BRUGMANN CONSEIL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRUGMANN CONSEIL
Dénomination : BRUGMANN CONSEIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 823.856.038

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.05.2014, DPT 04.07.2014 14276-0161-015
04/04/2014
ÿþ Mai 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé Huit!111

au

Moniteu

belge

2 5 MRT 2014

BRuxELLL0

Greffe

N' d'entreprise : 0823.856.038

' Dénomination

(en entier) : BRUGMANN CONSEIL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Rue Emile Regard 20 -1180 Uccle Objet de l'acte : Transfert siège social

Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 7 mars 2014, il a été décidé:

de transférer le siège social à l'adresse suivante, et ce à partir du 10/03/2014,

Rue Lens 20

1050 Ixelles

Fait à Bruxelles, le 10 mars 2014

Sprl Khanbe

Représentée par Benoit Verron

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 15.07.2013 13306-0173-013
05/03/2013
ÿþ4

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

2 2 FEB 2013

Greffe

Ré

Ma

III







*13037396*

N° d'entreprise : 823.856.038

Dénomination

(en entier) : BRUGMANN CONSEIL

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1180 Bruxelles, rue Emile Regard 20

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

L'AN DEUX MILLE TREIZE.

Le vingt février.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "

BRUGMANN CONSEIL " ayant son siège à Uccle (7180 Bruxelles), Rue Emile Regard 20,

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-

Bruxelles le 5 mars 2010, publié aux annexes du Moniteur Belge du 23 mars 2010 sous le numéro 10041929.

Dont les statuts n'ont jamais été modifiés depuis.

Société immatriculée au registre de commerce de Bruxelles et titulaire du numéro d'entreprise 823.856.038.

BUREAU

La séance est ouverte à quinze heures sous la présidence de Monsieur LE BARS Laurent, mieux qualifié ci-

après qui désigne comme secrétaire Monsieur VERRON Benoît, mieux qualifié ci-après.

f L'assemblée étant en nombre restreint le président et le secrétaire prénommés décident de ne pas nommer de scrutateurs.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Les membres du bureau nous déclarent qu'après avoir vérifié le registre des associés, sont présents: 1/Monsieur LE BARS Laurent Joseph Michel, né à Paris le 1er mai 1970, titulaire du numéro national 70.05.01-691.08, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles) avenue Brugmann 307/3.

Détenteur de cinquante (60) parts sociales 60

21Monsieur VERRON Benoit Bernard Remi, né à Le Raincy le 3 février 1971, titulaire du numéro national

71.02.03-565.74, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Brugmann 213/5.

Détenteur de cinquante (50) parts sociales 50

Détenant ensemble : cent (100) parts sociales. 100

EXPOSE,

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

1, La présente assemblée a pour ordre du jour :

1, Remplacement des statuts de la société emportant modification du nombre de parts sociales et du pair comptable de celles-ci, sans augmentation ou diminution du capital

2, Coordination des statuts de la société.

3.Nominations

4.Délégation de pouvoirs spéciaux pour enregistrer auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de

toutes autres administrations les résolutions qui précèdent et des données relatives à la société.

Il. Il existe actuellement cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt (186) euros

chacune,

Il résulte-der la. composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les

points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

III. Pour être admises ta proposition reprise au point 1 à l'ordre du jour doit réunir au moins trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote Á les autres propositions doivent réunir la majorité simple des voix.

IV. Chaque part sociale donne droit à une voix.

Merttionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité :

,RESOLUTIONS.

PREMIERE RESOLUTION  REMPLACEMENT DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer totalement les statuts de la société en modifiant entre autres

le nombre de parts scciales et leur pair comptable, sans néanmoins modifier le capital nominal de la société ni

modifier l'objet social, en remplaçant le texte actuel des statuts par le texte suivant

CHAPITRE 1

FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE

Article 1 - FORME

I! est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourraient l'être

ultérieurement, une Société Privée à Responsabilité Limitée, qui sera régie par les lois en vigueur.

Article 2 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre que pour le compte de

tiers ou en participation avec des tiers:

- toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier la délivrance des

avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ;

- la fourniture de conseils, d'assistance, la mission d'agir en tant qu'intermédiaire, le commissionnement,

l'exécution de services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente,

de la production, des techniques d'organisation et de distribution commerciale ;

- gestion en général et l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de

ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ;

- l'exécution de tout mandat sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils

techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Elle pourra, en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous

immeubles, usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou

utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous brevets

d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non. La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et

placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou

indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou

de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser Se développement de son entreprise, à

lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Article 3 - DÉNOMINATION SOCIALE

La société a pour dénomination sociale : BRUGMANN CONSEIL.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents émanant de la société, être

précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «

SPRL » . Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro

d'entreprise, des termes « Registre des personnes morales » ou « RPM » avec l'indication du Tribunal de

Commerce dans le ressort duquel la société a son siège.

Article 4 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 20 rue Emile Regard, 1180 Bruxelles, Belgique,

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, à publier dans

l'annexe au Moniteur belge. La société peut par simple décision de la gérance établir des agences, succursales

et des sièges administratifs ou d'exploitation partout où elle le juge utile en Belgique et à l'étranger.

Article 5 - EXERCICE SOCIAL

Chaque exercice social e une durée d'une année qui commence le ler janvier et finit le 31 décembre de

chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et

établit conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résüttats, ainsi que

l'annexe.

Article 6 - DURÉE

La durée de la société est illimitée à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et

des Sociétés.

51Ie peut être dissoute par décision collective extraordinaire.

CHAPITRE II

CAPITAL SOCIAL -- RÉPARTITION DES BENEFICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge , Article 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 18.600 (dix-huit mille six cents) euros.

il est divisé en 60 (soixante) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale représentant

chacune un soixantième (1160e) de l'avoir social.

Article 8 - Registre des parts sociales

Au siège social est tenu un registre des parts sociales dans lequel est inscrit

1,l'identité de chaque associé et le nombre de parts sociales lui appartenant avec leur numéro d'ordre.

2.L'indication des versements effectués

3.Les transferts et cessions de parts sociales datées et signées, soit par le cédant et le cessionnaire pour

les transmissions entre vifs, soit par le gérant et l'ayant-droit pour les transmissions à cause de mort.

Tout transfert ou cession de part sociale n'est opposable à la société et aux tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts,

Suite à l'inscription dans le registre des parts, un certificat faisant preuve de l'inscription peut être délivré à

l'associé.

Article 9 - REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième (1110e) du capital.

Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital. Toutefois,

l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de prévision ou de

réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre

affectation dans le respect du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux dates prévues déterminés par l'assemblée générale.

CHAPITRE III

PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS

Article 10 - Droits et obligations attaches aux parts sociales

Chaque part sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations et confère à son propriétaire

un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées

dans le cadre de ladite société.

Article 11 - Forme des cessions de parts

La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle doit être notifiée au préalable à chaque

associé par lettre recommandée avec accusé réception,

Elle n'est opposable à la société qu'après avoir été signifiée à cette dernière au moyen du dépôt d'un

original de l'acte de cession des parts sociales au siège social contre remise par chacun des gérants d'une

attestation de ce dépôt.

Article 12 - AGRÉMENT des tiers

La cession et la transmission des parts sociales sont réglementées suivant les dispositions du Code des

sociétés, dans le respect notamment du droit d'agrément prévu aux articles 249 et suivants du Code des

sociétés.

En outre, les parts sociales ne peuvent être transmises entre associés, ou à des tiers, qu'avec le

consentement de tous les associés.

Article 13- DÉCÈS D'UN associé

En cas de décès d'un associé, la société continuera entre les associés survivants, qui rachèteront les parts

de l'associé décédé à ses héritiers ou à ses ayants droit, dans un délai de 6 mois à compter du décès de

l'associé, soit sur la base d'une méthode d'évaluation préalablement acceptée par chacun des associés, ou, à

défaut, sur la base d'une évaluation effectuée par un cabinet d'expertise comptable désigné par consentement

commun des associés survivants et des ayants droit de l'associé décédé, ou, à défaut d'accord sur un cabinet

d'expertise comptable dans les 3 (trois) mois qui suivent le décès, par un expert désigné par le Tribunal de

commerce de Bruxelles.

Article 14 - Réunion de toutes les parts en une seule main

En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entraîne pas la dissolution

de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus à

l'Assemblée des associés.

CHAPITRE IV

GESTION ET CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Article 15 - GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés ou en dehors d'eux.

Le ou les gérants sont désignés pour une durée indéterminée où pour un nombre déterminé d'exercices, par

décision unanime et écrite de tous les associés. Ils peuvent être révoqués dans les mêmes conditions.

En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, chaque

gérant a droit à une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de paiement

sont déterminés par décision unanime et écrite des associés.

Article 16 - POUVOIRS ET RESPONSABILITÉ DE LA GÉRANCE

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,

sauf ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge ,,~ Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Ses pouvoirs peuvent être limités dans l'acte de nomination.

Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, même par les actes du gérant qui ne relèvent pas de l'objet social.

Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable de tous les associés.

L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.

Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion,

CHAPITRE V

CONVENTION ENTRE UN GÉRANT OU UN associé ET LA SOCIÉTÉ

Article 17 - Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée

Sous réserve des interdictions légales, à peine de nullité, toute convention conclue entre la société et l'un de ses gérants ou associés, doit faire l'objet d'une approbation écrite des associés.

Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société à responsabilité limitée.

Article 18 - Conventions interdites

A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de oontracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.

Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa ler du présent article ainsi qu'à toute personne interposée.

Article 19 - Comptes courants d'associés

Chaque associé peut consentir des avances à la société sous forme de versements dans la caisse sociale. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'article 17. Les comptes courants ne peuvent jamais être débiteurs.

CHAPITRE VI

DÉCISIONS COLLECTIVES

Article 20 - Décisions collectives

Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée. L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le troisième mercredi du mois de mai à 14 heures, au siège social ou à tout autre endroit décidé à l'unanimité des associés. Si ce jour est février, le jour ouvrable suivant à la même heure. Toutes les autres décisions collectives provoquées à l'initiative de la gérance, du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associés, en cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.

Les procès-verbaux d'assemblées générales sont répertoriés dans un registre. -

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par la loi. Il ne

peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises aux lieu et place de l'assemblée, sont

répertoriées dans un registre.

En cas de décès du gérant, tout associé peut convoquer l'assemblée générale afin de procéder à la

nomination d'un nouveau gérant.

Article 21 - Participation des associés aux décisions

Chaque associé e le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui

des parts sociales qu'il possède. Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre

associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les

deux époux. Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son

choix,

Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote même s'ils ne sont

pas eux-mêmes associés.

Article 22 - Approbation des comptes

Chaque année, il doit être réuni dans les six mois de la clôture de l'exercice une Assemblée Générale

appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.

Article 23- DÉCISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES

Sont qualifiées d'ordinaires les décisions d'un ou plusieurs associés ne concernant ni l'agrément de

nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les décisions collectives ordinaires doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxième convocation, prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.

Toutefois, l'accord de tous les actionnaires est requis, s'il s'agit de voter sur la nomination d'un gérant. Article 24 - décisions collectives extraordinaires

Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions d'un ou plusieurs associés modifiant les statuts ou concernant l'agrément de nouveaux associés, sous réserve des exceptions prévues par la foi.

Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent être valablement prises qu'à l'unanimité des associés, par consultation écrite.

Le changement de nationalité de la société ne peut être décidé qu'à l'unanimité des associés.

Article 25 - Consultations écrites - DÉCISIONS PAR ACTE

Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur Les comptes sociaux peuvent être prises par consultation écrite des associés à l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.

Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par courrier électronique.

Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir être inférieur à un (1) mois à compter de la date de réception des projets de résolution.

Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles,

Les décisions sont adoptées à l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation,

Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant être demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit à la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.

CHAPITRE VII

TRANSFORMATION -- DISSOLUTION -- CONTESTATIONS

Article 26 - Transformation

La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraîne la création d'un être moral nouveau.

Article 27 - Dissolution

En cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Après paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des partes qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 28 - Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu ou non à dissolution anticipée de la société.

L'Assemblée délibère aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.

Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant fa fin du second exercice suivant celui, au cours duquel la constatation des pertes est Intervenue, être réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à un montant au moins égal à la moitié du capital social.

A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.

Article 29 - Contestations

Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-mêmes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siège social de la société.

DEUXIEME RESOLUTION - COORDINATION

L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de coordonner les statuts de la société, de rédiger le texte de la coordination, de le déposer et de le publier. TROFSIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux au Cabinet COPPENS, expert-comptable, pour enregistrer auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes autres administrations les résolutions qui précèdent et des données relatives à la société.

QIJATRIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée décide de confirmer les mandats de gérants suivants

- la SPRL KHANBE, BCE N°823.855.444, dont le siège social est sis à Ixelles, avenue Brugmann 213/5, représentée par son gérant et représentant permanent, Monsieur Benoit VERRON, prénommé ;

- la SPRL BARSI<Y, BCE N°823.801.994, dont le siège social est sis à Uccle, avenue Brugmann 307/3, représenté par son gérant et représentant permanent, Monsieur Laurent LE BARS, prénommé.

VOTE.

^^

Les résolutions qui précèden ont été adoptées successivement à l'unanimité

La séance est levée à quinze heures trente minutes.

POUR EXTRAiTLiTTERALCONFORME

(dépôt simultané d'une expédition)

'Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Conimerce'Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tier

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

...~

Réservé

au

oniteur beige

07/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

1111111I111.11111111111!1111

BAUX . . .

ti

2 7 Jun

~~_~

Greffe

N° d'entreprise : 0823.856.038

Dénomination

(en entier) : Brugmann Conseill

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Mélèzes, 69 -1050 Ixelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2011

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société vers 1180 Uccle, rue Emile Regard n° 20, avec effet au 1er juillet 2011.

L'assemblée donne procuration à Kreanove sprl / Arnaud Trejbiez aux fins de publier cette décision aux annexes du Moniteur belge, en ce compris la signature des documents de publication, ainsi qu'effectuer toute démarche de modification éventuelle auprès de la BCE.

Arnaud Trejbiez

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.05.2016, DPT 13.06.2016 16175-0413-013

Coordonnées
BRUGMANN CONSEIL

Adresse
RUE DE LENS 20 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale