BRUESEL, ANNO 1428 - 1453, EN ABREGE : BRUESEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRUESEL, ANNO 1428 - 1453, EN ABREGE : BRUESEL
Dénomination : BRUESEL, ANNO 1428 - 1453, EN ABREGE : BRUESEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 821.274.650

Publication

06/02/2012
ÿþMOD 2.2

M ort:te

Réser'

ba:gE 1111 I 1111 111 11111 I III I ili 1111111111

" iaosaa7sR

N° d'entreprise : 821.274.650

Dénomination

(en entier) : Bruesel, Anno 1428  1453 ASBL

(en abrégé) : Bruesel ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Bien Faire, n°22, 1170 Watermael-Boistfort

Objet de l'acte : Transfert du siège social / modification du Conseil d'Admnistration suivant l'AG du 12 Janvier 2012.

Il a été décidé de modifier le siège social vers "le Domaine du Parc", Chaussée d'Alsemberg, n°221 A003 à partir du 01 janvier 2012.

Décès le 28 septembre 2011 de Monsieur Stephen, administrateur secrétaire, domicile Rue du Bien Faire, n°22, 1170 Watermael-Boistfort

Nomihnation d'une administratrice sécretaire, Madame Frabçoise Van Hale, domciliée Chaussée d'Alsemberg, n°221 bte A003, 1190 Forest, née à Tournai le 15 Février 1947.

L'AG coordonne les statuts comme suit :

TITRE 1

Dénomination, siège social, durée

Article 1 - L'association prend pour dénomination :e Bruesel, Anno 1428  1453 ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Bruesel ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots c< association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège social de l'association.

Article 2  Son siège social est établi Rue du Bien-Faire, n°22, 1170 Watermael-Boistfort, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification entraîne le dépôt des statuts modifiés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  L'association a pour but la reconstitution de l'histoire du Moyen-Age en général et de la vie quotidienne de Bruxelles, dans une optique sociale et culturelle.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment : par l'organisation et la participation à différents événements de type « reconstitution historique. »

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

An varcn " Nnm at cinnaüir.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

2 4 JCa~~.~. 202

GpcïafiVe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOO 22

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et personnes physiques uniquement.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Leur nombre est limité à 6.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Article 6  § 1. Sont membres (effectifs) :

1. Les comparants au présent acte, fondateurs ;

2. Toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présenté par

deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée générale réunissant les 2/3 des voix

présentes.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

- adhérer aux principes de l'Association

- avoir participé au 314 des activités organisées par l'ASBL pendant l'année qui précède la demande

d'admission.

§ 2. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit être majeur.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

§ 3. Seul les mineurs peuvent participer sous responsabilité effective de leur(s) parent(s), inscrits comme membres adhérents ou effectifs, aux activités organisées par l'Association.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par lettre recommandée

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 1 assemblée générale

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3

des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de

l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concemant une personne, celle-cl devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

p.

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation" des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale ne peut dépasser 50 euros.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1)ies modifications des statuts ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs ;

3)la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée;

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes le cas échéant et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation en société à finalité sociale ;

9)la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

10)tous les cas exigés dans les statuts.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera

transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un des

membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. ll peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif de l'Association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. et à défaut par l'administrateur.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après la première AG. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs aux comptes.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés pour une durée indéterminée. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le mandat d'un administrateur est fixé pour une durée de 4 ans renouvelable.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas Ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un administrateur en fait la demande par écrit en-dehors des périodes de vacances scolaires. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax ou courriel au moins 8 jours calendrier avant fa date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %a) et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président, le Trésorier et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Les actes ressortissant à la gestion journalière font difficilement l'objet d'une définition puisque la taille et le type d'activités de l'asbl influent sur le contenu de cette définition. La Cour de Cassation définit la gestion journalière comme le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une

prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement étre faite en faveur d'une fin désintéressée et caritative..

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 , adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à ta nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 01 janvier pour se clôturer le 31 décembre 2010.

Administrateurs :

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

- Monsieur Gil RICHEZ, domicilié Rue Van Ysendyck, n°40 bte 004, 1030 Schaerbeek, né le 18.02.1975 à

Uccle

et

- Monsieur Stephen AUZIERE, domicilié Rue du Bien-Faire, n°22, 1140 Waterrnael-Boistfort, né le

26.06.1971 au Mans (Le) (France)

et

- Monsieur Jean-Pierre DEVOGEL, domicilié Rue de la Victoire, n°180, 1060 Saint-Gilles.

qui acceptent ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une

prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à ia majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée et caritative..

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 , adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 01 janvier pour se clôturer le 31 décembre 2010.

Coordonnées
BRUESEL, ANNO 1428 - 1453, EN ABREGE : BRUES…

Adresse
RUE DU BIEN FAIRE 22 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale