� de b�timents ;

- COORDINATION

oLes missions confi�es aux coordinateurs de chantiers (CSS) en vertu de la loi du quatre ao�t mil neuf cent

nonante-six relatives au "bien �tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail", et � son arr�t� royal

d'application du vingt-cinq janvier deux mille un ;

oLa coordination, la gestion technique et financi�re de projets et de chantiers ainsi que la ma�trise d'ouvrage

d�l�gu�e ;

- ORGANISATION DU TRAVAIL

oLa prestation de services � toutes entreprises, personnes physiques ou morale, dans le domaine du conseil,

de l'organisation du travail, de la gestion administrative, informatique et technique ;

oLe graphisme et web-design, la conception d'applications informatiques;

oLa conception de produits design ;

oLa sculpture et la peinture d'art.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la

loi, lesquelles s exerceront � d�faut d acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

Elle pourra en outre vendre ou conc�der toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en

rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage � la cr�ation d entreprises du m�me type.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui

seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation ou

susceptibles de favoriser son d�veloppement.

Elle peut acqu�rir et d�tenir des participations dans d'autres soci�t�s, ayant un objet similaire ou connexe.

Seule l assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Au cas o� l exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la

soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces

conditions.

Article 4. DUREE.

La soci�t� est �tablie pour une dur�e illimit�e, � dater de la constitution.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification des

statuts.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution.

Article 5. CAPITAL.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent actions sans

mention de valeur nominale.

Article 6. INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les actions sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, ou si le droit de propri�t� d'une action est partag�e entre un nu

propri�taire et un usufruitier, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� la d�signation d'une seule

personne comme propri�taire de l'action vis � vis de la soci�t�.

Article 7. AUGMENTATIONS DU CAPITAL DROIT PREFERENTIEL.

Le capital de la soci�t� peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme

en mati�re de modification des statuts.

En cas d'augmentation du capital par apport en num�raire, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre

offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance

des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment � ce qui pr�c�de, ne peuvent l'�tre que par les personnes

indiqu�es � l'article 249 du code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au

moins trois/quarts du capital.

Article 8. CESSION DE PARTS ENTRE VIFS.

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent de l'acte de constitution, des actes modificatifs et des

transmissions r�guli�res des parts.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ�, avec l'indication des versements effectu�s, est inscrit dans

le registre des parts, se trouvant au si�ge social, o� tout associ� ou tout tiers int�ress� peut en prendre

connaissance.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans

le registre des parts.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort

qu'avec l'agr�ment des autres associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises pour cause de d�c�s � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, et � des ascendants ou descendants en ligne directe.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

En cas de d�c�s, les associ�s restants auront toujours un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts ayant appartenu au d�funt.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs pourra donner lieu � recours du ou des int�ress�s devant le tribunal comp�tent, les opposants d�ment assign�s.

Le prix et les modalit�s seront, sauf accord des int�ress�s, fix�s par le tribunal comp�tent, � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement cit�e.

Article 9. RACHAT DES PARTS.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels, ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e � la g�rance de la soci�t�, et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux divers associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme il a �t� dit � l'article pr�c�dent des statuts. Les associ�s ont un droit de pr�f�rence entre eux, � raison du nombre de parts dont ils sont propri�taires.

Les h�ritiers et l�gataires, m�me mineurs et incapables, ne pourront jamais exiger la mise sous scell�s ni l'�tablissement d'un inventaire.

Article 10. ACQUISITION DE PARTS PAR UN TIERS SURETES.

La soci�t� ne peut avancer des fonds, ni accorder des pr�ts, ni donner des s�ret�s en vue de l'acquisition de ses parts par un tiers.

Article 11. GERANCE.

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, pour la dur�e fix�e par les associ�s.

En cas de pluralit� de g�rants, ils formeront ensemble le conseil de g�rance.

Le conseil de g�rance, agissant conjointement, ou le g�rant unique peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, chaque g�rant, agissant individuellement, pourra accomplir tous les actes de gestion journali�re de la soci�t�, pour autant que l op�ration financi�re ne d�passe pas un montant de cinq mille euros.

Dans tous les actes �manant de la soci�t�, la signature de la g�rance sera pr�c�d�e ou suivie par l'indication de sa qualit�.

La g�rance peut se faire aider ou repr�senter sous sa propre responsabilit� dans tous ses rapports avec des tiers, par des mandataires ou repr�sentants, � condition que le mandat ou la repr�sentation soit sp�ciale, et � dur�e limit�e.

Le membre d'un conseil de g�rance qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

La r�mun�ration des g�rants et des associ�s actifs sera fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 12. CONTROLE

Le contr�le de la soci�t� est exerc� conform�ment aux dispositions de l'article 130 et suivants du code des soci�t�s.

Article 13. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les livres et �critures sont cl�tur�s, et la g�rance �tablit un inventaire, conform�ment au plan comptable, ainsi que les comptes annuels. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultat ainsi que l'annexe, et forment un tout.

Article 14. ASSEMBLEE GENERALE.

Une assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu annuellement le premier vendredi du mois de mai � 17 heures, au si�ge social ou � l'endroit d�termin� par les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e sera d'autre part convoqu�e par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t social l'exigera, de la mani�re d�termin�e par la loi.

L'assembl�e g�n�rale annuelle d�cide de l'adoption du bilan.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge des g�rants et des commissaires. Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Volet B - Suite

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne

peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�s dans un

registre tenu au si�ge social.

Article 15. REPARTITION DES BENEFICES.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des charges, frais g�n�raux et amortissements, constitue le

b�n�fice net de la soci�t�.

De ce b�n�fice, un/vingti�me sera affect� � la constitution d'un fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement cessera

d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde du b�n�fice net sera r�parti entre les associ�s suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 16. REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE MAIN.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas

entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes

les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un

nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Article 17. DROIT COMMUN.

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par les dispositions du code des soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution, et finira le 31 d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en 2015.

Est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e, monsieur G�rome FORTHOMME, pr�nomm�, avec

effet � compter du jour de la constitution. Le g�rant dispose de tous les pouvoirs attribu�s par les statuts � un

g�rant unique, sans limites de montants ou de types d op�rations et des pouvoirs de gestion journali�re.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps :

- exp�dition de l'acte du trente septembre deux mille treize

Notaire Jean-Philippe Claesen

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
RUE KERCKX 53 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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