BRUCALL

Société anonyme


Dénomination : BRUCALL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 876.287.508

Publication

08/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé'

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0876.287.508 Dénomination

(en entier) : BRUCALL

Greffe

01

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Schaerbeek (1030 Bruxelles), chaussée de Louvain 658

(adresse complète)

Objets) de l'acte :RÉUNION DE TOUTES LES ACTIONS EN UNE SEULE MAIN - FUSION - DISSOLUTION

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 19 juin 2013, il résulte que :

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'assemblée décide la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société

coopérative à responsabilité limitée N-ALLO, par voie de transfert à cette dernière, ayant réuni toutes ses

actions, de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, conformément à l'article 676, primo, du

code des sociétés.

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies

pour le compte de la société absorbante à dater du premier janvier deux mille treize.

DEUXIÈME RÉSOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-au conseil d'administration de la société absorbante pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Madame Suzanne FONDU, aux fins d'assurer les formalités auprès du guichet d'entreprise et, le cas

échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et procuration

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 02.07.2013 13252-0353-035
08/04/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

2 7 MRT 2014

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Greffe

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te d'entreprise : 0616287508 Dénomination

(en entier) : BRUCALL

ten abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : ' Chaussée de Louvain 658 -1030 Bruxelles

, (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : DEPOT D'UN PROJET D'OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION ETABLI PAR LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE LA SCRL N-ALLO ET DE LA SA BRUCALL CONFORMÉMENT A L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIÉTÉS

Exposé préliminaire

La société N-ALLO SCRL et la société BRUCALL SA ont l'intention de procéder à une opération assimilée à une fusion par absorption, par laquelle tout le patrimoine (aussi bien les droits que les obligations) de la société BRUCALL SA sera transféré de plein droit par suite d'une dissolution sans liquidation à la société N-ALLO, SCRL, conformément aux articles 671 & 676 du Code des sociétés (ci-après ; "C. Soc.").

Le 18 mars 2013, conformément à l'article 719 du Code des sociétés, le conseil d'administration de la société N-ALLO SCRL, et le conseil d'administration de la société BRUCALL SA ont établi, d'un commun accord, le projet de fusion par absorption, formulé ci-après et reflétant l'opération qui sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées.

Ces mêmes conseils d'administration s'engagent l'un envers l'autre à faire tout ce qui est en leur pouvoir' pour réaliser une fusion aux conditions mentionnées ci-après.

Les conseils d'administration des sociétés concernées déclarent avoir pris connaissance de l'obligation légale de déposer pour toute société qui participe à la fusion, le projet de fusion au greffe du tribunal de commerce compétent, au moins 6 semaines avant l'assemblée générale qui doit se prononcer au sujet de la fusion (article 719 du C. Soc.).

A, Identification des sociétés à fusionner

Les sociétés participant au projet de fusion par absorption sont ;

1. La société anonyme BRUCALL, ayant son siège social à

B-1030 Bruxelles, Chaussée de Louvain 658,avec comme numéro d'entreprise : 0876.287.508, RPM Bruxelles,

Cette société a, conformément à l'article 3 de ses statuts, l'objet suivant;

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rattachant à : le développement,' l'installation, la commercialisation, la location, la mise à disposition et principalement l'exploitation de centre de contacts ou "contact centers", suivant la terminologie anglophone, c'est-à-dire de tout endroit, toute installation fixe, toute organisation administrative, technique, matérielle et humaine permettant le traitement d'interactions de nature commerciale, administrative et/ou technique, Ces interactions couvrent la réponse à des appels, leur génération et leur émission de même que la récolte, le traitement, l'échange, le transfert rapide de toutes les, informations pouvant être engendrées par ce service. A titre d'exemples, il est notamment repris sous ce cadre, les opérations de télémarketing, téléservice (vente, commande, réservation, hotline, helpdesk, dispatching,' d'appel,...). Cette énumération n'est en aucun cas limitative et doit être comprise et interprétée dans son acceptation la plus large.

Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous meubles ou immeubles, et d'une manière générale, faire soit seul, soit' en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles,' mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volte : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale e l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Elfe peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui procurer dans matières premières, de la clientèle, ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou la vente de ses services. »

Elfe est appelée ci-après "la Société Absorbée",

2. La Société coopérative à responsabilité limitée N-ALLO, ayant son siège social à B-1030 Bruxelles, Chaussée de Louvain 658, avec comme numéro d'entreprise : 0466.200.311, RPM Bruxelles.

Cette société poursuit, conformément à l'article 3 de ses statuts, l'objet suivant

« L'objet social de la société est de fournir des informations et de traiter, à distance, toutes questions posées par la clientèle ou par le public en général, relatives aux biens et services offerts par des entreprises, et notamment par des entreprises fournissant des biens et services dits d'utilité publique. Ces informations peuvent être fournies téléphoniquement ou à l'aide de tout autre moyen de communication, Dans le cadre de cette diffusion d'informations, des campagnes publicitaires ou d'autres actions de marketing peuvent être développées.

La société peut fournir des produits et services aux tiers en matière de développement d'une communication clientèle et de stratégies de communication clientèle, tant en fournissant des conseils, des produits et des services professionnels dans le sens le plus large du terme qu'en proposant des infrastructures, matériels et logiciels et applications logicielles.

La société peut accomplir, généralement, toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises  belges ou étrangères  ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. »

Elle est appelée cl-après "la Société Absorbante",

B. Date à partir de laquelle les actes de fa Société à Absorber seront réputés avoir été effectués sur le plan comptable pour le compte de fa Société Absorbante

A partir du ler janvier 2013, les actes accomplis par la Société Absorbée seront réputés avoir été effectués sur le plan comptable (et sous l'angle des impôts) pour le compte de la Société Absorbante.

C. Actionnaires disposant de droits particuliers et porteurs de titres autres que les actions

Il n'existe pas dans la Société Absorbée d'actionnaires disposant de droits particuliers, ni de porteurs de

titres autres que les actions,

D. Tout avantage spécial accordé aux membres des organes chargés de l'administration des sociétés à fusionner

Il n'est pas accordé d'avantage spécial aux administrateurs de la Société Absorbante ni à ceux de la Société Absorbée,

E. Déclarations fiscales

Les soussignés déclarent que la présente fusion par absorption répondra aux exigences des articles 117 et' 120 du Code d'enregistrement et des articles 211 et 212 du Code des impôts sur les revenus de 1992, ainsi que des articles 11 et 18, § 3, du Code de la T.V.A.

Aux fins d'opérer la fusion projetée conformément aux dispositions légales et statutaires, les conseils d'administration des sociétés participant à la fusion s'échangeront et transmettront aux actionnaires respectifs, toutes informations utiles de la manière prescrite dans le Code des sociétés et les statuts.

Les données échangées entre les sociétés dans le cadre du présent projet sont confidentielles. Les soussignés s'engagent à ne pas violer l'un envers l'autre ce caractère confidentiel.

Si le projet de fusion n'est pas approuvé, tous les frais afférents à l'opération seront supportés par les sociétés participant à la fusion, chacune pour sa part.

Le projet de fusion ci-avant sera déposé dans le registre de chacune des sociétés auprès du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, au plus tard le 18 avril 2013. Dans ce cadre, les Conseils ont mandaté les administrateurs de chacune d'elle ainsi que MM. M. Delmée, E. Boogaerts, ou Mme S, Fondu pour procéder à toutes les formalités en la matière.

L. Boey J, De Smet

Administrateur Président

Déposé en même temps : projet d'opération assimilée à une fusion

Mentionner sur la dernière page du volet B ; Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Résesvê

au

Moniteur

belge

24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 20.07.2012 12318-0110-031
02/07/2012
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Greffe

N° d'entreprise : 0876287508 Dénomination

(en entier) : BRUCALL

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Louvain 658 -1030 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : NOMINATION STATUTAIRE

L'assemblée générale ordinaire en sa séance du 6 juin 2012 a nommé définitivement Monsieur Luc Boey, appelé provisoirement en qualité d'administrateur par le conseil d'administration du 17 avril 2012. Ce mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017.

Le nombre d'administrateurs est réduit à 3. J. De Smet

M. Claes Président

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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23 MAI 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0876287508

Dénomination

(en entier) : BRUCALL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Louvain 658 - 1030 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION : DEMISSIONS!NOMINATIONS PROVISOIRES

Le Conseil d'administration en sa séance du 17 avril 2012 a ;

- pris acte de la démission de leur mandat d'administrateur avec effet au 18 avril 2012 de Messieurs Etienne

Dubois, Jacques Hugé et Serge Vilain;

- nommé provisoirement en qualité d'administrateur avec effet au 18 avril 2012 Monsieur Luc Boey,

demeurant Merkveld 16 à 1970 Wezembeek-Oppem;

- appelé Monsieur Jan De Smet à la présidence du conseil d'administration.

La prochaine assemblée générale des actionnaires sera appelée à se prononcer sur la nomination définitive de Monsieur Luc Soey,

M. Claes J. De Smet

Administrateur délégué Président







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.05.2011, DPT 08.07.2011 11284-0223-034
29/06/2011
ÿþMod 2.0

N° d'entreprise 0876287508

Dénomination

(en entier) : BRUCALL

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Louvain 658 - 1030 Bruxelles

Obiet de l'acte : NOMINATIONS STATUTAIRES

L'assemblée générale ordinaire en sa séance du 19 mai 2011 a :

- renouvelé, pour un nouveau terme de six ans, les mandats d'administrateur de Messieurs Martin Claes, Jan De Smet, Etienne Dubois, Jacques Hugé et Serge Vilain. Ces mandats viendront à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017 et sont exercés à titre gratuit;

- renouvelé, pour un nouveau terme de trois ans, le mandat de commissaire de la SC s.f.d. SCRL DELOITTE Réviseurs d'entreprises, représentée par Monsieur Dirk Cleymans. Ce mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014.

M. Claes S. Vilain "

Administrateur délégué Président





Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.05.2010, DPT 12.07.2010 10287-0020-034
11/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.05.2009, DPT 09.06.2009 09205-0137-031
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 08.05.2008, DPT 23.06.2008 08259-0043-035
21/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 16.05.2007, DPT 13.06.2007 07213-0365-034

Coordonnées
BRUCALL

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 658 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale