BRUMACAFRAN

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BRUMACAFRAN
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 436.599.770

Publication

06/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0436599770 Dénomination

(en entier) : BRUMACAFRAN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de société coopérative à Responsabilité Limitée.

Siège : Rue des Riches Claires 41 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de I'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE - CLOTURE DE LIQUIDATION

II résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel Thys le vingt et un decembre deux mille douze,;

enregistré, ce qui suit!

L'assemblée a pris les résolutions suivantes:

1. RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprise ainsi que la situation active et passive dont question dans l'ordre du jour, portant sur la dissolution anticipée et la mise en liquidation de la société, d-après précisés; les actionnaires reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance,

«7. CONCLUSIONS

En conclusion des investigations auxquelles nous avons procédés et des documents qui nous ont été soumis, nous sommes en mesuré d'attester que :

1. Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, l'organe de gestion de la SCRL BRUMACAFRAN a établi un état comptable arrêté au 12 décembre 2012, et qui tient compte des; perspectives normales de la liquidation de la société.

2. II ressort de nos travaux de contrôles, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par celui-ci.

3. L'actif social n'est pas inférieur au capital minimum prévu à l'article 390 du Code des Sociétés.

Ainsi fait, en vertu de l'article 181 du Code des Sociétés, juste complet, et sincère et en concordance avec la

réalité.

Bruxelles le 14 décembre 2012

(signé) CL.LAHMANN

Expert-Comptable

Conseil fiscal

Gérant »

L'original de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent en même temps

qu'une expédition des présentes.

Le notaire soussigné a vérifié et atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant,

en vertu de l'article 181 §1 du Code des Sociétés, à la Société Coopérative à Responsabilité limitée «;

BRUMACAFRAN » préqualifiée.

2. DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce

jour.

VOTE; Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents.

' 3. CONSTATATION DE L'ABSENCE DE PASSIF

L'assemblée constate qu'il n'y a plus de passif à l'état résumant la situation active et passive de la société.

VOTE: Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents.

4. CONSTATATION DE LA CLOTURE DE LA SOCIETE

L'assemblé constate que la liquidation est clôturée et que par conséquent la personnalité de la société s'est

éteinte entraînant le transfert de la propriété des biens aux comparants

VOTE: Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents,

Mentionner sur la dernière page-du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

\,* au Moniteur belge

Volet B - Suite

5. DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES

Les comparants déclarent que les livres et documents de la société seront déposés et conservés au '

domicile de Monsieur Bruno Vanderrneersch, préqualifié, pendant 5 ans.

VOTE: Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents.POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

CONFORME

(signé) Notaire Michel THYS.

Dépôt d'une expédition sans procurations + d'un rapport Du conseil d'administration + d'un rapport du

réviseur d'entreprises

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2012 : BLT001612
04/08/2011 : BLT001612
19/08/2010 : BLT001612
19/08/2009 : BLT001612
13/08/2008 : BLT001612
29/08/2007 : BLT001612
01/09/2006 : BLT001612
28/07/2005 : BLT001612
23/07/2004 : BLT001612
08/08/2003 : BLT001612
07/08/2002 : BLT001612
01/01/1992 : BLT1612
18/02/1989 : BLA46241

Coordonnées
BRUMACAFRAN

Adresse
RUE DES RICHES CLAIRES 41 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale